REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE SAINTE MARIE DE LA
ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DES ELEVES DU COLLEGE SAINTE MARIE DE LA PROVIDENCE -. ROCHEFORT SUR MER - à destination des parents.
Les Armées
1 janv. 1994 Délégué militaire départemental de la Charente-Maritime ... ÉCOLE ET COLLÈGE PRIVÉS SAINTE-MARIE DE LA PROVIDENCE.
Inventaire sommaire des archives du diocèse de La Rochelle
31 août 2019 Visite de Charles Frézeau à Rochefort 1698 (2 paroisses) ... 4 – Relation inédite sur sainte Jeanne d'Arc
CANDIDATURE A UN EMPLOI DANS UN ETABLISSEMENT D
21 juin 2022 STE MARIE DE LA. PROVIDENCE. 17300 ROCHEFORT. 0546990962 ce.0170113f@ac-poitiers.fr. 0170118L. COLLEGE PRIVE. SAINTE SOPHIE. 17400 ST JEAN D ...
2020_07_10_Compte Rendu_Conseil municipal 10 juillet 2020
10 juil. 2020 leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de ... Considérant qu'en cas d'absence ou d'empêchement du Maire ...
Untitled
5 juin 2013 Collège Samuel Dumenieu - Montendre. Collège Sainte-Marie-de-la-Providence - Rochefort. Collège Pertuis d'Antioche - Saint-Pierre d'Oléron ...
1. ARRÊTÉS.........................................................
17 août 2010 départementaux des territoires et de la mer adjoints délégués à la ... Ecoles)
LA PARTICIPATION AU CONCOURS 2011-2012 EN CHARENTE
Peuvent participer au concours les élèves de 3ème et des lycées d' Lycée Bellevue - Saintes ... (Collège Sainte-Marie de la Providence –ROCHEFORT).
ARCHIVES NATIONALES
Voir aussi : Afrique équatoriale française Afrique occidentale française
Religion et irréligion à Rochefort au XIXe siècle
religion dans la vie publique et un fort vent d'anticléricalisme a soufflé l'église Saint-Louis élevée en 18387. ... maison tenue par Sainte-Marie de la.
livret collège Ste Marie La Providence
Collège Sainte Marie La Providence INFORMATIONS A CONNAITRE LES ENSEIGNANTS DE TA CLASSE : NOM DISCIPLINE TON PROFESSEUR PRINCIPAL : PARENTS DELEGUES DES ELEVES : 1- 2- LES SURVEILLANTS : 1- Philippes DESFOUGERES 2- Line GAUTIER 3- Isabelle KRUMMENACKER 4- Nadine BRIENNE LE DOCUMENTALISTE : - Frédéric MAYER
![1. ARRÊTÉS......................................................... 1. ARRÊTÉS.........................................................](https://pdfprof.com/Listes/21/6300-2108-1-Recueil-17ao__t.pdf.pdf.jpg)
17/08/2010
SOMMAIRE
1.1.Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des activités réglementées et des
Libertés Publiques...................................................................................................................8956instituant les bureaux de vote pour la période du 1er mars 2011 au 29 février 2012 dans les communes de Charente-
Maritime (à l'exception des communes de La Rochelle, Rochefort, Royan et Saintes).................................................8956
instituant les bureaux de vote pour la période du 1er mars 2011 au 29 février 2012 dans la ville de La Rochelle........8974
insitutant les bureaux de vote pour la période du 1er mars 2011 au 29 février 2012 dans la ville de Rochefort...........8979
instituant les bureaux de vote pour la période du 1er mars 2011 au 29 février 2012 dans la ville de Royan.................8981
instituant les bureaux de vote pour la période du 1er mars 2011 au 29 février 2012 dans la ville de Saintes...............8983
portant désignation pour les communes de l'arrondissement de La Rochelle des délégués de l'administration aux
commissions administratives de révision des listes électorales pour l'année 2010-2011..............................................8986
1.2.Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités
territoriales et de l'environnement..........................................................................................8989arrêté modifiant l'arrêté n°09-4799 du 30 décembre 2009 fixant la délimitation des zones de lutte contre les moustiques
et les actions de démoustication en charente-maritime pour l'année 2010....................................................................8989
Arrêté portant commissionnement de M. Sylvain HAIE pour rechercher et constater les infractions dans la réserve
naturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon (partie charentaise-maritime).....................................................................8990
Arrêté préfectoral n°10-2017 du 23 juillet 2010 portant déclaration d'utilité publique l'exploitation de la ressource en eau
du captage dénommé " Le Jarculet » commune de Bédenac au bénéfice du Syndicat des Eaux de la Charente -
Arrêté préfectoral n°10-2018 du 23 juillet 2010 portant déclaration d'utilité publique l'exploitation de la ressource en eau
du captage dénommé "La Bourgeoisie B1 et B2» commune de Saujon au bénéfice de la ville de Royan..................8994
Arrêté préfectoral n°10-2019 du 23 juillet 2010 portant déclaration d'utilité publique l'exploitation de la ressource en eau
du captage dénommé " Marché de Gros » commune de Royan au bénéfice de la ville de Royan..............................8999
Arrêté préfectoral n°10-2020 du 23 juillet 2010 portant déclaration d'utilité publique l'exploitation de la ressource en eau
du captage dénommé " Saint Pierre » commune de Royan au bénéfice de la ville de Royan.....................................9002
Arrêté n° 10- 2043 du 26 juillet 2010 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées et d'occupar
temporairement les terrains en vue de l'exécution de travaux d'office sur le site du petit port des Seines à Marennes9006
arrêté renforçant la réglementation sur l'accès à la réserve naturelle nationale de Moëze-Oléron................................9007
Arrêté n°10-2100 du 2 août 2010 autorisant l'adhésion de trois collectivités et le retrait d'une collectivité du Syndicat
Mixte pour l'Informatisation Communale en Charente - Maritime (SMIC)......................................................................9008
Arrêté n°10-2101 du 2 août 2010 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de Courçon.....9009
Arrêté n° 10-2119 du 4 août 2010 portant approbation de la.........................................................................................9010
carte communale et des éléments paysagers à protéger...............................................................................................9010
de la communes de CELLES..........................................................................................................................................9010
Arrêté n° 10-2156 du 9 août 2010 prononçant le transfert à la commune de Nieul-Les-Saintes des parcelles constituant
le quereux dit de "pampin", cadastrées section AT n° 103, 106, 107 et 185 affectées aux habitants des Bertins et des
1.3.Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Ressources Humaines et des
Moyens......................................................................................................................................9011arrêté fixant la liste des organisations syndicales habitilées à désigner des représentants dupersonnel au sein du Comité
