[PDF] [PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°88-2020-094

View - Download [PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°88-2020-094

Previous PDF

Next PDF

1VOSGESRECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°88-2020-094

PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2020

Sommaire

Direction départementale des finances publiques des Vosges

88-2020-09-01-022 - Délégation de signature de la trésorerie hospitalière d'Épinal au 01

09 2020 (3 pages)Page 3

Direction départementale des territoires des Vosges

88-2020-09-04-002 - Arrêté inter-préfectoral du 04 septembre 2020 ordonnant la

réalisation de tirs de prélèvements simples en vue de la protection contre la prédation du

loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur la zone de présence permanente du loup de Saint-Amond (8 pages)Page 7

Prefecture des Vosges

88-2020-09-04-001 - Arrêté du 4 septembre 2020

fixant les modalités d'organisation du scrutin de l'élection des représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des maires des communes des Vosges à la conférence territoriale de l'action publique de la région Grand Est (17 pages)Page 16

88-2020-09-07-001 - Arrêté portant adhésion de la commune de Baudricourt, du Syndicat

mixte du PETR du Pays de la Déodatie et du Syndicat intercommunal du secteur scolaire de Dompaire au Syndicat mixte pour l'informatisation communale dans le Département des Vosges et de la modification de ses statuts (3 pages)Page 34

88-2020-09-07-002 - ARRETE PREFECTORAL du 7 septembre 2020

Accordant

délégation de signature à Madame Virginie CAYRÉ

Directrice Générale de l'Agence

Régionale de Santé Grand-Est (7 pages)Page 38 2 Direction départementale des finances publiques des

Vosges

88-2020-09-01-022

Délégation de signature de la trésorerie hospitalière d'Épinal au 01 09 2020

Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-022 - Délégation de signature de la trésorerie hospitalière d'Épinal au 01 09 20203

Direction générale

des Finances publiques Objet : Délégation de signature de la trésorerie EPINAL GESTION HOSPITALIERE

Le comptable, responsable de la trésorerie de

EPINAL GESTION HOSPITALIERE

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction

générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction

générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique, et notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1er :Délégation générale est donnée à Madame Monique CARDE, adjoint au responsable de

service à l"effet : -d"opérer les recettes et les dépenses, -de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, -d"acquitter tous mandats, et d"exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, -de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, -de signer récépissés, quittances et décharges, -de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l"Administration, -de le représenter auprès des agents de l"administration des Postes pour toute opération, -de signer tous actes d"administration et de gestion de la trésorerie. -de signer, pour l"action en recouvrement les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite sans limite de montant -de signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement sans limite de montant -de signer l"ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les déclarations de créances

Direction départementale

des Finances publiques des Vosges

25 rue Antoine Hurault

88000 EPINAL

Téléphone : 03 29 69 25 00

Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.frDirection départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-022 - Délégation de signature de la trésorerie hospitalière d'Épinal au 01 09 20204

Article 2 : En l"absence du Chef de poste et de son adjoint, délégation générale est donnée aux

agents désignés ci-après, à l"effet : -d"opérer les recettes et les dépenses, -de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, -d"acquitter tous mandats, et d"exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, -de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, -de signer récépissés, quittances et décharges, -de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l"Administration, -de le représenter auprès des agents de l"administration des Postes pour toute opération, -de signer tous actes d"administration et de gestion de la trésorerie.

NOM Prénom

VALADE Jérôme

FURY Nathalie

CRETEUR Rachel

CUNY Monette

Article 3 : Délégation spéciale est donnée, à l"effet de signer :

1°) Signer les documents comptables à transférer au comptable centralisateur

2°) A procéder à toutes opérations de dépenses et de recettes relatives aux EPS et ESMS

gérées à la trésorerie EGH ainsi que toute correpondance relative à ces domaines

3°) A approuver les délais de paiement d"une durée inférieure à 3 mois

4°) A effectuer et signer en mon nom les lettres de relances, les mises en demeures et les

SATD.

5°) A opérer toute opération de caisse, y compris les dégagements de caisse auprès de

l"Administration des postesDirection départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-022 - Délégation de signature de la trésorerie hospitalière d'Épinal au 01 09 20205

NOM Prénom Grade

NORMAND Marc AAP

MORICCI Laurence C

EVA Laetitia AAP

CLAUDEL Jean-Marc AAP

TISSERAND Malorie AAP

PAIRON Joëlle AAP

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du

département des Vosges.

