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Manuel de Formation Pour Intermediaires dAssurance
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CHAPITRE 1
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CHAPITRE La gestion et le management des risques classiques - site P
Des tarifs prohibitifs inaccessibles le plus souvent aux PME-PMI Pas ou peu de savoir-faire au sein de la PME-PMI dans ce domaine Peu de moyens humains et financiers à consacrer Pas de prise de conscience systématique Beaucoup d’experts sur le marché dans beaucoup de domaines!
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sont souhaitables pour mieux maîtriser ses risques notamment lorsque la notation obtenue n’atteint pas le niveau 3 Dans ce document le dirigeant trouvera un ensemble d'outils et de pistes pour l’aider à réduire les risques qu'il aura identifiés
![Référentiel de lagrément des assistants maternels à lusage des Référentiel de lagrément des assistants maternels à lusage des](https://pdfprof.com/Listes/20/6281-20Referentiel_PMI_bdef.pdf.pdf.jpg)
Sous-direction des âges de la vie
Bureau enfance et famille
Édition DICOM n° 09 095 - août 2009 - Conception/réalisation : DICOMRéférentiel de l'agrément des assistants maternelsà l'usage des services
de protection maternelle et infantileRéférentiel
de l'agrément des assistants maternelsà l'usage des services
de protection maternelle et infantileLe statut d'assistant maternel, institué par la loi du 17 mai 1977 modifié par la loi du 12 juillet
1992, a fait l'objet d'une importante réforme dans le cadre de la loi du 27 juin 2005 relative aux
assistants maternels et aux assistants familiaux. C'est ainsi que les conditions de délivrance de l'agrément, la formation, le contrôle,le suivi et l'accompagnement des assistants maternels ont été améliorés et leur métier
revalorisé. Des décrets d'application ont précisé les compétences et les connaissances
requises en matière de formation pour les assistants maternels agréés.Dans la continuité de cette évolution législative et réglementaire, la Direction générale de
l'action sociale (DGAS) a constitué un groupe de travail réunissant les partenaires institutionnels représentatifs sur le plan national : associations d'élus secteur associatif,organisations professionnelles, afin d'élaborer les référentiels destinés aux professionnels
de la petite enfance et aux assistants maternels.Ce groupe s'est réuni très régulièrement d'octobre 2008 à mars 2009 et ses travaux ont abouti
à la rédaction du référentiel de l'agrément des assistants maternels à l'usage des services
de protection maternelle et infantile (PMI) qui fait l'objet de cette publication.Ce référentiel sera suivi de la parution du référentiel de l'accueil des jeunes enfants chez
l'assistant maternel. Le référentiel de l'agrément des assistants maternels à l'usage des services de PMI est également en ligne sur le site du ministère en charge du Travail : www.travail.solidarité.gouv.fr/espaces /famille/, " rubrique infos pratiques ». maternelsàl'usagedesservicesde protectionmaternelleetinfantile Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville Secrétariat d'État chargé de la Famille et de la Solidarité Direction générale de l'action sociale (DGAS)Sous-direction des âges de la vie
Bureau enfance et famille
l'autorisationParis,2009
Préambule
regard dumétierconcerné. ont approfondisdefaçondifférente. Les professionnelschargésdel'éva luation doiventconnaîtrelaspécificitédelaprofession Une les risquesdecontentieux.Àpartirdecesdifférentsélémen
ts, ilconvientdepromouvoirlaréflexionetletravail desdemandesd'agrément.FabriceHEYRIÈS
SOMMAIRE
LesL'évaluation
Les personnelles lesVérifi
LesAssurer
Les Les l'accueil refus Les 7Introduction
L'évaluation
Les environnementfamil ial etceluiǦci,ains Aussi reconnu parl'article8 rapport 9 Les compte l'agrément. Elles doiventaussipermettreaucandidat d'accueildesenfants.Textesapplicables(extraitsduCASF
1ArticleR.421Ǧ1
selon participeràcesséances. es mêmes. Les (PMI) 1CASF:Codedel'actionsocialeetdesfamilles
10 leursObjectifsdesréunionsd'information
àl'exercicedecetteprofession
parles oulespersonnesresponsablesdel'enfantInformerlescandidatssurles
droitssociauxdesassistantsmaternels: comprendrelacomplexitéL'animation
desréunionsd'information upedeparticipantssurlesdifférentsévoquer
Au coursdeséchangesavecles participants,serontévoqués: eux - lescontraintesetexigencesdumétierd'assistantmaternel:l'assistantmaterneldoit métier-le - lesresponsabilitésdel'assistantmaternel:l'assistantmaterneldoitprendre 11 - lesrelationsavecleservicedePMI,lecaséchéantavecl'équipedelacrèchefamiliale employeursdirects. onnelle,l'engagementquereprésente l'accueilAfind'éviterleseffets
