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Taux horaire normal = Salaire de base. = Durée de travail mensuelle moyenne http://mister.compta.free.fr. Page 2 de 10. Page 3. MM-95880. Le bulletin de paie.



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à 50%. = http://mister.compta.free.fr/. Page 3 de 13. Page 4. MM-95880. Le bulletin de paie. Calculez le salaire brut de Martine Grouve pour le mois de février 



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Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les

Monsieur Xavier Bertrand Ministre en charge du travail



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FAUX : le droit d'établir l'impôt relève du pouvoir législatif. En supposant que les cessions interviennent au cours du mois septembre N ...



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Un bulletin de paie doit comporter les mentions obligatoires suivantes : - nom et adresse de l’employeur établissement dont dépend le salarié; - nom du salarié son emploi et position dans la classification conventionnelle;



Éditez vos bulletins de paie ! - Côte d'ivoire Paie

Un bulletin de paie doit comporter les mentions obligatoires suivantes : - nom et adresse de l’employeur établissement dont dépend le salarié; - nom du salarié son emploi et position dans la classification conventionnelle;



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MM-95880 Le bulletin de paie 1- LE BULLETIN DE PAIE Document 1 : les mentions obligatoires du bulletin de paie Un bulletin de paie doit comporter les mentions obligatoires suivantes : - nom et adresse de l’employeur établissement dont dépend le salarié;--- nom du salarié son emploi et position dans la classification conventionnelle;--



CHAPITRE 06 : LES CHARGES DE PERSONNEL - Free

II COMPTABILISATION DE LA PAIE La comptabilisation de la paie c’est l’enregistrement comptable de toutes les charges de personnel : salaires bruts cotisations salariales et cotisations patronales A Les documents associés aux enregistrements comptables Pour enregistrer les charges de personnel l’entreprise utilise les bulletins de



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MM-95880 Découverte de la comptabilité : L'enregistrement comptable L'enregistrement comptable consiste à enregistrer dans les comptes les flux réel et financiers Ces enregistrements se font à partir des pièces justificatives (factures chèques bulletins de paie ) TOTAL DU DEBIT = TOTAL DU CREDIT



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Présentez le bulletin de paie de M Hermont pour le mois de juin N Pour réaliser ce travail vous avez à votre disposition la fiche du salarié (annexe 1) les heures effectuées durant le mois de juin (annexe 2) et le bulletin de paie (annexe 3) Décompte des heures supplémentaires effectuées pour le mois de juin

Quels sont les mentions obligatoires d’un bulletin de paie ?

    Les mentions obligatoires d’un bulletin de paie (Art. 46.2 de la CCI) Le bulletin de salaire est individuel et doit obligatoirement comporter les mentions suivantes : Le salaire brut, incluant les primes, les heures supplémentaires et les congés payés ; Les numéros CNPS et CNAM correspondant au prélèvement des cotisations sociales sur le salaire.

Quel est le but de la comptabilisation de la paie ?

    Le but est d’aamoindrir les cotisations sur les hauts salaires. II. La comptabilisation de la paie, c’est l’enregistrement comptable de toutes les charges de personnel : salaires bruts, cotisations salariales et cotisations patronales.

Comment établir le Bulletin de paie ?

    Établir le bulletin de paie. Les primes prévues par un accord d’entreprise ou les conventions collectives sont intégralement soumises à charges sociales et à impôt sur le revenu. Elles doivent donc figurer sur une ligne spécifique s’additionnant au total brut.

Qu'est-ce que le Bulletin de paie ?