d'Hygiène et Sécurité local des services de la préfectures de la Charente-Maritime.....................................................9011
portant renouvellement du comité d'hygiène et de sécurité local des services de la préfecture de la Charente-Maritime
1.4.Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet..........................................9013Arrêté n° 10-1502 en date du 24 juin 2010 modifiant l'arrêté portant autorisation d'un système de vidéosurveillance au
centre Leclerc de Jonzac................................................................................................................................................9013
8951Recueil des Actes Administratifs - Mois de août - Date de publication : 17/08/2010
Arrêté n° 10-1553 en date du 1er juillet portant renouvellement d'une autorisation d'un système de vidéosurveillance
accordée à l'agence du Crédit Lyonnais de Jonzac.......................................................................................................9014
Arrêté n° 10-1563 en date du 1er juillet 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans la boulangerie
pâtisserie de M. FARDET à Marans...............................................................................................................................9015
Arrêté n° 10-1564 en date du 1er juillet 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans la boulangerie
pâtisserie Le Jeun'Epi à Clavette....................................................................................................................................9016
Arrêté n° 10-1569 en date du 1er juillet 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans le tabac presse
jeux "Le Mille Feuilles" au Gua.......................................................................................................................................9017
Arrêté n° 10-1571 modifiant l'arrêté portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans la boulangerie pâtisserie
tabac presse à Semussac...............................................................................................................................................9018
Arrêté n° 10-1574 en date du 1er juillet 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans la boulangerie
pâtisserie de la SARL Roullin de Royan.........................................................................................................................9019
Arrêté n° 10-1577 en date du 1er juillet 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance au Pont de l'Ile de
Ré et à Rivedoux............................................................................................................................................................9020
Arrêté n° 10-1578 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance au Viaduc de l'estuaire de la Charente......9021
Arrêté n° 10-1713 en date du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté portant autorisation d'un système de vidéosurveillance au
magasin Castorama à Aytré...........................................................................................................................................9023
Arrêté n° 10-1719 en date du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté portant autorisation d'un système de vidéosurveillance
accordée à l'agence de la banque CIO-BRO de Rochefort............................................................................................9023
portant transfert du siède social de l'etr "AGS" à VILLARS EN PONS...........................................................................9024
Arrêté n°10-2120 modifiant l'AP n°09-4255 du 23 novembre 2009, portant autorisation de fonctionnement de l'etr
"SURVEIL" à ROCHEFORT...........................................................................................................................................9025
1.5.Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE JONZAC..................9026arrêté en date du 12 juillet 2010 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire de
Réaux, Moings, Meux et Saint Maurice de Tavernole....................................................................................................9026
1.6.AGENCE REGIONALE DE SANTE.................................................................................9027Arrêté n° 276-3/2010 du 1er juillet 2010 fixant la composition du conseil Pédagogique de l'Institut de Formation en Soins
Infirmiers de Rochefort....................................................................................................................................................9027
Arrêté n° 305/2010 du 19 juillet 2010 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de
Jonzac au titre de l'activité déclarée au mois de mai 2010.............................................................................................9028
Arrêté n° 306/2010 du 19 juillet 2010 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de La
Rochelle au titre de l'activité déclarée au mois de mai 2010..........................................................................................9029
Arrêté n° 307/2010 du 19 juillet 2010 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de
Rochefort au titre de l'activité déclarée au mois de mai 2010........................................................................................9029
Arrêté n° 308/2010 du 19 juillet 2010 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de
Royan au titre de l'activité déclarée au mois de mai 2010..............................................................................................9030
Arrêté n° 309/2010 du 19 juillet 2010 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de
Saintonge au titre de l'activité déclarée au mois de mai 2010........................................................................................9031
Arrêté n° 310/2010 du 19 juillet 2010 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de
Saint-Jean-d'Angély au titre de l'activité déclarée au mois de mai 2010........................................................................9032
Arrêté n° 320/2010 du 19 juillet 2010 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de
Boscamnant au titre de l'activité déclarée au mois de mai 2010....................................................................................9032
Arrêté DGARS/CG n° 349-1 du 28 juillet 2010 relatif à la répartition de la capacité de l'Etablissement Hébergeant des
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Le Jardin des Loges à Saint-Bonnet-sur-Gironde.......................................9033
Décision n° 351-2/2010 du 29 juillet 2010 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2010 de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes E.H.P.A.D. Château de Mons à Royan (17)................................9034
Arrêté n° 461/2010 du 9 août 2010 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de
Royan au titre de l'activité déclarée au mois de Juin 2010.............................................................................................9035
