Le : 07/10/2015 Cour de cassation chambre civile 2 Audience
24 sept. 2015 SCP Lyon-Caen et Thiriez SCP Masse-Dessen
Le : 10/04/2014 Cour de cassation chambre sociale Audience
10 avr. 2014 SCP Lyon-Caen et Thiriez SCP Masse-Dessen
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15 nov. 2016 décision non susceptible de recours solliciter l'avis de la Cour de cassation ... SCP Masse-Dessen
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1 mai 2017 La SCP Bénabent et Jéhannin a déposé au greffe au nom de Mme Marie-Paule Y… ... entre le procureur de Djibouti et les magistrats français
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1 mai 2018 SCP Célice Blancpain et Soltner
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1 nov. 2014 professeurs d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
3 janv. 1996 Fabiani Thiriez
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27 mars 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Tribunal administratif de Paris. (5ème Section - 2ème Chambre).
Prépa Dalloz
25 mai 2020 à dominer et le droit français est souvent considéré comme peu ... Dessen Thouvenin et Coudray
Chambres civiles
25 juin 2008 cat général : M. Ingall-Montagnier – Avocats : SCP. Delaporte et Briard SCP Masse-Dessen
SCP Lyon-Caen et Thiriez SCP Masse-Dessen et Thouvenin
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation chambre sociale et prononcé par le président en son audience publique du quatorze décembre deux mille onze MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin avocat aux Conseils pour Mme X et le syndicat CGT de Pôle emploi Aquitaine
Conseil d'État SCP LYON-CAEN THIRIEZ ; SCP MASSE-DESSEN
La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen Thiriez avocat du département de l'Hérault et à la SCP Masse-Dessen Thouvenin Coudray avocat de la société Signaux Girod Grand Sud ; 1 Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative que
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