[PDF] GUIDE PRATIQUE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

View - Download GUIDE PRATIQUE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Previous PDF

Next PDF

GUIDE PRATIQUE

D

E LUTTE CONTRE

L

ES DISCRIMINATIONS

L"essentielMINISTÈRE

DE LA VILLE

DE LA JEUNESSE

ET DES SPORTS

TRAITER DES DISCRIMINATIONS,

UNE NÉCESSITÉ

UN GUIDE INTERMINISTÉRIEL PRATIQUE,

OPÉRATOIRE ET ÉVOLUTIF

GUIDE PRATIQUE

DE LUTTE CONTRE

LES DISCRIMINATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

UN OUTIL, PLUSIEURS DESTINATAIRES

UN GUIDE OPÉRATOIRE, PLUSIEURS SITUATIONS

PRÉSENTATION

MODE D"EMPLOI

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

CHAPITRE 1 :QU"EST-CE QUE LA DISCRIMINATION ?

MIEUX COMPRENDRE POUR MIEUX COMBATTRE. . . . . . . . . . . 9

CHAPITRE 2 :SE FORMER POUR SAVOIR

COMMENT LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS. . . . . . . . 17

CHAPITRE 3 :LES OUTILS DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

CHAPITRE 4 : LES DISPOSITIFS DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 ANNEXE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47

GUIDE PRATIQUE

DE LUTTE CONTRE

LES DISCRIMINATIONS

SOMMAIRE

1/ LE CADRE NORMATIF

DƒFINITION DE LA DISCRIMINATION

GUIDE PRATIQUE

DE LUTTE CONTRE

LES DISCRIMINATIONS

CHAPITRE 1 : QU"EST-CE QUE LA DISCRIMINATION ?

MIEUX COMPRENDRE POUR MIEUX COMBATTRE

1

L"OBJET DE LA DISCRIMINATION

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

1 - Source : " Le Défenseur des droits : un dispositif unique de protection des droits et libertés », octobre 2016..

CRITéRES DE DISCRIMINATION

2

ET EXEMPLES

DE DISCRIMINATION

3

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

2 - Les critères de discriminations prohibés par la loi figurent à l"article 1

er

de la loi du 27 mai 2008 précitée, aux articles 225-1, 225-1-1, et 225-2 du code pénal et à l"article L.1132-1 du

code du travail sous forme de renvoi aux critères figurant à l"article 1 er de la loi du 27 mai 2008.

3 - http://defenseurdesdroits.fr/fr/competences/missions-objectifs/lutte-contre-les-discriminations

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

QUELLES SANCTIONS POUR LES AUTEURS

DE DISCRIMINATION ?

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

2/ L"ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

CHAPITRE 2 : SE FORMER POUR SAVOIR COMMENT

LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

GUIDE PRATIQUE

DE LUTTE CONTRE

LES DISCRIMINATIONS

1/ DES OUTILS POUR REPÉRER

LES DISCRIMINATIONS

LA MOBILISATION DE CHERCHEURS :

DES RESSOURCES EN LIGNE :

CHAPITRE 3 : LES OUTILS DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

D"AUTRES RESSOURCES :

4

4 - Article 158 de la loi n°2017-86 du 28 janvier 2017 relative à l"égalité et à la citoyenneté.

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

5

2/ DES OUTILS POUR SENSIBILISER À LA LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

DES CAMPAGNES DE SENSIBILISATION

5 - Cf. la loi n°2014-173 du 21 février 2014 relative à la programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

DES SITES

DES DƒPLIANTS

Documents de référence

? Plan interministŽriel de lutte contre le racisme et l"antisŽmitisme

? Cadre de rŽfŽrence de la lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville

? Plan Ç citoyens du sport È discriminations en entreprise, J-C. Sciberras du grand public et des entreprises afin de dŽconstruire les stŽrŽotypes È

propositionÇ Demander ˆ P™le Emploi et aux intermŽdiaires privŽs de l"emploi de remettre

ˆ l"ensemble des demandeurs d"emploi un document d"information sur la lŽgislation en

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

3/ DES OUTILS POUR LUTTER CONTRE

LES DISCRIMINATIONS

Ministères, autorités administratives et services référents la formation professionnelle) de l"Žducation populaire et de la vie associative-DJEPVA)

? DŽlŽgation interministŽrielle ˆ la lutte contre le racisme, l"antisŽmitisme et la haine anti-LGBT

(DILCRAH)

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

4/ DES OUTILS POUR ACCOMPAGNER

ET FACILITER LES DÉMARCHES

DES VICTIMES DE DISCRIMINATION

SIGNALER UNE DISCRIMINATION

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Ministères, autorités administratives et services référents de l"Žducation populaire et de la vie associative-DJEPVA) ? DILCRAH

