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3 1 2 1 Les données d'en-tête Un flux RCM sera identifié par entête du message dans le BGM Pour les informations constituant l’entête du message consultez le volume 3 : Guide des formulaires et codes de la procédure : EDI Paiement 3 1 2 2 Le formulaire P-IDENTIF Afin de regrouper l'ensemble des données propres à l'identification :
Guide utilisateur français - impotsgouvfr
Dans le FTX (2 lignes étant codifiées sur le formulaire la seconde entre parenthèses deux zones 4440 peuvent être servies) : FTX4451 = ZZZ FTX4440-1 = Bar-Tabac FTX4440-2 = Librairie 3 3 4 Les données standard de date (DTM) Les données qui expriment des dates sont servies dans des segments de type DTM du groupe 04 détail (cf
![Application des lois sur les espèces sauvages dans les aires Application des lois sur les espèces sauvages dans les aires](https://pdfprof.com/Listes/20/6311-20SSC-OP-058-Fr.pdf.pdf.jpg)
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ses frontières.Les points de vue exprimés dans cette publication ne reEètent pas nécessairement ceux de l"UICN ou d"autres organisations participantes.
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dont la version originale est en anglais.Publié par :
UICN, Cambridge, Royaume-Uni, et Gland, Suisse
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© 2017 Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressourcesLa reproduction de cette publication à des xns éducatives ou à d"autres xns non commerciales est permise sans autorisation écrite
préalable du détenteur des droits d"auteur, à condition que la source de la publication soit intégralement mentionnée.
La reproduction de cette publication à des xns de revente ou autres xns commerciales est interdite en l"absence d"autorisation
écrite préalable du détenteur du droit d"auteur.Source :
David W. Henson, Robert C. Malpas et Floris A.C. D"Udine (2017). Document occasionnel de la Commission de la sauvegarde des espèces de l"UICN n° 58. Cambridge, Royaume-Uni, et Gland, Suisse : UICN. xxiv+68pp.ISBN :
978-2-8317-1840-8
DOI :Traduction française / révision :
éimson International / Rémy Allard
Photos de couverture :
Rhinocéros blanc, Afrique du Sud © Klemens Riha - GIZ. Ivoire conxsqué © Saskia Wied - GIZ. Formation SMART en RDC
© WCS - ICCN. Éléphant © Guenay Ulutuncok, Pendjari, Bénin.Toutes les photographies utilisées dans cette publication restent la propriété intellectuelle de leurs détenteurs d"origine (cf. informations accompagnant chaque photo).
Les photographies ne doivent pas être reproduites ou utilisées dans d"autres contextes sans autorisation écrite du détenteur du droit d"auteur.
Mise en page :
NatureBureau
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f&m Graxk . DTP . Print GmbH & Co. KGLe texte de cette publication est imprimé sur du papier Satimat Green fabriqué à partir de xbres de bois
provenant de forêts bien gérées et certixées selon les règles du Forest Stewardship Council (FSC).
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Gland, Suisse. Tél : + 41 22 999 0000, Fax : + 44 22 999 0002, www.iucn.org/fr/publications iii .................v .........vii ........ .........................................................................................xi ..........xvi Patrouilles de maintien de l"ordre .............................................xvi Gestion du maintien de l"ordre ...............................................xviii Renseignement et enquêtes.........................................................xxi1.1 Contexte ........................................................................................1
1.2 Méthodes et approche ................................................................2
1.2.1 Analyse documentaire .....................................................2
1.2.2 Élaboration du cadre analytique ...................................2
1.2.3 Conception et mise en oeuvre de l"enquête en ligne...2
1.2.4 Analyse préliminaire des informations .......................3
1.2.5 Consultation des parties prenantes ciblées .................3
1.2.6 Acnage du cadre analytique .........................................3
1.2.7 Évaluation et xnalisation ................................................3
1.3 Structure du document ..............................................................3
1.4 Les non-dits ..................................................................................4
1.4.1 Rôle des communautés -
"uBeyond Enforcementu» ...........................................41.4.2 Rôle de la corruption dans la recrudescence de la
criminalité liée aux espèces sauvages et dans l"ataiblissement des etorts d"application des lois .....51.4.3 Rôle du xnancement durable dans l"application des
lois sur les espèces sauvages ...............................................62.1 Présentation ..................................................................................7
2.2 Personnel qualixé et compétent ..............................................8
2.2.1 Sélection et recrutement .................................................8
2.2.2 Formation de base ............................................................9
2.2.3 Formation continue .......................................................10
2.3 Chefs de patrouille expérimentés et compétents ...............11
2.3.1 Sélection des chefs de patrouille ..................................11
2.3.2 Compétences et qualités ...............................................12
2.4 Équipements et fournitures adaptés et sucsants ..............12
