[PDF] Vade-mecum CFA. Financement et processus de gestion du contrat

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Vade-mecum CFA

FINANCEMENT ET PROCESSUS DE GESTION

DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE

DU SECTEUR PRIVE ET DU SECTEUR

PUBLIC NON INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Réalisé par le collectif des 11 Opérateurs de Compétences (OPCO) en concertation avec les têtes de Réseau des

Centres de Formation pour apprentis (CFA) et la Direction Générale Emploi et Formation Professionnelle (DGEFP)

2 3

Sommaire

I - Introduction

....................................3

II.1 - La prise en charge

II.2 - Les échéances

II.3 - Les frais annexes

III - Le suivi et le dépôt du contrat

III.1 - Le CERFA

III.2 - La rémunération de l'apprenti

.......................15

III.3 - La convention de formation

...........................18

III.4 -

L'accord de prise en charge ........................................................................ ............................19 III.5 - Dépôt du contrat d'apprentissage par l'OPCO

IV - La facturation

...........................20 IV.1 - Modalités de facturation des frais pédagogiques IV.2 - Modalités et temporalité de facturation des frais annexes : ....................................23 IV.3 - Temporalité de la facturation des frais annexes .......................25 V.1 - Les types d'avenant........................................................................

V.2 - Rupture et demande de remboursement

..27

VI.1 - L'aide unique

VI.2 - L'aide exceptionnelle

VI.2 - L'aide exceptionnelle

VI.2 - L'aide exceptionnelle

Annexes

.........................44 Annexe 1 : CERFA, notice et modalités de remplissage

Annexe 2 :

Convention de formation ........................................................................ ..............53

Annexe 3 :

Convention de réduction ou d'allongement de durée ...................................57

Annexe 4 :

Convention à la mobilité européenne ou internationale ...............................58 Annexe 5 : Convention de mobilité conduisant à la mise en veille du contrat .............68 .................85 Annexe 7 : Plan de relance de l'alternance 2020 - formation en amont du contrat ..86 3

I. Introduction

par les Opérateurs de compétences-OPCO. er janvier 2020 (et dès

de prendre en compte ce nouveau modèle et de mettre en place de nouveaux modes de fonctionnement dans un

Gestion de la période des 6 mois

Convergence des process de gestion

La création d'un lexique partagé et commun

facilitant les échanges entre OPCO et CFA textes actuels mercial sont totalement différentes. 4 5 du contrat d'apprentissage

II.1 - La prise en charge

II.1.1 - Le niveau de prise en charge

Art. D6332-78)

Extrait Code du travail _ les charges de gestion administrative et les charges de production

1° La conception, la réalisation des enseignements ainsi que l'évaluation des compétences acquises

par les apprentis ;

2° La réalisation des missions d'accompagnement et de promotion de la mixité ;

3° Le déploiement d'une démarche qualité engagée pour satisfaire aux exigences liées au cadre de

Les charges d'amortissement annuelles comptabilisées pour des équipements qui participent à la

mise en œuvre des enseignements dispensés par apprentissage ainsi qu'à l'ingénierie pédagogique

sont prises en compte pour la détermination du niveau de prise en charge du contrat d'apprentissage

dès lors que leur durée d'amortissement n'excède pas trois ans quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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