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Taux horaire normal = Salaire de base. = Durée de travail mensuelle moyenne http://mister.compta.free.fr. Page 2 de 10. Page 3. MM-95880. Le bulletin de paie.
Etablir des bulletins de paie avec allegements - Corrige
à 50%. = http://mister.compta.free.fr/. Page 3 de 13. Page 4. MM-95880. Le bulletin de paie. Calculez le salaire brut de Martine Grouve pour le mois de février
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25 févr. 2008 réclame il ne doit envoyer que des photocopies. ÉTABLIR UN BULLETIN DE SALAIRE. ATTENTION http://mister.compta.free.fr. Page 1 de 10 ...
Etablir des bulletins de paie avec allegements - Cours
Document 1 : les mentions obligatoires du bulletin de paie. Un bulletin de paie doit ÉTABLIR UN BULLETIN DE SALAIRE ... http://mister.compta.free.fr/.
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Etablir des Bulletins de Paie - Cours - Mister Compta
Un bulletin de paie doit comporter les mentions obligatoires suivantes : - nom et adresse de l’employeur établissement dont dépend le salarié; - nom du salarié son emploi et position dans la classification conventionnelle;
Éditez vos bulletins de paie ! - Côte d'ivoire Paie
Un bulletin de paie doit comporter les mentions obligatoires suivantes : - nom et adresse de l’employeur établissement dont dépend le salarié; - nom du salarié son emploi et position dans la classification conventionnelle;
MM-95880 Le bulletin de paie ÉTABLIR UN BULLETIN DE SALAIRE
MM-95880 Le bulletin de paie 1- LE BULLETIN DE PAIE Document 1 : les mentions obligatoires du bulletin de paie Un bulletin de paie doit comporter les mentions obligatoires suivantes : - nom et adresse de l’employeur établissement dont dépend le salarié;--- nom du salarié son emploi et position dans la classification conventionnelle;--
CHAPITRE 06 : LES CHARGES DE PERSONNEL - Free
II COMPTABILISATION DE LA PAIE La comptabilisation de la paie c’est l’enregistrement comptable de toutes les charges de personnel : salaires bruts cotisations salariales et cotisations patronales A Les documents associés aux enregistrements comptables Pour enregistrer les charges de personnel l’entreprise utilise les bulletins de
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MM-95880 Découverte de la comptabilité : L'enregistrement comptable L'enregistrement comptable consiste à enregistrer dans les comptes les flux réel et financiers Ces enregistrements se font à partir des pièces justificatives (factures chèques bulletins de paie ) TOTAL DU DEBIT = TOTAL DU CREDIT
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Présentez le bulletin de paie de M Hermont pour le mois de juin N Pour réaliser ce travail vous avez à votre disposition la fiche du salarié (annexe 1) les heures effectuées durant le mois de juin (annexe 2) et le bulletin de paie (annexe 3) Décompte des heures supplémentaires effectuées pour le mois de juin
Quels sont les mentions obligatoires d’un bulletin de paie ?
- Les mentions obligatoires d’un bulletin de paie (Art. 46.2 de la CCI) Le bulletin de salaire est individuel et doit obligatoirement comporter les mentions suivantes : Le salaire brut, incluant les primes, les heures supplémentaires et les congés payés ; Les numéros CNPS et CNAM correspondant au prélèvement des cotisations sociales sur le salaire.
Quel est le but de la comptabilisation de la paie ?
- Le but est d’aamoindrir les cotisations sur les hauts salaires. II. La comptabilisation de la paie, c’est l’enregistrement comptable de toutes les charges de personnel : salaires bruts, cotisations salariales et cotisations patronales.
Comment établir le Bulletin de paie ?
- Établir le bulletin de paie. Les primes prévues par un accord d’entreprise ou les conventions collectives sont intégralement soumises à charges sociales et à impôt sur le revenu. Elles doivent donc figurer sur une ligne spécifique s’additionnant au total brut.
Qu'est-ce que le Bulletin de paie ?
