[PDF] La prévention des risques psychosociaux





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PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS)

psycho-sociaux (RPS) dans la fonction publique. En application de cet accord chaque employeur public doit élaborer un plan d'évaluation et de prévention 



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Les C.H.S.C.T. au milieu du gué

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(Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail du 9 octobre 2009). La réunion d'information de ce jour rentre dans le cadre du premier point de ce plan d' 



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central du dispositif de déploiement de l'accord-cadre sur la prévention des. RPS. Les CDG ont un rôle d'appui et d'impulsion dans l'action des CHSCT pour 



Guide prévention durable des risques psychosociaux

- le stress est défini dans l'accord national interprofessionnel sur le stress d'origine professionnel du 11 septembre 2008 ;. - les violences professionnelles 



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02-Aug-2021 d'abord s'inscrire dans la cohérence et la continuité de celles entreprises avec les précédents plans de santé au travail.



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Protocole d'accord relatif à la prévention des RPS dans La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée :.



Prévention des risques psychosociaux (RPS) : méthodes et pratiques

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Projet d’accord-cadre sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique (Version définitive - 10 septembre 2013) À l’occasiondes Assises du CHSCT et de la journée co-organisée par l’Anact et l’INTEFP nous avons le plaisir de vous adresser le projet



Plan national de prévention dans la fonction publique - CDG49

L’accord-cadre prévoit la mise en place de formations adaptées à destination : - des acteurs de la prévention (assistant de prévention ) ; - des encadrants ; - de l’ensemble des agents pour les sensibiliser aux RPS ; - pour les membres du CHSCT une formation de deux jours relatifs aux RPS s’ajoutant aux

La prévention des risques psychosociaux

L? prŽventio?

de? risque? psych?ocia?

DANS LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE

EN PARTENARIAT AVEC :

Ce guide a été réalisé dans le cadre d"un groupe de travail de l"ANDCDG composé de Antoine

BERTIN, CDG 17 (Charente-Maritime), Cédric ILIADI, CDG 18 (Cher), Marie LEQUIME, CDG

32 (Gers), Laurent ZAM, DGA du CDG 35 (Ille-et-Vilaine), Angélique RESTOU, CDG 37 (Indre-

et-Loire), Bruno ELUSSE, DGA du CDG 40 (Landes), Laure ETCHEGARAY, CDG 40 (Landes), Julie JANIN, CDG 40 (Landes), Hélène TAP, CDG 40 (Landes), Floriane WITTERKOER, CDG

64 (Pyrénées-Atlantiques), Pascale CORNU, DGS du CDG 67 (Bas-Rhin), Mylène BERTAUX,

CDG 76 (Seine-Maritime), David GARREAU, CDG 85 (Vendée), Kévin DELEIGNIES, CIG Grande Couronne,Erwan MAHEAS, CIG Grande Couronne et Marie MANIÈRE, CIG Grande

Couronne.

/ EDITION 2017

L? prŽventio? de? risque? psych?ocia?

DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

EN PARTENARIAT AVEC :

03

L? prŽventio?

de? risque? psych?ocia?

DANS LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE

04

U? agen? ? e?

u? acciden? grav?. prŽsent?. Qu? fau?-i? fair? ?

J"a? u? agen?

qu? boi?. Cett? situatio? qu? perdur? personne?. Qu? fair? ?

L"agen?

?"accuei? ? Žt? menac? d? mor? par u? usager.

Quell? procŽdur?

mettr? e? plac? ?

De? agent?

s? son? battu?.

Quell? dŽmarch?

suivr? ?

Votr? Centr? d? Gestio? es? prŽsen?

pour ?"analys? d? ce? situation? spŽcifique? e? l? prop?itio? ?"accompagnemen? e? d? soutie?. C? guid?, rŽdig? par ?"ANDCDG, prŽsent? de? piste? d? rŽfl?io? e? d? rŽsolutio? vi?-ˆ-vi? de? risque?psych?ocia?.

U? agen?

s? plain? d? s? hiŽrarchi?. I? parl?

Commen? analyser

l? situatio? ? J"a? u? agen? e? souffranc?, car i? ? de? restriction? mŽdicale? e? i? es? rejet? par se?

U? agen? es?

e? arr? pour bur?-ou?.

Qu? fai?-o? ?

05 Les conditions de travail des personnels territoriaux sont au coeur des politiques de prévention de santé et de sécurité au travail soutenues par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités territoriales et des établissements pu- blics de leur ressort. À ce titre, l"accord cadre sur les Risques Psychosociaux (RPS) du 22 octobre

2013 fait partie intégrante des enjeux que les Centres de Gestion doivent re-

lever dans le domaine de la prévention des risques professionnels qui dépen- dent des CHSCT et des équipes pluridisciplinaires de prévention que les Centres engagent dans l"action de proximité auprès de leurs collectivités et

établissements.

La circulaire ministérielle du 25 juillet 2014 d"application de l"accord cadre du 22 octobre 2013, place les Centres de Gestion en situation d"appui et d"impulsion auprès de leurs collectivités pour la mise en oeuvre des diagnostics et des plans de prévention des RPS. Le présent guide, réalisé par les représentants des équipes de prévention des Centres de Gestion, va leur apporter des appuis méthodologiques ainsi que des outils et des supports de mise en oeuvre qui seront précieux pour tous les acteurs de la prévention des RPS. Ainsi, ils conforteront leur rôle d"appui aux politiques RH appliquées à la prévention de la santé et de la sécurité au travail des collectivités et établissements de leur ressort.

Jean-Laurent Nguyen Khac

Président de l"ANDCDG

Avan?-PROPOS

Sommair?