Fait à EPINAL, le 1er septembre 2020

Claudine AUBEL-GUILLOT

Inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors

classe. Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-022 - Délégation de signature de la trésorerie hospitalière d'Épinal au 01 09 20206

Direction départementale des territoires des Vosges

88-2020-09-04-002

Arrêté inter-préfectoral du 04 septembre 2020 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvements simples en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur la zone de présence permanente du loup de Saint-Amond

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-09-04-002 - Arrêté inter-préfectoral du 04 septembre 2020 ordonnant la réalisation de tirs de

prélèvements simples en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur la zone de présence permanente duloup de Saint-Amond7

DIRECTION LAYGURTEJENTUQE LL

AE LTERRITOIRE LAEL-EMRTSEXETX-O EQQEPL

AELQUL-EM ELETLAE LFO dE

uRR7TYLINTERXGRYsECTORUQLAMLepL EGTEJtRELmeme ORAONNUNTLQULRYUQI UTIONLAELTIR LAELGRYQbrEJENT L IJGQE LENLrMELAELQULGROTECTION CONTRELQULGRYAUTIONLAMLQOMGL20UNI LQMGM cLAE LTROMGEUMoLAOJE TIaME L ITMY L MRLQU nONELAELGRY ENCELGERJUNENTELAMLQOMGLAELéUINTXuJONA uVul,caL1iVul02lVal0fq

mtllllllliVl1bsVlsVlihV°4Lcb°°V9V°alVal°ba,99V°aluVul,caL1iVul ô500p2qlxô500pflàlxô500p05q

l52èpflValxl52èp5l;

mtllllllliVl1bsVlctc,ilValsVli,leg1éVl9,cLaL9VlVal°ba,99V°aluVul,caL1iVul ô000p2lVal ô00vp0

ValutL4,°aul;

mtllllllliVl1bsVlsVli,luo1tcLaolL°aocLVtcVlVal°ba,99V°aluVul,caL1iVul ôv00p2lValutL4,°auq

xôv00p2lValutL4,°aul;

mtlllllll iVlso1cVal°62ûû5pvè5lstl23l,4cLil2ûû5lcVi,aLdl,tRlebt4bLculsVul'codVauqlà

iEbcr,°Lu,aLb° l Va l à l iE,1aLb° l sVu l uVc4L1Vu l sV liEÉa,al s,°u l iVu l corLb°u l Va

soe,caV9V°aul; aVccVuacVu l ecbaorou l utc l ihV°uV97iV l st l aVccLabLcV l Va l iVu l 9bs,iLaou l sV l iVtc ecbaV1aLb°l;

iEV°4Lcb°°V9V°a l s,°u l iVu l Vue,1Vu l ctc,tR l ebca,°a l utc l i, l ecbaV1aLb° l sVu

acbteV,tRl1b°acVli,lecos,aLb°l; 0-z

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-09-04-002 - Arrêté inter-préfectoral du 04 septembre 2020 ordonnant la réalisation de tirs de

prélèvements simples en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur la zone de présence permanente duloup de Saint-Amond8

mtlllllll ih,ccgaolL°aVc9L°LuaocLVilstl03ldo4cLVcl2û0zl9bsLdLoldLR,°aliVul1b°sLaLb°ulVa

iL9LaVu l s,°u l iVujtViiVu l sVu l socbr,aLb°u l ,tR l L°aVcsL1aLb°u l sV l sVuact1aLb°

sVlueo1L9V°ulsVlibteul:

1é,jtVl,°°oVl;

mtlllllll iE,ccgaolstlecV9LVcl9L°LuacVlstl02luVeaV97cVl2û0zlebca,°alsouLr°,aLb°lst acbteV,tRl1b°acVli,lecos,aLb°l;

mtlllllll iE,ccgaolL°aVc9L°LuaocLVilstlvûlso1V97cVl2û03lebca,°alVReocL9V°a,aLb°lsV

sL4VcuVu l sLuebuLaLb°u l V° l 9,aL.cV l sV l socbr,aLb°u l ,tR l L°aVcsL1aLb°u l sV itetuPl;

°b97cVl9,RL9t9lsVlibteul:

