[PDF] PROJET DE LOI DE FINANCES DE LEXERCICE 2022 PROJETS

View - Download PROJET DE LOI DE FINANCES DE LEXERCICE 2022 PROJETS

Previous PDF

Next PDF

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Ministère du Budget

PROJET DE LOI DE FINANCES

'(/·(;(5&,&( 7

Kinshasa, Septembre 2021

PROJETS ANNUELS DE

PERFORMANCE POUR

L·EXERCICE 2022

n°SECTION LIBELLE SECTION N° PAGE

0111Primature 4-8

0215Chancellerie des Ordres Nationaux 9-13

0322Affaires Etrangères 14-25

0423Coopération Internationale et Francophonie 26-29

0569Intégration Régionale 30-34

0624, 25, 26, 35 et 83Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières 35-52

0727 et 28Défense Nationale et Anciens Combattants 53-62

0829Économie Nationale 63-68

0930Finances 69-87

1031Budget 88-100

1132Plan 101-107

1234Justice et Garde des Sceaux 108-116

1336Relations avec le Parlement 117-126

1437Santé Publique, Hygiène et Prévention 127-133

1538 et 39Enseignement Primaire, Secondaire et Technique 134-140

1678Formation Professionnelle, Arts Et Métiers 142-149

1740Enseignement Supérieur Et Universitaire 150-170

1841Recherche Scientifique Et Innovations Technologiques 171-179

1942 et 33Infrastructures et Travaux Publiques 180-188

2043Urbanisme et Habitat 189-193

2184Aménagement du Territoire 194-198

2244Agriculture 199-204

2382Pèche et Élevage 205-216

2445Développement Rural 218-225

2546Industrie 226-230

2647Commerce Extérieur 231-238

2748Mines 239-248

2849Hydrocarbures 249-256

3051Transports,Voies de Communication et de Désenclavement 265-271

3152Postes, Télécommunication et Nouvelles Technologies de

3253Communication et Medias282-287

3354Droits Humains 288-299

3455Affaires Foncières300-305

3556Environnement et Développement Durable 306-315

3657Tourisme 316-321

3758Culture, Arts et Patrimoines322-329

3859Jeunesse, Initiation à la Nouvelle Citoyenneté et Cohésion nationale 330-337

3960Sports et Loisirs 338-341

4061Fonction Publique, Modernisation de l'Administration et Innovation du

Service Public343-349

4162 et 63Emploi, Travail et Prévoyance Sociale 350-358

4264Affaires Sociales 359-368

4370Actions Humanitaires et Solidarité Nationale 369-380

4465Genre, Famille et Enfant 381-386

4574Portefeuille 387-392

4685Cour des Comptes 393-396

4790Entreprenariat et des Petites et Moyennes Entreprises397-402

SOMMAIRE

VOLUME 2

VOLUME 3

VOLUME 4

VOLUME 5

VOLUME 1

P a g e | 2

CONTEXTE DE LA REFORME DES BUDGETS-PROGRAMMES DANS LE CADRE DE

LA GESTION AXEE SUR LES RESULTATS

La République Démocratique du Congo a opté pour la gestion budgétaire en mode finances publiques. Cette loi, modifiée par la loi n°18 :010 du 09 juillet 2018, introduit la budgétisation fondée sur une logique de résultat au moyen des budgets-programmes en lieu et place du budget de moyen. secteurs, en commençant par le pouvoir central. enregistrées dans le processus de migration vers le budget de programme. Le pays a notamment définit la maquette des programmes budgétaires des différents ministères, produit la nomenclature budgétaire qui prend en compte la codification programmatique

le cadre budgétaire à moyen terme et le cadre des dépenses à moyen terme, précédés

programmation cohérente de principales actions liées à la réforme à travers une feuille de

route ad hoc qui décline les étapes à franchir, et identifie les réformes connexes y afférentes. présents projets annuels de performance (PAP) de différents secteurs sont préparés dans chaque programme budgétaire du secteur, la stratégie, les objectifs, les indicateurs et les cibles des résultats. Le présent document est le résultat de la mise à jour des PAP de 47 secteurs produits en 2021.
En ce qui concerne les Provinces et ETD, le Gouvernement entend assurer le mécanisme de leur accompagnement et assistance technique en vue de les doter des outils de budgétisation par programme dans le délai prescrit par la LOFIP telle que modifiée à ce jour.

P a g e | 3

VOLUME I

1. PRIMATURE (SECTION 11)

2. CHANCELLERIE DES ORDRES NATIONAUX (SECTION 15)

3. AFFAIRES ETRANGERES (SECTION 22)

4. COOPERATION INTERNATIONALE ET FRANCOPHONIE (SECTION 23)

5. INTEGRATION REGIONALE (SECTION 69)

6. INTERIEUR, SECURITE, DECENTRALISATION ET AFFAIRES COUTUMIERES

(SECTION 24, 25, 26, 35 ET 83)

7. DEFENSE NATIONALE ET ANCIENS COMBATTANTS (SECTION 27 ET 28)

8. ECONOMIE NATIONALE (SECTION 29)

9. FINANCES (SECTION 30)

10. BUDGET (SECTION 31)

11. PLAN (SECTION 32)

12. JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX (SECTION 34)

13. RELATIONS AVEC LE PARLEMENT (SECTION 36)

14. SANTE PUBLIQUE, HYGIENE ET PREVENTION (SECTION 37)

15. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TECHNIQUE (SECTION 38)

P a g e | 4

1. Primature (Section 11)

P a g e | 5

PRESENTATION DE LA PRIMATURE

Le Premier Ministre : SAMA LUKONDE KYENGE Jean Michel

1. Présentation stratégique de la Primature

1.1. Priorités nationales

La démarche de la vision du développement de la RDC inscrite dans le PNSD, recadré selon la

est de porter le Pays à un revenu intermédiaire en 2021, pays émergeant en 2030 et, pays développé

en 2050.