Arrêté n° 462/2010 du 9 août 2010 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de
Rochefort au titre de l'activité déclarée au mois de Juin 2010........................................................................................9036
Arrêté n° 463/2010 du 9 août 2010 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de
Saintonge au titre de l'activité déclarée au mois de Juin 2010.......................................................................................9036
Arrêté n° 464/2010 du 9 août 2010 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de
Boscamnant au titre de l'activité déclarée au mois de Juin 2010...................................................................................9037
Arrêté n° 465/2010 du 9 août 2010 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Saint-
Jean-d'Angély au titre de l'activité déclarée au mois de Juin 2010.................................................................................9038
Arrêté n° 466/2010 du 9 août 2010 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de La
Rochelle au titre de l'activité déclarée au mois de Juin 2010.........................................................................................9038
Arrêté n° 467/2010 du 9 août 2010 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de
Jonzac au titre de l'activité déclarée au mois de Juin 2010............................................................................................9039
Décision n° 496/2010 du 11 août 2010 portant fixation, pour l'exercice 2010, du forfait global annuel de soins applicable
à la maison d'accueil spécialisé - Accueil Temporaire "Oxygène" à Chatelaillon, géré par l'association Emmanuelle..9040
Décision n° 497/2010 du 11 août 2010 portant fixation, pour l'exercice 2010, du forfait global annuel de soins applicable
au service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés, géré par la Fondation des Diaconesses de
Arrêté n° 511/2010 du 13 août 2010 fixant le prix de journée de l'Institut Médico-Pédagogique (IMP) de Mirambeau..9042
8952Recueil des Actes Administratifs - Mois de août - Date de publication : 17/08/2010
Décision n° 512/2010 du 13 août 2010 fixant la dotation globale de financement du Service d'Education Spécialisée et
de Soins à Domicile SESSAD autisme Les REAUX à Aytré..........................................................................................9043
Décision n° 513/2010 du 13 août 2010 fixant la dotation globale de financement du Service d'education Spécialisée et de
Soins à Domicile SESSAD Le Manoir Emilie à Arvert....................................................................................................9044
Décision n° 514/2010 du 13 août 2010 fixant la dotation globale de financement du Service d'Education et de soins
Spécialisés à Domicile, géré par l'Association des Paralysés de France, en Charente-Maritime..................................9044
Décision n° 515/2010 du 13 août 2010 fixant la dotation globale de financement du Service d'Education Spéciale et de
Soins à Domicile (SESSAD MTC), géré par l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de
Charente-Maritime (ADPEP 17)......................................................................................................................................9045
Décision n° 518/2010 du 16 août 2010 fixant le prix de journée de l'Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique
(ITEP) "Le Fondation Robert".........................................................................................................................................9046
Décision n° 519/2010 du 16 août 2010 fixant le prix de journée de l'Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique
(ITEP) de l'Aunis.............................................................................................................................................................9047
1.7.Direction Départementale Cohésion sociale................................................................9048Arrêté fixant le cahier des charges relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable..................................9048
1.8.Direction départementale des Finance Publiques.......................................................9051Modification délégation signature Resp. SIP LRE..........................................................................................................9051
1.9.Direction Départementale des territoires et de la mer.................................................9052Arrêté n° 1541 quater du 30 juin 2010 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Marans.....................................................................9052
Arreté n° 10-1744 du 7 juillet 2010 relatif à la mise à jour de l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de La Rochelle...............................9053
AP n° 2010-1811 bis du 9 juillet 2010 portant DIG des travaux de réparation urgente des ouvrages de défense contre la
mer dans les communes littorales de Charente-Maritime...............................................................................................9054
arrêté de mise en demeure.............................................................................................................................................9055
Arrêté préfectoral n°10-1977 du 20 juillet 2010 portant modification de la commission locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux de la Boutonne................................................................................................9056
arrêté de mise en demeure.............................................................................................................................................9057
arrêté de mise en demeure.............................................................................................................................................9058
Arrêté préfectoral n° 2033 du 26 juillet 2010 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels
portant sur le risque submersion marine sur le territoire de la commune de La Jarne...................................................9059
Arrêté préfectoral n° 2035 du 26 juillet 2010 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels
portant sur le risque submersion marine sur le territoire de la commune de Marans.....................................................9060
Arrêté préfectoral n° 2036 du 26 juillet 2010 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels
portant sur le risque submersion marine sur le territoire de la commune de Marsilly.....................................................9061
Arrêté préfectoral n° 2037 du 26 juillet 2010 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels
portant sur le risque submersion marine sur le territoire de la commune de Nieul-sur-Mer...........................................9062
Arrêté préfectoral n° 2038 du 26 juillet 2010 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels
