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Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)

19 juil. 2016 Exposé des motifs d'un projet de loi. ... Elaboration conclusion et publication des textes ... ratoires d'analyses de biologie médicale.



Les 1000 premiers jours

3 Il a permis de rassembler des propositions qui donnent toute leur place aux enjeux de la petite enfance et s'appuient sur les facteurs de risques et les 



Tableau de bord du Sénat-ANNEE PARLEMENTAIRE

30 sept. 2013 Propositions de loi Assemblée nationale ... CMP. Dernier mot AN. Année parl. 2012-2013 ... (S) Portant réforme de la biologie médicale.



Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/8 du

31 mars 2022 2 Date de l'ordonnance portant réforme de la biologie médicale. ... du ministre chargé de la santé créée par les lois de bioéthique. Elle.



MISSION FLASH SUR LES URGENCES ET SOINS NON

1 juil. 2022 Recommandation n°16 : Mobiliser les infirmier(e)s libéraux volontaires pour assurer une réponse aux. SNP à la demande de la régulation médicale ...



SÉNAT

projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal ratoire d'analyse de biologie médicale) - Art. 6 (conditions de.



Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses

une offre de soins médicaux ciblée et qualitativement adaptée en coordination avec les le poids important de la santé mentale



Situation actuelle et perspectives dévolution de la prise en charge

Conclusions sur la prescription hors AMM dans la dysphorie de genre. La proposition de loi déposée en 1982 par Henri Caillavet qui.



Situation actuelle et perspectives dévolution de la prise en charge

CONCLUSIONS PROPOSITIONS ET PERSPECTIVES POUR UNE STRUCTURE D'OFFRE professionnels et d'actes de biologie médicale peuvent donner lieu



La négociation collective en 2021

transposé dans une proposition de loi du 2 août 2021. 107. 1.2. Une réforme axée L'accompagnement de l'État dans la mise en œuvre des réformes portant.



Loi du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale - Vie publiq

La présente proposition de loi consacre la réforme de la biologie médicale française Nombreux sont les obstacles et les contre temps qui auront retardé sa mise en œuvre La réflexion a débuté en 2006 trente ans après l’entrée en vigueur de la loi du 11 juillet 1975 avec un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales



SÉNAT PROPOSITION DE LOI

Conseil constitutionnel Une proposition de loi de Mme Valérie Boyer M Jean-Luc Préel et plusieurs de leurs collègues portant réforme de la biologie médicale (n° 3989 AN XIIIème législature) reprenant le même texte a ensuite été adoptée par l’Assemblée nationale le 26 janvier 2012



PROPOSITION DE LOI - Sénat

TEXTE DE LA COMMISSION PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE Article 1er (Non modifié) L’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale est ratifiée Article 2 (Non modifié) Après le mot : « Pharmaciens » la fin de l’avant-dernier alinéa de

Les 1000 premiers jours

Les 1000

premiers jours

Là où tout commence

Rapport de la commission

des 1000 premiers jours

SEPTEMBRE 2020

ÉDITO

Les 1000 jours sont le nom d'une politique publique ambitieuse, inédite, qui regarde en face l'origine des inégalités de destin et nous savons que ces inégalités se nouent avant même la naissance de l'enfant. Les 1000 premiers jours sont donc essentiels, pour son développement mais aussi pour la santé globale de l'adulte qu'il deviendra. Le ministère des Solidarités et de la Santé est celui qui prend soin des Français, du premier au dernier souffle. Veiller à ce que chaque enfant puisse s'éveiller et s'épanouir dans les meilleures conditions, c'est le devoir d'une société et c'est une promesse du pacte républicain. Contre le fatalisme glacial des statistiques, les 1000 jours sont là pour redonner du sens et de la force à cette promesse d'égalité.

