TABLE DES DÉBATS DU SÉNAT
Session ordinaire de 1995-1996: ouverture (2 octobre 1995). (p. 1769). au procès-verbal de la séance du 5 avril 1995-16 mai 1995) [n° 272.
N° 18 SÉNAT
N° 18. SÉNAT. SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996. Annexe au procès-verbal de la séance du 11 Ce projet de loi sera examiné en séance publique le 17 octobre.
N° 254 SÉNAT RAPPORT
N° 254. SÉNAT. SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996. Annexe au procès-verbal de la séance A. LA PROPOSITION DE LOI : UNE VISION STRUCTURANTE DE LONG TERME. 31.
N°77 SÉNAT RAPPORT GÉNÉRAL
N°77. SÉNAT. SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996. Annexe au procès-verbal de la. séance comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances.
Table des Matières - Assemblée nationale - Archives
Chargée d'examiner le projet de loi organique (n° 2690) et la proposition de Session ordinaire de 1995-1996 : ouverture le 2 octobre 1995 [J.O. débats ...
Règlement édition juillet 2016 (22-07-2016)
31 janv. 2015 22° Par la résolution n° 408 du 10 octobre 1995 (Décision du Conseil ... la séance d'ouverture de la session ordinaire.
Contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires
le 19 mars 1996. N° 278. SÉNAT. SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996. Annexe au procès-verbal de la séance du 19 mars 1996. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION.
Loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée
19 mars 2022 Proposition de loi n° 2286 tendant à instituer une journée nationale du souvenir des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie ...
reglement.pdf
22° Par la résolution n° 408 du 10 octobre 1995 (Décision du Conseil constitutionnel du 8 novembre à la séance d'ouverture de la session ordinaire.
RÈGLEMENT - Assemblée nationale
1 juin 2022 l'objet d'un premier vote de l'Assemblée nationale le 29 avril 1959 (Petite loi n° 5). Sur décision du Conseil constitutionnel transmise le 15 ...
SÉNAT
N° 31 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996 Annexe au procès-verbal de la séance du 17 octobre 1995 PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer l'information des actionnaires et à prévenir les délits d'initiés en matière d'options de souscription ou d'achat d'actions PRÉSENTÉE Par M Philippe MARINI Sénateur
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1995
N°77 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996 Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1995 RAPPORT GÉNÉRAL FAIT au nom de la commission des Finances du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1996 ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE Par M Alain LAMBERT Sénateur
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996 Annexe au procès-verbal de la séance du 20 juin 1996 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE autorisant l'approbation du deuxième protocole en date du 6 octobre 1995 annexé à l'accord général sur le commerce des services (ensemble les listes d'engagements dont la traduction est annexée à la
SÉNAT
Annexe au procès-verbal de la séance du 27 mars 1996 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo signée à Brazzaville le 31 juillet 1993 (ensemble un échange de lettres signées
ASSEMBLÉE NATIONALE
TABLE DES MATIÈRES
établie par le Service-des Archives
de l'Assemblée nationaleDu 1erjanvier 1995 au 30 septembre 1996
10elégislature
Deuxième session extraordinaire de 1994-1995. Du 9 au 19 janvier 1995. * Seconde session ordinaire de 1994-1995Du 3 avril au 30 juin 1995. Troisième session extraordinaire de 1994-1995.. Du 4 au 29 juillet 1995. * Session ordinaire de 1995-1996Du 2 octobre 1995 au 29 juin 1996. * N.-B. -La réforme constitutionnelle du 4 août 1995 a substitué aux deu x sessions ordinairesannuelles, la première ouvrant le 2 octobre pour 80 jours et la seconde ouvrant le 2 avril pour 90 jours, unesession ordinaire unique, du premier jour ouvrable d'octobre au dernier
jour ouvrable de juin.ASSEMBLÉE NATIONALE
TABLE DES MATIÈRES
Dulerjanvier 1995 au 30 septembre 1996
(10elégislature)' I. s - IINDICATIONS PRÉLIMINAIRES
Pages Pages XIII.- Représentants de l'Assemblée natio-nale au sein d'organismes extrapar- lementairesXLVIIXIV.-Haute Cour de justiceLI
XV.-Cour de justicede la RépubliqueLIII
XVI.-SessionsLV
XVII.-,Congrès du ParlementLVII
VIII. - Table chronologique des débatsLIX
XIX. -Liste des rubriques utilisées dans la
table des matièresLXXV XX. -Liste des documents déposés sur lebureau de l'Assemblée nationale par ordre des dépôts et concordanceavec les rubriques de la tableLXXVIIU. - Composition du Gouvernement de
.M. Edouard BalladurLXXXVII1.Par ordre alphabétiqueLXXXVII
2.Par ministèreLXXXVII
3.Modifications du GouvernementLXXXVII
4.Démission du GouvernementL?IXXVII
XXII. - Composition du premier Gouverne-ment de M. Alain JuppéL XXXIX1.Par ordre alphabétiqueLX)IXIX
2.Par ministèreLXXXIX
3.Modifications du GouvernementXC
4.Démission duGouvernementXC
XXIII. - Composition du deuxième Gouverne-
ment de M. Alain JuppéXCI1.Par ordre alphabétiqueXCI
2.Par ministèreXCI
7XX IV. - Tableau de concordance de la date des
séances avec la date de la publica-tion, la pagination, les numéros des débats et les numéros des micro-fichesXCIII -Composition de l'Assemblée nationaleau 1•' janvier 1995 :1.Liste des députés par circonscriptionIII
2.Listealphabétiquedes députésVIII
-Composition de l'Assemblée nationaledu 1•' janvier 1995 au 30 sep- tembre 1996 :1.ModificationsXV
A.- ElectionsXV
B.- Députés nommés membres du
GouvernementXV .