portant sur le risque submersion marine sur le territoire de la commune de La Rochelle..............................................9063
Arrêté préfectoral n° 2041 du 26 juillet 2010 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels
portant sur le risque submersion marine sur le territoire de la commune de Saint-Vivien..............................................9064
Arrêté préfectoral n° 2040 du 26 juillet 2010 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels
portant sur le risque submersion marine sur le territoire de la commune de Salles-sur-Mer..........................................9066
Arrêté préfectoral n° 2042 du 26 juillet 2010 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels
portant sur le risque submersion marine sur le territoire de la commune de Villedoux..................................................9067
Arrêté préfectoral n° 2030 du 26 juillet 2010 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels
portant sur le risque submersion marine sur le territoire de la commune de Charron....................................................9068
Arrêté préfectoral n° 2029 du 26 juillet 2010 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels
portant sur le risque submersion marine sur le territoire de la commune d'Aytré...........................................................9069
Arrêté préfectoral n° 2031 du 26 juillet 2010 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels
portant sur le risque submersion marine sur le territoire de la commune de châtelaillon-Plage.....................................9070
Arrêté préfectoral n° 2032 du 26 juillet 2010 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels
portant sur le risque submersion marine sur le territoire de la commune de Esnandes.................................................9071
Arrêté préfectoral n° 2034 du 26 juillet 2010 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels
portant sur le risque submersion marine sur le territoire de la commune de l'Houmeau................................................9072
Arrêté préfectoral n° 2027 du 26 juillet 2010 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels
portant sur le risque submersion marine sur le territoire de la commune d'Andilly.........................................................9073
Arrêté préfectoral n° 2028 du 26 juillet 2010 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels
portant sur le risque submersion marine sur le territoire de la commune d'Angoulins-sur-Mer......................................9074
Arrêté préfectoral n° 2039 du 26 juillet 2010 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels
portant sur le risque submersion marine sur le territoire de la commune de Saint-Ouen d'Aunis..................................9075
Arrêté n° 10 AD 0025 du 27 juillet 2010, portant décision relative aux replantations de vigne par anticipation.............9076
arrêté de mise en demeure.............................................................................................................................................9076
arrêté de mise en demeure.............................................................................................................................................9077
arrêté de mise en demeure.............................................................................................................................................9078
arrêté de mise en demeure.............................................................................................................................................9079
8953Recueil des Actes Administratifs - Mois de août - Date de publication : 17/08/2010
arrêté de mise en demeure.............................................................................................................................................9079
arrêté de mise en demeure.............................................................................................................................................9080
arrêté de mise en demeure.............................................................................................................................................9081
arrêté de mise en demeure.............................................................................................................................................9082
arrêté de mise en demeure.............................................................................................................................................9083
arrêté de mise en demeure.............................................................................................................................................9084
arrêté de mise en demeure.............................................................................................................................................9084
arrêté de mise en demeure.............................................................................................................................................9085
arrêté de mise en demeure.............................................................................................................................................9086
arrêté de mise en demeure.............................................................................................................................................9087
arrêté de mise en demeure.............................................................................................................................................9088
arrêté de mise en demeure.............................................................................................................................................9089
arrêté de mise en demeure.............................................................................................................................................9090
arrêté de mise en demeure.............................................................................................................................................9091
arrêté de mise en demeure.............................................................................................................................................9092
arrêté de mise en demeure.............................................................................................................................................9093
arrêté de mise en demeure.............................................................................................................................................9094
Arrêté de mise en demeure............................................................................................................................................9094
AP n°10EB-0383 portant autorisation au titre de l'article L.214-1 du code de l'environnement concernant "le
réaménagement de la rue du port à Lauzières" sur la commune de Nieul-sur-Mer.......................................................9095
Arrêté n° 10 AD 0024, pris le 4 août 2010, fixant les règles relatives aux Bonnes Conditions Agricoles et
