[PDF] I) Les résultats des scrutins

Résultats pour le scrutin CTM n°300

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11 oct. 2018 1.1/ Scrutins concernés. La centralisation des résultats porte sur les suffrages obtenus par les listes des organisations syndicales:.

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21 déc. 2012 Résultats - France entière. Total. Collège. Cadres. Collège ... Mayotte Nouvelle Calédonie et Wallis ne sont pas concernés par le scrutin.

Législatives 2017 - Guide pour le téléchargement des résultats XML

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LE JUGE ADMINISTRATIF ET LE DROIT ELECTORAL

Tel est l'objet du contentieux électoral qui désigne l'ensemble des litiges relatifs à l'organisation des élections ainsi qu'aux résultats des scrutins. Ce.