[PDF] JOURNÉE D ACTUALITÉ. Accord-cadre sur la prévention des risques psychosociaux et CHSCT PLAN D INTERVENTION

Qu'est-ce que la prévention des risques psychosociaux ?

La prévention des risques psychosociaux s’inscrit dans l’obligation générale de protection de la santé physique et mentale des travailleurs. Zoom sur les articles et les accords clés pour les employeurs.

Qui a signé l’Accord-Cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction ?

2 2 PREAMBULE Le 22 octobre 2013, un accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique a été signé par huit organisations syndicales et par l’ensemble des employeurs des trois versants de la fonction publique.

Comment organiser la prévention des risques psychosociaux en entreprise ?

Pour organiser la prévention des risques psychosociaux en entreprise, l’employeur se fonde sur les principes généraux de prévention. Parmi ces principes (article L. 4121-2 du Code du travail), figure notamment la nécessité de : Combattre les risques à la source et d'adapter le travail à l'homme.

Quels sont les risques psychosociaux au travail ?

L’étude coordonnée par la Dares, publiée en novembre 2016 sur les conditions de travail et la santé au travail, qui consacre un volet à l’exposition aux risques psychosociaux, dresse le constat suivant : 31% des actifs occupés déclarent devoir cacher ou maîtriser leurs émotions.