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TABLE DES

MATIÈRES

1 3 2 4 5 6 7 8

PRÉAMBULE6

INTRODUCTION8

ARCHITECTURE DU RÉFÉRENTIEL15

NOTATION17

EXEMPLES DE RÉSULTATS POUR UNE RÉFÉRENCE DE 6 CRITÈRES18

CONFORMITÉ AVEC DES CRITÈRES OBLIGATOIRES19

Liste non exhaustive de critères cruciaux pour la FOAD23 Les étapes de la procédure d'accréditation d'une FOAD23 CHAMP 1CONTEXTE DE L'ÉTABLISSEMENT ET STRATÉGIE DE L'OFFRE DE FORMATION25

RÉFÉRENCE 1.1: L'institution propose une o?re de formation en adéquation avec ses missions, son

environnement (politique, scientifique, socio-professionnel) et le contexte international 26

RÉFÉRENCE 1.2: L'o?re de FOAD/FAD intègre une stratégie d'apprentissage en ligne et dispose d'un

environnement propice aux TICE (infothèque, espaces de connexion, bibliothèque virtuelle) 27
RÉFÉRENCE 1.3: L"institution est engagée dans l"innovation29 RÉFÉRENCE 1.4 : Le programme est ouvert à la communauté30

CHAMP 2RESSOURCES D'APPRENTISSAGE33

RÉFÉRENCE 2.1: L'institution dispose d'un mécanisme de gestion des ressources p our l'apprentissage34

RÉFÉRENCE 2.2: L'institution met à la disposition des apprenants un système d'information36

RÉFÉRENCE 2.3: L"institution est engagée dans la formation et l"accompagnement du personnel impliqué dans la FOAD39

RÉFÉRENCE 2.4 : L"institution dispose d"outils et de mécanismes garantissant la sécurité et le fonctionnement de la FOAD41

CHAMP 3PROCESSUS D'APPRENTISSAGE43

RÉFÉRENCE 3.1: L'o?re de formation intègre une pédagogie flexible et adaptée aux besoins des usagers dans

une perspective d'amélioration continue 44

RÉFÉRENCE 3.2: Les conditions et les modalités de l'évaluation sont définies et opérationnelles45

RÉFÉRENCE 3.3: L"institution dispose d"une politique de ressources humaines en FOAD48

BIBLIOGRAPHIE49

PRÉAMBULE

Le CAMES s"est doté en 2012 d"un programme dédié à l"assurance qualité, retenu comme axe majeur de son plan stratégique de développement, pour la période

2015-2019. Ce plan matérialise la nouvelle vision de l'Institution pour l'Enseignemen

t supérieur, la Recherche et l'Innovation, véritables leviers du développement économique et social des 19 pays membres de son espace. Pour me?re en oeuvre sa stratégie de développement, le CAMES, conscient de son rôle fédérateur et de leadership au niveau régional, s'inscrit résolument d ans une dynamique partenariale. Ainsi, notre institution et l'UNESCO ont signé en 2013, dans le ca dre du Projet d'Appui au Développement des TICE (PADTICE), deux conventions relatives respectivement à la réalisation : d'un état des lieux dans l'espace UEMOA et d'un référentiel des systèmes d'information pour les institutions d'enseignement supérieur et de rech erche ; d'un état des lieux dans l'espace UEMOA et d'un référentiel d'accréditation pour les o?res de Formation ouvertes et à distance (FOAD). Ces études et ces référentiels sont l'aboutissement d'un travail méthodique, conduit par notre organisation panafricaine de référence, allant de la définition des Termes de référence (TDR) à la validation des documents finaux, à la fois par les instances scientifique (Comité Consultatif Général) et politique (Conseil des Ministres) du CAMES que par l'UNESCO, en passant par la sélection des consultants chargés de proposer les projets de documents. Avec ces outils, le CAMES confirme dans les faits, son rôle d'Agence régionale d'assurance qualité, en plaçant son action au coeur de l'accompagnement des institutions d'enseignement supérieur et de recherche de son espac e dans l'implémentation de solides mécanismes institutionnels d'assurance qualité. L'innovation dans ce cas de figure, c'est la volonté du CAMES de prendre en compte la dimension des Technologies de l'information et de la communication comme un des piliers dans la mise en place des instruments de la déma rche qualité. Aussi, les outils proposés sont-ils spécifiquement dédiés à la FOAD et au Système d'Information dans un contexte mondial marqué fortement par l'utilisation du numérique. Ces nouveaux référentiels perme?ront certainement de mieux évaluer et encadrer la FOAD, d'harmoniser les systèmes d'information au moment où se posent dans les universités les problèmes de massification qui exigent un autre type de gouvernance et une meilleure exploitation de la prospective. Je voudrais exprimer ma profonde gratitude à tous les acteurs, en particulier à l'UNESCO-BREDA, qui a contribué à poser une pierre supplémentaire dans le pr ocessus d'édification d'un espace harmonisé de l'enseignement e t de recherche en Afrique.