- Il présente le récapitulatif des différentes informations relatives au travail et à la rémunération du salarié. Le bulletin de paie doit être remis obligatoirement au salarié en mains propres, sauf dans le cas d’une opposition explicite du salarié, souhaitant l’avoir sous forme électronique.
MM-95880Le bulletin de paie
1- LE BULLETIN DE PAIE
Document 1 : les mentions obligatoires du bulletin de paie Un bulletin de paie doit comporter les mentions obligatoires suivantes : - nom et adresse de l"employeur, établissement dont dépend le salarié; - nom du salarié, son emploi et position dans la classification conventionnelle; - rémunération brute avant déduction des cotisations sociales; - montant de la somme effectivement reçue par le salarié ("net à payer»); - date et mode de paiement; - dates de congé et le montant de l"indemnité correspondante.Remarque :
ÉTABLIR UN BULLETIN DE SALAIRE
Le taux, le montant et la composition de chacun de ces éléments sont communiqués au salarié (sur
le bulletin de paie ou sur un document annexé) au moins une fois par an, ou lorsque prend fin son contrat.De même, le bulletin doit mentionner la nature, le montant etle taux des cotisations et contributions
patronales législatives, réglementaires ou conventionnelles assises sur la rémunération brute.
Ces informations peuvent être regroupées dans les mêmes conditions que pour les cotisations et
contributions salariales.Mais, toujours dans le but de simplifier le bulletin de paie,le détail des cotisations et contributions
patronales peut figurer dans un document récapitulatif annuel remis au salarié.référence de l"organisme auquel l"employeur verse les cotisations de Sécurité sociale, numéro
sous lequel ces cotisations sont versées et code APE de l"entreprise;s"il y a lieu, intitulé de la convention collective applicable ou, à défaut, références au Code du
travail relatives à la durée des congés payés et du préavis en cas de rupture du contrat;
période et nombre d"heures de travail correspondant au salaire, en distinguant celles qui sont payées au taux normal et celles qui sont majorées pour heuressupplémentaires ou toute autre cause ;montant (éventuel) du complément différentiel de salaire lié à la RTT, nature et montant des
accessoires du salaire (primes de rendement, d"ancienneté, de bilan, complément d"indemnités
journalières, pourboires, avantages en nature, indemnités de précarité...); nature et le montant de toutes les déductions légales et conventionnelles : CSG, CRDS, cotisations Sécu, assurance chômage, retraites complémentaires, régime de prévoyance, mutuelle; Dans un souci de simplification, le regroupement des cotisations salariales (Sécurité sociale,assurance chômage...) est autorisé dès lors que ces prélèvements sont appliqués à une même
assiette et destinés à un même organisme collecteur.Attention : le salarié doit conserver précieusement tous ses bulletins de paie et, lorsqu"on les lui
réclame, il ne doit envoyer que des photocopies. http://mister.compta.free.fr/Page 1 de 13MM-95880Le bulletin de paie
2- LE SALAIRE BRUT
Document 2 : les heures supplémentaires et les heures complémentaires A défaut de convention ou d"accord, chacune des heures supplémentaires est majorée : - de 25% pour les huit premières heures (de la 36ème à la 43 ème heure); - de 50% au-delà de la 43ème heure. Quelles primes entrent en compte dans la base de calcul des heures supplémentaires ? - Entrent en compte dans la base de calcul du salaire de référence : - les primes inhérentes à la nature du travail (primes d"insalubrité, de danger, de froid); - les primes de rendement lorsqu"elles sont liées au rendement individuel du salarié. - Ne supportent pas les majorations pour heures supplémentaires :- les primes de productivité indépendantes du travail fourni individuellement y par le salarié;
- les primes d"ancienneté; - les primes d"assiduité; - les primes de participation aux bénéfices, aux résultats;- les primes ou indemnités qui ont le caractère de remboursement de frais. Les heures complémentaires sont les heures de travail accomplies par un salarié à temps partiel
au-delà de la durée de travail prévue dans son contrat, sans pouvoir porter la durée du travail au
niveau de la durée légale. Le nombre d"heures complémentaires effectuées au cours d"une même semaine ou d"un mêmemois ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat.
