[PDF] LIVRE TRAVAIL A5DEF d'Inspecteurs sénégalais

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TABLE DES MATIERES

L"EQUIPE

DE REDACTION............................................10 LISTE DES ABREVIATIONS...........................................17

PREMIERE

PARTIE : REFERENTIEL JURIDIQUE DE

L"INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE

CHAPITRE

1 : LES TEXTES D"ORIGINE INTERNATIONALE

Section 1 : Les conventions de l"Organisation Internationale du Travail (OIT)...............................................................22 Section 2 : Les recommandations de l"OIT.............................24

CHAPITRE

2 : LES TEXTES D"ORIGINE NATIONALE.....26

Section 1 : Les lois.........................................................26 Section 2 : Les décrets.....................................................27 Section 3 : Les arrêtés......................................................32 Section 4 : Les conventions et accords collectifs.......................36

DEUXIEME PARTIE : L"INSPECTION DU TRAVAIL ET DE

LA SECURITE SOCIALE...............40

CHAPITRE 1 : LES MISSIONS DE L"INSPECTION............40 Section 1 : Missions juridiques...........................................41 Paragraphe 1 : Elaboration des projets de lois et règlements..........41

2/99Paragraphe 2 : Suivi de l"application de la législation et de la

réglementation sociales.....................................................41 Paragraphe 3 : Conseil et information sur la législation sociale......41 Section 2 : Missions de contrôle...........................................41 Section 3 : Missions de régulation ........................................42 Paragraphe1 : Prévention des différends de travail.....................42 Paragraphe 2 : Règlement des différends de travail.....................44 - Les différends individuels de travail....................................44 - Les différends collectifs de travail.......................................45 Section 4 : Missions administratives......................................46 Paragraphe1 : fonctions d"administration générale.....................46 Paragraphe 2 : fonctions d"autorité.......................................48 Section 5 : Missions économiques........................................49 C

HAPITRE 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE

L"INSPECTION DU TRAVAIL...........................50 Section 1 : organisation...................................................50 Paragraphe 1 : Au niveau National.......................................50 Paragraphe 2 : Au niveau Régional.......................................51 Section 2 : fonctionnement ................................................51 3/99C HAPITRE 3 : LES AGENTS DE CONTROLE DE L"INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE.................................53 Section 1 : statuts des agents de contrôle de l"inspection du travail et de la sécurité sociale.......................................................53 Paragraphe 1 : Statut général..............................................53 Paragraphe 2 : Statut particulier..........................................53 Section 2 : Déontologie....................................................54 TROISIEME PARTIE : LES POUVOIRS ET MOYENS.........58 C HAPITRE 1 : LES POUVOIRS DE L"INSPECTEUR DU TRAVAIL.......58 Section 1 : Les pouvoirs de contrôle......................................58 Paragraphe 1 : Pouvoir de libre entrée, de visite, de contrôle et Paragraphe 2 : Pouvoir de contrôle sur pièce............................59 Paragraphe 3 : Pouvoir de convocation..................................59 Paragraphe 4 : Pouvoir de prescription et de vérification..............60 Section 2 : Les pouvoirs de coercition....................................61 Paragraphe 1 : Pouvoir d"infliger une amende.........................61 Paragraphe 2 : Pouvoir d"arrêter un chantier............................62 CHAPITRE 2 : LES MOYENS D"EXECUTION.............................63 Section 1 : les moyens de constatation.................................63 Paragraphe 1 : La commission d"experts, aide et assistance.........63

4/99Paragraphe 2 : Le prélèvement et l"analyse d"échantillons...........63

Section 2 : Les actes de constatation et d"injonction..................63 Paragraphe 1 : La lettre d"observation...................................63 Paragraphe 2 : La mise en demeure......................................64 Paragraphe 3 : Le procès verbal de constat d"infraction...............64 QUATRIEME PARTIE : LES VISITES D"ENTREPRISE......................66 C HAPITRE 1 : LA PREPARATION DE LA VISITE.........................67 Section 1 : l"approche lointaine............................................67 · Les visites systématiques .........................................69 · Les visites sollicitées...............................................71 · Les visites d"urgence...............................................72 Section 2 : l"approche immédiate.........................................73 C HAPITRE 2 : LE DEROULEMENT DE LA VISITE........................75 Section 1 : le contrôle administratif.......................................75 Section 2 : le contrôle technique..........................................76 C HAPITRE 3 : LE SUIVI DE LA VISITE.....................................78 Section 1 : la restitution.....................................................78 Section 2 : la rédaction des correspondances.............................78 Section 3 : la mise en place d"une mémoire..............................79 5/99

ANNEXES

Procès-verbal de carence

Autorisation de candidature

(Election des délégués du personnel)

Attestation de chômage

Attestation de service

Attestation de régularité

Attestation d"installation CHS

Procès verbal de carence

Autorisation de candidatures indépendantes

Convocation (conflit individuel)