Pr. Bertrand MBATCHI

Secrétaire Général du CAMES

7

INTRODUCTION

Créé en 1968, le Conseil Africain et Malgache de l"Enseignement Supérieur est l"ins- tance de référence pour les pays membres, de la conception et la mise en oeuvre des programmes de développement, d'évaluation et d'harmonisation régionale des pratiques dans le secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti- fique. Regroupant 19 pays francophones de l'Afrique et de l'Océan Indien, le CAMES a pour principales missions de promouvoir et favoriser l'interaction et les parte- nariats entre les États membres, proposer et participer aux plans de coopération pédagogique, scientifique et socioculturelle, collecter les informations stratégiques du secteur dans la zone (statistiques, documents universitaires, de recherche, ins- titutions, projets, annuaires, etc.) et d'être le pivot nécessaire au suivi et à la di?u- sion de ces informations, gérer les concours et les évaluations des aptitudes des enseignants-chercheurs et chercheurs, assurer le suivi des projets de co nvention entre les pays membres et superviser l'harmonisation des programmes de forma- tion et des cadres de la recherche (notamment le système Licence - Master - Doc- torat ou LMD). Pour assurer ses missions, le CAMES s'appuie sur les instances nationa les et in- ternationales du secteur (Ministères, CRUFAOCI, CRAAF, CRUORAC, REESAO, Uni- versités) en plus de ses organes internes (Conseil des Ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche des pays membres, Comité Consultatif Général, les instances techniques et scientifiques). Parmi ses activités, le CAMES a la respon- sabilité de procéder à la reconnaissance des diplômes ou des module s " enseignés

en présentiel comme à distance », la définition et l'évaluation des critères d'équi-

valence des diplômes. Si la Formation Ouverte et/ou À Distance (FOAD) requiert des spécifiés particu- lières compte tenu des transformations ou implications technologiques et organi- sationnelles indispensables, la reconnaissance des diplômes s'insc rit dans un réfé- rentiel général qui prend en compte depuis 2007 les exigences du système LMD. La FOAD est comprise ici selon ses deux dimensions technico-pédagogique et techni- co-organisationnelle : " c'est un dispositif de formation conçu pour perme?re à des individus de se former sans se déplacer sur le lieu de formation et sans la présence physique d'un formateur ». 1 1 9 Compte tenu de la spécicité des disciplines académiques et pratiques, cee déni- tion générale concerne les modules de formations en ligne via internet ou intranet. Ces modules pouvant intégrer des formations requérant une partie en présentiel, définissant ainsi une " formation mixte ». L'acronyme FOAD désigne ici les deux types que sont les " formations en ligne » et les " formations mixtes ».

Ce dispositif comprend traditionnellement :

