[PDF] Fiche 26 Notions clés sur les acteurs de la fonction publique territoriale

Quels sont les clés pour comprendre la fonction publique territoriale ?

Les clés pour comprendre la fonction publique territoriale, son fonctionnement, ses acteurs, son mode d'accès. Le Cnfpt publie un document pratique sur les notions-clés pour comprendre la fonction publique territoriale, son fonctionnement, ses acteurs, son mode d'accès.

Comment se répartissent les emplois dans la fonction publique territoriale ?

Les emplois dans la fonction publique territoriale se répartissent dans des grades structurés en cadres d’emplois (1). L’accès à ces emplois suppose d’abord qu’un emploi existe et soit vacant (sauf cas de remplacement) (2), puis que la personne candidate remplisse les conditions requises d’accès à cet emploi (3).

Quel est le rôle du CNFPT dans la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale ?

Ainsi, le CNFPT est compétent pour définir les orientations générales de la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale et pour définir les programmes des formations d’intégration et de professionnalisation. Il définit et assure la formation continue des fonctionnaires des polices municipales.

Quels sont les établissements publics qui participent à la gestion de la fonction publique territoriale ?

Des établissements publics (CNFPT, centres de gestion) participent à la gestion de la fonction publique territoriale. Référence : article 9 de la loi n° 83 634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires.