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Compte-rendu dactivité 2017
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SECURISATION DE LA LIGNE A 63 000 VOLTS LIEBVILLERS
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RAPPORT
Gaz - Energie - Electrification rurale - Eclairage public pour réseaux télécommunication : 2 100 000 €. ... et de raccordements supérieurs à 36 KVA.
Les collectivités locales et lélectricité. Territoires acteurs et enjeux
9 mars 2006 A. GENESE DU SERVICE PUBLIC DE L'ELECTRICITE : COMPETENCES PARTAGEES ... travaux réalisés sur le réseau basse-tension est en quelque sorte ...
ORDRE DU JOUR
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Local authorities and electricity: territories actors and issues within
consommatrices d'énergie pour leurs bâtiments publics et leurs services libres depuis travaux réalisés sur le réseau basse-tension est en quelque sorte ...
LE BAROMÈTRE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
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Rapport dactivité
6 août 2019 Investir pour des réseaux d'énergie de qualité ... Le Syndicat Intercommunal d'Électricité et de Services de Seyssel (SIESS - 36 communes).
Mode d'emploi pour demander un raccordement photovoltaïque au
Raccordement producteur photovoltaïque BT - mode d'emploi • à compter du 1 er janvier 2018 une caution de 360 € pour les puissances > à 9 kWc et ? à 36 kWc et 1000 € pour les puissances > à 36 kWc et ? à 100 kWc vous sera demandée L’intégralité de ce
UNIVERSITE PARIS 8 - VINCENNES-SAINT-DENIS
INSTITUT FRANÇAIS DE GEOPOLITIQUE
LES COLLECTIVITES LOCALES ET L'ÉLECTRICITÉ
Territoires, acteurs et enjeux autour du service public local de l'électricité en FranceThèse pour obtenir le grade de
DOCTEUR DE L'UNIVERSITE PARIS 8
Géographie - (mention Géopolitique)
présentée et soutenue publiquement parGuillaume BOUVIER
le 17 juin 2005 Directrice de thèse : Madame Béatrice Giblin,Professeur à l'Université Paris 8
Devant un jury composé de :
- Monsieur Laurent CARROUÉ, professeur à l'Université Paris VIII, Président du jury. - Madame Béatrice GIBLIN, professeur à l'Université Paris VIII, directrice de thèse. - Monsieur Jacques BONNET, professeur à l'Université Lyon III, rapporteur.- Madame Sylvie DAVIET, maître de conférence HDR, à l'Université de Provence, Aix-Marseille,
rapporteur. - Monsieur Jean-Pierre CHATEAU, contrôleur général du groupe EDF.Thèse réalisée dans le cadre d'un contrat CIFRE entre l'Institut français de Géopolitique de
l'Université Paris 8 et la Direction des Affaires Publiques d'EDF tel-00011905, version 1 - 9 Mar 2006
tel-00011905, version 1 - 9 Mar 2006 tel-00011905, version 1 - 9 Mar 2006 tel-00011905, version 1 - 9 Mar 2006 5REMERCIEMENTS
Je ne saurais me dérober à l'exercice périlleux des remerciements. Il ne faut, en effet, oublier personne et saluer tous ceux - nombreux - qui m'ont aidé au cours de cette longue marche. Mes remerciements vont d'abord à Madame Béatrice Giblin qui n'a jamais rompu le fil de nos contacts, établis dès 1998 lors des entretiens de sélection au DEA de Géopolitique de l'Université Paris VIII. Avec Yves Lacoste, ils ont été de véritablesmaîtres et ont su créer à l'Institut français de géopolitique une petite communauté
animée par un réel esprit universitaire : exigence intellectuelle et ouverture pluridisciplinaire. Les enjeux territoriaux, politiques et sociaux sont toujours au coeur des analyses et la recherche s'exerce toujours sur du vivant, du vécu et des enjeux contemporains, loin des discours académiques et du " politiquement correct ». Madame Giblin a toujours suivi avec bienveillance mes cheminements professionnels et universitaires jusqu'à l'obtention de ce contrat de recherche. Je lui dois la persévérance et, enfin, l'aboutissement de cette formation. Je veux remercier ensuite Cédric Lewandowski, alors chef de cabinet du Président d'EDF François Roussely, qui a su percevoir dans ce modeste projet de la valeur ajoutée pour l'entreprise. Son feu vert m'a ouvert les portes d'une entreprise en pleine mutation. Grâce à Jean-Pierre Château, alors directeur des Affaires Publiques du groupeEDF, j'ai bénéficié de conditions exceptionnelles pour la réalisation de cette thèse, au
