[PDF] Proposition de plan du rapport financier annuel

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0 1 2

1. Rapport sur le gouǀernement d'entreprise

1.4.1 Tableau des délégations accordées pour les augmentations de capital

2. Rapport de gestion

2.2.2.3 Un modğle d'affaires centrĠ sur le dĠǀeloppement

3

2.2.4.2 Les indicateurs clés de pilotage, actions et politiques

2.2.4.3 Les indicateurs clés de pilotage, actions et politiques

2.2.4.4 Les indicateurs clés de pilotage, actions et politiques

2.2.6 Rapport de l'organisme tiers indĠpendant la DPEF figurant

4

2.9.1 Information sur les participations, liste des filiales importantes,

2.9.5 Informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération

2.9.6 Informations relatives aux comptes inactifs (articles L 312-19, L 312-20

5

3. Etats financiers

4. Déclaration des personnes responsables

1

1. Rapport

1.1

1.1.1 Dénomination, siège social et administratif

Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne

Siège social : 3, rue François de Curel, METZ (57000)

1.1.2 Forme juridique

La société est une société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable enregistrée au

registre du commerce et des sociétés de METZ sous le numéro 356 801 571 régie par les articles

L. 512-2 et suivants du code monétaire et financier

populaires, la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, les titres I à IV du livre II du

code de commerce, le chapitre Ier du titre I du livre V et le titre III du code monétaire et financier, les

textes pris pour leur application, ainsi que par les statuts.

1.1.3 Objet social

La Société a pour objet :

- de faire toutes opérations de banque avec les entreprises commerciales, industrielles, artisanales,

agricoles ou libérales, à forme individuelle ou de société, et plus généralement, avec toute autre

particuliers, de participer à la réalisation de toutes opérations garanties par une société de caution

mutuelle constituée conformément à la section 3 du chapitre V du titre I du livre V du code

monétaire et financier-logement tout crédit

ou prêt ayant pour objet le financement de leurs projets immobiliers, de recevoir des dépôts de

visées au titre I du livre III du code monétaire et financier. - -2 du code monétaire et financier, -1 et L. 321-2 du code précité et

exercer toute autre activité permise aux banques par les dispositions légales et réglementaires. A

ce titre, elle peut notamment effectuer toutes opérations de courtage d'assurance et plus

généralement d'intermédiation en assurance. Elle peut notamment effectuer toutes opérations de

rmédiation en assurance ; Elle peut également

exercer l'activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier, conformément à la

réglementation en vigueur. - ses activités,

souscrire ou acquérir pour elle-même tous titres de placements, prendre toutes participations dans

toutes sociétés, tous groupements ou associations, et plus généralement, effectuer toutes

1.1.4 Date de constitution, durée de vie

Immatriculée en date du 26 septembre 1956, la durée de la société est fixée à 99 ans, sauf cas de

dissolution anticipée ou de prorogation.

La Société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de METZ sous le numéro 356 801

571.
2

1.1.5 Exercice social

L'exercice social a une durée de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre. Les documents juridiques

relatifs à la Banque Populaire (statuts, procès-verbaux d'assemblées générales, rapports des

contrôleurs légaux) peuvent être consultés au greffe du tribunal judiciaire de METZ.

1.1.6 Description du Groupe BPCE

Le Groupe BPCE, deuxième groupe bancaire en France, exerce tous les métiers de la banque et de ie sur deux réseaux de banques commerciales coopératives et autonomes, celui des 14 Banques Populaires et celui des 15 Caisses d'Epargne, détenus par 9 millions de sociétaires. ux grands réseaux

également au niveau mondial, avec Natixis

clientèle et de paiements. Le Groupe BPCE compte plus de 36 millions de clients et 100 000 collaborateurs.