2û2ûl;

',°LulitetuPlValsVu aLculsVlecoi.4V9V°aluL9eiVl; FF--DX'-è33lstl2vlso1V97cVl2û03l:n8Tx-/8p8-pnIN8 8PlVal°62û03pèv0lst

mtlllllll iVu l ,ccgaou l ecodV1abc,tRl °630z-2û0f-FF- l st l 2z l °b4V97cV l 2û0f l 9bsLdLo

:mINC8NPq l °6FF--DX'-wfv l st l vû l °b4V97cV l 2û0f l 9bsLdLo l :n8Tx-/8p8-p nIN8 8PlVal°6l2û05p55è2lstl2zl,bMal2û05l9bsLdLol:n8TN8PldLR,°ali,liLuaVlsVu ',°Lu mburVul; 2-z

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-09-04-002 - Arrêté inter-préfectoral du 04 septembre 2020 ordonnant la réalisation de tirs de

prélèvements simples en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur la zone de présence permanente duloup de Saint-Amond9

mtlllllll iVu l ,ccgaou l ecodV1abc,tR l °6 l530-2û0z-FF- lst l 2f l uVeaV97cV l 2û0zq l °6

°6wvw-2û03-FF- l st l 03 l AtLiiVa l 2û03q l °6wvf-2û03-FF- l st l 03 l AtLiiVa l 2û03q

:n8Tx-/8p8-pnIN8 8Pql°6l2û0zpfwz0lstl2fl°b4V97cVl2û0zql°62û03pè2vflst :n8Tx-/8p8-pnIN8 8Pl,tabcLu,°alsVulaLculsVlsodV°uVlcV°dbc1oVqlV°l4tVlsVli, ecbaV1aLb° l 1b°acV l i, l ecos,aLb° l st l ibte l :',°Lu l itetuP l sVu l acbteV,tR sb9VuaLjtVu l uLatou l utc l iVu l 1b99t°Vu l sV l i, l S'' l Na l D9b°s l à l u,4bLc NIO'ITx-ql' 8Tm8SDGOqlDxIXX8qlmIToe8yqlmG'/8x8yqlx8'8 ql'/8Xp/DT-q I8 8mG 8q l Y 8n8x8yq l NIT INN8pNITNpNDGO-p8 I'/8q l DOFDmG 8q I DGOmG 8qlYD 8mG 8qlDT-GCOyp Dp-ITxql' 8x8yp Dp'I-8qlFInêT G8O :mINC8NPqlD DGOql-/TG 8ypDToepCxIN8G 8Nql'ITx'8 8NqlX8'I'ITx-q XxDGNO8Np8OpNDGO-IGNq l CxGnIOmG 8xq l 'T O8yq l C8xnGOyq l -/8 IFq YD--GCOyq l Y8OO8yq l C8 DT'ITx-q l D I8TXq l -/Ix8yp yDT-8yq mDOF8 8mG 8q l '/DITG 8yq l 8-x8mD q l DYIO'ITx-q l -xDnIO-pNDGO-p DOFx8q l D Dn'Nq l YT GCOyq l nDGSG8x8Nq l mG-8xO8q l oe8TG 8yq l CImG 8x :n8Tx-/8p8-pnIN8 8Pq l YIOO8-q l '/D DGO8Nq l O8TmG 8p 8Np mDT'IT 8TxNqlN8'mGCOyô:n8TN8Pl;

mtlllllll iVul,ccgaoulecodV1abc,tRl °6lûû2-2û2û-FF-lstl0ûlA,°4LVcl2û2ûl :mINC8NPq ll °6

2û03-FF--DX'-zûw l st l 2v l so1V97cV l 2û03 l 9bsLdLo l e,c l iE,ccgao

°62û2û-FF--DX'-vvflstl2fl9,Ll2û2ûl :n8Tx-/8p8-pnIN8 8Pql°62û03pèvvè :1Vc1iVl0lVal1Vc1iVl2Pl;

Vua l t°LjtV9V°a l 1b°uaLato l sV l 1b99t°Vu l 1i,uuoVu l V° l 1Vc1iV l 0 l e,c l iVu l ,ccgaou

2v l so1V97cV l 2û03 l 9bsLdLo l e,c l iE,ccgao l °62û2û-FF--DX'-vvf l st l 2f l 9,L l 2û2û

