[PDF] Le régime social français des dockers emporté par le droit commun

View - Download Le régime social français des dockers emporté par le droit commun

Previous PDF

Next PDF

>G A/, ?Hb?b@yRydyRR9 ?iiTb,ffb?bX?HXb+B2M+2f?Hb?b@yRydyRR9 am#KBii2/ QM 3 CmM kyR8

Bb KmHiB@/Bb+BTHBM`v QT2M ++2bb

`+?Bp2 7Q` i?2 /2TQbBi M/ /Bbb2KBMiBQM Q7 b+B@

2MiB}+ `2b2`+? /Q+mK2Mib- r?2i?2` i?2v `2 Tm#@

HBb?2/ Q` MQiX h?2 /Q+mK2Mib Kv +QK2 7`QK

i2+?BM; M/ `2b2`+? BMbiBimiBQMb BM 6`M+2 Q` #`Q/- Q` 7`QK Tm#HB+ Q` T`Bpi2 `2b2`+? +2Mi2`bX /2biBMû2 m /ûT¬i 2i ¨ H /BzmbBQM /2 /Q+mK2Mib b+B2MiB}[m2b /2 MBp2m `2+?2`+?2- Tm#HBûb Qm MQM-

Tm#HB+b Qm T`BpûbX

/`QBi +QKKmM /m i`pBH\

H2tM/`2 *?`#QMM2m

hQ +Bi2 i?Bb p2`bBQM, i`pBH\X MMmB`2 /2 /`QBi K`BiBK2 2i Q+ûMB[m2- kyRj- sssA- TTX8RR 2i bX ?Hb?b@yRydyRR9 1 1

Alexandre Charbonneau

Maître de Bordeaux 1, COMPTRASEC, UMR CNRS

Introduction

2 mondialisation sur le travail3 s 4 5 une même " 1

OULQUIERnes investies en soient

2AUDELAIRE, "Le Spleen de Paris, Paris, Gallimard Poésie, 2006, p. 203.

3ENDE, Les polices dans les ports maritimes, Thèse pour le doctorat en droit public, J.EURIER

EZENTHEL, "EURIER Droits

, Paris, Dalloz, 2006, p. 648 et s.

4IGARIE, Ports de commerce et vie littorale, Paris, Hachette, 1979, p. 6, définition citée par B. ENDE,

op.cit., 2004. 5 ORNU Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant,

OIRAT,

LLAND IALS Dictionnaire de la culture juridique, Paris, Lamy 2 6 sociale rencontre dans de nombreux 7 en conséquences, et qui parfois se contredisent. 8, s comme

ère

6 EILLARD, "Le Marin, vendredi 13 mai

7ALLAIS-OUCHET HARBONNEAU, OULQUIER

La gouvernance portuaire en Europe, Paris, Editions du CNRS, à paraître en 2013 ainsi que les contributions à

FOTINOPOULOU-ASURKO Gobernanza Portuaria, Servicio Central de Publicaciones del 8le

E EZENTHEL, "

DMF, 2011, p.

3 en nd I un statut social particulier A navires en escale spécifique, 9organisation locale des notamment 10 part, employ

9 E GARREC, , Thèse pour le doctorat de 3ème

10UICHETEAU, "

rage dirigé ARTIER, J.ETIERE IBLOT, Le salariat à statut, Rennes, PUR, 2010. 4 , contrôle accès 11 local12 un organise 13 14

professionnelle a été précisé en référence aux opérations de chargement et de déchargement

article R. 511 15 Les administratif16ne " gravite autour des docks,

11 ISLAIRE, 1993, p. 24 et s.

Revue internationale du travail, 1927, p. 121 et s.

12E GARREC, op. cit., p. 23 et s.

13RELLET, "Droit social, 1972, p. 375

14 15

16Lebon, 1967, p. 315.

5 aux besoins de ère. devant dépasser 25% par semestre17 18. cadre de la loi de 1919 maximum de 50 (CAINAGOD) est employeurs et des dockers20 t directement du personnel. Longtemps demeurée marginale, cette jouera un rôle droit commun du travail, qui se

17 E GARREC, op. cit., p. 35 et s.

RELLET, op. cit., 1972, p. 375 et s.

18RELLET, op. cit., 1972, p. 375 et s.

19E GARREC, op. cit., p. 44 et s.

20ORDEREAUX, Service public et Manu, Thèse pour le

ESNARD

21E GARREC, op. cit., p. 6 et s.IGENET, "

in IGENET Le syndicalisme docker depuis 1945, , p. 7 et s 6 et 22
un contrôle sur 23 de réforme de ce 24s
25
26
, dangereuse pour . Cependant, IG, leur métier quand ils pouvaient en négocier les modalités27

éléments rapportés parUBERY, "

Droit social, 1950, p. 194 et s. et p. 248 et s.