Environnementales des terres du département de la Charente-Maritime......................................................................9098
1.10.Direction Départementale protection des populations..............................................9104arrêté portant autorisation d'organiser deux épreuves automobiles dénommées " 2ème course de côte de la Trigalle" et "
1ère course de côte VHC de la Trigalle" sur la commune de Croix Chapeau, les 7 et 8 août 2010..............................9104
arrêté portant autorisation d'organiser une course sur prairie sur la commune de Juicq, au lieu dit " le Pas du Marais", le
8 août 2010.....................................................................................................................................................................9106
arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de super cross dénommée " championnat de France de super cross
SX Tour et SX 85 cc", à La tremblade, lieu dit " les Etains", le 13 août 2010.................................................................9107
arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de motocross " championnat de ligue Poitou-Charentes de mini
motos" sur la commune de Mons, au lieu dit " le noyer avier", les 28 et 29 août 2010..................................................9109
arrêté portant autorisation d'organiser une course de kart dénommée " course club de Haute saintonge", sur le circuit de
karting de la Haute saintonge situé sur la commune de La génétouze, le 22 août 2010...............................................9110
arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile dénommée " course de club Catérham" sur le circuit de la
Haute saintonge situé sur la commune de La Génétouze, les 4 et 5 septembre 2010..................................................9112
arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de motocross sur la commune de Montendre, au lieu dit " le terrier
rouge", le 5 septembre 2010...........................................................................................................................................9113
arrêté portant autorisation d'organiser une course sur prairie sur la commune de Meschers sur Gironde, le 12 septembre
arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée " course de
tracteurs tondeuses" sur la commune de Plassay, le 29 août 2010...............................................................................9116
arrêté portant autorisation d'organiser une course de vitesse 50 cc dénommée " Trophée Grand Ouest" sur le circuit de
karting situé à St Genis de Saintonge, le 26 septembre 2010........................................................................................9118
1.11.Direction régionale entreprises concurrence consommation travail emploi...........9120Arrêté n° 10-2047 en date du 26 juillet 2010 portant nomination des membres de la Commission Départementale de
l'Emploi et de l'Insertion de la Charente-Maritime...........................................................................................................9120
1.12.Visiteur..........................................................................................................................9122Décision portant délégation de signature aux Centres Hospitaliers de Jonzac et Boscamnant.....................................9122
Décision de déclassement du domaine public ferroviaire de terrains sis à CLERAC au lieu-dit La Gare......................9125
Arrêté portant modification des arrêtés de délégation de signature du Préfet maritime de l'Atlantique aux directeurs
départementaux des territoires et de la mer adjoints, délégués à la mer et au littoral de la facade atlantique..............9126
Arrêté interdisant la navigation maritime à l'occasion du feu d'artifice du 15 août 2010 dans un périmétre déterminé, dans
le port de Royan..............................................................................................................................................................9127
Arrêté rendant obligatoire des délibérations du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Poitou-
Arrêté modifiant l'arrêté du 11 mars 2008 réglementant les conditions d'exercice de la pêche maritime à pied à titre
professionnel sur le gisement coquillier de palourdes (palourdes européennes : Ruditapes decussatus - palourdes
japonaises : Ruditapes philipinaruma de la Baie de Bellevue (littoral de la commune de Saint Pierre d'Oléron 17)....9128
Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 2 août 2010 rendant obligatoire des délibérations du Comité régional
Tableau joint à la décision portant délégations de signature - Maison Centrale de SAINT MARTIN DE RE.................9128
Décision portant délégations de signature et de compétence - Maison Centrale de SAINT MARTIN DE RE...............9131
8954Recueil des Actes Administratifs - Mois de août - Date de publication : 17/08/2010
2.1.Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités
territoriales et de l'environnement..........................................................................................9133décision autorisant la capture et le lâcher de chouettes chevâches et d'amphibiens.....................................................9133
2.2.Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY
9134Décision de la CDAC de la Charente-Maritime relative à la création par modification substantielle (extension de 400 m2)
d'un projet autorisé par la CDEC du 7 août 2007 qui prévoyait la création d'un supermarché de 1 200 m2 et d'une galerie
marchande de 200 m2 à l'enseigne SUPER U à COURCON D'AUNIS, ZAC de Courçon, rue de Benon.....................9134
Décision de la CDAC du 20/07/2010 relative à la création d'un ensemble commercial composé d'un magasin
d'équipement de la maison et d'un magasin d'équipement de la personne à l'enseigne KIABI pour une surface de vente
totale de 2 410 m2 à ANGOULINS SUR MER, ZAC des Ormeaux................................................................................9135
Décision de la CDAC du 20 juillet 2010 relative à l'extension de 517 m2 de la galerie marchande d'un Centre E.
LECLERC à SAINTES, la Champagne Saint Georges, route de Royan........................................................................9135
8955Recueil des Actes Administratifs - Mois de août - Date de publication : 17/08/2010
1.Arrêtés
1.1.Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des activités réglementées
et des Libertés Publiquesinstituant les bureaux de vote pour la période du 1er mars 2011 au 29 février 2012 dans les communes de
Charente-Maritime (à l'exception des communes de La Rochelle, Rochefort, Royan et Saintes)LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE :
ARTICLE 1.- Pour la période du 1er mars 2011 au 29 février 2012, les bureaux de vote des communes de Charente-
Maritime sont institués conformément aux dispositions suivantes : ARTICLE 2.- Communes ayant un seul bureau de vote :Les votes seront reçus dans les mairies, à l'exception des communes désignées à l'article 3.