:n8Tx-/8p8-pnIN8 8PlVal°6l2û03pèvvèlstl2vlso1V97cVl2û03l:n8TN8Plutu4Luoul; jtVl) v-z

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-09-04-002 - Arrêté inter-préfectoral du 04 septembre 2020 ordonnant la réalisation de tirs de

prélèvements simples en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur la zone de présence permanente duloup de Saint-Amond10

Ut4cVlVddV1aL4Vl;

ebuuL7iVql1b°dbc9o9V°alàlih,caL1iVl5ô2lsVlih,ccgaolL°aVc9L°LuaocLVilst lvûlso1V97cV

2û03lutu4Luol;

uL9eiVul; 5-z

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-09-04-002 - Arrêté inter-préfectoral du 04 septembre 2020 ordonnant la réalisation de tirs de

prélèvements simples en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur la zone de présence permanente duloup de Saint-Amond11

b1ab7cV l 2û03 l Va l st l 22 l °b4V97cV l 2û03 l bcsb°°,°a l i, l co,iLu,aLb° l sV l aLcu l sV

i,lS''lsVlN,L°apD9b°sô utcliVulaVccLabLcVulsVul1b99t°VulsVulmburVulsVlDITS8qlDxIXX8qlD--GCO8mG 8q DT-GCOyp Dp-ITxqlDT-x8mG 8qlDTSDGOmG G8xNqlYD 8mG 8qlYDxmG 8qlY8 nIO-p NTxpmDGxqlYG8'ITx-qlY 8n8x8yqlYT CO8mG 8ql'8x-G 8Toeql'/D-8OIGNql'/8Xp /DT-q l ' 8x8yp Dp'I-8q l 'IO-x8oe8mG 8q l 'ITx'8 8NpNITNp'/D-8OIGNq FI DGO'ITx-qlFInYDN 8p8OpoeDGO-IGNqlFInYxI-l 8lN8'qlFInYxI-pNTxpmDGxq FIn8mx8lNITNlnIO-XIx-qlFInêT G8OqlFInnDx-GOpNTxpmxDGO8qlFInx8nyp Dp 'T'8 8q l 8N-x8OO8Nq l C8nn8 DGO'ITx-q l CGxIO'ITx-pNTxpmxDGO8q l Cx8Toeq /Dx'/8'/Dn'q l /Dx8mG 8q l /DxnIOmG 8q l /IT8'ITx-q l /IT8mG 8q êTYDGOmG 8ql DlO8Tm8mG 8lNITNlnIO-XIx-ql DlO8Tm8mG 8pNITNp'/D-8OIGNq GCO8mG 8ql IOC'/Dn'pNITNp'/D-8OIGNqlnD'IO'ITx-qlnDOFx8NlNTxlmDGxq nDx-GCOyp 8NpC8xYIOmDToeqlnDoe8ypNTxpn8TN8qln8OG p8OpoeDGO-IGNqlnIO'8 p NTxpmDGxq l nIx8 nDGNIOq l OIxxIyq l I8 8mG 8q l IXXxIG'ITx-q l 'Dx8ypNITNp nIO-XIx-q l ' 8Tm8SDGOq l 'TO8xI-q l xDGOmG 8q l x8Y8TmG 8q l x8nG'ITx-q x8nIO'ITx-q l x8nImG 8q l x8'8 q l xI DGOmG 8q l xITmx8Np8OpoeDGO-IGNq w-z

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-09-04-002 - Arrêté inter-préfectoral du 04 septembre 2020 ordonnant la réalisation de tirs de

prélèvements simples en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur la zone de présence permanente duloup de Saint-Amond12

xITmx8Np Dp'/8-Gm8q l xIS8xI--8q l xT''8Nq l NDGO- l x8nGnIO-q l NDGO-pn8OC8q NDGO-p'DT q l NDGO-p'xDO'/8xq l NDOFDT'ITx-q l NIO'ITx-q l NIT INN8pNITNp NDGO-p8 I'/8q l NTxGDTmG 8q l -/8y l NITN l nIO-XIx-q l -G 8Toeq l -I-DGOmG 8q -xDOST8mG 8pCxDToeqlmD 8xIyl 8lN8'qlmG'/8x8yqlmGI'ITx-qlmG--8 qlmGmG8xNp