Olivier Véran

Ministre des Solidarités et de la Santé

De plus en plus de parents nous disent la difficulté de leur quotidien l'éclatement de l'information, le manque d'accompagnement, la solitude parfois. Nous devons collectivement faire mieux, pour nos enfants, pour nos familles, pour notre société. La science nous y aide, en nous indiquant le caractère fondamental des 1000
premiers jours. C'est là que tout commence pour l'enfant. Tirer les leçons de cet apport fondamental, c'est aujourd'hui créer un véritable parcours des 1 000 premiers jours, centré autour de l'enfant, de son développement harmonieux, et qui garantit en même temps aux parents un quotidien apaisé. C'est une fenêtre qui s'ouvre sur une réflexion riche, diverse, avec un horizon de bien-être pour toutes les familles, dans leur diversité. La mise en œuvre de cette démarche, première pierre d'un nouveau service public de la petite enfance, répondra aux attentes des parents comme des professionnels.

Adrien Taquet

Secrétaire d'État en charge de l'Enfance et des Familles auprès du ministre des Solidarités et de la Santé

ÉDITO

Les 1000 premiers jours

1000

PRÉSENTATION

DE LA

COMMISSION

D'EXPERTS

Lancée par le Président de la République

Emmanuel Macron en septembre 2019,

la commission ? 1000 premiers jours ?, dont le suivi des travaux a été confié

à Adrien Taquet, secrétaire d'État à

l'enfance et aux familles auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, a été présidée par le neuropsychiatre

Boris Cyrulnik. Cette commission a

regroupé 18 experts de spécialités différentes : neuropsychiatres, spécia- listes de l'éducation ou de l'éveil des enfants, acteurs de terrain de l'ac- compagnement social des parents, cliniciens spécialistes de la grossesse et du jeune enfant, sage-femme.

Les 1000 premiers jours

Alexandra BENACHI

Vice-présidente de la commission d'experts

Gynécologue-obstétricienne, professeur de gynécologie-obstétrique à la faculté de médecine Paris Saclay. Elle est la responsable du service de gynécologie-obstétrique de l'hôpital Antoine Béclère, présidente de la Fédération des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal et vice-présidence du Collège national des gynécologues et obstétriciens français. Son activité de soin est centrée sur la prise en charge des grossesses à risque et du diagnostic prénatal. Paris

Boris CYRULNIK

Président de la commission d'experts

Neuropsychiatre français, ancien animateur d'un groupe de recherche en éthologie clinique au centre hospitalier intercommunal de Toulon- La Seyne-sur-Mer et directeur d'enseignement du diplôme universitaire (DU) ? Clinique de l'attachement et des systèmes familiaux l'université du Sud-Toulon-Var.

Toulon

Isabelle FILLIOZAT

Vice-présidente de la commission d'experts

Psychothérapeute, didacticienne en psychothérapie, conférencière, formatrice et auteure. Elle s'intéresse aux intelligences émotionnelles et sociales et au développement psycho-affectivo-social de l'être humain. Elle a développé en France une approche empathique intégrative. Elle a formé de nombreux professionnels de la petite enfance à l'accueil des émotions et à la relation. Elle s'inscrit dans le courant humaniste et de la parentalité positive et s'appuie sur les découvertes récentes des neurosciences.

Aix-en-Provence

Les 1000 premiers jours

Ghislaine DEHAENE-LAMBERTZ

Pédiatre et directrice de recherche au CNRS. Elle dirige l'équipe de neuro-imagerie du développement dans l'unité Inserm U992 situé à

NeuroSpin au Centre CEA de Saclay.

Elle est spécialiste des bases cérébrales des fonctions cognitives de l'enfant, et notamment les particularités de l'organisation cérébrale du nourrisson qui favorisent l'acquisition du langage. Elle a reçu la médaille d'Argent du CNRS en 2018

Paris Saclay

François ANSERMET

Pédopsychiatre et psychanalyste, professeur honoraire à l'université de Genève et à l'université de Lausanne, précédemment directeur du département universitaire de psychiatrie de la faculté de médecine à l'université de Genève et chef du service de psychiatrie de l'enfant et l'adolescent aux hôpitaux universitaires de Genève. Membre du Comité consultatif national d'éthique (CCNE). il est l'auteur de recherches et de publications sur la psychiatrie périnatale et néonatale, sur les conséquences subjectives des biotechnologies de la procréation et de la prédiction, ainsi que sur le lien entre neurosciences et psychanalyse autour de la plasticité neuronale.