coeur d'une direction opérationnelle de la Présidence du groupe EDF et d'un appui constant et amical pour conduire à ce projet à son terme et lui donner un débouché professionnel. Qu'il en soit très chaleureusement remercié. Mais c'est à Marie-Odile Dechezleprêtre, chargée de mission à l'état-major de la Direction des Affaires Publiques, que je veux adresser mes remerciements les plus personnels. Elle a su écouter et comprendre ma démarche avant de me transmettre sesconnaissances et son expérience du sujet. Trois ans de compagnonnage et de réunions tel-00011905, version 1 - 9 Mar 2006
6façonnent une belle relation humaine et professionnelle basée sur le respect et la réelle
reconnaissance de ce que je lui dois. Je veux aussi remercier toutes les personnes rencontrées au cours des nombreux entretiens de recherche à l'extérieur de l'entreprise et au sein d'EDF, et en particulier mes collègues de la direction des affaires publiques. Je souhaite que le résultat de ces travaux soit, pour ceux qui en prendront connaissance, à la hauteur du temps et de la confiance qu'ils m'ont accordés en acceptant de répondre à des questions parfois sensibles ou gênantes. La géopolitique est une analyse des pouvoirs et rien n'est simple lorsqu'il s'agit de pouvoirs. Enfin, mes remerciements les plus intimes vont à ma famille qui a formé une véritable petite entreprise d'encouragement et de stimulation tout au long de ces troisannées et, en particulier à Cécile, mon épouse, et à mon père pour la relecture et les
corrections dans les dernières semaines. tel-00011905, version 1 - 9 Mar 2006 7SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE 9
PREMIERE PARTIE : ENJEUX GEOPOLITIQUES AUTOUR DU SERVICEPUBLIC DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE 27
CHAPITRE I. LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE ESTUN ENJEU DE POUVOIR LOCAL 33
A. G ENESE DU SERVICE PUBLIC DE L'ELECTRICITE : COMPETENCES PARTAGEESENTRE LES COLLECTIVITES LOCALES
, L'ETAT ET EDF 37 B. L' EQUILIBRE DISCRET DU SYSTEME DE L'ELECTRIFICATION RURALE ET DES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LES COLLECTIVITES CONCEDANTES ETEDF : UN
OUTIL DE POUVOIR POUR QUELQUES ELUS
. 56 C. L ES ENTREPRISES LOCALES DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE : EXCEPTIONSHISTORIQUES OU LABORATOIRES
? 92 CHAPITRE II. LE SYSTEME ELECTRIQUE FRANÇAIS FACE AL'OUVERTURE DES MARCHES DE LA FOURNITURE 109
A. LA LIBERALISATION DU MARCHE DE L'ENERGIE 109
B. L ES COLLECTIVITES LOCALES ET LES SYNDICATS FACE AU MARCHE 126 C. NOUVEAUX JEUX D'ACTEURS ET DE CONCURRENCE 145
CHAPITRE III. LES IMPACTS DE LA MONTEE EN PUISSANCE DE LA DECENTRALISATION SUR LE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTIOND'ÉLECTRICITÉ 175
A. C OMMUNES, DEPARTEMENTS, REGIONS : LES ECHELLES TERRITORIALES ETINSTITUTIONNELLES DE LA DISTRIBUTION
176B. D
E L'INTERCOMMUNALITE FONCTIONNELLE AU POUVOIR
D 'AGGLOMERATION : VERS LA PRISE DE COMPETENCE " ENERGIE » PAR LESCOMMUNAUTES URBAINES OU D
'AGGLOMERATION ? 192 C ONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE : DE NOUVELLES ATTENTES POUR LESCOLLECTIVITES LOCALES
? 203 tel-00011905, version 1 - 9 Mar 20068SECONDE PARTIE : ELECTRICITE ET DECENTRALISATION, VERS DES
POLITIQUES ENERGETIQUES LOCALES ? 207
CHAPITRE I. DES POLITIQUES ENERGETIQUES LOCALES
MILITANTES... A LA GENERALISATION DES DEMARCHES LOCALESDE DEVELOPPEMENT DURABLE 212
A. LES PIONNIERES : LES COLLECTIVITES MILITANTES 212
B. V ERS LA GENERALISATION DES DEMARCHES LOCALES DE DEVELOPPEMENTDURABLE