22 EGRESTIN, Le phénomène

Paris, Librairie Arthème Fayard,

YON-AEN, "Droit social,

UPIOT, "Droit et société, 1987, p. 177 et s.

23ARADEISE OURCH, tiste

, document dactylographié, 1982, p. 14 et s., serait corporatiste "

ARADEISE, "

Revue française de sociologie, 1984, p. 352 et s.

24RELLET, op. cit., 1972, p. 375 et s.

25ISLAIRE, op. cit., 1993, p. 43, dévelo

ASTELAIN, Manières de

, Paris, Editions Imago,UBERY, op. cit., ntermittence. Voy. aussi R. ORNU, "in IGENET op. cit., 1997

26IGENET, "-

CARTIER, J.ETIERE IBLOT, op. cit.,

27IGENET, "

in IGENET op. cit., 1997 de S. EROUD, " j matière de participation du secteur conditionner à la négociationURBBULL, D participation du secteur privé dans les ports, Rapport pour le Programm international du travail, 2006, p. 46 et s. 7 se trouverait 28
29
sociétés 30 B L sation internationale du travail (OIT) concernant le sur la remise en cause du compromis de 1947. Les dispositions liminaires de la dernière 31
28
UPIOT, Critique du droit du travail, Paris, PUF, coll. Quadrige, 2007, p. 13 et s.ISLAIRE fait, lui, référence à un contrat collectif

ADMO, 1995, p. 147 et s.

29IGENET, "-

op. cit. EGRESTIN, op. cit

PARADEISE OURCH, op.cit., 1982, p. 16 et s.

30ISLAIRE, op. cit., 1993,

garantirait férence au corporatisme ne devrait pas masquer 31
8 avec

Philadelphie, qui finalisait "

32, et par là33

1 Le facteur technologique

métier transformé en substanceOIT insistent sur les questions d34, 35

32 SUPIOT,

justice sociale face au marché total, 33

34Sécurité et santé dans les ports, Genève, BIT,

ène dans les manutentions

35Le Marin, vendredi 1er

FERREIRA, A. E ROY AINE, Les manutentions portuaires. Paysage , juin 2005 et M. IGENET, "

Bulletin de Promemo

9 ement du travail. en 36
37"

»38

comme moyen de renouveler le compromis39. 40
rouve de

41 lcool, se transforme par

2 Le facteur économique

36 Travail dans les ports. Répercussions sociales des nouvelles méthodes de manutention, Rapport à la

ème

37AUBERT-ONPEYSSEN, "Dalloz, Répertoire

ORDEREAUX, op. cit., 1999

38Répercussions sociales des nouvelles méthodes de manutention (docks), Rapport à la Conférence

ème

39URBBULL, D

dans les port

40Répercussions sociales des nouvelles méth (docks), op. cit., p. 7 et Travail dans les ports.

, op. cit., p. 32 et s.ILLIQUANT

BOU-ADA, " Actes du colloque

, Versailles, 1982, p. 63 et s.

41IORE, " Actes du colloque Travailleurs

, V

42ASTELAIN, op. cit., 1989.

10 évolutions. La mondialisation du secteur du transport maritime favorise 43
risque armateurs44 45.
46.
terminal47 compétitivité des ports français.

43 AMIEN ARCADON Les ports européens et la mondialisation. La réforme française, Paris,

UILLAUTREAU Mare economicum. Enjeux et avenir de la , Rennes, PUR, 2008, en particulier la contribution de S. BBES UILLAUME

44ILLIQUANT BOU-ADA, op. cit., 1982, p. 63 et s.ACOSTE ARIOU, "

in UILLAUTREAU op. cit., 2008, p. 319 et s. et plus particulièrement les pages 333 et s. sur

45 Les ports franç

, Juillet 2006, notamment les pages 39 et s. in EVET

46EZENTHEL, "DMF,

ère nd ACOSTE, "

AMIEN ARCADO op. cit.,

juridique claire années 90. Voy. EZENTHEL, "DMF, 1998, pALLAIS

BOUCHET, "

Note de synthèse ISEMAR, n°138, octobre 2011.

47ACOSTE, op. cit., 2009, p. 141 et s.

