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LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION
Les éditions des
JOURNAUX OFFICIELS
GUIDES DE BONNES PRATIQUES D'HYGIÈNE
Collecte de lait cru
et fabrication de produits laitiers Guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP pour la collecte du lait cru et les fabrications de produits laitiersVersion novembre 2012
Ouvrage édité par la DILA disponible à la commande sur http://www.ladocumentationfrancaise.fr/Dans RECHERCHE, renseigner : 9782110768353.
N° 5957
ISSN : en cours
ISBN : 978-2-11-076880-3
Direction de l'information
légale et administrativeLes éditions des Journaux officiels
tél. : 01 40 15 70 10 www.ladocumentationfrancaise.fr IIIAVIS AUX PROFESSIONNELS DE LALIMENTATION
relatif aux guides de bonnes pratiques dhygiène et dapplication des principes HACCPNOR : ECOC0500094V
du 15 juin 2005) Le présent avis annule et remplace l'avis relatif au même sujet publié au du24 novembre 1993.
Vu les dispositions des règlements (CE) n
o852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées
alimentaires et n o183/2005 (CE) du 12 janvier 2005 relatif à l'hygiène des alim
ents pour animaux, toutes les organisations professionnelles de l'alimentation humaine et de l'ali mentation animale sont encouragées par les ministres chargés de l'agriculture, de la consommation et de la santé à é laborer, à diffuser et à aider à la mise en oeuvre des guides de bonnes pratiques d'hygiène et d'appli cation des principes HACCP. Des guides de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des p rincipes HACCP devraient couvrir, d'une part, l'ensemble des denrées alimentaires, végétales, miné rales et animales, ainsi que les aliments pour animaux à toutes les étapes de la chaîne alimentaire, y compris au stade de la production primaire et y compris au stade de l'alimentation des animaux producteurs de denrées, et, d'autre part, tous les dangers, physiques,chimiques et biologiques, y compris les ingrédients allergisants présents de manière fortuite dans les denrées.
Un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des pri ncipes HACCP est un document de référence, d'application volontaire, conçu par une branche professionnelle po ur les professionnels de son secteur. Il rassemble les recommandations qui, aux étapes de la chaîne aliment aire et pour les denrées alimentaires ou articles 3, 4 et 5 du règlement (CE) n o852/2004, le cas échéant, les dispositions du règlement (CE)
n o853/2004
ou les articles 4, 5 et 6 du règlement (CE) n o183/2005, y compris leurs annexes, et aider à l'application des pr
in- associations de consommateurs, administrations de contrôle). Un guid e ne couvre généralement que certaines étapes de la chaîne alimentaire. Pour que, à ladite étape, s a mise en oeuvre soit considérée à elle seule comme o852/2004 et (CE) n
o183/2005, il doit
prendre en compte tous les dangers qu'il y a lieu de prévenir, d'éliminer ou de ramener à un niveau acceptable
guide peut aussi ne prendre en compte qu'un type de danger, mais, dans ce cas, le professionnel qui l'applique
doit également maîtriser les autres types de dangers soit en dé veloppant lui-même les mesures nécessaires, soit en s'aidant d'un autre guide traitant de manière complémenta ire ces autres types de dangers. Pour les denrées alimentaires et/ou les aliments pour animaux et les activités entrant dans son champ d'application, le guide recommande des moyens ou des méthodes adap tés, des procédures, en particulier les respect des exigences réglementaires. Il précise en particulier le s bonnes pratiques d'hygiène applicables et il propose une aide pour la mise en place d'un système de maîtr ise du ou des dangers qu'il concerne basésur les principes du système HACCP. Il peut proposer des exemples de plans HACCP adaptables ensuite par
de la traçabilité ainsi que pour la détermination des dates de durabilité et des conditions de conservation ou d'utilisation, et toute autre recommandation ayant trait à la sé curité ou la salubrité des denrées alimentaires et/ ou les aliments pour animaux.Les guides sont élaborés au plan national :
- soit au sein des organisations professionnelles en liaison, le cas échéant, avec les centres techniques ; - soit par voie de la normalisation.Edité par la DILA IV Pour leur élaboration, les éléments suivants sont pris en compt e : - pour les denrées alimentaires : les objectifs et les exigences essent ielles des articles 3, 4 et 5 du règle- ment (CE) n o852/2004 et de ses annexes et, le cas échéant, du règlement (C