ARTICLE 3.- Communes ayant un seul bureau de vote où les votes seront reçus dans un local autre que la mairie:
Arrondissement de LA ROCHELLE :
- BOURGNEUFSalle Polyvalente - CLAVETTESalle de l'Ancienne Bascule (21 rue du Grand Chemin) - LA COUARDE SUR MERSalle des Fêtes - LES PORTES EN RESalle des Fêtes - ST-SAUVEUR D'AUNISCentre "Rencontre" rue du 8 Mai - VILLEDOUXSalle des Fêtes - ST-CLEMENT DES BALEINESSalle MunicipaleArrondissement de ROCHEFORT :
- BOUHETSalle des Fêtes - LA BREE LES BAINSSalle Polyvalente - LOIRE LES MARAISSalle de l'ancienne école - MORAGNESalle des Fêtes - ST-GEORGES DU BOISFoyer des Aînés - ST-HIPPOLYTESalle des Fêtes - ST-JUST LUZACFoyer Municipal - ST-SATURNIN DU BOISCantine scolaireArrondissement de SAINTES :
- ARCES SUR GIRONDESalle des Fêtes - BALANZACCantine scolaire - BRIVES SUR CHARENTESalle annexe de la mairie -1 B av de l'Europe - BURIESalle des Fêtes - BUSSAC SUR CHARENTESalle Municipale - FLEAC SUR SEUGNESalle des Mariages - LA CLISSESalle des Fêtes - LE CHAYSalle des Fêtes - MONTILSSalle de réunion (à coté de la Mairie) - RETAUDSalle Municipale (place de la Mairie) - RIOUXSalle des Fêtes - ROMEGOUXSalle des Fêtes - SABLONCEAUXSalle Municipale - ST-BRIS DES BOISSalle Municipale - ST-CESAIREancienne école du bourg - 8 rue du Maine - ST-QUANTIN DE RANCANNES Salle annexe de la Mairie - ST-SEURIN DE PALENNESalle des Fêtes - ST-SULPICE D'ARNOULT Salle Municipale - ST-SIMON DE PELOUAILLEAnnexe Mairie (4 A route de Bénigousse) - ST-VAIZESalle Communale - VENERANDSalle des Fêtes - VILLARS LES BOISAncienne cantineArrondissement de SAINT-JEAN D'ANGELY :
- BAGNIZEAUSalle de réunion (à côté de la Mairie) - BEAUVAIS SUR MATHASalle des Fêtes (5 pl de la Mairie ) - BRIZAMBOURGSalle des Fêtes 8956Recueil des Actes Administratifs - Mois de août - Date de publication : 17/08/2010 - DOEUIL SUR LE MIGNON Salle de réunion (7 rue des Ecoles) - LA CROIX COMTESSESalle de réunion (ancienne mairie) - LANDES Salle Socio Educative (11 rue de la République) - LES EGLISES D'ARGENTEUILSalle Municipale - LES NOUILLERSSalle des Fêtes - LOULAYSalle des Halles (Place du Général de Gaulle) - LOZAYSalle des Fêtes - MACQUEVILLESalle d'éveil, cour de l'école - MIGRESalle des Fêtes (cours de la Mairie) - MONSSalle des Fêtes - SIECQSalle de Réunion (5 rue des Ecoles) - ST-GEORGES DE LONGUEPIERRESalle des Fêtes - ST-HILAIRE DE VILLEFRANCHESalle Polyvalente-Av. de St Jean d'Angély - ST-PIERRE DE L'ISLESalle des Fêtes - TONNAY-BOUTONNE Salle des Fêtes (Place de l'Hôtel de ville) - VARAIZESalle Polyvalente (8 rue St-Jean)
Arrondissement de JONZAC :
- BOISSalle des Fêtes - CERCOUXSalle des Fêtes - CHAMPAGNOLLESSalle des Fêtes - CHEVANCEAUXSalle des Fêtes - CLERACSalle des Associations - le Bourg - CONSAC Salle de réunion-Conseil municipal (à côté de la Mairie) - COURPIGNAC.Salle de réunion (face à la Mairie) - JARNAC-CHAMPAGNEMaison des Associations - LE FOUILLOUXSalle de réunions - le bourg - NIEUL LE VIROUILSalle des Fêtes - ORIGNOLLESAncien Presbytère - SEMILLACSalle Polyvalente (à côté de la Mairie) - SEMOUSSACSalle Polyvalente - SOUMERASSalle Polyvalente - SOUSMOULINSSalle Municipale - ST-PIERRE DU PALAISSalle de réunion (annexe de la Mairie) - ST-GENIS DE SAINTONGESalle des Fêtes ARTICLE 4.- Communes ayant fait l'objet d'un sectionnement électoral :Dans les communes ci-après ayant fait l'objet d'un sectionnement électoral, les votes seront reçus dans les bureaux de
vote définis par section avec l'indication, pour chacun d'eux, d'un périmètre géographique déterminé comme suit :
arrondissement de SAINT-JEAN D'ANGELYANTEZANT LA CHAPELLE2 sections2 bureaux de vote
. 1ère section : ANTEZANTMairie territoire de l'ancienne commune d'ANTEZANT. . 2ème section : LA CHAPELLE BATON Mairie-annexe territoire de l'ancienne commune de LA CHAPELLE BATON.AUTHON-EBEON2 sections2 bureaux de vote
. 1ère section : AUTHONMairie - 10 place de l'Eglise territoire de l'ancienne commune d'AUTHON. . 2ème section : EBEONMairie d'EBEON - 10 route de Jarnac territoire de l'ancienne commune d'EBEON.SAINT-SAVINIEN3 sections4 bureaux de vote
. 1ère section : ST-SAVINIEN 1er bureauSalle Multiloisirsportion du territoire de la commune délimitée par les communes de : ARCHINGEAY, LES NOUILLERS et TAILLANT,
l'axe du CD 18, la Charente et l'ancienne commune d'AGONNAY.2ème bureauSalle Multiloisirs
portion du territoire de la commune délimitée par les communes de TAILLANT, GRANDJEAN et TAILLEBOURG,
l'ancienne commune de COULONGE et la Charente. . 2ème section3ème bureauMairie annexe d'AGONNAY territoire de l'ancienne commune d'AGONNAY. . 3ème section4ème bureauMairie annexe de COULONGE territoire de l' ancienne commune de COULONGE SUR CHARENTE arrondissement de JONZACMONTENDRE3 sections4 bureaux de vote