Lausanne

Nathalie CASSO-VICARINI

Juriste, éducatrice de jeunes enfants, spécialiste des pédagogies internationales et de l'impact de l'éducation sur le développement de l'enfant. Fondatrice et déléguée générale d'Ensemble pour l'éducation de la petite enfance. Co-présidente de la commission ?

Éradiquer la

pauvreté des enfants ? de la stratégie interministérielle de lutte contre la pauvreté. Paris

Romain DUGRAVIER

Pédopsychiatre, spécialiste du lien d'attachement. Il dirige le centre de psychopathologie périnatale Boulevard Brune du centre hospitalier

Saine Anne.

Il œuvre à ouvrir la psychiatrie sur la société. Président de l'Agence des nouvelles interventions sociales et de santé (ANISS), il est professeur associé à l'université du Québec à Montréal. Paris

Les 1000 premiers jours

Maya GRATIER

Professeure de psychologie du développement à l'université Paris Nanterre et directrice adjointe du laboratoire Ethologie, Cognition, Développement. Maya Gratier a créé et dirige le babylab Nanterre dont l'objectif est de mener des études empiriques, expérimentales et observationnelles en lien avec les expériences que vivent les bébés dans leurs milieux naturels. Elle a longtemps été membre de l'unité de recherche en psychiatrie et psychopathologie de l'hôpital Erasme.

Nanterre

Johanne LEMIEUX

Reconnue depuis presque 25 ans comme spécialiste de l'enfant adopté et/ou placé et de sa famille, de l'attachement et des traumas précoces autant au Québec qu'en Europe francophone. Elle divise son temps entre l'intervention psychosociale et psychothérapeutique au Bureau de consultation en adoption de Québec qu'elle a fondé en 1996, et ses autres activités professionnelles comme conférencière, formatrice, auteure (de trois ouvrages sur la parentalité adoptive et l'attachement parent-enfant) et consultante clinique auprès de nombreux organismes privés, à but non lucratif et gouvernementaux avec l'organisme Le Monde est ailleurs. De par ses qualités de communicatrice créative et dynamique, elle intervient régulièrement dans les médias.

Québec

Gilles LAZIMI

Médecin généraliste du centre municipal de santé de Romainville, responsable des actions prévention santé, professeur associé en médecine générale à la faculté de médecine de Sorbonne Université, ex-membre du Haut Conseil à l'égalité 2013-2019, il est spécialisé dans les inégalités de santé, dans le repérage des signaux de violences dans le couple et envers les femmes et les enfants. Il a coordonné de nombreuses campagnes nationales de sensibilisation sur les violences faites aux femmes et sur les violences éducatives ordinaires de la

Fondation pour l'enfance et de Stopveo.

Romainville

Les 1000 premiers jours

Nathalie MUTEL-LAPORTE

Sage-femme cadre, au sein du département mère-enfant à l'Institut mutualiste Montsouris. Impliquée dans le repérage, l'accompagnement et la coordination des prises en charge des femmes enceintes vulnérables. Intervient sur l'EPP au sein du DU de psychopathologie périnatale de la faculté de Bichat et participe à la commission psy du

Réseau Périnatal Parisien.