La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne est affiliée à BPCE. Organe central au sens de la loi

bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE est constitué sous forme de SA à

directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à hauteur de 50% par les Banques

Populaires. La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne en détient 5,61%. tionnement des

établissements du groupe. Il détermine aussi les orientations stratégiques et coordonne la politique

commerciale du groupe dont il garantit la liquidité et la solvabilité. En qualité de holding, BPCE exerce

les activités de tête de groupe. Il détient et gère les participations dans les filiales.

la centralisation des excédents de ressources des Banques Populaires et de réaliser toutes opérations

financières utiles au développement et au refinancement du Groupe. Il offre par ailleurs des services à

caractère bancaire aux entités du Groupe. Chiffres clés au 31 décembre 2020 du Groupe BPCE

36 millions de clients

9 millions de sociétaires

100 000 collaborateurs

2e groupe bancaire en France (1)

2e banque de particuliers (2)

1ère banque des PME (3)

2e banque des professionnels et des entrepreneurs individuels (4)

Le Groupe BPCE finance plus de 20% de l'économie française (5)

(1) Parts de marché : 22% en épargne clientèle et 21,5% en crédit clientèle (Banque de France T3 -

2020 (toutes clientèles non financières).

(2) Parts de marché : 22,2% en épargne des ménages et 26,1% en crédit immobilier aux ménages

(Banque de France T3-2020. Taux de pénétration global de 29,6% (rang 2) auprès des particuliers

(étude SOFIA Kantar, mars 2020). (3) 53% (rang 1) de taux de pénétration total (enquête PME PMI Kantar 2019).

(4) 39,9% (rang2) de taux de pénétration auprès des professionnels et des entrepreneurs individuels

(enquête Pépites 2019-2020, CSA).

(5) 21,5% de parts de marché sur encours en crédits toutes clientèles non financières (Banque de

France T3-2020).

3

1.2 Capital social

1.2.1 Parts sociales

Le capital social est composé exclusivement de parts sociales d'une valeur nominale de 7,50 euros,

entièrement libérées et toutes de même catégorie. Au 31 décembre 2020 le capital social de la BP s'élève à 1 190 351 655 euros.

Evolution et détail du capital social de la BP

Au 31 décembre 2020 % en capital % en droit de vote

Parts sociales détenues par les

sociétaires 1 190 351 100 100

Total 1 190 351 100 100

Au 31 décembre 2019 % en capital % en droit de vote

Parts sociales détenues par les

sociétaires 1 082 297 100 100

Total 1 082 297 100 100

Au 31 décembre 2018 % en capital % en droit de vote

Parts sociales détenues par les

sociétaires 1 060 163 100 100

Total 1 060 163 100 100

4 Au 31 décembre 2017 % en capital % en droit de vote

Parts sociales détenues par les

sociétaires 1 002 987 100 100

Total 1 002 987 100 100

-5 du code monétaire et financier, aucun sociétaire ne peut disposer

dans les assemblées, par lui-même ou par mandataire, au titre des droits de vote attachés aux parts

% du

nombre total de droits de vote attachés aux parts de la société. Cette limitation ne concerne pas le

-106 du code de commerce. Le nombre de droits de vote au -3 du code de commerce et aux parts assimilées aux parts possédées, telles que définies par les dispositions des articles L. 233-7 et suivants dudit code.

En application la faculté de radiation des

324 sociétaires représentant un nombre de 13 344

parts sociales ont été radiés au 1er janvier 2020 2020.

1.2.2 ission et de rémunération des parts sociales

Les parts sociales de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne sont obligatoirement nominatives et inscrites en comptes individuels tenus dans les conditions réglementaires. Elles donnent potentiellement droit à un intérêt annuel dont le taux est annuelle de la BP ons obligataires du secteur privé (TMO), majorée parts. Par

ailleurs le sociétaire participe, dans les conditions fixées par la loi et les statuts aux assemblées

générales et au vote des résolutions. ivent, pour exercer leurs droits, faire nécessaires.

Sont admises comme sociétaires participant ou non aux opérations de banque et aux services de la

Banque Populaire toutes personnes physiques ou morales. de

L'offre au public de parts sociales s'inscrit dans une volonté d'élargir le sociétariat à un plus grand

nombre de clients, de rajeunir le sociétariat et de le diversifier. Cette démarche contribue, par ailleurs,

à assurer la pérennité du capital social de la Banque Populaire. 5

Le 27 juillet 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une nouvelle recommandation n°

BCE/2020/35, réitérant sa position exprimée le 27 mars 2020, demandant aux établissements de crédit

Afin de respecter cette nouvelle recommandation tout en permettant aux sociétaires de percevoir la

exercé ses prérogatives de puissance publique. Le directoire de BPCE a ainsi décidé que la

rémunération conditionnelle arrêtée par les assemblées générales des Banques Populaires au titre de