l'o?re de parcours certifiants ou diplômants, pouvant être obtenus à distance ; la stratégie d'intégration des FOAD dans l'établissement, notamment dans des formations mixtes ; les ressources numériques conçues selon des normes les rendant interopérables avec les plateformes types d'enseignement en ligne - e-learning ou Learning Management System - ainsi que les règles et procédures de leur conception et de leur intégration ; un Environnement Numérique de Travail (ENT), respectant les standards internationaux perme?ant l'accès à distance aux ressources numé riques, aux évaluations formatives, aux devoirs et aux outils de partage, de suivi et de communication. Ces dispositifs doivent perme?re la gestion d'une population importante avec le même niveau de qualité qu'une formation en présentiel. Chaque module en ligne doit pouvoir prendre en charge 100 étudiants minimum, l'objectif é tant que les établissements pilotes puissent augmenter significativement le pourcentage des étudiants bénéficiant d'une formation à distance, sur les e?ectifs globaux. Pour résumer, la FOAD est comprise ici comme un " dispositif souple de formation, organisé en fonction des besoins individuels ou collectifs qui comprend des ap- prentissages individualisés, l'accès à des ressources et à des compétences locales ou à distance, et qui n'est pas exécuté nécessairement sous le contrôle permanent d'un formateur » 2 Plusieurs ouvrages et rapports sont à prendre en compte 3 pour comprendre le contexte du déploiement de la FOAD. Pour résumer, les enjeux de la FOAD dans la sous-région doivent satisfaire les objectifs suivants : o?rir une solution alternative pour diplômer les personnes en dehors des situations classiques en présentiel ; 2

FORMATIONS OUVERTES ET/OU À DISTANCE (FOAD)

10 - absorber la démographie estudiantine, dans certains domaines de formation que les établissements ne peuvent gérer ; o?rir à moyen ou long terme une solution pour la formation tout au long de la vie, pour perme?re une requalification des actifs au cours de leurs parcours professionnels ; perme?re de dispenser certains modules de formation (cours ou unités d'enseignement) à distance, pour certifier une compétence ; fournir des statistiques fiables sur la qualité des parcours de formation agréés par le CAMES, prenant en compte le référentiel d'accréditation validé par le CAMES. Le référentiel formalise ces objectifs sous-jacents sous la forme d'un ensemble de critères et d'un système d'évaluation de leur satisfaction, qui sert tant la concep- tion des FOAD que leur processus d'accréditation par le CAMES. Le macro-contexte institutionnel est bien décrit dans le document du Plan Stra- tégique du CAMES 2015-2019, publié en avril 2013 : " Les processus de mondiali- sation et d'internationalisation, en partie endigués jusqu'à la fin du XXe siècle par le caractère bipolaire du monde, ont pris de l'ampleur et transformé l'économie, la politique et l'éducation. Ces processus sont porteurs d'une force d'homogénéisa- tion qui se manifeste dans plusieurs domaines. L'harmonisation du système LMD en Europe et en Afrique francophone en est un exemple. [...] Le développement des TIC [...] a transformé en profondeur l'organisation du travail, l'accès au savoir, le traitement et la di?usion du savoir » (p.23). Pour évaluer la faisabilité du dé- ploiement des FOAD dans sa zone d'exercice et notamment dans les institutions d'enseignement supérieur membres de l'espace UEMOA, le CAMES a commandé dans le cadre du projet PADTICE, un audit 4 de la FOAD. Cet audit dont les résultats

ont été validés en 2014 par un comité de pilotage, a permis d'identifier et de décrire

les capacités des établissements à produire avec les ajustements nécessaires, des FOAD de qualité tant pour les besoins des exigences internationales que pour les besoins des environnements socio-économiques nationaux. Les FOAD conçues par les établissements devront être accréditées par le CAMES. A titre de rappel, les conclusions de l'audit rapportent notamment : " Cet état des lieux a noté plusieurs initiatives de formations qui ont été prises et montre la nécessité de doter les universités d'un cadre de cohérence de mise en oeuvre d'une formation ouverte à distance et d'un référentiel d'accréditation des 11 Formations ouvertes et à distance. Ceci permera à termes, de mere à disposition des établissements, des outils compatibles aux besoins spécifiqu es de chaque éta- blissement et garantira le respect des principes d'autonomie des établissements, tout en facilitant une meilleure communication aussi bien entre établissements , qu'avec le ministère de tutelle ou d'autres partenaires. Chaque établissement a engagé une réflexion autour de la FOAD. Ces initiatives hétérogènes, tant en termes d'objectifs, d'applications que d'outils numériques, mériteraient au plus vite d'être harmonisées et discutées, dans un cadre commun. Le CAMES est ici l'organisme le plus légitime pour l'organisation de ces discussions d'une part, et pour propose r un cadre de ré- férence commun et négocié d'autre part. S'il est nécess aire de réfléchir à des outils spécifiques pour chaque besoin et domaine d'action des établi ssements, il est indis- pensable que ces outils répondent à des normes partagées aussi bien au niveau tech- nique (langage, format, conteneur, protocole, etc.) qu'au niveau applicatif (logiciel pédagogique, services, systèmes d'administration, de gestion etc.). Le risque majeur d'un manque d'harmonisation des pratiques de FOAD serait le manque de cohérence entre les di?érents dispositifs envisagés et/ou mis en oeuvre actuellement. Les TICE constituent un support essentiel à la FOAD. En e?et, l'usage des TICE n'est pas seule- ment applicatif, il permet également d'accéder à des informations stratégiques indis- pensables pour l'optimisation des pratiques de gestion (scolarité, statistiques, suivi des étudiants, accompagnement personnalisé, mesure de l'activité des enseignants et des étudiants, aide à la décision, aide à l'orientatio n, etc.) ». Suite à l'Audit, la réalisation du référentiel décrit dans ce document a permis de définir les critères d'accréditation d'une formation ouverte et/ou à distance par le CAMES. Le référentiel du CAMES pour la FOAD constitue un jalon essentiel de la stratégie des institutions responsables dont l'action et la vision cadrent alors avec celle du CAMES. Le Conseil des Ministres, organe de décision du CAMES au cours de sa 2 5