candidats queserontexaminés: - lasécurité,leconfortetl'adaptationdeleurlogementàl'accueildejeunesenfants,ce la l'assistantmaternelparexemple); - leurréelledisponibil - lamaîtrisedufrançaisoral; - lasituationduconjoint,notammentpour savoirs'ilestprésentaumomentoùles enfantssontaccueillis; - lebulletinn°3despersonnesmajeuresvivantaufoyerdel'assistantmaternel;le d'unenfant,etc.); - laprésenced'unchienrép refus ouderetraitd'agrément. certaines uneinterruptiondeleuractivité. constitueunélément edanslavie 12 les questionsrelativesauxrevenusdufoyer.REMISEDUFORMULAIREETDÉPÔTDUDOSSIER
Les piècesdudossiersontlessuivantes: - formulairededemanded'agrémentrenseigné("Cerfa»); - certificatmé dical; - formulairerelatifàlademanded'extraitdecasierjudiciairen°2ducandidat; - extraitdecasierjudiciairen°3desadultesrésidanthabituellementaudomicile(horsle soumisesàcetteobligation.Encasderé
ception pour Les - tenircomptedufaitquelecandidatn'ajamaisexercécetteprofessionetquecetype - tenircomptedufaitque,lorsd'unepremièrevisitedesprofess ionnelsduservicede - instaurerunerelationd'échangeetdeconfianceaveclecandidat,luipermettant - encouragerlecandidatàsepr ojeter - repérerlecaséchéantlescontradictionsdanslediscours ducandidatlorsdemisesen situations - repérerlesréactionsetlesattitudesducandidatfaceauxobservationsquiluisont remiseenquestionetd'évolution; 13 - repérerleseffetsdelaréuniond'informationsursondiscours,l'intérêtmanifesté pour documentécrit.Lesconc candidat. présenteCetempsd'échangepermet:
- definaliserl'évaluation; - d'apprécierlacapacitéducandidatàprendreencomptelesattenteséducativesdes parents te enfance; - d'apprécierlacapacitéducandidatàprendreencomptedefaçonconstructiveles - d'êtredansunerelationdefranchiseaveclecandidat,etd'éviteruneffetdesurprise lors souhaitabled'accompagner; - dedonneraucandidatdesélémentsprécisderéflexionsursonprojetencasde nouvelle demanded'agrément.LAPRISEDEDÉCISION
d'unvicedeforme.Da les ledélaidedécisio n avantladécisionformelle. 14 appréciations subjectives. conditions d'exercicedelaprofession,entermes d'obligations(droitdutravailnotamment). concernés notamment) maternelsetde répartir 15Agrémentinitial
ArticleR.421Ǧ3
d'assurer d'un l'agrémentestdemandé.ArticleR.421Ǧ5
s'assurer variées; 2° chaqueenfant,etdesattentesdesesparents; et bienǦêtreetleursécurité;
7° d'urgence. 16Renouvellementd'agrément
ArticleD.421Ǧ19
au avant cetteArticleD.421Ǧ20
ArticleD.421Ǧ21
sixLESOBJECTIFSDEL'ÉVALUATION
obligatoire. l'épanouissement desmineurs candidat(articleL.421Ǧ3duCASF).également
vérifiée. d'apprécierlesmotivationsducandidat. ment,ilapparaîtindispensablede 17 professionnel.L'intérêt
l'accueil del'enfant. rester tédetravaillerauprès erdésillusionsoudifficultés ultérieures. préalabled'information; susceptibled'avoirsursaviefamilialeetsur laviequotidiennedesmembresdesa membres sefontdel'accueild'enfantsàleur tconstituerun (manifesteouimplicite)decetteopposition. pour S DANSINTELLECTUELETAFFECTIF
Les - ladisponibilitépropreducandidat:capacitéàêtreprésentpersonnellementet personnelles répercussions e,y ainsi 18 - leslimitesàcettedisponibilitéquepeuventapporterlescontraintesetles interférences - lacapacitéducandidatàenvisagerlepartagedutempsetdel'espaceentrele s situations l'accueil - lacapacitédu propres valeur.Enfin,unerencontreavecleconjoint,ainsi
particulièresdecedernier.Capacitédecommunicationetdedialogue
Lacapacitédecommunicationetdedialogu
e del'assistantmaternelestessentielleaussi autresprofessionnels. - lamaîtrisedelalanguefrançaiseorale,defaçonàpouvoirsuivrelaformation obligatoire - lacapacitéd'écoute,derestitutionetd'observation. refus lesuividelaformation. 19 - lacapacitéducandidatàseformerpourfaireévoluersesconnaissancessurle - saconnaissancedesactivitésetdesjeuxquipeuven tluiêtreproposésenfonctionde - sesfacultésàadopteruneattitudeéducativepermettantàchaqueenfantd'acquérirSerontnotammentprisencompte:
- sacapacitéàposeruncadreéducatif,toutentenantcomptedesattentesdes parents, - lamanièredontilappréhendesonrôleparrapportauxlimitesetinterdit s - lapatienceetlatoléranceducandidatetsaréflexionsurseslimites(quelle attitudefac dormir,ousescolères); - saréflexionsurlaspécificitédesbesoinsetdesattentesdechaqueenfantdansle dansuncontexteoùplusieurs enfantssontaccueillis. ont compte intervenues(desdi fficultés concernés s'imposentàcesservicesetdurespectdu secretpartagé,etc.). descapacitéséducativesducandidat. desréunionsd'information. l'assistantmaternel d'accueillir compte profess 20 capacité - laconnaissancedesrèglesjuridiques(légales,réglementairesouconventionnelles) quirégissentlaprofession; - lacapacitéàrespecterlaspécificitédumode deviedechaqueenfantetdechaque maladie ouàuneallergie,etc.); - lacapacitéàobserverladiscrétionprofessionnelle etàfairepreuvederéserve: point; - lacapacitéàfairepreuvederéserveetderetenueàmanifesteroupartagerses opinions desenfantsetdeleurs parents; - lamotivationpoursuivreactivementlaformationprofessionnelleobligatoireetdela formationprofessionnellecontinue; - lacompréhensionetl'acceptationdurôledecontrôleetdesuividesservicesdePMI; - l'ouvertureàl'accompagnementparleservicedePMIetl'équiped'encadrement, danslamesureoùl'assistant dossier,les contre incombePourécart
euxǦmêmes.