8NpIXXxIG'ITx-qlmIToe8yôl

utcliVulaVccLabLcVulsVul1b99t°VulsVlnVtcaéVpVapnbuViiVlsVlDYIO'ITx-qlD DGOq D Dn'NqlYDCO8ToeqlYDxGN8ypDTp' DGOqlYDxGN8yp Dp'I-8qlYD--GCOyqlYG'ST8 8yq Y8Tm8SGOq l Y 8OIFp 8Np-IT q l YT GCOyq l '/DITG 8yq l '/Dxn8Np Dp'I-8q 'I InY8yp 8NpY8 8Nq l 'x8'8yq l 'x8SG 8Nq l FI 'ITx-q l FInnDxG8p8T nIO-q

8-x8mD q l XDmG8x8Nq l X8'I'ITx-q l C8 DT'ITx-q l C8nIOmG 8q l C8xnGOyq

CGY8DTn8GoeqlCImG 8xqlCxGnIOmG 8xqlCy8ql D I8TXqlnDGSG8x8NqlnDx-/8nIO-q nIO-p E8-xIG-qlnIO-p 8pmGCOIY 8qlnIT-xI-qlI'/8yqlICO8mG 8ql'Dx8ypNDGO-p '8SDGx8ql'T O8yqlNDT oe8xI--8qlNDT oeTx8Np 8NpmDOO8NqlN8 DGO'ITx-ql-/8 IFq -/Ix8yp yDT-8yql-/TG 8ypDToepCxIN8G 8Nql-xDnIO-p8nyql-xDnIO-p DNNTNq -xDnIO-pNDGO-pDOFx8q l TxTXX8q l mDOF8 8mG 8q l mDOO8Np 8p'/D-8 q mDTF8nIO-qlmG-8xO8qlmG-x8yô utc l iVu l aVccLabLcVu l sVu l 1b99t°Vu l sV l i, l nVtuV l sV lYxGoe8ypDToep'/DOIGO8Nq

N8'mGCOyô

sVulbeoc,aLb°uô

uiàV0É'L,LlL VulaLculsVlecoi.4V9V°auluL9eiVulebtccb°algacVlco,iLuoule,cliVuleVcub°°Vu

iE,°°oVlV°l1btcul)l ▪iVul,rV°aulsVliEIXYô uiàV0É'LpLlL VulaLculsVlecoi.4V9V°auluL9eiVuleVt4V°al,4bLcliLVtlsVlAbtcl1b99VlsV

°tLaô

sVulcVueb°u,7iVul uiàV0É'LhLlL Vul,c9Vul,tabcLuoVulebtcli,lco,iLu,aLb°lsVulaLculsVlecoi.4V9V°auluL9eiVu f-z

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-09-04-002 - Arrêté inter-préfectoral du 04 septembre 2020 ordonnant la réalisation de tirs de

prélèvements simples en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur la zone de présence permanente duloup de Saint-Amond13

NbtulcouVc4VlsEt°Vl4,iLs,aLb°leco,i,7iVle,c liEIXYqlabtuliVul9bHV°ulutu1VeaL7iVu taLiLuouô ibt4VaVcLVlVal,rV°aulsVliEIXYô

uiàV0É'LvLlL VlcVueb°u,7iVlsVulbeoc,aLb°ulL°dbc9VliVluVc4L1Vlsoe,caV9V°a,ilsVliEIXY

sVl1b°stLcVlsVulcV1éVc1éVuô ih,°L9,iô e,ulgacVlsoei,1olbtl9,°Letioô uiàV0É'LHLll ,lecouV°aVlsocbr,aLb°lVualutueV°stVlebtclt°VleocLbsVlsVl25léVtcVuq

ei,db°sl dLRo l e,c l iE,ccgao l L°aVc9L°LuaocLVi l 9V°aLb°°o l à l iE,caL1iV l 2 l sV l iE,ccgao

,aaVL°aô uiàV0É'L'LlL VlecouV°al,ccgaolVual4,i,7iVlebtclt°VlstcoVlsEt°l9bLulàl1b9eaVclsVlu, nVtcaéVpVapnbuViiVlValsVli,lnVtuVô ecoiV4oule,clih,ccgaolL°aVc9L°LuaocLVilstl03ldo4cLVcl2û0z l9bsLdLolutu4Luo lValih,ccgao