2.4.1 Équipement de terrain ...................................................12
2.4.2 Rations des patrouilles ..................................................13
2.4.3 Équipement de communication .................................14
2.4.4 Armes à feu et munitions ..............................................15
2.5 Conditions d"emploi appropriées ..........................................16
2.5.1 Rôles et responsabilités ..................................................17
2.5.2 Déxnition des postes .....................................................19
2.5.3 Évaluation des performances .......................................20
2.5.4 Dispositions contractuelles ..........................................21
2.6 Assistance et incitations pour le personnel
des patrouilles.............................................................................222.6.1 Satisfaction des besoins fondamentaux .....................22
2.6.2 Incitations pour le personnel .......................................23 ................................................27
3.1 Présentation ................................................................................27
3.2 Conservateurs compétents et eccaces .................................27
3.2.1 Expérience pratique ........................................................27
3.2.2 Formation de gestion .....................................................28
3.2.3 Pouvoir décisionnel ........................................................29
3.2.4 Implications auprès du personnel de première ligne ..30
3.3 Stratégies dynamiques et proactives des patrouilles .........30
3.3.1 Planixcation stratégique préventive ...........................31
3.3.2 Tactiques Eexibles et variées .........................................32
3.4 Collecte et utilisation des données des patrouilles ...........36
3.4.1 Collecte et analyse des données ...................................36
3.4.2 Transmission et utilisation des informations
de RBM .............................................................................373.5 Systèmes et infrastructures de gestion eccaces .................40
3.5.1 Salle de commande .........................................................40
3.5.2 Postes de surveillance .....................................................41
3.5.3 Accès et transport ...........................................................42
3.5.4 Magasins et gestion des équipements .........................43
3.6 Normes et procédures claires et cohérentes .......................44
3.6.1 Procédures opérationnelles standard ........................44
3.6.2 Éthique et intégrité du personnel ..............................44
4.1 Présentation ................................................................................46
4.2 Capacités spécialisées de collecte de données et d"enquête ...46
4.2.1 Unités dédiées au renseignement et aux enquêtes ....46
4.2.2 Compétences et qualités ...............................................47
4.2.3 Équipements et ressources ............................................48
4.2.4 Collaboration inter-agences .........................................49
4.3 Collecte de renseignements probants ...................................50
4.3.1 Informateurs ....................................................................50
4.3.2 Récompenses ....................................................................51
4.3.3 Informations électroniques ..........................................52
4.4 Gestion et analyse eccaces des données ..............................53
4.4.1 Organisation et analyse des données ..........................53
4.4.2 Transmission du renseignement .................................54
4.5 Manipulation et gestion rigoureuses des indices ...............57
4.5.1 Gestion des scènes de crime ..........................................57
4.5.2 Collecte et gestion des indices .....................................59
4.6 Instruction des dossiers et inculpation professionnelles ...60
4.6.1 Préparation du procès-verbal d"arrestation
ou d"infraction ................................................................614.6.2 Poursuites pénales contre les suspects .......................61
4.6.3 Suivi des ataires et des contrevenants .......................63
5.1 Résultats de l"enquête en ligne ...............................................64
5.1.1 Stratégie 1u: Patrouilles de maintien de l"ordre ........64
5.1.2 Stratégie 2u: Gestion du maintien de l"ordre .............64
5.2 Consultations menées ..............................................................65
5.3 Références ...................................................................................67
iv vAcide désoxyribonucléique
Alliance nationale des consommateurs et de
l"environnementAgence nationale des parcs nationaux du Gabon
Aire protégée
Ministère fédéral allemand de l"Environnement, de la Protection de la nature, de la Construction et de la Sûreté nucléaire
Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du DéveloppementComputational Analysis of Social and Organizational Systems (Analyse informatique des systèmes sociaux et organisationnels)
College of African Wildlife Management, Mweka
Community-based Natural Resource Management (Gestion des ressources naturelles par les communautés locales)
Conservation Development Centre
Complexe éducatif Dr Alphonse Mackanga MissandzouConvention sur le commerce international des espèces de faune et de Eore sauvages menacées d"extinction
Eco Activists for Governance and Law Enforcement
Environmental Compliance and Enforcement CommitteeEnvironmental Crime Investigation Unit
École de Faune de Garoua