Une convention ou un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord d"entreprise ou d"établissement peut porter cette limite à un tiers.Les heures complémentaires au-delà du dixième donnent droit à une majoration de salaire de 25 %
(celles effectuées en deçà de cette limite ne sont pas majorées).Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du
travail soit 35 heures par semaine.Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile. Celle-ci débute le lundi à 0 heures
et se termine le dimanche à 24 heures.Le salaire brut est composé du salaire de base, des heures supplémentaires et des primes et indemnités
imposables qui ont un caractère de complément de salaires.Exemples de primes et indemnités imposables : prime d"ancienneté, prime de travail pour jour férié, prime
liée aux conditions de travail, prime de 13ème mois, prime devacances, avantages en nature (fourniture
d"un logement, d"un véhicule de fonction, ...), etc. http://mister.compta.free.fr/Page 2 de 13MM-95880Le bulletin de paie
Exercice n° 1
Martine Grouve est employée au sein de la société Ikom. Complétez le relevé d"heures de Martine Grouve pour le mois de févier 2008.A partir des informations fournie sur Martine Grouve, complétez le tableau suivant.Elle y a un contrat de travail à durée indéterminée sur la basede 35 heures par semaine pour un salaire de
base de 1 500,00 euros brut par mois.2)Semaine du mois de Février
TotalEn outre, au cours du mois février 2008, elle a bénéficié de saprime d"ancienneté de 5% de son salaire de
base et d"une prime exceptionnelle (non liée à son rendement individuel) de 50,00 euros 1)Du Au 29/02/0825/02/08
Heure sup. à 25%
Heure sup. à 50%
MontantCalcul
Base de calcul
des heures sup.SALARIÉ(E) : Martine Grouve 20Du 18/02/08 35Au 24/02/08Du 11/02/08 Au 17/02/08 4045Du 28/01/08 AuDu 04/02/08 Au 10/02/0803/02/08Heures travaillées Heures normales
Heures sup.
à 25%Heures sup.
à 50%
36http://mister.compta.free.fr/Page 3 de 13
MM-95880Le bulletin de paie
Calculez le salaire brut de Martine Grouve pour le mois de février 2008.3)Salaire Brut
Nombre MontantTaux
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3- LES COTISATIONS SOCIALES
Toute cotisation est obtenue en multipliant sa base de calcul par son taux.Voir le tableau des cotisations en annexe.
Document 3 : les tranches pour le calcul des cotisations socialesPlafond de la Sécurité Sociale :
Tranche A
Tranche B
Tranche A + B
Tranche C
Tranche A + B + C
Tranche 2
Exercice n° 2
Complétez le tableau suivant.
Résumé en schéma15 000,00
Du plafond de la SS jusqu trois fois le plafond de la SS3 000,00
Salaire Brut
1 300,00
11 092 à2 773
10 000,000,00
Tranche A
0 2 773,00
Totalité du salaireTranche A
Tranche B
Tranche A + B
Tranche C
Tranche A + B + C
Tranche 2
5 546,00 8 319,00 11 092,00 13 865,00 16 638,00 19 411,00 22 184,00
25 000,00
22 184
2 773 à 8 319
0 à 22 184
Tranche A + B Tranche C
à 11 092
à 11 092
Tranche A + B
+ C Du plafond de la SS jusqu"à quatre fois le plafond de la SSTranche 2
0De 0 jusqu"à quatre fois le plafond de la SS
De quatre fois le plafond de la SS jusqu huit fois le plafond de la SS97% du salaire brut
(base CSG etCRDS)Tranche B
De 0 jusqu"à huit fois le plafond de la SS2 773,000De 0 jusqu"au plafond de la SSà 2 773
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4- LES RÉDUCTIONS DE CHARGES SOCIALES
Allégement de cotisations sociales patronales de la loi "Fillion"Il s"agit d"une réduction des cotisations patronales assise sur les salaires dans la limite d"1,6 SMIC.