226CHAPITRE II. ACTEURS ET REPRESENTATIONS DANS LA
NEBULEUSE ENERGETIQUE LOCALE 237
A. L ES ACTEURS DES POLITIQUES ENERGETIQUES LOCALES 238 B. P OIDS, USAGES ET RETOURNEMENTS DES REPRESENTATIONS DANS LEDOMAINE DE L
'ENERGIE 263 C. UN SERVICE PUBLIC LOCAL... ET NATIONAL ? 306
CHAPITRE III. ÉTUDES DE SITUATIONS LOCALES 341 A. L YON ET LE DEPARTEMENT DU RHONE : DES TERRITOIRES ENRECOMPOSITION
, LE RURAL ET L'URBAIN 343 B. G RENOBLE ET L'ISERE : L'ENERGIE AU COEUR DU TERRITOIRE 369 C. E VOLUTIONS INSTITUTIONNELLES ET ECONOMIQUES DES REGIES DES DEUX- SEVRES ET DE LA VIENNE 415
CONCLUSION GENERALE : ENERGIE ET TERRITOIRES : VERS UNE APPROCHE GLOBALE PAR LES COLLECTIVITES LOCALES ? 437ANNEXES 453
BIBLIOGRAPHIE 501
SITES INTERNET 517
GLOSSAIRE, ABREVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES. 518ENTRETIENS, COLLOQUES ET REUNIONS PUBLIQUES. 523
TABLE DES CARTES 527
TABLE DES MATIERES 529
tel-00011905, version 1 - 9 Mar 2006Introduction générale
9INTRODUCTION GENERALE
tel-00011905, version 1 - 9 Mar 2006 tel-00011905, version 1 - 9 Mar 2006Introduction générale
11Le secteur de l'énergie électrique en Europe se réforme en profondeur depuis le
milieu des années 1990. Sous l'effet des directives communautaires, les marchésnationaux de l'électricité et du gaz se sont progressivement libéralisés. Dans le même
temps les opérateurs historiques ont procédé à de profondes transformations pour s'adapter à ces marchés et aux nouvelles règles de la concurrence européenne. EnFrance, l'entreprise publique EDF
1 , par sa taille et son poids symbolique dans l'histoire nationale de ces cinquante dernières années, a souvent fait l'effet d'un arbre géant cachant la forêt des nombreux autres acteurs du service public de l'électricité. En effet, des élus locaux aux ministères, des instances de régulation aux différentes associations professionnelles ou de la société civile, EDF - qu'on a souvent présentée dans le passé comme un " ministère de l'électricité » - doit compter avec une multitude d'acteurs, parfois en réseaux, qui façonnent le paysage institutionnel et politique de la " nébuleuse électrique ». Les collectivités locales sont des actrices de premier rang en raison de leurs compétences historiques dans le domaine de la distribution publique d'électricité. Elles sont, avec l'Etat, les autorités organisatrices du service public de l'électricité. Ce sontelles qui concèdent le service public de distribution de l'électricité à l'entreprise EDF
ou, pour moins de 5% de l'électricité distribuée en France, à des entreprises locales de distribution (ELD). Par ailleurs, les collectivités locales sont de très importantes consommatrices d'énergie pour leurs bâtiments publics et leurs services, libres depuis le 1 er juillet 2004 de choisir leur fournisseur. Certaines peuvent produire une partie de l'énergie consommée et elles sont de plus en plus nombreuses à s'engager dans des politiques énergétiques locales de nature et de degré divers. Les collectivités locales sont aussi des territoires d'expérimentation et de façonnement des représentations portées par leurs élus et les citoyens. Le monde local, en lui-même et par ses connexions avec les décideurs " nationaux », est un enjeu stratégique fondamental pour une entreprise comme EDF avec laquelle se poursuit une longue histoire de partenariats et de responsabilités communes. 1L'entreprise Electricité de France recourt presque systématiquement à son acronyme EDF pour se
présenter. tel-00011905, version 1 - 9 Mar 2006Introduction générale
12L'analyse du positionnement des collectivités locales face au service public de
l'électricité dans ce paysage en mutation constitue le coeur de notre travail. Elle relève de plusieurs approches disciplinaires car ses dimensions sont - en dehors des aspects techniques - à la fois économiques, juridiques, sociales et politiques. Nous faisons l'hypothèse que les rapports entre les collectivités locales et le servicepublic de la distribution d'électricité sont géopolitiques tant ils sont l'enjeu de pouvoirs