è-z

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-09-04-002 - Arrêté inter-préfectoral du 04 septembre 2020 ordonnant la réalisation de tirs de

prélèvements simples en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur la zone de présence permanente duloup de Saint-Amond14

uiàV0É' L 1Ll L'Va l ,ccgao l Vua l utu1VeaL7iVq l s,°u l iVu l sVtR l 9bLu l à l 1b9eaVc l sV l u,

'LabHV°uUl,11VuuL7iVle,cliVluLaVlL°aVc°Val--- touosoarêsé ,sô uiàV0É'LgeL)l VulNV1coa,LcVulCo°oc,tRlsVul'codV1atcVulsVulmburVuqlsVli,lnVtcaéVpVap dc,°(,LulsVli,l7LbsL4VcuLaolsVulmburVuqlsVlnVtcaéVpVapnbuViiVqlsVli,lnVtuVq liVu

Vl'codVal

sVlnVtcaéVpVapnbuViiVq

NLr°o

Dc°,tsl'I'/8- ,l'cod.aV

sVli,lnVtuVq

NLr°o

',u1,iVl-xGnYD'/ Vl'codVal sVulmburVuq

NLr°o

'LVccVlIxy z-z

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-09-04-002 - Arrêté inter-préfectoral du 04 septembre 2020 ordonnant la réalisation de tirs de

prélèvements simples en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur la zone de présence permanente duloup de Saint-Amond15

Prefecture des Vosges

88-2020-09-04-001

Arrêté du 4 septembre 2020

fixant les modalités d'organisation du scrutin de l'élection des représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des maires des communes des Vosges à la conférence territoriale de l'action publique de la région Grand Est Prefecture des Vosges - 88-2020-09-04-001 - Arrêté du 4 septembre 2020

fixant les modalités d'organisation du scrutin de l'élection des représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des maires descommunes des Vosges à la conférence

territoriale de l'action publique de la région Grand Est16

DIRECTION DE LA CITOYENNETG

ET DE LA LGUALITG

VuleVcoldcasnentldcépteéld

lbcolcéisnblutpqqVneésb,m,acrcL1c432c -25cnvc'8°08989AJJQ-M SX P Fdu-d7sJd epep tmbr2- 0dF 7cSr0m-MF SocJar2mFr-mc2 SX FnJX-m2 Sd 0oM0dn-mc2 SdF JduJMFd2-r2-F SdF M-rs0mFFd7d2-F uXs0mnF Sd nccuMJr-mc2 m2-dJnc77X2r0d d- SdF 7rmJdF SdF nc77X2dF SdF écFadF l 0r nc2tMJd2nd -dJJm-cJmr0d Sd 0orn-mc2 uXs0mgXd Sd 0r JMamc2 UJr2S EF-

2lc1u,albcoldc7pdjldf

''''ûEcÉ

7Véecépscnv89'zû.AcoVc8Ec:enôsluc89'zcolcqpolunsdebspncolcéietbspncPVFés-Vlcbluusbpuseélclb c

oieaasuqebspncoldcq,bupPpéldcÉ

7Vél c o,tulb c nv c 89'zû'9E° c oV c 88 c dlPblqFul c 89'z c Pu,tsdenb c éld c qpoeésb,d c ox,éltbspn c lb c ol c

o,dsjnebspncoldcqlqFuldcolcéectpna,ulntlcbluusbpuseélcolcéxetbspncPVFés-VlceVbuldc-Vlcéld c

qlqFuldcolcoupsbcÉ

7VéieuuIb,colcéecPu,aNblcolcéecu,jspncCuenocDdbcnv89890XXXcoVcX'cepTbc8989cas/enbcéecoeblcol c