Environmental Investigation Agency
Deutsche Gesellscha für Internationale ZusammenarbeitParc national de Gonarezhou
Système de positionnement global
Haute fréquence
Institut congolais pour la conservation de la nature Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvagesOrganisation internationale de police Zone de conservation transfrontalière du Kavango-Zambèze
Kenya Police Reserve
Kenya Wildlife Service
KwaZulu-Natal
Law Enforcement Monitoring (suivi de l"application des lois)Suivi de l"abattage illicite d"éléphants
Système de gestion des informations
Système de suivi orienté sur la gestion
Occe central de répression du traxc illicite de drogues et du blanchissementOrganisation non-gouvernementale
Assistant personnel
Parc national
Poste d"observation
Procédure opérationnelle standard
Ranger-Based Monitoring (surveillance par les
gardes)Renseignement d"origine électromagnétique
Renseignement d"origine humaine
Communauté de développement de l"Afrique
australeParcs nationaux d"Afrique du Sud
Southern African Wildlife College
Spatial Monitoring And Reporting Tool (outil de surveillance spatiale et de rapports) Togo - Application de la loi sur la faune et la EoreTrès haute fréquence
Réseau de surveillance du commerce de la faune et de la Eore sauvagesProjet Tri-national Dja-Odzala-Minkebe
Union internationale pour la conservation de la natureUnité mixte de contrôle des conteneurs
Wildlife Conservation Society
Wildlife Forces
Fonds mondial pour la nature
Zambia Wildlife Authority
Zoologische Gesellscha Frankfurt
vi vii Cette étude sur les bonnes pratiques d"application des lois en Afrique a pu être réalisée grâce au soutien du projet allemand Polifonds de lutte contre le braconnage et le commerce illégal de la faune et de la Eore sauvages en Afrique et en Asie. Ce projet est mis en oeuvre par la Deutsche Gesellscha für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) sur mandat du ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ) et du ministère fédéral allemand de l"Environnement, de la Protection de la nature, de la Construction et de la Sûreté nucléaire (BMUB). Il a pour but d"améliorer les conditions de lutte contre le braconnage et le commerce illicite d"ivoire et de cornes de rhinocéros tout le long de la chaîne du commerce illégal au niveau intersectoriel, transfrontalier et transcontinental. De nombreuses personnes et organisations d"Afrique subsaharienne nous ont fourni des informations et des conseils précieux sur les bonnes pratiques d"application des lois dans les aires protégées. Nous tenons notamment à remercier les nombreux professionnels et conservateurs d"aires protégées qui ont pris un peu de leur temps précieux pour rencontrer l"équipe chargée de l"étude et qui ont mis à notre disposition toutes leurs connaissances et leur expérience en répondant sans réserve aux nombreuses questions de l"équipe. Ils sont trop nombreux pour que nous puissions les citer ici, mais toutes les personnes que l"équipe a rencontrées sont mentionnées à l"annexe5.2 de ce rapport.
Nous tenons également à remercier la centaine de professionnels des aires protégées qui ont répondu à l"enquête en ligne qui a servi de base pour déxnir la structure et les conclusions de l"étude, dont certains ont fourni des réponses extrêmement détaillées. L"enquête étant anonyme, nous ne pouvons pas remercier les participants individuellement, mais nous tenons à leur faire savoir que leurs contributions nous ont été très utiles. Nous souhaitons accorder une mention spéciale aux organisations qui ont été particulièrement généreuses en mettant leur personnel à notre disposition et en partageant avec nous toutes leurs connaissances institutionnelles sur les bonnes pratiques d"application des lois sur les espèces sauvages. Il s"agit notamment des agences gouvernementales suivantes : South African National Parks (particulièrement le personnel du parc national Kruger), Ezemvelo Kwa Zulu-Natal Wildlife (particulièrement le personnel du parc de la zone humide Isimangalio et de la réserve de Mkuzi), l"Agence nationale des parcs nationaux, Gabon (particulièrement le personnel du siège de l"ANPN et du parc national de Lopé), les ministères de la Justice, de la Sécurité et de l"Environnement et des Ressources forestières du Togo, la Zimbabwe Parks & Wildlife Management Authority (particulièrement le personnel du parc national de Gonarezhou) et la Zambia Wildlife Authority (particulièrement lepersonnel des parcs nationaux de Luangwa Nord et Sud). Parmi les ONG de conservation qui ont joué un rôle précieux, nous pouvons citer : Conservation Justice (Libreville, Gabon), l"Alliance nationale des consommateurs et de l"environnement (ANCE - Lomé, Togo), la Wildlife Conservation Society, la South Luangwa Conservation Society (Zambie), le Malilangwe Trust (Zimbabwe) et Conservation Outcomes. Nous nous excusons de nos éventuels oublis.
Rob Muir, Hollie Booth et d"autres membres du bureau africain de la ZGF à Seronera ont joué un rôle crucial dans l"élaboration de la structure de l"étude et en fournissant à l"équipe des contacts utiles sur le terrain. Klemens Riha de la GIZ et Ed Sayer de la ZGF ont été d"une aide précieuse en présentant les principales conclusions de l"étude lors du Congrès mondial des parcs nationaux qui s"est tenu à Sydney, Australie, en novembre 2014. Le programme MIKE de CITES a apporté plusieurs contributions importantes à l"étude, notamment en participant à la conception initiale du cadrequotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] BIL Wealth Management
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