11 48
re relation ur le travail dans les ports, qui renvoie à la législation nationale 51,
52
un confiée au 53
48

49Travail dans , Rapport à la

ème

50ISLAIRE, Dockers, corporatisme et changement, Paris, Transport Actualités, 1993, p. 12 et

51er
52

53RELLET, op. cit., 1972, p. 375 et s.ORDEREAUX, op. cit., 1999

IGENET, "

in IGENET op. cit., 1997 Rennes (Ch. soc.), 5 janvier 1995, par L. ORDEREAUX, "

DMF, 1995, p. 606 et s.

12

54 treprise de

comportement antérieur55 un 56
oit commun du travail. II 57
pérée au dé des sur le nouvel équil A

1 La réforme du

54 OR, op. cit., 1999

E GARREC, op. cit.

aux prestations sociales.

55E GARREC, op. cit., p. 70.

56UBERT-ONPEYSSEN, op. cit., 1994

57HAUMETTE, "

La marins sontADMO, 2009, p. 471 et

ARRE, "Revue de

, avril 2009, p. 9 et s. 13 58
Le régime instauré en 1992 invite à distinguer différentes 59
60

troisième catégorie, les ouvriers dockers occasionnels qui ont travaillé régulièrement sur le

61
, si bien que la catégorie des ge

62. r à la

63, les dockers

58 UBERT-ONPEYSSEN, op. cit., 1994; L. ORDEREAUX, op., 1999EZENTHEL,

Mélanges offerts à Emmanuel Langavant,

, Fasc 5

59le R. 511

ORDEREAUX, op. cit., 1999, p. 211 et s.

EZENTHEL, " op. cit., 1999, p.

R. 511,

ricère qui infirme le jugement du TGI de La Rochelle, 28 mars 2000, noteORDEREAUX,DMF, 2001, p. 434 et s. 60

émanant de la Cour des comptes, en 2010, sur "

61écret n°92

62AMBU-ERLIN, "ODIERE de

, Paris, Dalloz, 1978, p. 297 63
maritimes-

Hiriart, note R. EZENTHEL, "RFDA, n°4,

14 64
65
66
remplacement systématique67 une différenciation statutaire la s conclus au niveau du

68 collective nationale de la

69
70

2 Les conséquences

64 UBERT-ONPEYSSEN, op. cit., 1994ORDEREAUX, op. cit.

65 -E

GARREC, "

CAA de Nantes et de la CA de Montpellier)DMF, 2000, p.849 et s.

ORDEREAUX, DMF, 2003, p. 408 et s.), que les juges du fond doivent qualifier la relation de travail des

ccasionnels obligés de se HAUMETTE, Droit social, 2009, p. 738 et s. et note L. ORDEREAUX, DMF, 2009, p. 668 et s. 66

ORDEREAUX, DMF, 2006, p. 438 et s.

ORDEREAUX, DMF, 2010, p.

67 Les ports français face aux mutations du transport

, Juillet 2006, p. 41 et s., qui insiste sur le coût de ce dispositif, qui "

régime général de la sécurité sociale une charge indue parfois dépourvue de lien réel avec le problème de

e part importante à son déficit.

68E GARREC, op. cit., p. 62 et s. Concernant une situation particulière au port de La Rochelle

EZENTHEL, "

DMF, 2011, p. 857 et s.

69er
(article 2). 70
15 71.
deux réformes importantes rts non 72
attachée à faire évol

transférés aux collectivités locales. Sur le plan social, cette loi est couramment présentée

73
74
75,
par 76

71 EILLARD, "Le Marin, v

72EZENTHEL, " DMF,

DMF, 1998, p.

DMF, 2002, p.ELLAYER-

OILLE, "RAS RANGE

II de la décentralisation, Paris,

73u sénateurEVET

74Les ports français fa

, Juillet 2006, p. 61 et s. qui pointe, outre, les conséquences de cette

75n°2008

Charles EVET,

76n°2008

16 77
78
80
81

82, qui

83
amiante8485 86
77 -
78-
79

80n°2008

été étendue par arrêté du 6 août 2012

81 er: "

3.L'exploitation et / ou la maintenance d'outillages de quai pour la manutention de vracs soli

82 LLAIN CHWARTZBROD, "

Libération, 4 février 2011, p. 14 et 15.

83

84EZENTHEL, " DMF, 2012, p. 732 et s.

son activité et son environnement de travail

85Le Marin

EILLARD, "

, Mai 2011, présenté par le Délégué général X. ALBRUN. 86
ans les métiers portuaires 17 87
la retraite est plafonnée à deux ans, alors que la 88
de 12 mois métiers qualifiés de pé 89.
globale90 B les 91, ailleurs). 92.
87
de maintenance portuaire, de maintenance 2ème

88EILLARD, " Le Marin, vendredi 21 janvier

MARIANI, et de T. AUTBOIS, secrétaire de la

Le Marin, vendredi 28 janvier 2011, p. 10 et 11.