E) n o853/2004. En particulier,
lorsqu'ils concernent la production primaire et les opérations con nexes énumérées à l'annexe I du règlement (CE) n o annexe I ; - pour les aliments pour animaux : les objectifs et les exigences essentie lles des articles 4, 5 et 6 du règlement (CE) n o183/2005 et de ses annexes. En particulier, lorsqu'ils concernent la production primaire et
les opérations connexes énumérées à l'annexe I du rè glement (CE) n o183/2005, l'élaboration du guide tient
des animaux producteurs de denrées alimentaires, l'élaboration du guide tient compte des recommandations - les éventuelles réglementations connexes communautaires ou nationa les ayant des répercussions sur l'hygiène des aliments ; - le code d'usages international recommandé Principes généraux d'hygiène alimentaire et les autres codes d'usages pertinents du ; - la démarche HACCP (analyse des dangers, points critiques pour leur maîtrise).Les guides sont validés par les ministres chargés de l'agriculture, de la consommation et de la santé. Ils
s'assurent que leur contenu peut être mis en pratique dans les sec teurs auxquels ils sont destinés.Préalablement à leur validation :
aliments (AFSSA). Elle évalue la capacité des recommandations pr oposées : par les articles 3, 4 et 5 du règlement (CE) n o852/2004, y compris ses annexes, et, le cas échéant, les disposi-
tions du règlement (CE) n o853/2004 et à aider à l'application des principes HACCP ;
par les articles 4, 5 et 6 du règlement (CE) n o183/2005, y compris ses annexes, et à aider à l'application des
principes HACCP. Les guides sont également présentés au Conseil national de la c onsommation (groupe agroalimentaire) pour l'information des acteurs économiques concernés. La publicité de la validation des guides est assurée par un avis p ublié aude la République française. Le respect par les opérateurs professionnels des recommandations des guides validés est un moyen de jus- o852/2004, n
o853/2004 et n
o183/2005.
le rendent nécessaire. La révision est engagée sur l'initiat ive des professionnels. En cas de besoin, les ministres chargés de l'agriculture, de la consommation ou de la santé signale nt aux professionnels la nécessité de les réviser, le cas échéant, sur proposition de l'AFSSA (1). Les guides validés sont communiqués à la Commission européen ne. Les guides élaborés conformément à la directive 93/43/CEE re stent applicables dès lors qu'ils sont compa- tibles avec les objectifs du règlement (CE) n o852/2004.
(1) Depuis juin 2010, l'AFSSA est devenue l'ANSES.Edité par la DILA VAVIS DE VALIDATION
DUN GUIDE DE BONNES PRATIQUES
DHYGIÈNE ET DAPPLICATION
DES PRINCIPES HACCP
NOR :AGRG1323955V
du 1 er octobre 2013)Vu le règlement (CE) n
o852/2004 du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des
denrées alimentaires, notamment son article 8 ; Vu l'avis aux professionnels de l'alimentation relatif aux guides d e bonnes pratiques d'hygiène publié au de la République française du 15 juin 2005 ; Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l' alimentation, de l'environnement et du travail en date du 6 septembre 2012 ; Le Conseil national de la consommation informé ; Le guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application de l'HACCP " pour la collecte du lait cru et
française) est validé par les ministres chargés de la consommation, de la santé et de l'alimentation dans
sa version du 20 novembre 2012 qui tient compte de la réglementation en vigueur et des connaissancesEdité par la DILA
Edité par la DILA
- 1 -Sommaire
0.1. POURQUOI UN TEL GUIDE ?........................................................................
0.1.1. ........................................................................
0.1.2. ........................................................................
..................................50.1.3. ........................................................................
................................60.2. CHAMP D'APPLICATION........................................................................
0.2.1. ........................................................................
..........................60.2.2. ........................................................................
.........70.2.3. ............................................................7
0.3. METHODE ADOPTEE POUR ELABORER LE GUIDE........................................................................
.......................80.3.1. ........................................................................