    Il présente le récapitulatif des différentes informations relatives au travail et à la rémunération du salarié. Le bulletin de paie doit être remis obligatoirement au salarié en mains propres, sauf dans le cas d’une opposition explicite du salarié, souhaitant l’avoir sous forme électronique.
1

Mesurer les facteurs

psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser des risques psychosociaux au travail, faisant suite à la demande du Ministre du Philippe Askenazy, Christian Baudelot, Patrick Brochard, Jean-Pierre Brun, Chantal Cases, Philippe Davezies, Bruno Falissard, Duncan Gallie, Michel Gollac, Amanda Griffiths (membre associée), Michel Grignon, Ellen Imbernon, Annette Leclerc, Pascale Molinier, Isabelle Niedhammer, Agnès Parent-Thirion, Daniel Verger, Michel

Vézina, Serge Volkoff, Annie Weill-Fassina

La rédaction de ce document a été assurée par Michel Gollac et Marceline Bodier à partir des discussions du Collège et de documents élaborés par différents membres du collège et par les auteurs des revues de littérature 2 3

Préface

psychosociale au travail. En novembre 2007, à la suite de la conférence sur le

Monsieur Xavier Bertrand, Ministre en charge du travail, avait demandé au regretté Philippe Nasse,

-président du Conseil de la concurrence et à Monsieur Patrick

Légeron, psychiatre, dire

quantifier et de suivre ces risques. Le " rapport Nasse-Légeron » recommandait notamment la mise

l, enquête qui viendrait " ». Il préconisait que " en se rtise collective, fonctionnant selon une méthodologie reconnue diversité des points de vue, la

traçabilité de leur expression, la qualité scientifique des membres attestée par la liste de leurs

détiennent ». Cette recommandation a été charger de former, puis de présider le Collège statistiques démographiques et sociales, du Départ

de statistique et celle de mon centre de recherche, le CREST, ont accepté sans hésitation que je me

approfondies. Leur intérêt unanime pour le problème des risques psychosociaux au travail a été pour

aussi bien les entreprises que les travailleurs, étaient en capacité de formuler des hypothèses et de

poser au monde scientifique des questions pertinentes et stimulantes. Conformément aux recommandations du rapport Nasse-

au Collège, des collègues travaillant dans différentes disciplines et appartenant à des courants divers,

notamment par le nombre et la qualité de leurs publications, par les citations dont celles- de travail et les responsabilités coopération la lourde charge de participer à la

réalisation des revues de littérature. Les scientifiques que le Collège a auditionnés nous ont consacré

passé à préparer cette

transmission de leurs connaissances et de leur expérience. Le monde de la recherche a montré en

4 cette occasion

disciplines et, sans renoncer aux controverses qui sont la condition de sa vie et de son progrès,

La DARES, la DREES et le bureau des statistiques, des études et de l'évaluation de la

DGAFP ont apporté au Collège non seulement un soutien administratif et financier indispensable,

mais plus encore et les compétences de leurs statisticiens.

transcriptions réalisées par Ubiqus lui ont permis de remplir ses obligations de transparence et de

traçabilité.

Enfin, une part essentielle de notre travail collectif a été réalisée par deux statisticiens de

: Antoine Chastand, trop tôt disparu et dont je souhaite rappeler ici la mémoire, puis Marceline Bodier.

Michel Gollac

5

Le présent rapport, à 1, engage

les membres permanents consultatif, ni, bien entendu, les auteurs des revues de littérature non membres ni les institutions auxquelles les membres du Collège appartiennent. térature les réflexions des auteurs de ces revues.

2) Lorsque des formulations utilisées dans les revues de littérature sont

apparues comme les plus adéquates, elles ont été reprises dans le présent rapport sans faire un appel explicite aux revues (ce qui aurait considérablement alourdi le texte) et, dans de nombreux cas, sans utiliser de guillemets (qui auraient souvent induit un risque de confusion avec la citation directe des auteurs des textes examinés dans les revues de littérature).

Le Collège reconnaît e

erreurs, omissions et autres imperfections que comporte le présent rapport.

1 Les revues sont disponibles sur le site internet du Collège : www. college-risquespsychosociaux-travail.fr.

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Table des matières

Partie I. Le dispositif de suivi 11

1. Le suivi des risques psychosociaux au travail : un problème de société,

un problème pour les scientifiquesquotesdbs_dbs14.pdfusesText_20
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