89
90
91

Parlement européen le 18 janvier 2006.

92di Genova, aff. CDMF, 1992, p. 123 et

ONASSIES, une réglementation nationale qui

ONASSIES

CAPEL, Droit maritime, Paris, LGDJ, 2006, parlent de la jurisprudence " eptembre 1999, aff. CE GARREC, DMF, 2000, p. commission paritaire. Voy., aussi, la synthèse de Ph. ORRUBLE, "

DMF, 2002, 1ère nd

18 93.

94spécifique.

crit dans un contexte plus global, de mondialisation du transport maritime sur le plan social.

95. ssait

ns le

RENTIN96.

rég besoins ou la réalité du marché, a corporation, mais

YON-AEN

droit du travail à une politique interventionniste (XIXème siècle) ou à une politique de

de la pression des

93 EZENTHEL, " DMF, 1998, p. 959 et s. A noter que le Conseil de la

UEGUEN-ALLOUET, "

concurrenceDMF, 2008, p. 690 et s.

Revue de

, Septembre 2010, p. 18 et s. etAnnuaire,

94 LE GARREC, "

DMF, 1998, p. 848 et s.EZENTHEL, "

ADMO, 2006, p. 331 et s. et du même auteur "

ADMO, 2008, p. 647 et s.

95ORDEREAUX, op. cit., 1999

96RENTIN, La cité du travail. Le fordisme et la gauche, Paris, Librairie Arthème Fayard/IEA de Nantes,

19 97.
par les armateurs et entreprises de manutent inappropriées, elle sera

98. Cette critique peut être rapprochée de la

99
ronie sérieuse remise en question des protections conférées par le droit du travail100 101

97 YON-AEN, "

Droit ouvrier

98 ASTEL, La monté, Paris, Editions

99DEAKIN, P. ELE IEMS, "

Revue internationale du travail, 2007, n°3

100IGAUX, Droit du

cause, Bruxelles, Bruylant, 2009. Voy. aussi les analyses AUDU, " in Semaine sociale Lamy, n° spécial dirigé par Ph. AQUET, supplément au

OREAU RUDEAU, "

Relations industrielles, 1998, vol. 53, n°1, p. 1 et s. , A. YON-AEN RBAN ASTEL, La montée des incertitudes, Paris, Editions du Seuil, 2009, en particulier les p. 101

UZERO, "

à la françaiseRDT, 2008, O, "

Travail et Emploi, n°113, 2008, p. 91 et s., "

parcours profe Semaine sociale Lamy, n°1568, 21 janvier 2013, 20 102.
remodelage des protections pour répondre aux contraintes de la mondialisation. répond103 L 104.
management qui responsabilisent les individus sans forcément leur attribuer en contrepartie . La subordination présente donna naissance105 qui est un intermédiaire en recrutement pour le port, pour le trafic maritime. Voyez, il y a les dockers, les navires, puis

»106

EAMMAUD, " Droit ouvrier, 1998, p. 240 et s.

103

Vers des principes communs de flexicurité

SUPIOT, "

Droit social, 2011, p. 1151 et s. et de S. UBE, Droit social et normalisation comptable, Paris, L.G.D.J., 2011, p.

104UE, OUTROT UECH Conditions de travail

, Paris, CTARES UE, TH. COUTROT et N. GUIGNON, " de travail, INSEE, ed. 2008, p. 61 et s.

105UPIOT, "Droit social

de ce salariatASTEL, Les métamorphoses de la question sociale, Paris, Librairie Arthème Fayard, 1995,

106ISLAIRE, "ADMO, 1995,

21
impératifs financiers107 107
reporter aux contributions réunie, A. YON-

AEN RBAN OBE, "

du systèmeANNOUN, "quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] quiz biblique pour jeunes

[PDF] professions portuaires

[PDF] metier port de plaisance

[PDF] demande stage ecole maternelle

[PDF] objectif d un stage en école maternelle

[PDF] role dune stagiaire en ecole maternelle

[PDF] metissage musicale college

[PDF] comment trouver un stage en école maternelle

[PDF] métissage musique collège

[PDF] question biblique avec reponse

[PDF] alex rider tome 2 pdf

[PDF] le mystère du marronnier fiche de lecture

[PDF] u4 yannis pdf gratuit

[PDF] u4 pdf gratuit

[PDF] u4 tome 1 pdf