ème

session ordinaire tenue en avril 2008 à Bangui en République Centrafricaine, a adopté une déclaration dite " de Bangui », engageant le CAMES dans la prise en charge de l'as- surance qualité de l'enseignement supérieur. Dans le prolongement de ce?e logique et avec une démarche plus structurante, la 30

ème

session du Conseil des Ministres tenue à Cotonou en avril 2013, a validé le plan stratégique de développement de l'Institution dont l'un des principaux axes est consacré à l 'assurance qualité. Cet axe " assurance qualité » est assorti d'un plan de mise en oeuvre de la démarche qualité, dans les di?érents espaces régionaux qui constituent le CAMES :

UEMOA, CEMAC,

CEPGL, Océan indien.

FORMATIONS OUVERTES ET/OU À DISTANCE (FOAD)

12 Le développement des FOAD supportées par les TICE doit, sur la durée, appuyer la réalisation de certains objectifs définis par le CAMES, pour satisfaire sa mission d'appui au développement de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti fique dans ses pays membres, traduite notamment par : les objectifs spécifiques n°12 de l'axe stratégique 3 (Doter le CAMES d'une doublure virtuelle) et n°18 de l'axe stratégique 4 du CAMES qui vise à ren- forcer la démarche qualité : " Me?re en place une plateforme de gestion de l'assurance qualité et du programme d'accréditation » et " Appuyer la mise en oeuvre de la réforme LMD » ; les actions visées par le projet FOAD qui concernent " le développement d'un système de traitement numérique des dossiers d'accréditation des for- mations » et l'appui aux établissements pour me?re en conformité leurs o?res FOAD avec les critères qualité du CAMES ; l'objectif spécifique n°27 de l'axe stratégique 6 (Développer des synergies, des partenariats et des programmes innovants) du plan du CAMES 5 en vue de : " Promouvoir les TICE dans la pédagogie universitaire ». Le référentiel d'accréditation des FOAD a été pensé selon une approche synergé- tique, intégrant aussi bien les obligations partagées des établissements d'enseigne- ment supérieur que des instances de gouvernance nationales et internationales. Il est conçu comme un outil d'autoévaluation et d'évaluation externe pour les éta- blissements désireux de fournir une o?re de FOAD aux normes exigées. Les FOAD, dans ce contexte et plus généralement selon les standards actuels, devront intégrer au mieux les TIC, afin d'en faire un outil de gouvernance qui répond aux besoins de l'environnement socio-économico-démographique de l'espace CAMES. Le ré- férentiel est conçu pour que les FOAD que l'on souhaite faire accréditer puissent répondre aux critères clés de di?érents niveaux conceptuels 6 Critères au niveau institutionnel■: de l"établissement et des partenaires, dont le CAMES, afin que le programme FOAD s'intègre pleinement au dis- positif organisationnel 7 de l'établissement d'une part, et des institutions de tutelle d'autre part (LMD, référentiel, évaluation, etc.) ;

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