PrŽambul?......................................................................./ P. 10 ?ch? ?¡ 1......................................................................... / P. 17 Les risques psychosociaux : de la théorie à la réalité ?ch? ?¡ 2........................................................................ / P. 21

Définir les risques psychosociaux (RPS)

1. Introduction

2. Notions-clés

3. Notions annexes

4. Courants travaillant sur les RPS ou des thématiques proches

5. Les réactions des travailleurs face aux RPS

?ch? ?¡ 3....................................................................... / P. 31

Enjeux de la démarche de prévention

?ch? ?¡ 4....................................................................... / P. 35

Préparation des démarches

de prévention / Diagnostic RPS

1. Outils préconisés en place

2. Engagement de l"autorité territoriale et de l"encadrement

3. Communication

4.Méthodologie de l"accompagnement : interne, Centres de Gestion,

groupement de commandes, entreprise extérieure (aide FNP)

5. Prédiagnostic

?ch? ?¡ 5....................................................................... / P. 45 Méthodologies de réalisation des diagnostics RPS

1. Préparation de la démarche / cadrage du projet

2. Choix de la méthodologie (questionnaire, entretien collectif,

entretien individuel ou mixte) et mise en oeuvre du diagnostic

3. Rendu du diagnostic

4. Intégration et évaluation des RPS dans le DU - Exemples

5. Mise en place d"un plan d"actions

6. Conclusion

06 ?ch? ?¡ 6........................................................................ / P. 73

Pistes d"actions

1. Connaître et reconnaître les objectifs communs et le rôle de tous

2. Animer un collectif de travail respectueux des contraintes

de chacun

3. Créer un dispositif de recours

?ch? ?¡ 7........................................................................ /P. 89

Indicateurs relatifs aux RPS

1. Introduction

2.Indicateurs réglementaires

3.Indicateurs complémentaires

?ch? ?¡ 8..................................................................... / P. 101

Comment réagir face aux RPS ?

PARTIE 1 : Malaise au travail / Le diagnostic cible................. / P. 103

1. Comment le définir ?

2. Comment le reconnaître ?

3. Comment réagir dans l"immédiat ?

4. Comment le prévenir à long terme ?

5. Comment s"informer ?

PARTIE 2 : Violences internes / La médiation de conflit........ / P. 106

1. Comment les définir ?

2. Comment les reconnaître ?

3. Comment réagir dans l"immédiat ?

3. Comment réagir à moyen terme ?

5. Comment les prévenir à long terme ?

6. Comment s"informer ?

PARTIE 3 : Harcèlement moral / Prise en charge médicale et enquête administrative.................................................. / P. 110

1. Comment le définir ?

2. Comment le reconnaître ?

3. Comment intervenir dans l"immédiat ?

4. Comment le prévenir à long terme ?

5. Comment s"informer ?

07 PARTIE 4 : Violences externes / Prise en charge des victimes, analyse de l"incident et réflexion sur l"organisation............. / P. 114

1. Comment les définir ?

2. Comment les reconnaître ?

3. Comment intervenir dans l"immédiat ?

4. Comment les prévenir à long terme ?

5. Comment s"informer ?

PARTIE 5 : Evénement traumatique / Les procédures d"intervention et le débriefing................................................................ / P. 117

1. Comment le définir ?

2. Comment le reconnaître ?

3. Comment intervenir dans l"immédiat ?

4. Comment les prévenir à plus long terme ?

5. Comment s"informer ?

PARTIE 6 : Burn-out / Prise en charge médicale, analyse des facteurs de RPS.............................................. / P. 121

1. Comment le définir ?

2. Comment le reconnaître ?

3. Comment intervenir dans l"immédiat ?

4. Comment le prévenir à plus long terme ?

5. Comment s"informer ?

PARTIE 7 : Agent en souffrance / Prise en charge médicale et psychosociale.............................................................. / P. 124

1. Comment définir la souffrance ?

2. Comment la reconnaître ?

3. Comment intervenir dans l"immédiat ?

4. Comment la prévenir à plus long terme ?

5. Comment réagir face à une tentative de suicide ?

6. Comment s"informer ?

PARTIE 8 : Conduite addictive / Prise en charge médicale et psychosociale et politique de prévention........................ / P. 128

1. Comment la définir ?

2. Comment la reconnaître ?

3. Comment intervenir dans l"immédiat ?

4. Comment la prévenir à plus long terme ?

5. Comment s"informer ?

08 ?ch? ?¡ 9..................................................................... / P. 133

Réglementation

1. Responsabilités des acteurs d"une collectivité

2. Protection fonctionnelle

3. RPS et droit de retrait ?

4. Point sur le harcèlement moral / sexuel

5. RPS / AVC et MCV

?ch? ?¡ 10.................................................................... / P. 145

Rôles des acteurs de la prévention

1. Introduction

2. Rôles des acteurs de la prévention

?ch? ?¡ 11..................................................................... / P. 155 Référentiel de formation RPS pour les représentants du personnel

1. Présentation

2. Séquençage

?ch? ?¡ 12.................................................................... / P. 163

Documents types

1. Lettre d"engagement type

2. Modèle de tableau de suivi du plan d"actions

3. Enquête administrative

?ch? ?¡ 13.................................................................... / P. 171

Références documentaires

?ch? ?¡ 14.................................................................... / P. 175

Conclusion : de la prévention des RPS

au développement du bien-être au travail 09 10

PrŽambul?

Dans le prolongement de l"accord-cadre du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction Publique, un nouveau protocole signé le 22 octobre 2013 entre le Gouvernement et les partenaires sociaux, définit l"obligation des collectivités de réaliser un diagnostic des risques psy- chosociaux (RPS), au même titre que tous les risques professionnels, et : D"une part, de l"intégrer dans leur document unique d"évaluation des risques professionnels, • D"autre part, d"établir un plan de prévention des RPS, assorti d"un planquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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