Paris

Rebecca SHANKLAND

Professeure des universités en psychologie du développement à l'Institut de psychologie de l'Université Lumière Lyon 2. Membre du laboratoire Développement, Individu, Personnalité, Handicap, Éducation. Responsable de l'Observatoire de la parentalité et du soutien à la parentalité, et co-responsable de l'axe Prévention, Promotion de la santé, Inclusion de la Maison des Sciences de l'Homme Alpes. Elle est aussi psychologue spécialisée dans la prévention et la promotion de la santé. Lyon

Jaqueline WENDLAND

Professeure des universités à l'Institut de psychologie à l'université de Paris. Elle étudie le processus de parentalité dans ses aspects typiques et atypiques, notamment en cas d'exposition des interactions parents- enfants à des facteurs de risque de nature psychopathologique, sociale et/ou somatique, au sein du laboratoire psychopathologie et processus de santé. Elle exerce également depuis plus de 20 ans en tant que psychologue clinicienne à l'unité petite enfance et parentalité Vivaldi (CHU Pitié-Salpêtrière). Elle est aussi membre de la Commission de première enfance du Sénat fédéral brésilien, rédactrice en chef de la revue Périnatalité et responsable du diplôme d'université ? Psychologie et psychopathologie de la parentalité ?. Paris

Sophie MARINOPOULOS

Psychologue clinicienne et psychanalyste, elle a exercé à l'hôpital mère- enfants du CHU de Nantes et en CMPP et CAMSP. Engagée dans la reconnaissance de la santé psychique comme faisant partie intégrante des questions de santé publique, elle est fondatrice de l'association pour la prévention et la promotion de la santé psychique (PPSP) et des lieux d'accueil en France ? Les Pâtes au Beurre ?. Auteure de nombreux ouvrages et expert nommé par les tribunaux dans des affaires familiales. Elle vient de rendre un rapport au ministre de la Culture pour ? une stratégie nationale pour la santé culturelle : promouvoir et pérenniser l'éveil culturel et artistique de l'enfant de la naissance à trois ans dans le lien à son enfant (ECA-LEP).

Nantes

Les 1000 premiers jours

Tove MOGSTAD SLINDE

Conseillère principale au ministère norvégien de l'Éducation et de la Recherche au département de l'éducation et de la petite enfance. De

2012 à 2018, elle a présidé le Réseau sur l'éducation et la garde des jeunes

enfants de l'OCDE. Au ministère de l'Éducation et de la Recherche, Tove Mogstad Slinde a travaillé à l'élaboration de politiques sur des sujets liés à la qualité dans les services d'éducation et de la petite enfance.

Norvège

A participé aux auditions et aux débats :

Laurent STORME

Professeur de pédiatrie et néonatologiste. Il est chef de service en néonatologie au CHRU de Lille. Il est coordinateur du projet ? 1 000 jours qui comptent pour la santé ? au sein du projet fédératif hospitalo- universitaire. Il s'est notamment intéressé au développement pulmonaire du fœtus et du jeune enfant, de sa croissance in utero, des impacts de l'environnement et des perturbateurs endocriniens. Lille

Richard DELORME

Pédopsychiatre au pôle psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent de l'hôpital universitaire Robert Debré, praticien hospitalier, responsable du Centre expert autisme de haut niveau, de l'hôpital Robert Debré, à Paris. Il est spécialiste des troubles neurodéveloppementaux et des troubles obsessionnels compulsifs.

Antoine GUEDENEY

Pédopsychiatre et docteur en psychologie du développement. Professeur des universités, praticien hospitalier (PU-PH), il est chef du service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, à l'hôpital Bichat- Claude Bernard et chef de l'inter-secteur de pédopsychiatrie à Paris 18. Promoteur de l'échelle ADBB de mesure du retrait relationnel du jeune enfant, il est président de la World Association for Infant Mental Health, rédacteur en chef de la revue Devenir, et responsable du diplôme d'université de psychiatrie périnatale et du diplôme d'université de l'attachement, faculté de médecine Xavier Bichat. Il a reçu le grand prix de l'Institut de France en 2001, et le Spitz WAIMH award en 2018. Paris

Les 1000 premiers jours

SOMMAIRE

Les 1000 premiers jours

SOMMAIRE

INTRODUCTION 12

I) Formuler un discours de santé publique

cohérent pour les 1000 premiers jours 17 A) L'interaction de l'enfant avec les personnes et le monde qui l'entourent favorise son développement cognitif et affectif ...............................18quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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