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Documents de référence

? Loi n¡ 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du 21

? Circulaire du 3 octobre 2005 portant sur les relations entre la Haute autoritŽ de lutte contre les

discriminations et pour l"ŽgalitŽ (HALDE) et l"autoritŽ judiciaire

? Circulaire du 26 juin 2006 de prŽsentation des dispositions de la loi n¡2006-396 du 31 mars 2006

pour l"ŽgalitŽ des chances relative ˆ la lutte contre les discriminations et du dŽcret du 1

er juin

2006 relatif aux transactions proposŽes par la Haute autoritŽ de lutte contre les discriminations

et pour l"ŽgalitŽ ? Circulaire du 11 juillet 2007 sur la lutte contre les discriminations ? Convention ŽgalitŽ - emploi conclue par la DIECFOM avec des grandes entreprises et des partenaires (2016)

? Plan interministŽriel de lutte contre le racisme et l"antisŽmitisme : action 16 Ç Autoriser par la

loi les actions de groupe pour mieux lutter contre les discriminations È ; action 17 Ç SpŽcialiser

l"aide aux victimes d"actes racistes et antisŽmites È

? Plan interministŽriel en faveur de l"ŽgalitŽ professionnelle : axe 9 La lutte contre les

discriminations et les violences dans l"environnement professionnel, action 59 Ç accompagner les victimes de discrimination et de violence È ? Plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT : partie 2 Sanctionner chaque acte de haine anti-LGBT et protŽger au mieux les victimes, axe 3 Ç Une meilleure connaissance des droits des victimes d"actes anti-LGBT È Ministères, autorités administratives et services référents professionnelle) ? DILCRAH ? DIECFOM ? DŽfenseur des droits

1/ LES DISPOSITIFS DANS LE CHAMP

DE L"ÉDUCATION

DISPOSITIFS MOBILISABLES POUR LA LUTTE CONTRE

LES DISCRIMINATIONS

GUIDE PRATIQUE

DE LUTTE CONTRE

LES DISCRIMINATIONS

CHAPITRE 4 : LES DISPOSITIFS MOBILISABLES

PRINCIPAUX DISPOSITIFS CONCOURANT Ë LA LUTTE CONTRE

LES DISCRIMINATIONS

6

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

6 - Cf.loi pour l"égalité réelle en outre-mer

2/ LES DISPOSITIFS DANS LE CHAMP

DE L"EMPLOI

2.1 DANS L"ACCéS Ë L"EMPLOI PRIVƒ ET PUBLIC

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Documents de référence

? Convention interministŽrielle pour l"ŽgalitŽ entre les filles et les garons, les femmes et les

? Plan de mobilisation de l"ƒcole pour les valeurs de la RŽpublique (2015)

? Plan interministŽriel en faveur de l"ŽgalitŽ professionnelle entre les femmes et les hommes

? Plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT ? 5 Plan interministŽriel de lutte contre les violences faites aux femmes Ministères, autorités administratives et services référents ? DILCRAH ? DŽfenseur des droits

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Documents de référence

? Loi n¡2014-873 du 4 aožt 2014 pour l"ŽgalitŽ rŽelle entre les femmes et les hommes

? Loi n¡ 2005-102 du 11 fŽvrier 2005 pour l"ŽgalitŽ des droits et des chances, la participation et

la citoyennetŽ des personnes handicapŽes

? DŽcret n¡ 2016-664 portant crŽation d"un comitŽ d"audition pour la nomination des chefs de

service des administrations de l"ƒtat a ŽtŽ publiŽ au Journal Officiel le 25 mai 2016

? Circulaire du Premier ministre du 10 juin 2015 relative ˆ la gestion des cadres et au management

dans la fonction publique de l"ƒtat

? Plan interministŽriel pour l"ŽgalitŽ professionnelle en faveur des femmes et des hommes, 2016-

2020
? Plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT ? Rapports de J-C. Sciberras Ç Lutter contre les discriminations en entreprise È : propositionÇ Faire connaître et favoriser le développement des méthodes innovantes de recrutement non discriminantes pour les demandeurs d"emploiÈ

? Plan d"action sur la diversification des recrutements dans les trois fonctions publiques,

O. Rousselle

? Rapport sur les Žcarts persistants de rŽmunŽration entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, F. Descamps-Crosnier ? Charte Ç Entreprises et quartiers È ? Guide de la Caisse nationale d"assurance vieillesse Ç Lutter contre les discriminations et pour l"ŽgalitŽ professionnelle È

2.2 DANS L"EMPLOI PUBLIC ET PRIVƒ

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Ministères, autorités administratives et services référents ? DILCRAH ? DIECFOM ? DŽfenseur des droits

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Documents de référence

? Loi n¡ 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d"adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations ? Loi n¡ 2014-173 du 21 fŽvrier 2014 de programmation pour la ville et la cohŽsion urbaine ? Loi n¡2014-873 du 4 aožt 2014 pour l"ŽgalitŽ rŽelle entre les femmes et les hommes

? Loi n¡ 2016-832 du 24 juin 2016 visant ˆ lutter contre la discrimination ˆ raison de la prŽcaritŽ

sociale

? Loi du 8 aožt 2016 relative au travail, ˆ la modernisation du dialogue social et ˆ la sŽcurisation

des parcours professionnels ? Loi n¡2017-86 du 28 janvier 2017 relative ˆ l"ŽgalitŽ et ˆ la citoyennetŽ ? Plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT ? Plan interministŽriel pour l"ŽgalitŽ professionnelle discriminations en entreprise, J-C. Sciberras, mai 2015. Ministères, autorités administratives et services référents ? DILCRAH ? DIECFOM ? DŽfenseur des droits