C.- Démissions dedéputésXV
D.- Déchéances dedéputésXVI
E.- Députés décédés:XVI
F.- Députés élus sénateursXVI
G.-Suppléants devenus députésXVI
H.- Modifications de la composition de
l'Assemblée nationale par ordre alphabétiqueXVI1. - Modifications de la composition de
l'Assembléenationale parcir- conscriptionXIX2.Missions temporairesXX
-Groupes politiquesXXIII -Bureau de l'Assemblée nationaleXXVII -Commissions permanentes)XIXCommissions mixtes paritairesXXXIII
-Commissions d'enquêteXXXV -Commissions spécialesXXXVII -Missions d'informationXXXIX -Délégations parlementairesXLI -Offices parlementairesXLIII -Représentants de l'Assemblée natio- nale au sein d'assemblées interna-tonalesXLV11. = COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
AUlerJANVIER 1995
1. LISTE DES DÉPUTÉS PAR CIRCONSCRIPTION
1. - DÉPARTEMENTS DE LA MÉTROPOLE10 - Aube
1" circonscription.
2' 3'4'01 - Ain
M. Jaacues Boy0n.
M. Lucien Guichon.
M. Charles Millon.
M. Michel Voisin.
02 - Aisne
1" circonscription.M. Pierre Micaux.
M. Robert Galley.
M. François Baroin.
11 - Aude
M. Gérard Larrat.
M. Main Madalle.
M. Daniel Arata.
2' 3'1" circonscription.
2'-1" circonscription.
2' 3' 4' 5`M. Jean-Claude Lainant.
M. Charles Baur.M. Jean-PierreBalligand.
Mme Emmanuelle Bouquillon.M. Renaud Dutreil.
12 - Aveyron
M. Jean Briane.
M. Serge Roques.
M. Jacques Godfrain.
1" circonscription.
2' 3'03 - Allier13 - Bouches-du-Rhône
1" circonscription.M. Pierre-André Périssol.1" circonscription.M.Roland Blum.
2' -M. Jean Gravier.2'M. Jean-François Mattei.3' -M. Bernard Coulon.3'M. Jean Routa. 4' -M. Claude Malhuret.4'M.Guy Hermier.5'M.Renaud Muselier.
04- Alpes-de-Haute-Provence6'M. Guy Teissier.
7'M. Bernard Leccia.
1" circonscription.M. Francis Galizi.8'M. Marius Masse.
2' -M. Pierre Delmar.9'M. Jean Tardito.10'M.Bernard Tapie.11'M. Christian Kert.05 - Hautes-Alpes12'M. Henri d'Attilio.
Ifecirconscription.Mme Henriette Martinez.13'M. Olivier Darrason. 2' -M. Patrick 011ier.14'M. Jean-Bernard Raimond.15'M. Léon Vachet.
16'Mme Thérèse Aillaud.
1" circonscription.
06 - Alpes-Maritimes
M. Charles Ehrmann.14 - Calvados
2' -M. Jean-Paul Barety.circonscription.M. Francis Saint-Ellier.3' -M.Rudy Salles.2'M. LouisMexandeau.4' -M. Emmanuel Aubert.3'M. AndréFanton.5' -M. Gaston Franco.4'Mme Nicole Ameline.6e-Mme Suzanne Sauvaigo.5'M. François d'Harcourt.7' -M. Pierre Merli.6`M. René Garrec.8' -Mme Louise Moreau. 9' -M. Pierre Bachelet.15 - Cantal07 - Ardèche1" circonscription.M. Yves Coussain.
2'M. Alain Marleix.
1"circonscription.M. Amédée Imbert.
2' -M. Henri-Jean Arnaud.16 - Charente 3' -M. Jean-Marie Roux.1" circonscription.M. Georges Chavanes. 2' -M. Pierre-Rémy Houssin.08 - Ardennes3' -M. Henri de Richemont. 4' -M. Jean-ClaudeBeauchaud.1" circonscription.M. Michel Vuibert. 2' -M. Philippe Mathot.17 - Charente-Maritime3' -M. Claude Vissac.09 - Ariège
1" circonscription.2'
-M. Jean-Louis Léonard.M. Jean-Guy Branger. 3' -M. Xavier de Roux.1" circonscription.M. Augustin Bonrepaux.4' -M. Dominique Bussereau.2' -M. André Trigano.5' -M. Jean de Lipkowski. - IV1" circonscription.
2' 3'1'° circonscription.
2' 3'1" circonscription.
2' circonscription. 2'1" circonscription.
2' 3'4' 5'1" circonscription.
2' 3' 4' 5'1" circonscription.
2'1" circonscription.
2' 3'4'1" circonscription.
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