Demande d"aide et d"assistance aux autorités civiles et militaires

Fiche de contrôle

Procès verbal de non conciliation

Procès verbal de conciliation

Procès verbal de conciliation partielle

6/99PREFACE

Présente au Sénégal depuis la période coloniale, l"Inspection du Travail, pilier essentiel de l"Administration du Travail, demeure encore de nos jours perçue sous le prisme étroit de sa fonction originelle de police administrative, notamment le contrôle et l"édiction de mesures parfois contraignantes et coûteuses pour l"entreprise, le rétablissement de l"ordre public social lorsque celui-ci est menacé par un différend de travail ou perturbé par une grève ou un lock out. La dimension économique de la mission de l"Inspection du Travail est très peu ou mal appréhendée. En effet, cette mission, au travers d"actions multiformes telles que l"élaboration et la mise en oeuvre d"un cadre et de normes juridiques adaptées aux besoins des entreprises, l"information et le conseil, les études et enquêtes, la régulation et l"animation des relations professionnelles, la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail, contribue en dernière analyse à l"amélioration du climat des affaires, d"accroître la productivité du travail et de promouvoir la création de richesses pour le bien-être des populations. C"est sous ce rapport qu"apparaît toue la pertinence de l"édition par le Ministère chargé du travail, du présent guide méthodologique de l"inspection du travail. En effet, ce guide réalisé dans le cadre du Programme de renforcement des capacités, en cours depuis 2005 en collaboration avec le Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité de la République française, aidera à coup sûr à combler les insuffisances ci-dessus relevées. Entièrement conçu et élaboré par les techniciens du Ministère chargé du Travail (Inspecteurs et Contrôleurs en l"occurrence), avec l"appui technique d"experts mis à disposition par le

7/99Ministère français du Travail, des Relations sociales et de la

Solidarité via son organe d"exécution en matière de coopération technique, le Groupement d"intérêt public International (GIP Inter), le guide poursuit un triple objectif : - il se veut un outil de communication et d"information destiné à tous, acteurs comme usagers, pour mieux faire connaître l"Inspection du Travail dans ses missions, son organisation, son fonctionnement, ses ressources humaines et ses moyens ; - il constitue au plan scientifique un ouvrage de référence dans lequel les chercheurs, les chefs d"entreprises, les directeurs et responsables de ressources humaines, les travailleurs, les étudiants et les praticiens du Droit du Travail trouveront, compilées et classées, de nombreuses informations utiles en matière de Travail ; - le Guide, comme le suggère son titre éponyme, constitue désormais le bréviaire susceptible d"aider à une action coordonnée, uniforme et efficace des Inspecteurs et Contrôleurs du Travail dans la réalisation de leurs missions. En mettant en oeuvre les méthodes et pratiques qu"il contient, les agents de l"Administration du Travail, dont il me plaît de louer la compétence et le dévouement, disposent avec le guide, d"un nouvel instrument apte à les aider à donner corps aux ambitions du code du travail ainsi résumés dans l"exposé des motifs : ... adapter le Code du Travail " aux réalités économiques et sociales de notre pays, en faire un vecteur dynamique de la croissance et assurer à notre pays un développement humain durable, dans l"équité et

8/99la justice sociale » ............... " ....moderniser les

relations sociales, promouvoir le dialogue social entre les partenaires sociaux, poser les jalons de l"épanouissement de l"entreprise sans déprotéger le travailleur. » Je saisis également cette occasion pour magnifier, une fois de plus, l"excellence des relations entre la République française et la République du Sénégal, dont la coopération dans les domaines de l"Emploi et du Travail notamment est dynamique et féconde, en particulier grâce à l"action soutenue et très efficace du Service régional de l"Action sociale de l"Ambassade de France à Dakar. Enfin, j"adresse mes félicitations à tous les experts et responsables administratifs et techniques qui ont participé à l"élaboration ou contribué à la réalisation de ce premier Guide

Méthodologique de l"Inspection du Travail.

Madame Innocence Ntap NDIAYE

Ministre de la Fonction publique, de l"Emploi,

du Travail et des Organisations professionnelles de la République du Sénégal 9/99

REMERCIEMENTS

Ce guide méthodologique a été élaboré par une équipe d"Inspecteurs sénégalais du Travail et de la Sécurité sociale, dans le cadre de la Coopération bilatérale entre le Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité de la République française et le Ministère de la Fonction publique, de l"Emploi, du Travail et des Organisations professionnelles du Sénégal, avec l"appui technique et l"expertise, pour la partie française, du Groupement d"Intérêt public International (GIP Inter), de l"Institut national du Travail, de l"Emploi et de la Formation professionnelle (INTEFP), du Service régional des Affaires sociales de l"Ambassade de France à Dakar. Outre les autorités du ministère français chargé du travail, de l"Ambassade de France à Dakar et du GIP Inter, la partie sénégalaise adresse des remerciements particuliers aux experts qui ont activement collaboré à la réalisation du guide : Monsieur Pascal ROIG Madame Nelly CAILAC Madame Christiane LENFANT Monsieur Jean-Jacques SEGONI, Ainsi qu"à : Madame Nicole TREMAUDEUX, Madame Dominique MENSAH, chargée des affaires sociales à l"Ambassade de France. 10/99

L"EQUIPE DE REDACTION

Ont participé à la rédaction du guide :

- Madame Abdatou Kane BA ;quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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