[PDF] Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale

Quel est le régime général de la sécurité sociale ?

Le régime général de la sécurité sociale couvre 88% de la population. Réservé à l'origine aux salariés du secteur privé, il a intégré progressivement d'autres groupes socioprofessionnels.

Qu'est-ce que le système de sécurité sociale ?

Il se subdivise en différentes branches (famille, maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, retraite, recouvrement et autonomie), gérées par des organismes spécialisés, sous la tutelle de l'État. Le système de sécurité sociale comprend le régime général, le régime agricole et plusieurs régimes spéciaux.

Quels sont les organismes de sécurité sociale ?

L’organisation de la sécurité sociale, en ce qui concerne le régime général, comprend les organismes de sécurité sociale suivants : l’ Agence centrale des organismes de sécurité sociale et des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ; ..

Qui est affilié au régime général de la sécurité sociale en Alsace-Moselle ?

En Alsace-Moselle, les salariés ne sont pas affiliés au régime général de la sécurité sociale mais au régime local 9 . . L’organisation de la sécurité sociale, en ce qui concerne le régime général, comprend les organismes de sécurité sociale suivants :

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apgis-of-garanties-ge-2020.pdf

prestations incluent le remboursement effectué par le Régime Obligatoire (RO) de. Sécurité sociale dont dépend l'assuré qu'il s'agisse de remboursements 



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général ou local de la Sécurité sociale à la Mutualité sociale les opérations de chirurgie réfractive (garanties senior uniquement).



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15-Dec-2015 Présentation du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle . ... B. Une couverture complémentaire garantie par un financement ...



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