0.3.2. ........................................................................
0.3.3. ........................................................................
1. MANAGER L'HYGIENE DES PRODUITS LAITIERS........................................................................
..........141.1. LES CLEFS DU MANAGEMENT........................................................................
1.2. LES RESPONSABILITES AU SEIN DE L'ENTREPRISE........................................................................
...................151.2.1. ........................................................................
1.2.2. ........................................................................
.................161.3. COMMUNIQUER SUR L'HYGIENE DES PRODUITS........................................................................
......................161.3.1. ........................................................................
1.3.2. ........................................................................
1.3.3. ........................................................................
1.4. GERER LES DOCUMENTS RELATIFS A L'HYGIENE DES PRODUITS......................................................................19
2. APPLIQUER LES BONNES PRATIQUES D'HYGIENE DES PRODUITS LAITIERS.............................22
2.1. PRESENTATION DES BONNES PRATIQUES D'HYGIENE........................................................................
..............222.1.1. ........................................................................
.................222.1.2. 2........................................................................
..............................232.2. L'IMPLANTATION ET LA CONCEPTION DES SITES DE COLLECTE ET DE TRANSFORMATION...............................25
2.2.1. ........................................................................
..................................252.2.2. ........................................................................
............262.2.3. ...................................................27
2.2.4. ........................................................................
2.2.5. ........................................................................
......................322.2.6. .....................................................................34
2.2.7. ........................................................................
2.2.8. ........................................................................
2.3. LES EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE PRODUCTION........................................................................
................402.3.1. ........................................................................
........................402.3.2. ...............................................................42
2.3.3. ........................................................................
....422.4. L'HYGIENE DU PERSONNEL........................................................................
2.4.1. ........................................................................
.......................452.4.2. ........................................................................
2.4.3. ........................................................................
2.4.4. ........................................................................
2.4.5. ........................................................................
2.4.6. ........................................................................
2.5. LA COLLECTE ET LA RECEPTION DU LAIT A PARTIR DE L'EXPLOITATION LAITIERE.........................................53
2.5.1. ........................................................................
2.5.2. ............................................53
2.5.3. ........................................................................
...................552.5.4. ........................................................................
2.5.5. ........................................................................
2.5.6. ........................................................................
.......................582.6. L'ACHAT, LA RECEPTION ET LE STOCKAGE DES INCORPORABLES, DES CONDITIONNEMENTS ET DES
EMBALLAGES
2.6.1. ........................................................................
........................592.6.2. ....................................................................61 Edité par la DILA
- 2 -2.6.3.
............................622.6.4. ........................................................................
2.7. LES OPERATIONS DE TRANSFORMATION COMMUNES AUX PRODUITS LAITIERS...............................................64
2.7.1. ........................................................................
2.7.2. ........................................................................
........672.7.3. ...................69
2.7.4. ........................................................................
2.7.5. ........................................................................
.........722.7.6.
2.7.7. ...............74
2.7.8. ........................................................................
..............782.8. LE NETTOYAGE ET LA DESINFECTION........................................................................
.....................................812.8.1. ........................................................................
.......812.8.2. ...........83
2.8.3. .................................................................88
2.8.4. .................................................89
2.8.5. ........................................................................
.......................902.9. LA PROTECTION CONTRE LES RISQUES D'ACTIONS MALVEILLANTES...............................................................92
2.9.1. ........................................................................
2.9.2. ........................................................................
.................................923. FABRIQUER DES PRODUITS LAITIERS SURS ........................................................................
...................943.1. APPLIQUER LES PRINCIPES HACCP........................................................................
3.1.1. ........................................................................
......943.1.2. 12..............................................................95
3.1.3. .................................................................97
3.1.4. ........................................................................
3.1.5. ......................................................102
3.1.6. ........................................................................
.......1063.1.7. ........................................................................
3.2. ASSURER LA TRAÇABILITE........................................................................
3.3. MAITRISER LES PRODUITS LAITIERS NON-CONFORMES........................................................................
.........1083.3.1. ......................................................................108
3.3.2. ........................................................................
