[PDF] Ressources en ligne pour la mise en œuvre du Contrat de génération

Qu’est-ce Que Le Contrat de Génération ?

Le contrat de génération est un dispositif d’aide à l’emploi mis en place à compter de 2013 et qui a pour objectif : 1. d’encourager l’embauche de jeunes travailleurs en CDI, 2. de maintenir l’emploi des séniors, 3. d’assurer la transmission des compétences et des savoir-faire. L’aide apportée par le contrat de génération prend la forme d’une aide ...

Entreprises éligibles Au Contrat de Génération

Le contrat de génération bénéficie aux entreprises qui emploient moins de 300 salariés. Pour l’application de cette nouvelle mesure en 2013, le seuil retenu est celui de l’effectif au 31 décembre 2012. Remarque: le calcul des effectifs dans le présent article correspond à la moyenne des effectifs mesurés chaque mois. Ensuite, en fonction du nombre ...

L’Accord Ou Plan D’Action de Génération

L’entreprise peut soit négocier et conclure un accord, soit présenter un plan d’action sur le contrat de génération (en cas d’échec des négociations).

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Qu'est-ce que le contrat de génération ?

Le contrat de génération permet aux entreprises de moins de 300 salariés de bénéficier d’une aide financière de l’Etat de 4 000 euros par an (8 000 euros en cas d'embauches simultanées d'un jeune et d'un senior) , pendant trois ans, si elles embauchent en CDI un salarié de moins de 26 ans tout en conservant un salarié de 57 ans ou plus.

Quels sont les avantages d’un contrat de génération ?

d’assurer la transmission des compétences et des savoir-faire. L’aide apportée par le contrat de génération prend la forme d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 4 000 euros par an. Le contrat de génération bénéficie aux entreprises qui emploient moins de 300 salariés.

Quels sont les objectifs du contrat de génération ?

Triple objectif du contrat de génération : favoriser l’emploi des jeunes en CDI, maintenir dans l’emploi ou recruter des seniors, transmettre les compétences et les savoir-faire. Les règles du contrat de génération ont été assouplies par la loi du 5 mars 2014. De quoi s'agit-il ?

Qu'est-ce que l'accord contrat de génération ?

L’accord contrat de génération était valable pour une durée de 3 ans. L’aide financière constituait la mesure phare du contrat de génération, elle était néanmoins attribuée sous conditions. Les entreprises éligibles au dispositif (inférieurs à 300 salariés) d’aide financière du contrat de génération pouvaient prétendre à une aide d'un montant de :

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