Le paiement de la rémunération pour 2019 est intervenu, dans les conditions prévues initialement, le

30 septembre 2020, mais a été effectué par la remise de parts sociales nouvelles en remplacement

nombre entier de parts, le sociétaire a été rémunéré à hauteur du nombre entier de parts permis par le

montant de sa rémunération, le rompu étant versé en numéraire. 2020

générale, est estimé à ce qui correspond à une rémunération des parts sociales à un taux

de 1,40% comme en 2019. Intérêt des parts sociales versé au titre des trois exercices antérieurs :

Exercice

2017
2018
2019

Taux de rémunération

des parts sociales 1,50%

1,60% 1,40%

Montant des intérêts

versés aux parts sociales

14 552 232

16 352 280

14 976 424

1.3 1.3.1

1.3.1.1 Pouvoirs

Le

Conseil

que le tiers savait que

la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Il veille à la prise en considération des

Le Président du prépare conjointement avec le Directeur Général et soumet au la définition de la politique générale et de la stratégie de la banque que le

Directeur Général .

possèdent, peuvent poser des questions écrites au auquel ce dernier répond but étranger à l'intérêt social.

1.3.1.2 Composition

Les possédant un crédit incontesté. Le comprend par ailleurs un ou deux administrateur(s) représentant les salariés. Leur nombre est déterminé e 6

générale des sociétaires (un administrateur lorsque le nombre est inférieur ou égal à

huit ; deux administrateurs lorsque le conseil comprend plus de huit administrateurs). Ils sont, selon les

pendance, la société se réfère au rapport " Coopératives et mutuelles : un

janvier 2006, qui développe les raisons pour lesquelles les administrateurs élus des entreprises

coopératives, et donc de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, correspondent pleinement à la notion " administrateurs indépendants » : " tiennent bien au r conviction et non pas par intérêt

financier. Ils mobilisent une part importante de leur temps et de leur énergie dans leur

politique.

Ces caractéristiques fo

authentique. » on des critères suivants : dégradée selon la notation interne baloise en vigueur au sein du Groupe BPCE. Cette exigence est contrôlée au moins une fois par an - respect peut amener le membre concerné à présenter sa démission au conseil. - entre un administrateur et un membre de la Direction Générale, - La gratuité des fonctions - Le respect de la Charte des administrateurs et des censeurs qui prévoit la gestion des conflits

établissements de crédit ou établissements financiers concurrents aux activités de la Banque,

sauf dérogation expresse de BPCE en accord avec le Président du . comporter comme tel dans l'exercice de leur mandat. et et avec assiduité aux débats du Conseil. S'agissant des

informations non publiques dont ils pourraient avoir connaissance dans l'exercice de leurs mandats, ils

sont tenus à une obligation de confidentialité et au respect du secret professionnel.

Ils doivent informer le conseil de toute situation de conflit d'intérêt même potentiel. Plus généralement

ils sont tenus à un devoir de loyauté envers la Banque Populaire. Au 31 décembre 2020, avec huit femmes au sein de son sur un total de 15 membres, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne atteint une proportion de 53,33%, étant -27-1 du Code de commerce, les administrateurs

représentants les salariés de la banque et de ses filiales, directes ou indirectes, ayant leur siège sur le

territoire français, ne sont pas pris en compte dans ce calcul. Au 31 décembre 2020, la Banque

Populaire Alsace Lorraine Champagne respecte donc la proportion minimum de 40% de membres de chaque sexe au sein de son et est ainsi conforme aux d

L.225-18-1 du Code de commerce.

Au 31 décembre 2020, le est composé de 17 membres dont 2 membres élus L.225-27-1 du Code de commerce et par les statuts de la BP. 7 Les mandats des administrateurs viendront mblée générale ordinaire appelée

à statuer en 2026 31/12/2025.

Président :

Monsieur Thierry CAHN, né le 25/09/1956 - Avocat à Colmar (Haut-Rhin)

Administrateurs, membres du bureau du :

Monsieur Michel BRODART, né le 19/02/1953 - Président du Directoire de BRODART Industries à

Arcis-sur-Aube (Aube).

Monsieur Yves DUBIEF, né le 03/12/1957- Président de TENTHOREY SAS (Industrie textile) à

ELOYES (Vosges).