..........................1094. VALIDER, VERIFIER ET AMELIORER LE SYSTEME DE MANAGEMENT DE L'HYGIENE DES
PRODUITS LAITIERS........................................................................4.1. VALIDER LES MESURES DE MAITRISE DES CCP ET DES PRPO.......................................................................112
4.1.1. ........................................................................
4.1.2. ........................................................................
...........1134.2. DEFINIR LA DUREE DE VIE MICROBIOLOGIQUE DU PRODUIT........................................................................
..1154.2.1. ........................................................................
4.2.2. ........................................................................
4.2.3. ........................................................................
4.3. ETALONNER ET VERIFIER LES APPAREILS DE MESURE........................................................................
...........1204.4. REALISER DES AUDITS INTERNES........................................................................
4.5. EXPLOITER LES RESULTATS DE LA VERIFICATION POUR AMELIORER LE SYSTEME DE MANAGEMENT DE
L ANNEXE 1 : FICHES DANGERS........................................................................ENTEROTOXINES DE STAPHYLOCOCCUS AUREUS........................................................................
................................126SALMONELLA SPP. (A L'EXCEPTION DE SALMONELLA TYPHI) ........................................................................
............129 LISTERIA MONOCYTOGENES........................................................................ESCHERICHIA COLI PRODUCTEURS DE SHIGA-TOXINES (STEC) POTENTIELLEMENT PATHOGENES..............................135
ENTEROBACTER SAKAZAKII OU CRONOBACTER SPP.........................................................................
..........................138 BRUCELLA SPP.........................................................................MYCOBACTERIUM BOVIS ET TUBERCULOSIS........................................................................
CAMPYLOBACTER SPP. OU THERMOTOLERANTS........................................................................
..................................147 CLOSTRIDIUM PERFRINGENS........................................................................ BACILLUS CEREUS........................................................................LES ATNC (AGENTS TRANSMISSIBLES NON CONVENTIONNELS)........................................................................
.......154INGREDIENTS ALLERGISANTS PRESENTS DE MANIERE FORTUITE........................................................................
.........157 Edité par la DILA - 3 - DANGERS LIES A L'UTILISATION D'ADDITIFS, AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES, ENZYMES, AROMES...........................160
DANGERS RELATIFS AUX SUBSTANCES MIGRANTES DES MATERIAUX ET OBJETS AU CONTACT DES ALIMENTS............163
RESIDUS DE PRODUITS BIOCIDES ET AUTRES PRODUITS DE TRAITEMENT ET DE MAINTENANCE...................................165
RESIDUS DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES........................................................................
AFLATOXINES M1 ........................................................................RESIDUS DE MEDICAMENTS VETERINAIRES........................................................................
DIOXINES, FURANES ET PCB DE TYPE DIOXINE........................................................................
...................................174 CORPS ETRANGERS........................................................................ANNEXE 2 : CONSTRUIRE UN PLAN DE CONTROLE MICROBIOLOGIQUE ............................................181
A2.1 CRITERES MICROBIOLOGIQUES APPLICABLES AUX PRODUITS LAITIERS..............................................................181
2.1.2 ..............................189A2.2 CONSEILS POUR LA CONSTRUCTION D'UN PLAN DE CONTROLE MICROBIOLOGIQUE............................................191
ANNEXE 3 : EXEMPLES D'ETUDES HACCP PAR FAMILLE........................................................................
..197A3.1 EXEMPLE D'ETUDE HACCP : COLLECTE DU LAIT CRU........................................................................
...............197A3.2 EXEMPLE D'ETUDE HACCP : FROMAGES ET SPECIALITES FROMAGERES...........................................................213
A3.3 EXEMPLE D'ETUDE HACCP : CREMES, BEURRES ET MATIERES GRASSES LAITIERES..........................................238
A3.4 EXEMPLE D'ETUDE HACCP : LAITS DE CONSOMMATION ET AUTRES PRODUITS LIQUIDES A BASE DE LAIT........256
A3.5 EXEMPLE D'ETUDE HACCP : PRODUITS LAITIERS CONCENTRES ET SECS..........................................................278
A3.6 EXEMPLE D'ETUDE HACCP : PRODUITS LAITIERS A BASE DE COLOSTRUM........................................................298
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