[PDF] PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS

Quels sont les frais de déplacement ?

Tout salarié peut être amené à faire des déplacements professionnels de manière ponctuelle ou régulière dans le cadre de ses missions, et supporter en conséquence des frais de déplacement. Ces frais concernent à la fois les frais liés au transport, au logement ou encore les dépenses de nourriture.

Comment rembourser les frais de déplacements professionnels en outre-mer ?

Pour les grands déplacements en Outre-mer, le remboursement des frais de déplacements professionnels engagés par le salarié s’effectue dans la limite de : 21 € pour le repas, et 90 € pour un logement à Wallis et Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie.

Quel est le remboursement des frais de déplacements engagés par le salarié au titre de l’année 2023 ?

Le remboursement des frais de déplacements engagés par le salarié au titre de l’année 2023, dans le cadre d’un grand déplacements en France métropolitaine s’effectue dans la limite de : 14,10 € au-delà de 24 mois pour le repas, 50,80 € pour un logement dans Paris ou sa banlieue*, et 37,70 € pour un logement dans un autre département.

Quels sont les frais professionnels à rembourser sur la base d’allocations forfaitaires ?

En matière de frais professionnels, les remboursements sur la base d’allocations forfaitaires ne s’appliquent pas aux dirigeants relevant du régime social des non-salariés. Il en va de même pour : les gérants minoritaires de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d’exercice libéral à responsabilité ;