Le Premier Ministre, en sa qualité de Chef du Gouvernement, assure la conduite de la Politique de la

Ainsi, conformément à sa mission régalienne consistant à appuyer Son Excellence Monsieur le

Politiques Publiques 2018 ± 2023.

MVVXUHU OH SLORPMJH LQPHUPLQLVPpULHO GMQV OM PLVH HQ °XYUH GHV SROLPLTXHV SXNOLTXHV QMPLRQMOHV HP

sectorielles grâce à une coordination opérationnelle pour une meilleure redevabilité; (ii) assurer un

1.2. Politiques Sectorielles

technique et normatif au Premier Ministre, à son Cabinet et au Secrétariat Général du Gouvernement

En vue de mener à bien cette mission, le Secrétariat Général à la Primature, au regard de son cadre

et de ses structures organiques, a reçu spécifiquement missions de : (i) assister le Premier Ministre

des Conseils des Ministres, en collaboration avec le Secrétariat Général du Gouvernement ; (iii)

assurer la gestion des ressources humaines, matérielles, logistique et financières de la Primature ;

En outre, un cadre permanent de suivi des actions du Gouvernement a été instauré à la Primature

performance des Ministères sectoriels.

P a g e | 6

2. Objectifs les plus représentatifs

gouvernementale par le Premier Ministre sont :

PROGRAMME : ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Responsable :

Fonction :

1. Stratégie du programme

suivantes : la coordination administrative des Directions et Services rattachés à la Primature ; le renforcement des capacités des Agents et Cadres de la Primature ;

2. Les objectifs et Indicateurs de performance

Objectif 1.

Indicateurs Unité de

mesure

Réalisations Exercice

en cours Cibles

1.1 Fréquence des réunions de

coordination organisées % ND ND ND ND ND ND

Source DAF, DEP et Cabinet du Premier Ministre

Objectif 2 : Renforcer la coordination administrative des Directions et Services rattachés à la Primature

Indicateurs Unité de

mesure

Réalisations Exercice

en cours Cibles

2.1 Fréquence des réunions organisées. % ND ND ND ND ND ND

2. 2 Proportion de leurs rapports

respectifs. % ND ND ND ND ND ND

Source DAF, DEP et CTA

P a g e | 7

Indicateurs Unité de

mesure

Réalisations Exercice

en cours Cibles Objectif 3 : Renforcer les capacités des agents et cadres de la Primature

Indicateurs Unité de

mesure

Réalisations Exercice

en cours Cibles

3.1 Nombre des Agents et Cadres formés Nombre ND ND ND ND ND ND

Source DRH et CTA

Objectif 4 : Améliorer le cadre de travail des agents et cadres de la Primature

Indicateurs Unité de

mesure

Réalisations Exercice

en cours Cibles

équipement de travail. % ND ND ND ND ND ND

Source DAF, DEP, DANTIC et CTA

PROGRAMME : COACHING DU GOUVERNEMENT

Responsable du Programme :

Fonction:

1. Stratégie du programme

technique des PTFs. avec le suivi de la Lettre de Mission sectorielle.

en compte les adéquations entre ressources allouées aux acteurs sectoriels et les résultats obtenus, (ii)

Banque des données à travers la collecte des données auprès des sectoriels pour servir de mémoire

institutionnelle.

P a g e | 8

2. Les objectifs et Indicateurs de performance

Objectif 1.

Indicateurs Unité de

mesure

Réalisations Exercice

en cours Cibles

1 Ratio des engagements exécutés % ND ND ND ND ND ND

Source : SGG, DSEP, Cabinet du PM

Mode de calcul : nombre de décisions du Conseil des Ministres exécutées x 100/nombres total des décisions prises.

2 Taux de satisfaction des bénéficiaires

(usagers) des services publics % 100 100 100 100 ND ND Source : Rapports de suivi (DSEP, SGG, CAID, BCSPSC) Mode de calcul : Nombre des usagers satisfaits x100/Nombre des bénéficiaires ciblés.

Objectif 3. Constituer la Banque de données.

Indicateur Unité de

quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

[PDF] Le développement durable de l industrie des gaz de schiste au Québec. Mémoire présenté au Bureau d audiences publiques sur l environnement du Québec

[PDF] Eau, agriculture et sécurité alimentaire: faire face aux changements globaux

[PDF] Dares Analyses. Emploi, chômage, population active : bilan de l année 2012

[PDF] En 2011/2012, sur les 24 inscrits, 12 ont validé le diplôme soit un taux de réussite de 50,0%.

[PDF] Alliance Internationale de Développement et de Recherche

[PDF] Formation Préparatoire aux Fonctions de Directeur territorial adjoint

[PDF] L expertise adaptée à vos besoins

[PDF] Manuel d installation pour L ARENAC

[PDF] Livre blanc. L apprentissage mixte produit une formation plus efficace

[PDF] Sécurité alimentaire : les enjeux face à la crise alimentaire >> Mercredi 14 Septembre 2011 au SPACE «Salon International de l Elevage» à Rennes

[PDF] Entreprise BOTTIN TRAVAIL À FAIRE. 1 Saisir sur ordinateur les données fournies par le document 2 sur feuille excel ouvrir le document PARAME.XLS.

[PDF] L innovation au coeur de la relance économique française

[PDF] Vente - Action commerciale

[PDF] PLATEFORME OFFSHORE MULTI-ACTIVITES

[PDF] UFR ARTS LETTRES COMMUNICATION Diplôme National de Guide Interprète National (DNGIN)