[PDF] N° 254 SÉNAT RAPPORT N° 254. SÉNAT. SESSION





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TABLE DES DÉBATS DU SÉNAT

Session ordinaire de 1995-1996: ouverture (2 octobre 1995). (p. 1769). au procès-verbal de la séance du 5 avril 1995-16 mai 1995) [n° 272.



N° 18 SÉNAT

N° 18. SÉNAT. SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996. Annexe au procès-verbal de la séance du 11 Ce projet de loi sera examiné en séance publique le 17 octobre.



N° 254 SÉNAT RAPPORT

N° 254. SÉNAT. SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996. Annexe au procès-verbal de la séance A. LA PROPOSITION DE LOI : UNE VISION STRUCTURANTE DE LONG TERME. 31.



N°77 SÉNAT RAPPORT GÉNÉRAL

N°77. SÉNAT. SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996. Annexe au procès-verbal de la. séance comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances.



Table des Matières - Assemblée nationale - Archives

Chargée d'examiner le projet de loi organique (n° 2690) et la proposition de Session ordinaire de 1995-1996 : ouverture le 2 octobre 1995 [J.O. débats ...



Règlement édition juillet 2016 (22-07-2016)

31 janv. 2015 22° Par la résolution n° 408 du 10 octobre 1995 (Décision du Conseil ... la séance d'ouverture de la session ordinaire.



Contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires

le 19 mars 1996. N° 278. SÉNAT. SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996. Annexe au procès-verbal de la séance du 19 mars 1996. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION.



Loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée

19 mars 2022 Proposition de loi n° 2286 tendant à instituer une journée nationale du souvenir des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie ...



reglement.pdf

22° Par la résolution n° 408 du 10 octobre 1995 (Décision du Conseil constitutionnel du 8 novembre à la séance d'ouverture de la session ordinaire.



RÈGLEMENT - Assemblée nationale

1 juin 2022 l'objet d'un premier vote de l'Assemblée nationale le 29 avril 1959 (Petite loi n° 5). Sur décision du Conseil constitutionnel transmise le 15 ...



SÉNAT

N° 31 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996 Annexe au procès-verbal de la séance du 17 octobre 1995 PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer l'information des actionnaires et à prévenir les délits d'initiés en matière d'options de souscription ou d'achat d'actions PRÉSENTÉE Par M Philippe MARINI Sénateur



Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1995

N°77 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996 Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1995 RAPPORT GÉNÉRAL FAIT au nom de la commission des Finances du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1996 ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE Par M Alain LAMBERT Sénateur



SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996 Annexe au procès-verbal de la séance du 20 juin 1996 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE autorisant l'approbation du deuxième protocole en date du 6 octobre 1995 annexé à l'accord général sur le commerce des services (ensemble les listes d'engagements dont la traduction est annexée à la



SÉNAT

Annexe au procès-verbal de la séance du 27 mars 1996 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo signée à Brazzaville le 31 juillet 1993 (ensemble un échange de lettres signées

N° 254 SÉNAT RAPPORT

N° 254

SÉNA

T

SESSIO

N

ORDINAIR

E D E

1995-199

6 Annex e a u procès-verba l d e l a séanc e d u 6 mar s 1996

RAPPOR

T FAI T au nom de la commission des

Finances,

du contrôle budgétaire et des comptes

économiques

de la

Nation

(1) sur le projet de loi de modernisation des activité s financières Pa r M

Philipp

e

MARINI

Sénateur

TOM E I Expos généra l Exame n de s articles (1) Cette commission est composée de MM

Christia

n

Poncelet

président Jea n

Cluzel

Henr i

Collard

Rolan d d u Luart

Jean-Pierr

e

Masseret

Mm e

Marie-Claud

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Beaudeau

MM

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vice-présidents

Emmanue

l Hamel Ren

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s Trucy secrétaires Alai n

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rapporteur général

Philipp

e Adnot Deni s

Badré

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Bergé-Lavigne

MM Roge r Besse

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Miquel

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