. 1ère section1er bureauCentre Culturel François Mitterrandportion du territoire de la commune délimitée par le département de la Gironde, les communes de SOUMERAS,
CORIGNAC, JUSSAS et l'axe du chemin départemental n° 730 (ROYAN, MONTPON SUR L'ISLE).2ème bureauCentre Culturel François Mitterrand
8957Recueil des Actes Administratifs - Mois de août - Date de publication : 17/08/2010
portion du territoire de la commune délimitée par les communes de SOUMERAS, COUX, l'ancienne commune de
CHARDES, l'ancienne commune de VALLET, la commune de JUSSAS et l'axe du chemin départemental n° 730
(ROYAN, MONTPON SUR L'ISLE). . 2ème section : CHARDES3ème bureauSalles Associatives de CHARDES territoire de l'ancienne commune de CHARDES. . 3ème section : VALLET4ème bureauMairie de VALLET territoire de l'ancienne commune de VALLET. ARTICLE 5.- Communes comportant plusieurs bureaux de voteDans les communes désignées ci-après, il est institué plusieurs bureaux de vote avec l'indication, pour chacun d'eux,
d'un périmètre géographique déterminé comme suit : arrondissement de LA ROCHELLEANDILLY 2 bureaux de vote
. 1er bureau (bureau centralisateur)Salle des Fêtes d'Andilly, place de l'EgliseAlon, Beauséjour, la Chaume, les Ecluses, la Gilloise, la Haute Brie, le Pavillon, la Pénissière, la Présidente, la
Tavernière, rue Basse, rue de Bel Air (côté impair), petite rue de Bel Air, rue de la Brie, rue du Château Musset, rue du
Cimetière, rue de la Cité, rue des Coquelicots, impasse des Courlis, rue des Ecoles, Place de l'Eglise, rue des Flamants
Roses, passage des Fleurs, rue de la Gare (côté pair), rue des Grand's Maisons (côté impair), route de la Haute Brie,
rue des Jardins, rue de la Libération, impasse des Lilas, rue du Logis, passage des Mottes, rue des Mouettes, rue
Nègre, impasse de l'Ouest, côté gauche de la rue de la Paix (côté impair), rue de la Passerelle (impair), rue des
Pêcheries, rue du Port, route de Réhon (côté impair), rue de la Résistance, route de La Rochelle, quéreu Saint Eloi, rue
de la Tour. . 2ème bureauSalle des Fêtes d'Andilly, place de l'EgliseL'Anneray, "Bel Air", la Bonde, la Fragnée, Malzay, le Moulin, le Petit Pouzeau, le Petit Réhon, les Quatre Quartiers,
Réhon, Torset, rue de Bel Air (côté pair), rue du Bel Ebat, petite rue du Bel Ebat, impasse Belle Vue, place du Canton,
rue du Château d'Eau, rue du Chemin Vert, rue du 19 mars 1962, route de la Ferrandière, passage de la Forge, rue du
Four, rue de la Gare (côté impair), rue du Grand Moulin, rue des Grand's Maisons (côté pair), rue des Groies, rue des
Hirondelles, la Laiterie, rue des Mésanges, rue des Moulins, Moulin Guilbaud, rue de la Paix (côté pair), rue de la
Passerelle (côté pair), rue des Pinsons, passage du Quéreu, rue des Raises, route de Réhon (côté pair), impasse des
Roses, square des Rossignols, rue Saint-Gilles, rue Saint-Nicolas, rue des Sports, rue des Versaines, Zone Artisanale
"les Raises".ANGOULINS3 bureaux de vote
. 1er bureau (bureau centralisateur)Salle de l'Europe - Avenue de Verdunportion du territoire de la commune délimitée par le littoral, la commune d'AYTRE, et l'axe des voies ci-après : route du
Pont de la Pierre, chemin de Toucharé, avenue E. Grasset, place de la République, rue Gambetta, avenue du Général
de Gaulle, la rue Motte-Grenet. . 2ème bureauSalle de l'Europe - Avenue de Verdunportion du territoire de la commune délimitée par les communes d'AYTRE, LA JARNE, SALLES SUR MER et l'axe des
voies ci-après : le CD 202, rue Personnat, rue E. Grasset, Chemin de Toucharé, route du Pont de la Pierre.
. 3ème bureauSalle de l'Europe - Avenue de Verdunportion du territoire de la commune délimitée par les communes de SALLES SUR MER, la JARNE et CHATELAILLON,
par le littoral et l'axe des voies ci-après : rue Motte Grenet, avenue du Général de Gaulle, rue Gambetta, place de la
République, avenue E. Grasset, rue Personnat et CD 202.ARS EN RE2 bureaux de vote
. 1er bureau (bureau centralisateur)Salle des Fêtesportion du territoire de la commune délimitée par la mer, la commune de ST-CLEMENT DES BALEINES et l'axe des
voies ci-après : rue Thiers, rue Gambetta, rue des Ormeaux et hameau du Martray. . 2ème bureauSalle des Fêtesportion du territoire de la commune délimitée par la mer, les communes de SAINT-CLEMENT DES BALEINES, LA
COUARDE SUR MER et l'axe des voies ci-après : rue des Ormeaux, rue Gambetta, rue Thiers.AYTRE6 bureaux de vote
. 1er bureau (bureau centralisateur)Mairieportion du territoire de la commune délimitée par les communes d'ANGOULINS, de LA JARNE, et les voies ci-après :
avenue du Général de Gaulle (côté impair), impasse des Cités, avenue E. Grasset, rue S. Allendé, rue de la Paix, rue de
la Gare (côté impair). . 2ème bureauParc J. Macéportion du territoire de la commune délimitée par la commune de PERIGNY, rocade périphérique N 237, avenue E.