etconvenablementaérée. médecinoupsychologue,selondesmodali tésétabliesauniveauduservicechargéde
21n'existe - l'étatdulogement,sasécurité,sonaménagementetl'organisationdel'espace; - l'environnementdulogement,lasécuritédesesabordsetsonaccessibilité; - l'existencedemoyensdecommunicationopérationnelsetfacilementaccessibleset utilisables. Une attentionparticulièredevr fantsde sexigencesnedoivent deprévention.Encasderefusd' pourraêtrerefusé. des capacité l'agrément. revoirledossierunefoislesmodifi cationsréalisées. (etnon 22
L'évaluation
devrapermettred'apprécier: - lapossibilitédesortirensécuritépourdesactivitésoudespromenadesdansdeslieux adaptés; - commentlecandidatenvisagelessortiesetlasécurité,comptetenudu nombreetde unappartementàl'étage; - commentlecandidatenvisaged'assurerlasécuritédel'enfantencasdesourcede taccessibleset utilisables accessible. Les coordonnéesdesparents médicalACCUEILLIS
Assurerlasantédel'enfant
êtrepsychologiquedel'enfantaccueilli.
- lesprincipalesétapesdudéveloppementdel'enfantetsesbesoinsspécifiquesselon l'âge; - lesbesoinsnutritionnelsdel'enfantenfonctiondesonâge,ainsiqueladimension relationnelledesmomentsderepas; - lesprincipalesmesuresd'hygièneauquotidien:hygiènedesmains; - lesprincipalesaffectionschezletoutpetitetlesconduitesàtenir,notamment l'administrationdesmédicame nts, enparticulierencasd'hyperthermie,decrise d'asthme 23- lesrisquesdutabagismepassif. Comme La présenced'animauxaudomicileducandidat Les pendant Il deladuréede l'accueil enévaluantlaplacedel'animalau candidatpo urra
êtrevérifiée.
dangereuxchezl'assistantmaternelSolidarité
précisée et lorsqu'un er dudécretprécité,subordonne 24Cette comportement et d'examen demeurant renouveléepériodiquement.
Lestransportsetlesdéplacements
véhicule est comprislorsqu'iln'enestpasleconducteur. 25LACAPACITÉETLESMODALITÉSD'ACCUEIL
Textesapplicables(extraitsduCASF)
ArticleL.421Ǧ4
dessus. décretenConseild'État.ArticleL.421Ǧ6
maternel, l'agrémentestréputéacquis.[...]Règlesgénérales
(jours,horaires,etc.). qu'aucunte xte neprévoit. l'accueil dedérogation,notammentpour materneldoiventêtreprisesencompte. 26pratiquéeavecdiscernement. activité
âgesdes
autresenfantsàaccueillir. d'urgenceTextesapplicables(extraitsduCASF)
ArticleD.421Ǧ7
16septembre2006envigueurle1
er janvier2007 assistant présidentduconseilgénéral. > Ledépassementàtitreexceptionnelpeutrépondreàdesévénementsponctuelset Les > Ledépassementàtitreexceptionnelpeutégalementintervenirencasd'urgenceou d'évén circonstanceslepermettentetlejustifient. 27Textesapplicables(extraitsCASF)
ArticleL.421Ǧ6(extraits)
nepeutêtreconfié. TouteArticleR.421Ǧ23
restriction décisionenvisagée.L'assistant
avantArticleR.421Ǧ24
Le l'articleL.421Ǧ6. enArticleR.421Ǧ25
assistant 28par l'assistant
ArticleR.421Ǧ26
retraitd'agrément. conditions Les d'agrémentsontnotifiquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
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