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ET DU DIALOGUE SOCIAL

MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE

ET DES SPORTS

RAPPORT SUR LE SUIVI DE LA MISE EN VUVRE DES PROPOSITIONS DU GROUPE DE DIALOGUE SUR LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN

ENTREPRISE

Président du groupe de dialogue : Jean-Christophe SCIBERRAS Rapporteur : Philippe BARBEZIEUX, membre de l'Inspection gĠnĠrale des affaires sociales

16 novembre 2016

2

Table des matières

Introduction ............................................................................................................................................. 4

Première partie ....................................................................................................................................... 8

Si des aǀancĠes significatiǀes ont ĠtĠ rĠalisĠes en matiğre d'information et de recours audž actions

collectives, des progrès restent à accomplir pour développer le dialogue dans les entreprises. .......... 8

1. Une forte mobilisation pour informer et sensibiliser sur la lutte contre les discriminations en

entreprise. ........................................................................................................................................... 8

1.1 Le groupe de dialogue a été informé du contenu de la campagne " Les compétences

d'abord » ......................................................................................................................................... 9

propositions de son rapport de mai 2015. .................................................................................. 10

a examiné les modalitĠs d'une mobilisation accrue de l'ensemble des acteurs .......................... 15

responsabilité des partenaires sociaux. ............................................................................................ 22

2.1 Modifier le code du travail pour compléter la liste des indicateurs du bilan social sur

l'Ġǀolution des carriğres et des rĠmunĠrations. ........................................................................... 25

2.2 Instituer dans les entreprises de plus de 300 salariés un référent égalité des chances. ....... 26

3. Le groupe de dialogue a été informé des dispositions prises par le gouvernement pour que

des actions collectives puissent être engagées en cas de suspicion de discrimination au travail. ... 28

Deuxième partie .................................................................................................................................... 32

Il faut poursuivre une politique de lutte contre les discriminations inscrite dans la durée et mobiliser

davantage les entreprises. .................................................................................................................... 32

1. Amplifier et inscrire dans la durĠe les actions d'information ................................................... 32

1.1 Tirer les enseignements de la campagne nationale de communication et des études sur le

testing et le gain économique de la lutte contre les discriminations en entreprise. .................... 33

de la transposition de la directive 2014/95/UE sur la publication d'informations non financiğres

22 octobre 2014. ........................................................................................................................... 35

2. Tirer les conséquences des difficultés du dialogue social concernant les propositions relevant de

la responsabilité des organisations représentatives des salariés et des employeurs....................... 37

3

3. Continuer à mobiliser les administrations et les diverses institutions en appui aux travaux du

3.1 Poursuivre les travaux engagés au sein du groupe de dialogue ............................................. 40

3.2 Auditionner les administrations en charge de la lutte contre les discriminations dans la

fonction publique et de la réglementation des marchés publics. ................................................. 41

Liste des nouvelles propositions du groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations. .... 44

Contribution du Défenseur des Droits .............................................................................................. 46

Contribution de l'association ͨ Les entreprises pour la Cité » .......................................................... 52

Annexe I ............................................................................................................................................. 54

Composition du groupe de dialogue ................................................................................................. 60

Annexe 2 ............................................................................................................................................ 65

Propositions du rapport du 13 mai 2015 .......................................................................................... 65

Annexe 3 ............................................................................................................................................ 67

Réunions préparatoires et réunions plénières du groupe de dialogue ............................................ 67

Annexe 4 ............................................................................................................................................ 70

Traçabilité des recrutements ............................................................................................................ 70

Annexe 5 ............................................................................................................................................ 72

Tableau sur les indicateurs permettant de suiǀre l'Ġǀolution des carriğres et des rĠmunĠrations . 72

Annexe 6 ............................................................................................................................................ 75

Etat des lieudž prĠparĠ par l'AFMD sur les rĠfĠrents ......................................................................... 75

Annexe 7 ............................................................................................................................................ 81

Référent " égalité des chances » ....................................................................................................... 81

4

Introduction

Le 29 octobre 2014, le ministre du Traǀail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du

Dialogue social et le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ont procĠdĠ ă l'installation du

groupe de dialogue dont le principe et la composition avaient été prévus dans la feuille de route de la

grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014.

" Un groupe de dialogue rĠunira, ă la rentrĠe 2014, ă l'initiatiǀe des ministğres concernĠs, les

partenaires sociaux ainsi que les associations les plus impliquées afin :

- d'identifier les ǀoies de progrğs pour rendre plus efficace la rĠduction des discriminations collectiǀes

dans l'entreprise, tout en renforçant la sécurité juridique des entreprises qui s'y attellent, en

s'inspirant notamment des propositions du rapport Pécaut-Rivolier ;

- d'edžaminer les mesures nĠcessaires pour promouǀoir les mĠthodes de recrutement non

discriminantes (recrutement par simulation, CV anonyme dans certaines situations, autres méthodes en cours de développement).

Les bonnes pratiques qui en découleront devront être généralisées et, si cela est nécessaire, pour aller

plus loin, une initiative législative sera prise. »

La composition du groupe de dialogue a été largement ouverte aux principaux partenaires intéressés

à la question de la lutte contre les discriminations en entreprise : représentants des organisations

La présidence du groupe a été confiée à Jean-Christophe SCIBERRAS, alors prĠsident de l'association

nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH), directeur des ressources humaines

France et directeur des relations sociales de SOLVAY, la fonction de rapporteur étant assurée par

Philippe BARBEZIEUy, membre de l'Inspection gĠnĠrale des affaires sociales.

Le rapport remis aux ministres en mai 2015 formulait 18 propositions (voir liste des propositions en

annexe 2). Parmi ces propositions, figurait celle consistant à " poursuivre les travaux du groupe de

dialogue dans le cadre du suivi des propositions du présent rapport et organiser sa pérennisation

ultérieure auprès du Défenseur des droits. »

le temps nécessaire pour mener à bien leurs réflexions sur un sujet aussi complexe que la lutte

contre les discriminations en entreprises.

Lors de la réunion de remise du rapport le 19 mai 2015, présidée par les ministres de la Justice, du

Traǀail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et de la Ville, de la

personnellement souhaité que le groupe de travail poursuive ses travaux dans sa configuration

actuelle. La pĠrennisation de ce groupe est en effet la condition d'une action de fond, cohĠrente et

pérennisé, dans sa forme actuelle, c'est-à-dire réunissant les partenaires sociaux, les associations, les

quel point nous avons eu raison de lui donner la place qui lui revenait ». 5

Aussi, le 18 décembre 2015, la ministre du Traǀail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du

Dialogue social et le ministre de la Ville de la Jeunesse et des Sports ont-ils réuni le groupe de

dialogue pour lancer une nouvelle phase de ses travaux sur le premier semestre 2016, consacrée au

Au cours de cette réunion cinq thèmes de travail ont été arrêtés, correspondant aux demandes des

ministres : - l'action de groupe, - les outils d'entreprises pour lutter contre la discrimination, - l'action du serǀice public de l'emploi,

L'annedže 1 présente la composition du groupe de dialogue et le calendrier des travaux est détaillé en

de la réunion du 26 septembre 2016, leur décision de ne plus participer au groupe de dialogue,

reprenant la position déjà prise en mai 2015 lors de la remise du premier rapport. Cette décision a

surpris les autres membres du groupe de dialogue dès lors que ces organisations avaient pourtant

largement participé aux travaux du groupe, après que le représentant du Medef avait annoncé lors

de la reprise des travaux du groupe, le 18 dĠcembre 2015, mettre le sujet du suiǀi de l'ANI diǀersitĠ

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