Monsieur Jean-Pierre PROCUREUR, né le 31/03/1953 Dirigeant de sociétés en retraite.

Madame Christiane ROTH, née le 29/03/1954 - Présidente de la CCI de Colmar et du Centre Alsace, à

Colmar (Haut-Rhin).

Administrateurs élus :

Madame Saloua BENNAGHMOUCH, née le 09/02/1968 -

Alsace, à Colmar (Haut-Rhin).

Monsieur Jean-Baptiste CARLU, né le 04/10/1951 - Exploitant agricole à la retraite.

Madame Emmanuelle CHAMPIGNY, née le 15/03/1979 Directrice Générale des Services de la ville

de Metz (Moselle).

Monsieur Jean-Claude GILG, né le 10/03/1952 - Gérant de la SARL GILG et Fils et gérant de la SCI

RJCF, à Wettolsheim (Haut-Rhin).

Madame Eliane GINGLINGER, née le 18/06/1975 - Responsable clientèle professionnelle dans

-Rhin).

Madame HIGONET-CHAPUY, née le 17/06/1973 Directrice Générale Déléguée SAS CHAMPAGNE

CHAPUY à Vertus (Marne).

Monsieur Pascal KNEUSS, né le 10/03/1948 - Maître artisan boucher, traiteur, charcutier à Epinal

(Vosges).

Madame Stéphanie MICHAELI, née le 04/09/1968 - Directrice Générale de la société MEPHISTO à

Sarrebourg (Moselle).

Madame Sylvie PETIOT, née le 06/12/1954 -

Madame Michèle WALTER, née le 27/12/1954 -

à Haguenau (Bas-Rhin).

Administrateurs salariés :

Monsieur Jean-Marc WECKNER, né le 17/04/1960, Cadre Bancaire, à Mulhouse (Haut-Rhin). Monsieur Mathieu ZOBLER, né le 21/05/1981, Cadre Bancaire, à Metz (Moselle).

Censeurs :

Monsieur Michel BALY, né le 28/09/1956 - (Bas-Rhin)

Monsieur André REICHARDT, né le 05/12/1949 Sénateur du Bas-Rhin - Conseiller régional du Grand

Est, à Strasbourg (Bas-Rhin).

La liste des mandats des membres du est détaillée dans le tableau inséré en

1.4.2.

8

1.3.1.3 Fonctionnement

Le Les principaux sujets traités au cours des 13 2020 ont été les suivants : Actualité Groupe, Banque, Environnement, Résultats Financiers & Commerciaux - Arrêté des comptes au 31/12/2019 - Actualités Fédération Nationale des Banques Populaires / BPCE - Résultats du Groupe BPCE - Prolongation de la période de rechargement du FCT Consumer Loans 2016_5 - Avance en compte courant de BP Développement - Augmentation Capital EUROCAPITAL - Entrée de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes au capital de BPCE APS - Résultats Commerciaux de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne - Résultats Financiers - Trajectoire Financière - Trajectoire financière 2020- - Tarification - Recensement annuel des conventions réglementées 2020 - Synthèse des investissements financiers réalisés en 2019 - Bilan annuel de la formation des administrateurs - Point sur la conjoncture économique - BCP Luxembourg - Subvention SCM - Titrisation HL 2020 - Consolidation bancaire européenne - Projet Immobilier FNBP - Projet Immobilier Sausheim

Activité, Engagements de crédits

- Dossiers de Crédit - Restitution des Comités des Risques et Audit - RACI - Répartition du FRU 2020 à l'échelle européenne - Politique de Crédit BPALC - Intervention Commissaires aux comptes - Evolutions Réglementaires relatives au traitement prudentiel des opérations intragroupes Règlementaire, Suivi du Risque, Contrôle Interne - situation au 31/12/2019, révision annuelle et indicateurs trimestriels - Rapport annuel du contrôle interne, lutte anti-blanchiment, financement du terrorisme - Politique de crédit - Rapport annuel du contrôle interne 2019 (hors LCB-FT) - Cartographie des risques de non-conformité - Comptes rendus des travaux du Comité des Risques - Suivi des limites - Rapport annuel sur le contrôle interne 2019 9 - Répartition capital BCP - Rapport annuel AMF - Macro cartographie des risques 2020

Vie de la Banque

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