[PDF] MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Quels sont les marchés de prestations intellectuelles ?

Les marchés de prestations intellectuelles sont des marchés de services qui comportent nécessairement des obligations spécifiques significatives liées à la notion de propriété intellectuelle. Logiciels et marchés publics : Fournitures ou services ?

Quel est le nouveau cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de prestations intellectuelles ?

Arrêté du 30 mars 2021 (NOR : ECOM2106874A) portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles. Publication des nouveaux CCAG 2021 pour les marchés publics (Les 6 CCAG ont été publiés 1er avril 2021.

Est-ce que les marchés publics sont obligatoires ?

Leur utilisation n’est pas obligatoire, ils ne s’appliquent qu’aux marchés publics qui s’y réfèrent expressément et il est possible de s’y référer tout en dérogeant à certaines clauses dans les documents particuliers du marché.

Pourquoi les acheteurs de prestations intellectuelles n’ont pas fini de se réinventer ?

Une chose est certaine : dans un monde de plus en plus digitalisé, les acheteurs de prestations intellectuelles n’ont pas fini de se réinventer pour dénicher les talents et compétences nécessaires aux projets de leurs entreprises !