Grasset, la rue de la Gare (côté pair), rue des Vignes (côté impair), rue des Cottes Mailles (du n° 1 au n° 27).
. 3ème bureauMaison G. Brassensportion du territoire de la commune délimitée par les communes de LA ROCHELLE, de PERIGNY, la ligne SNCF La
Rochelle-Poitiers, chemin de la Moulinette, rue des Cottes Mailles (à partir du n° 28), rue des Vignes (côté pair).
. 4ème bureauCollège d'AYTREportion du territoire de la commune délimitée par le littoral, la ligne SNCF La Rochelle-Bordeaux et les voies ci-après :
avenue du Commandant Lysiack (incluse), rue de Bel Air (incluse), avenue du Général de Gaulle (exclue), boulevard
Clémenceau (du n° 1 au n° 7), place des Grands Prés (incluse), Chemin des Galiotes (inclus), rue des Claires (incluse).
. 5ème bureauMaison de Quartier - Les Embruns -portion du territoire de la commune délimitée par la commune d'ANGOULINS, le littoral et les voies ci-après : avenue du
Général de Gaulle (côté pair), boulevard G.Clémenceau (à partir du n° 9), chemin des Galiotes (exclue).
8958Recueil des Actes Administratifs - Mois de août - Date de publication : 17/08/2010 . 6ème bureauMaison G. Brassens
portion du territoire de la commune délimitée par la commune de LA ROCHELLE, le littoral et les voies ci-après : avenue
Roger Salengro (incluse), rue des Salines (côté pair), rue du 14 juillet (incluse), avenue du Commandant Lysiack
(exclue), rue de Verdun (incluse), rue de la Marne (incluse), rue de l'Artois (incluse), rue de l'Yser (incluse), allée des
Ardennes (incluse), rue du Champ de Tir (incluse).LE BOIS-PLAGE EN RE3 bureaux de vote
. 1er bureau (bureau centralisateur)Salle Polyvalente "1"portion du territoire de la commune délimitée à l'ouest par la commune de LA COUARDE, au nord ST MARTIN DE RE et
l'axe des voies ci-après : à l'est : chemin des Plumais, chemin du Moulin Bernard, rue de la Loubrie (en partie), rue de la
Bénatière, place Gambetta, rue de la Bonable, rue du Pas des Boeufs et au Sud : rue de Sainte-Marie, place de l'Eglise,
rue Antoine de St-Exupéry (ex. rue des Ecoles), rue de la Grange, route de la Couarde. . 2ème bureauSalle Polyvalente "2"portion du territoire de la commune délimitée au Sud par le littoral, à l'ouest par la commune de la Couarde sur Mer, et
l'axe des voies ci-après : au nord : route de la Couarde, rue de la Grange, rue Antoine de St-Exupéry (ex. rue des
Ecoles), place de l'Eglise, rue de Sainte-Marie, à l'est : avenue du Pas des Boeufs. . 3ème bureauSalle Polyvalente "3"portion du territoire de la commune délimitée par l'axe des voies ci-après : à l'est : chemin des Plumais, chemin du
Moulin Bernard, rue de la Loubrie (en partie), rue de la Bénatière, place Gambetta, rue Bonable, rue du Pas des Boeufs,
avenue du Pas des Boeufs, au Sud : le littoral, à l'est : communes de STE-MARIE DE RE et LA FLOTTE et au nord :
commune de ST-MARTIN DE RE.CHARRON2 bureaux de vote
. 1er bureau (bureau centralisateur)Maison des Associations n° 1 portion du territoire de la commune délimitée par : - au sud : les commune d'ESNANDES et VILLEDOUX - à l'ouest : la mer - au nord : la rue du Pavé, la rue du Bas de la Roche, la rue des Groies et ses rues adjacentes - à l'est : la rue du 19 mars 1962 et la rue des Ecoles. . 2ème bureauMaison des Associations n° 2 portion du territoire de la commune délimitée par : - au nord : la Sèvre Niortaise et la rue de Versailles- au sud : la rue des Maurines, rue des Moulins et ses rues adjacentes, la Ferme du Château, le Cravans
- à l'ouest : la commune de MARANS.CHATELAILLON PLAGE4 bureaux de vote
. 1er bureau (bureau centralisateur)Mairie - Salle du Conseilportion du territoire de la commune délimitée par la commune d'ANGOULINS, la voie ferrée et l'axe des voies ci-après :
rue Irico Libero, rue de Poitiers, rue Jean Loiseau, rue Carnot et la voie conduisant à la plage. . 2ème bureauRestaurant Scolaire P. JoncheryBld De Lattre de Tassigny
portion du territoire de la commune délimitée par la commune d'YVES, la voie ferée, l'axe des voies ci-après : avenue
des Boucholeurs (du n° 13 au n° 60 non compris),avenue des Boucholeurs (n° 1 au n° 13 compris), rue Irico Libero, rue
de Poitiers, rue Jean Loiseau, rue Carnot et la voie conduisant à la plage. . 3ème bureauSalle Polyvalente allée du Stadeportion du territoire de la commune délimitée par les communes d'YVES, ST-VIVIEN, la RN 137, avenue de Strasbourg,
la voie ferrée, rue de Blaye et l'axe des voies ci-après : l'avenue des Boucholeurs (du n° 13 au n° 60 compris).
. 4ème bureauSalle Polyvalente allée du StadeLe reste de la commune.
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