DdbcÉ

wVucPupPpdsbspncoVcdltu,besulcj,n,ueécolcéecPu,altbVulfARRiTE à

AJ-mn0d VdJ àcDATE DÉ 'CRÉTINc

snblutpqqVneélc'casdteésb,cPupPulcolcqpsndcolcX9c999cheFsbenbdcdlco,upVélupnbceVcPéVdcbeuocél ce

cn-csJd epep l V,hpp6 AJ-mn0d e àcRGvARTITION DE' 'IHUE' vAR COLLHUE GLECTORAL

▪▪$▪%▪%▪▪%Prefecture des Vosges - 88-2020-09-04-001 - Arrêté du 4 septembre 2020

fixant les modalités d'organisation du scrutin de l'élection des représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des maires descommunes des Vosges à la conférence

territoriale de l'action publique de la région Grand Est17

-Vn c dsNjl c eV c bsbul c oV c tpééNjl c old c Pu,dsolnbd c oi,beFésddlqlnbd c PVFéstd c ol c tppP,uebspn

heFsbenbd

AJ-mn0d ' à GLIUI1ILITG

2ldcqlqFuldcolcoupsbfcqlnbspnn,dceV/c'vc'cXvcoVc55colcéieubstélc26c''''ûRû'coV ctpolcj,n,ueécold

AJ-mn0d P à CANDIDATÉRE'

éisnblutpqqVneésb,colcéecPu,altbVulfcPpublcX9AfceVcbupsdsNqlc,bejlfcSX èd2SJdSm VV Fdu-d7sJd epep rX

7dJnJdSm V, Fdu-d7sJd epep Sd yhpp l Vehpp d- Sd VPhpp l V,hpp6

'm X2d FdX0d 0mF-d nc7u0q-d dF- SMucFMd: m0 2odF- urF uJcnMSM l 0oM0dn-mc2x

Pu,tsb,ld6

AJ-mn0d î à fODALITG' DE éOTE

Prefecture des Vosges - 88-2020-09-04-001 - Arrêté du 4 septembre 2020

fixant les modalités d'organisation du scrutin de l'élection des représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des maires descommunes des Vosges à la conférence

territoriale de l'action publique de la région Grand Est18 Pu,altbVulfcPpublcX9AfceVcbupsdsNqlc,bejlfcrX u0XF -rJS 0d 3dXSm V4 Fdu-d7sJd epep l V,hppx

éisnblutpqqVneésb,colcéecPu,altbVulfcPpublcX9AfceVcbupsdsNqlc,bejlfcrX u0XF -rJS 0d 3dXSm VdJ cn-csJd

epep l V,hppx

AJ-mn0d , à RG'ÉLTAT'

2lco,PpVséélqlnbcoldcôpbldcdlueclaaltbV,c0d èd2SJdSm e cn-csJd epep l Vphpp 'céecPu,altbVulfcdeéélc»len

AJ-mn0d 4 à 2ldcu,dVébebdcolcéi,éltbspncPlVôlnbcIbulctpnbldb,dcolôenbcélcbusFVneéceoqsnsdbuebsacoendcéldcos/

AJ-mn0d 5 à 2lcdltu,besulcj,n,ueécolcéecPu,altbVulcoldc7pdjldcldbctheuj,colcéil/,tVbspncoVcPu,dlnbceuuIb,

2lcPu,albf

cccccccccccc2lcdltu,besulcj,n,ueéf w5C;y

cccccccccccccccccccc»Véslnc2DcCè--4,éesdclbcôpsldcolcultpVudc ccccrc2ecPu,dlnblco,tsdspncPlVbcaesulcéipF:lbcoiVncultpVudctpnblnbslV/colôenbcél

busFVneéceoqsnsdbuebsacolc;ent)coendcéldcolV/cqpsdc'ctpqPblucolcdecnpbsastebspn6Prefecture des Vosges - 88-2020-09-04-001 - Arrêté du 4 septembre 2020

fixant les modalités d'organisation du scrutin de l'élection des représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des maires descommunes des Vosges à la conférence

territoriale de l'action publique de la région Grand Est19 Prefecture des Vosges - 88-2020-09-04-001 - Arrêté du 4 septembre 2020

fixant les modalités d'organisation du scrutin de l'élection des représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des maires descommunes des Vosges à la conférence

territoriale de l'action publique de la région Grand Est20 Prefecture des Vosges - 88-2020-09-04-001 - Arrêté du 4 septembre 2020

fixant les modalités d'organisation du scrutin de l'élection des représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des maires descommunes des Vosges à la conférence

territoriale de l'action publique de la région Grand Est21 Prefecture des Vosges - 88-2020-09-04-001 - Arrêté du 4 septembre 2020

fixant les modalités d'organisation du scrutin de l'élection des représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des maires descommunes des Vosges à la conférence

