apgis-of-garanties-ge-2020.pdf
prestations incluent le remboursement effectué par le Régime Obligatoire (RO) de. Sécurité sociale dont dépend l'assuré qu'il s'agisse de remboursements
Fédération Française des Assurés
général ou local de la Sécurité sociale à la Mutualité sociale les opérations de chirurgie réfractive (garanties senior uniquement).
Garanties et tarifs
Le montant des cotisations dépend du régime dont relève l'entreprise : Régime Général ou Local (Alsace-Moselle) et du niveau de couverture choisi. BASE. (=
Rapport parlementaire RLAM_Vdéf (14122015)
15-Dec-2015 Présentation du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle . ... B. Une couverture complémentaire garantie par un financement ...
TABLEAU DES GARANTIES – PME SANTE – OPTION SERENITE
Les forfaits optiques incluent le ticket modérateur et interviennent en complément du remboursement du régime de la Sécurité sociale dans la limite des
Rapport mondial sur la protection sociale 2017-2019 – Protection
Depuis sa fondation l'OIT a développé et adopté tout un ensemble de normes interna- tionales qui établissent le cadre normatif du droit à la sécurité sociale.
Santé - Brochure de présentation
Au-delà la garantie sera égale à celle du décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019). Actes remboursés par la Sécurité sociale. Soins et prothèses dentaires
SANTÉ - Gamme standard 2021
12-Apr-2021 (1) Le forfait journalier ou hospitalier du Régime général de la Sécurité sociale est pris en charge sans limite de durée.
An Introduction to Human Trafficking: Vulnerability Impact and Action
the victims of the crime as well as on our social
Les garanties Santé dédiées aux Majeurs Protégés
Elles sont valables pour le régime général et le régime local. Sécurité sociale (selon le niveau de garantie choisi) prise en charge du forfait ...
03/2017
Crédit Industriel et Commercial
- Société anonyme au capital de 608 439 888 € - 6 avenue de Provence 75009 Paris - RCS Paris 542 016 381 - N° ORIAS : 07 025 723 •Banque CIC Est - Société anonyme au
capital de 225 000 000 €-31 rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg - RCS Strasbourg 754 800 712 - N° ORIAS : 07 026 287• Banque CIC Nord Ouest - Société anonyme au capital de 230 000 000 € - 33
avenue Le Corbusier 59000 Lille- RCS Lille 455 502 096 - N° ORIAS : 07 008 437 • Banque Transatlantique - Société anonyme au capital de 29 371 680 € - 26 avenue Franklin D.Roosevelt 75008 Paris - RCS
Paris 302 695 937
- N° ORIAS : 07 025 540 • CIC Iberbanco - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 25 143 408 € - 8 rue d'Anjou 75008 Paris- RCS Paris 384 122 123 - N° ORIAS :
07 034585
• Banque CIC Ouest- Société anonyme au capital de 83 780 000 € - 2 avenue Jean-Claude Bonduelle 44000 Nantes - RCS Nantes 855 801 072 - N°ORIAS : 07 008480 • Lyonnaise de Banque - Société
anonyme au capital de 260 840 262 €- 8 rue de la République 69001 Lyon - RCS Lyon 954 507 976 - N° ORIAS : 07 022 698 •Banque.CIC.Sud Ouest - Société anonyme au capital de 155 300 000 € - 42 cours du
Chapeau Rouge
- 33000 Bordeaux - RCS Bordeaux 456 204 809 - N° ORIAS : 07 027272Banques régies par les articles L. 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier - pour les opérations effectuées en leur qualité d'intermédiaires en opérations d'assurance - (www.orias.fr) -
Contrats d'assurances souscrits auprès de ACM VIE SA et ACM IARD SA et distribués sous la marque CIC Assurances
TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
Socle conventionnel Niveau 1 / Option 1 Niveau 2 / Option 2 Le niveau de garantie inclut les prestations du socle conventionnelTOUTES HOSPITALISATIONS (y compris maternité)
Frais de séjour 100 % BR 250 % BR 350 %
Honoraires
Médecin ayant adhéré à un DPTM
(1)100 % BR 250 % BR 300 % BR
Médecin n'ayant pas adhéré à un DPTM
(1)100 % BR 200 % BR 200 % BR
Forfait journalier hospitalier Frais réels Frais réels Frais réels Forfait de 18 € Pris en charge Pris en charge Pris en charge Chambre particulière 0,8 % PMSS / jour 1,5 % PMSS / jour 2,5 % PMSS / jourFrais d'accompagnement d'un enfant à charge de moins de 16 ans 1 % PMSS / jour 1,5 % PMSS / jour 2 % PMSS / jour
Télévision (hospitalisation de plus de 2 jours) 8 € / jour 8 € / jour 8 € / jour
SOINS COURANTS - PHARMACIE
Consultations et visites de médecins généralistesMédecin ayant adhéré à un DPTM
(1)100 % BR 250 % BR 300 % BR
Médecin n'ayant pas adhéré à un DPTM
(1)100 % BR 200 % BR 200 % BR
Consultations et visites de médecins spécialistes, actes chirurgicauxMédecin ayant adhéré quotesdbs_dbs8.pdfusesText_14
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