3/ DANS LE CHAMP DE LA CULTURE

DISPOSITIFS PORTANT SUR L"ACCESSIBILITƒ DE LA CULTURE DISPOSITIFS PORTANT SUR L"ƒDUCATION Ë LA CULTURE

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Documents de référence

? Loi n¡2017-86 du 28 janvier 2017 relative ˆ l"ŽgalitŽ et ˆ la citoyennetŽ ? Plan de lutte contre le racisme et l"antisŽmitisme ? Plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT

? Ç Des avancŽes pour l"ŽgalitŽ entre les femmes et les hommes dans la culture et la

communication È ? Contrat d"objectifs et de moyens (COM) de France TŽlŽvisions (2016-2020) ? Contrat d"objectif et de moyens ARTE (2017-2020), avec l"accent mis sur la lutte contre les

stŽrŽotypes sexistes et un meilleur Žquilibre de la reprŽsentation des femmes et des hommes

expert-e-s ˆ l"Žcran et de la diversitŽ de la sociŽtŽ. ? Guide des expertes de France TŽlŽvisions pour favoriser la paritŽ ˆ l"Žcran ? Expertise plus et des mŽdias d"information (CLEMI) Ministères, autorités administratives et services référents ? DILCRAH

4/ DANS LE CHAMP DU LOGEMENT

PRINCIPAUX DISPOSITIFS

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Documents de référence

? Loi n¡2017-86 du 28 janvier 2017 relative ˆ l"ŽgalitŽ et ˆ la citoyennetŽ ? Loi n¡89-462 du 6 juillet 1989 ? DŽcret n¡2015-1437 du 5 novembre 2015 ? Loi n¡ 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du 21 Ministères, autorités administratives et services référents ? DŽfenseur des droits

5/ LES DISPOSITIFS CONCOURANT

À LA PROMOTION DE LA CITOYENNETÉ

PRINCIPAUX DISPOSITIFS

GUIDE PRATIQUE DE LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Documents de référence

? Loi ƒgalitŽ et citoyennetŽ ? Plan La RŽpublique mobilisŽs contre le racisme et l"antisŽmitisme ? Plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT

? Guide juridique de lutte relatif ˆ la prŽvention des incivilitŽs, les violences et les discriminations

dans le sport ? Guide d"appropriation d"outils d"observation et de recensement des comportements contraires aux valeurs du sport ? Plans fŽdŽraux Ç Citoyens du sport È ? Ouvrage Ç Le sport en France ˆ l"Žpreuve du racisme È ? Convention d"objectifs avec la LICRA Ministères, autorités administratives et services référents ? DILCRAH

GUIDE PRATIQUE

DE LUTTE CONTRE

LES DISCRIMINATIONS

ANNEXE : LISTE DES ADMINISTRATIONS

ET SERVICES RƒFƒRENTS

Tour Mirabeau

39-43 quai André CitroÎn - 75015 Paris

Tél. : 01 40 15 71 295, rue Pleyel - 93283 Saint-Denis Cedex

Tél. : 01 85 58 60 00

Maquette et impression : Pôle Conception graphique-Fabrication - DSAF/DPL - Février 2017.

Délégationinterministérielleà la luttecontre le racisme, l'antisémitismeet la haine anti-LGBT

quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

[PDF] Déclaration fiscale de frais en Confrérie

[PDF] Rapport d'évaluation n 258 de l'école doctorale

[PDF] Sciences expérimentales et technologie

[PDF] ittéraire La série au Lycée Sainte-Marie de Beaucamps-Ligny Trois comédiens du Théâtre du Nord en représentation dans le Foyer du Lycée.

[PDF] LES AVANTAGES DE L APPROCHE PROCESSUS POUR UNE SGP ET SON RCCI. CLUB ASSET MANAGEMENT Présentation du 19 juin 2009

[PDF] Le nouveau socle commun

[PDF] Normes d'application du contrôle des finances publiques

[PDF] Motion Designer DIGITAL ACCELERATOR. Offre de stage. Janvier 2016. iwalk Smart Digital Platform www.irevolution-group.com. iwheel

[PDF] Digital Prod CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATIONS GRAPHIQUES. Article 1 Application et opposabilité des conditions générales.

[PDF] modifiant la loi d application du code pénal suisse et d autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10)

[PDF] Centre international langue française et action culturelle GUIDE DES ÉTUDES de Français langue étrangère 2015/2016

[PDF] Intégration de l égalité entre les femmes et les hommes dans le processus de GRH

[PDF] Instruction relative à l application de l ancien article 9,3 et de l article 9bis de la loi sur les étrangers.

[PDF] Dossier de presse 2013

[PDF] ÉDITO L EFFICACITÉ, Faites de vos écrits un atout! pour mieux faire passer vos messages!