Document 4 : les modalités de l"allégement de cotisations de la loi "Fillon"Champ d"application
Calcul
Réduction de charges = Rémunération du salarié x CoefficientEntreprise de 19 salariés ou moins
Attention :
- Le coefficient est arrondi à trois décimales au millième le plus proche. - Il ne peut être supérieur à 0,281.Entreprise de 20 salariés ou plus
Attention :
- Le coefficient est arrondi à trois décimales au millième le plus proche. - Il ne peut être supérieur à 0,260.Remarque concernant la notion de SMIC mensuel
SMIC mensuel pour un salariés à 35 heures hebdomadaires SMIC mensuel pour un salariés à 32 heures hebdomadaires (Travail à temps partiel) SMIC mensuel pour un salariés à 40 heures hebdomadaires (exemple Transport routier marchandises) Le montant de l"allégement de cotisations sociales patronales de la loi "Fillon" ne peut êtresupérieur au montant des cotisations patronales de Sécurité Sociale du mois.Les entreprises du secteur privé qui sont affiliées au régime d"assurance-chômage peuvent
bénéficier des allégements de cotisations sociales patronales de la loi "Fillon".Entre dans le champ d"application tout salarié, quel que soit son horaire de travail (les salariés à
temps plein ou à temps partiel, les VRP, ...). 0,6 )1,6- 1rémunération mensuelle brute (hors heures sup. et complémentaires) 1)Coefficient = (0,260() x ( 1,6
xCoefficient = ( 0,281 0,6x ) x) rémunération mensuelle brute (hors heures sup. et complémentaires)- 1SMIC mensuel
= 151,67 x SMIC horaireSMIC mensuel
SMIC horairex 8,44
= 151,67 x= =151,67 x 8,44 x 32 = 1 170,37= 151,67x /321 280,09 4035
35
35
151,67 x xSMIC horaire= 151,67 x x
351 462,97
8,44=40 /
http://mister.compta.free.fr/Page 6 de 13MM-95880Le bulletin de paie
Réduction des cotisations sociales sur les heures supplémentairesIl s"agit d"une réduction des cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires.
Réduction des cotisations salariales
Document 5 : les modalités de l"exonération des heures supplémentaires pour le salariéQui peut en bénéficier ?
D"autres salariés peuvent en bénéficier (plus de détail sur le site de l"URSAFF)Quelles sont les heures concernées ?
Calcul
Réduction salariale = Rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires x Taux
Cotisations concernées :
- cotisation salariale d"assurance maladie, - cotisation d"assurance vieillesse déplafonnée, - cotisation d"assurance vieillesse plafonnée, - cotisations d"assurance chômage, - contributions CSG/CRDS.Cotisations exclues :
- cotisations de prévoyance complémentaire, - cotisations de retraite supplémentaire, - le cas échéant, les cotisations applicables au régime local d"Alsace Moselle (1,70 %). Le taux de la réduction ne peut être supérieur à 21,5%.TauxTous les salariés du secteur privé à temps plein comme à tempsou à temps partiel peuvent en
bénéficier.Toute heure supplémentaire, complémentaire ou choisie effectuée et rémunérée par les salariés
entrant dans le champ de la mesure ouvre droit à une réduction des cotisations salariales deLe bénéfice de cette réduction n"est cumulable ni avec l"application de taux réduits, d"assiettes ou
de montants forfaitaires de cotisations, ni avec l"application d"une autre exonération totale ou partielle de cotisations salariales de Sécurité sociale. Le montant de la réduction des cotisations salariales ne peut être supérieur au montant des cotisations salariales de Sécurité Sociale du mois. 2) cotisations ouvrières au régime de retraite complémentaire (ARCOO et AGRIC) y compris AGFF,Somme des montants des cotisations à retenirSalaire brut du mois
a) http://mister.compta.free.fr/Page 7 de 13MM-95880Le bulletin de paie
Réduction des cotisations patronales
Document 6 : les modalités de l"exonération des heures supplémentaires pour l"employeurQui peut en bénéficier ?