territoriale de l'action publique de la région Grand Est22 Prefecture des Vosges - 88-2020-09-04-001 - Arrêté du 4 septembre 2020

fixant les modalités d'organisation du scrutin de l'élection des représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des maires descommunes des Vosges à la conférence

territoriale de l'action publique de la région Grand Est23 Prefecture des Vosges - 88-2020-09-04-001 - Arrêté du 4 septembre 2020

fixant les modalités d'organisation du scrutin de l'élection des représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des maires descommunes des Vosges à la conférence

territoriale de l'action publique de la région Grand Est24 Prefecture des Vosges - 88-2020-09-04-001 - Arrêté du 4 septembre 2020

fixant les modalités d'organisation du scrutin de l'élection des représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des maires descommunes des Vosges à la conférence

territoriale de l'action publique de la région Grand Est25 Prefecture des Vosges - 88-2020-09-04-001 - Arrêté du 4 septembre 2020

fixant les modalités d'organisation du scrutin de l'élection des représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des maires descommunes des Vosges à la conférence

territoriale de l'action publique de la région Grand Est26 Prefecture des Vosges - 88-2020-09-04-001 - Arrêté du 4 septembre 2020

fixant les modalités d'organisation du scrutin de l'élection des représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des maires descommunes des Vosges à la conférence

territoriale de l'action publique de la région Grand Est27 Prefecture des Vosges - 88-2020-09-04-001 - Arrêté du 4 septembre 2020

fixant les modalités d'organisation du scrutin de l'élection des représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des maires descommunes des Vosges à la conférence

territoriale de l'action publique de la région Grand Est28 Prefecture des Vosges - 88-2020-09-04-001 - Arrêté du 4 septembre 2020

fixant les modalités d'organisation du scrutin de l'élection des représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des maires descommunes des Vosges à la conférence

territoriale de l'action publique de la région Grand Est29 Prefecture des Vosges - 88-2020-09-04-001 - Arrêté du 4 septembre 2020

fixant les modalités d'organisation du scrutin de l'élection des représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des maires descommunes des Vosges à la conférence

territoriale de l'action publique de la région Grand Est30 Prefecture des Vosges - 88-2020-09-04-001 - Arrêté du 4 septembre 2020

fixant les modalités d'organisation du scrutin de l'élection des représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des maires descommunes des Vosges à la conférence

territoriale de l'action publique de la région Grand Est31 Prefecture des Vosges - 88-2020-09-04-001 - Arrêté du 4 septembre 2020

fixant les modalités d'organisation du scrutin de l'élection des représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des maires descommunes des Vosges à la conférence

territoriale de l'action publique de la région Grand Est32 Prefecture des Vosges - 88-2020-09-04-001 - Arrêté du 4 septembre 2020

fixant les modalités d'organisation du scrutin de l'élection des représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des maires descommunes des Vosges à la conférence

territoriale de l'action publique de la région Grand Est33quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

[PDF] DUT GEA 2 ème année semestre 3 et 4 M 31 04 Cours Droit du travail (34,5h) plan détaillé Jean-François Paulin www.jfpaulin.com.

[PDF] Master Mathématiques et Applications

[PDF] Processus d amélioration de l unité centrale de stérilisation d une clinique privée tunisienne dans le cadre de sa certification.

[PDF] Ce document a été numérisé par le CRDP de Bordeaux pour la

[PDF] Pack Prise acte rupture contrat de travail

[PDF] PROGRAMME MOBILITE INTERNATIONALE ENTRANTE EN MASTER BOURSES A DESTINATION DES ETUDIANTS INTERNATIONAUX

[PDF] A. Directives générales

[PDF] La prise d'acte de la rupture du CDI : mise à jour du Code du travail

[PDF] INSCRIPTION POUR LOGEMENTS SUBVENTIONNÉS CODHA 1. DEMANDEUR DEMANDERESSE

[PDF] Mme Goasguen (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président

[PDF] L essentiel de la gestion pour PME-PMI

[PDF] PASSEPORT POUR L ÉTRANGER 2015

[PDF] Ordre des Experts Comptables de Tunisie

[PDF] 0730032N LP LYC METIER DU NIVOLET - LA RAVOIRE

[PDF] Synthèse 5. Présentation de la profession 6. 1. Définition...6 2. Accès à la profession...6 3. Typologie des intervenants...8