et de représentations entre acteurs sur des territoires. C'est dans cette démarche d'analyse géopolitique que nous souhaitons nous engager. Le positionnement des collectivités locales face à l'électricité, un sujet géopolitique ? L'énergie est un sujet essentiel en géopolitique. De la maîtrise des ressources à son commerce mondial, le contrôle de l'énergie est au coeur d'une grande partie des tensions géopolitiques internationales. L'intervention puis l'occupation militaire américano-britannique de l'Irak ont illustré l'acuité de cet enjeu géostratégique indispensable au maintien d'un développement économique des sociétés de consommation énergétique. Mais ce modèle de développement " énergétivore » semble atteindre ses limites : une prise de conscience mondiale s'est s'opérée dans la classe politique et la société civile, notamment depuis les sommets internationaux deStockholm
1 (1972) mais surtout de Rio (1992), de Kyoto (1997) et de Johannesburg (2002). L'énergie, au même titre que l'eau, est placée au centre des problématiques du développement durable de la planète et de l'humanité. Les cris d'alarme récurrents relatifs aux risques de pénurie de pétrole liés à l'épuisement des ressources et aux tensions géopolitiques au Moyen-Orient participent à cette nouvelle prise de conscience mondiale. Le pétrole et le gaz sont des énergies régulièrement étudiées par les géopolitologues en raison du commerce international lié à l'éloignement des sites de production et de consommation et à l'instabilité politique des pays producteurs. 1Première conférence des Nations-Unies sur l'environnement. tel-00011905, version 1 - 9 Mar 2006
Introduction générale
13L'électricité n'est pas porteuse des mêmes enjeux car il ne s'agit pas d'une énergie
primaire qu'on transforme. Elle est elle-même le fruit d'autres énergies ; son usage nécessite un réseau, inscrit physiquement sur le territoire. Ce réseau ne se situe pas à la même échelle que celui du commerce mondial ou continental des énergies fissiles. Si le besoin de la mise en oeuvre d'un réseau européen doté d'interconnexions transfrontalières se fait sentir, l'architecture de la plupart des réseaux électriques en Europe reste largement nationale. Initialement, et jusque dans la première moitié du XXème
siècle, ces réseaux se constituaient à la maille locale autour des centrales de production. Aussi l'électricité est-elle moins naturellement un sujet d'étude pour lagéopolitique classique. Dans une optique de géopolitique interne, les rivalités liées à
l'électricité sont pourtant récurrentes. Lorsqu'on associe dans une même phrase" électricité » et " géopolitique locale », le réflexe conduit la pensée, selon les
périodes étudiées, vers la construction des grands barrages hydrauliques qui ont nécessité la submersion de vallées et de villages alpins, les centrales nucléaires et l'inquiétude des riverains et des populations, l'opposition aux sites de stockage des déchets nucléaires ou plus récemment l'implantation de fermes éoliennes. Les sujets de géopolitique interne et locale de l'énergie ne manquent pas. De l'acceptabilitélocale du nucléaire à celle des lignes à très haute tension ou des éoliennes, les débats
locaux reproduisent des schémas de contestation maintenant bien identifiés par les observateurs, du nimby ou nimey 1 . L'apport de la géopolitique dans ce type d'étudesréside dans l'analyse des acteurs locaux et de leurs implications à différentes échelles.
La question centrale du nucléaire est en soi une question de nature géopolitiquetant son acceptabilité à différentes échelles fait systématiquement l'objet de conflits et
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