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Au cours des dernières décennies le public
LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT DE LENVIRONNEMENT
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Tome 1 pollution (15 juillet)
15 juil. 2023 2010 portant engagement national pour l'environnement mais ceux en cours ... droit de l'Union : il y en a douze
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11 avr. 2023 L'application du Droit de préemption urbain (DPU) est conditionnée à la réalisation d'une ... - Fiche ENV pour « environnement » : essayer de s'y ...
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Support de la réglementation : code de l'environnement en interaction avec le code civil et le code rural notamment. « Le lit des cours d'eau non domaniaux
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1987 = Commission mondiale sur l'environnement et le cours de l'économie ... plus anciens du droit français de l'environnement puisqu'il remonte au ...
2. QUEST-CE QUE LE DROIT DE LENVIRONNEMENT?
général de l'environnement au cours des années soixante et ont introduit une législation destinée à combattre la pollution des eaux.
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13 nov. 2012 Les réformes de l'évaluation environnementale » -12/13 novembre 2012. Politiques. Plans /. Programmes. Projets. ? Évaluation des politiques.
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Sigle : SOC-673E Groupe : 10 Titre : Sociologie de lenvironnement
27 nov. 2017 Ce cours est une introduction à la sociologie de l'environnement. ... les nouveaux mouvements sociaux de défense du droit animal et ...
1 LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION Michel PRIEUR Professeur
Il est significatif que le cours à l'Académie de droit international de La Haye de. 2001 consacré à la protection internationale de l'environnement débute
La mise en œuvre du droit international de lenvironnement
souverains les accords internationaux sur l'environnement seraient peu nombreux et surtout très peu innovant du droit environnemental international.
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Cours : Droit de l'Environnement Semestre 6 Droit Public Professeure : Mme GUENNOUNI NAIMA Introduction -Définitions : Environnement « L'ensemble des
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28 sept 2017 · du droit de l'environnement 10 h 15 - 10 h 30 Pause 1 PRINCIPE N° 1 : Précaution et prévention • 10 h 30 - 11 h 15 Portée et limites
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COURS ENVIRONNEMENT 1 Chapitre I : GENERALITES Chapitre II : POLLUTIONS Chapitre III : CADRE REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT
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Autrefois l'humain considérait l'environnement comme une ressource inépuisable en matières premières L'apport excessif de nitrate dans les cours d'eau
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6 oct 2009 · la protection de l'environnement (cf Arrêt Zander contre Suède où la Cour qualifie le droit de jouir d'une eau non polluée comme un droit
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Présentation du droit de l'environnement François Braud Alexandre Moustardier Avocats à la Cour Introduction 1/2 La nécessité de respecter la
Qu'est-ce que le droit de l'environnement PDF ?
Par définition, le droit de l'environnement est le concept qui appel à la protection et la préservation de la nature, qui incite à la lutte contre les nuisances et qui vise l'aménagement de l'espace rural, urbain et du patrimoine culturel.Quels sont les principes fondamentaux du droit de l'environnement ?
Le droit de l'environnement compte 4 principes fondamentaux : précaution et prévention, pollueur-payeur, information et participation du public et non-régression.Quel est le contenu du droit de l'environnement ?
Le droit de l'environnement concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement contre perturbation écologique sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-- Les droits règlementant l'activité humaine sur la nature : droit de l'énergie, droit de la p?he, droit de la chasse ; Les droits qui visent à limiter la pollution : droit du bruit, droits des risques majeurs industriels et naturels, etc. ; Le droit de la protection de la nature.
Charlotte LE BRIS - PCI EvE
CETE de Lyon" Les réformes de
l'évaluation environnementale »12-13 novembre 2012
2" Les réformes de l'évaluation environnementale » -12/13 novembre 2012Politiques
Plans /
Programmes
ProjetsÞ Évaluation des politiques
Publiques
Þ Évaluation environnementale
stratégique (EES)Þ Étude d'impact sur
l'environnement (EIE)Une démarche appliquée à différents niveaux d'évaluation Une démarche pour intégrer les préoccupations environnementales et favoriser les décisions ayant le souci de la qualité environnementale3" Les réformes de l'évaluation environnementale » -12/13 novembre 2012Objectifs
HMieux intégrer les enjeux environnementaux
HÉclairer l'autorité administrative sur la
décision à prendre (outil d'aide à la décision) HInformer le public et le faire participer à la prise de décision4" Les réformes de l'évaluation environnementale » -12/13 novembre 2012Grands principes de l'évaluation
HResponsabilité: elle est de la responsabilité du maître d'ouvrageHTransparence: consultation du public /
communications des informations sur la décision / avis de l'autorité environnementale HIntégration/ itération : elle contribue à la conception de l'objet évalué dans une démarche itérative d'optimisation5" Les réformes de l'évaluation environnementale » -12/13 novembre 2012Grands principes de l'évaluation