Toute entreprise du secteur privé qui accorde des heures supplémentaires. D"autres entreprises peuvent en bénéficier (plus de détail sur le site de l"URSAFF)Quelles sont les heures concernées ?
Toute heure supplémentaire effectuée et rémunérée par les salariés.Calcul
Réduction patronale = Nombre d"heures supplémentaires x Déduction unitaire forfaitaire La déduction est fixée, forfaitairement par heure supplémentaire, à : - 1,50 euros pour les employeurs d"au plus 20 salariés, - 0,50 euros pour les employeurs de plus de 20 salariés.5- SALAIRE NET, SALAIRE A PAYER ET SALAIRE IMPOSABLE
Document 7
Le salaire net correspond au salaire brut moins les cotisations sociales salariales.Salaire net Salaire brut
Cotisations sociales salariales
Le salaire à payer correspond à la somme d"argent que le salarié va recevoir.Salaire à payer Salaire net
Primes et indemnités non imposables
Avances et acomptes
Saisie arrêt
Le salaire imposable correspond à la somme d"argent à déclarer au impôts au titre de son travail.
Salaire net à payer Salaire net
CSG non déductible
CRDS (non déductible)
Montant brut des heures supplémentaires à 25% Montant brut des heures supplémentaires à 50% b)+Le montant de la réduction des cotisations salariales ne peut être supérieur au montant des
cotisations salariales de Sécurité Sociale du mois (comptetenu des allégements de cotisations
sociales patronales de la loi "Fillon"). http://mister.compta.free.fr/Page 8 de 13MM-95880Le bulletin de paie
ANNEXE : TABLEAU DES COTISATIONS SOCIALESMise à ,jour au :SMIC horaire :
Plafond de la Sécurité Sociale :
Contribution sociale généralisée (CSG) déductible Contribution sociale généralisée (CSG) non déductible CRDSAssurance maladie
Assurance vieillesse
- plafonnée - déplafonnéeAllocations familiales
Accidents du travail
Contribution de solidarité pour l"autonomie
Aide au logement (Fnal)
Aide au logement (Fnal)
Pour les entreprises de plus de 19 salariés
Versement de transport (2)
Pour les entreprises de plus de 9 salariés
Assurance chômage
Tranches A et B
Fonds national de garantie des salaires
AGFF (3) non cadres
Tranche 1
Tranche 2
AGFF cadres
Tranche A
Tranche B
Retraite complémentaire Arcco
a) non cadres Tranche 1 (minimum) non cadres Tranche 2 b) cadres Tranche A (minimum)Retraite des cadres Agirc (4)
a) Tranche B b) Tranche C Contribution exceptionnelle et temporaire (cadres)Prévoyance cadres (minimum)
Apec (pour les cadres)
Taxe d"apprentissage (6)
Formation professionnelle
uniquement entreprises < 10 salariésFormation professionnelle
entreprises de 10 à moins de 20 salariés (7)(8)Formation professionnelle (9)
entreprises de 20 salariés et +Effort de construction
entreprises de 20 salariés et +7,50Charges salariales
5,108,63
2 773,00
Régime général des cotisations
Assiette mensuelleTaux global Employeur Salarié01/05/08Sur 97 % du salaire
2,40Sur 97 % du salaire
0,50 0,50 Sur 97 % du salaire
13,55 12,80 0,75 (1) Totalité du salaire
à 2 773
1,70 1,60 0,10 Totalité du salaire14,95 8,30 6,65 0
5,40 5,40 Totalité du salaire
Taux variable selon le risque de l"entrepriseTotalité du salaire0,30 0,30 Totalité du salaire
à 2 773
0,40 0,40 Totalité du salaire0,10 0,10 0
à 11 092
de 1 à 2,60 de 1 à 2,60 Totalité du salaire 02,40 06,40 4,000,15 0,15
à 2 773à 11 092
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