HGlobalité: elle porte sur l'intégralité d'une opérationHVision systémique: toutes les thématiques
environnementales et leurs interactionsHProportionnalité: son contenu est en
relation avec l'importance de l'objet évalué et des incidences prévisibles sur l'environnement6" Les réformes de l'évaluation environnementale » -12/13 novembre 2012Plans-programmes Étude d'impact
Autoroute A4, coupure d'un corridor écologique majeurSources : J. Carsignol et M. Mastrilli - Cete de l'Est - COST action 341 (2003)Articulation des différentes échelles d'EE
87" Les réformes de l'évaluation environnementale » -12/13 novembre 2012Lois du 10 juillet
1976 (études
d'impact) et du 19 juillet 1976 (ICPE) (loi 10/07/76 : " les documents d'urbanisme doivent respecter les préoccupations d'environnement »)Directive " projets » 85/337 du 27 juin 1985Directive " plans programmes » 2001/42 du 27 juin 2001Ordonnance du 3
juin 2004 et 2 décrets du 27 mai 2005 la loi no 2005-1319 du 26
octobre 2005Niveau Niveau communautairecommunautaireNiveau Niveau
nationalnationalLoi Grenelle 1 du 3 août 2009EE des
politiques publiques Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010Modifs SCOT et PLU
Réforme EI (décret du 29 décembre
2011)Réforme EES (décret du 2 mai 2012)
Formulaire "cas par cas» (arrêté du
22 mai 2012)
Réforme EES des docs d'urba (décret
du 23 aout 2012) Circulaires en projetEncadrement juridique de l'EE 68" Les réformes de l'évaluation environnementale » -12/13 novembre 2012Une démarche itérative
HBasée sur la connaissance des enjeux environnementauxHL'identifications des incidences
HL'adaptation du projet/ plan / politique pour les supprimer et réduireHL'argumentation du choix retenu
HLa définition, après évitement et réduction, de mesures compensatoires pour les incidences résiduellesHImportance de la mise en place d'un suivi
HLa démarche comprend une participation du public: •Formalisée en amont: débat public •Formalisée lors de la consultation après finalisation de l'objet •Possible durant tout le processus HLa démarche comprend un dialogue avec les services compétents en environnement durant tout le processus9" Les réformes de l'évaluation environnementale » -12/13 novembre 2012FAIRE
PARTICIPER
LE PUBLIC
SUIVRE LES EFFETS APRES REALISATION
REALISER LE CADRAGE PREALABLE
ANALYSER L'ETAT
INITIAL DE
L'ENVIRONNEMENT
EVALUER LES
INCIDENCES SUR
L'ENVIRONNEMENT
DEFINIR LES PARTIS
D'AMENAGEMENT ET
LES VARANTES
DEFINIR DES
MESURES EN FAVEUR
DEL'ENVIRONNEMENT
MESURES
CORRECTRICES ET
COMPENSATOIRES
10" Les réformes de l'évaluation environnementale » -12/13 novembre 2012•Relief, sol, sous-sol
•Climat •Eau (superficielle et souterraine) •Écologie, faune flore, milieux naturels, équilibres biologiques, corridors •Bruit, vibrations •Air, odeurs, émissions lumineuses •Hygiène, salubrité et sécurité publiques (Santé) •Agriculture, sylviculture, urbanisme, •Biens matériels, patrimoine culturel •Sites et paysagesL'interaction entre les facteurs visés précédemmentTraite l'ensemble des thèmes environnementaux
Milieu
physiqueMilieu
naturelMilieu
humain11" Les réformes de l'évaluation environnementale » -12/13 novembre 2012 L 'état initial de l'étude d'impact
HL'état initial doit être :
·Complet: tout le territoire / l'ensemble des composantes de la biodiversité et des milieux naturels ·Hiérarchisé : au niveau des enjeux / approfondissement territoriaux ou thématiques pour les enjeux les plus forts·Dynamique: pressions et évolutions
L'état initial est indispensable également pour le suivi: état de référence Le plus en amont possible (réflexion sur l'opportunité du projet), intégrer les zones protégées et inventoriées => participe du contexte pour l'opportunité du projet => permet de définir une stratégie d'évitement •Besoin ensuite, de compléter la connaissance de ces éléments référencés par des inventaires terrains12" Les réformes de l'évaluation environnementale » -12/13 novembre 2012Évaluer les incidences
HIncidences directes (p-ê distantes dans l'espace et le temps)HIncidences indirectes : en chaîne, induites
HIncidences temporaires (phase chantier, transitoires)HIncidences permanentes
HIncidences cumulatives (au sein du même plan, programme, projet ou entre plans, programmes, projets d'incidences similaires)13" Les réformes de l'évaluation environnementale » -12/13 novembre 2012Supprimer ou réduire les impacts
HLes mesures de suppression
·sont intégrées dans le plan / projet (choix d'orientation, choix technologiques ou d'implantation)H Les mesures de réduction
·sont mises en oeuvre dès lors qu'un impact
négatif ne peut être totalement supprimé. · visent à atténuer les impacts négatifs sur le lieu et au moment où ils se développent14" Les réformes de l'évaluation environnementale » -12/13 novembre 2012Supprimer les impacts
Lors de la conception...
Impact du dalot sur le lit mineur et
sur le fonctionnement hydraulique du cours d'eau15" Les réformes de l'évaluation environnementale » -12/13 novembre 2012Lors de la conception...Réduire les impacts
Passage grande
faune mixte < 3m sans continuum végétal Rétablissement de corridor écologique > 20m et aménagé16" Les réformes de l'évaluation environnementale » -12/13 novembre 2012Sinon compenser
HLes mesures de compensation:
·apportent une contrepartie aux effets
dommageables non supprimés et non réduits ·sont justifiées par un impact direct ou indirect·s'exercent dans le même domaine que celui
touché par le projet,·Et sont financées par le maitre d'ouvrage
17" Les réformes de l'évaluation environnementale » -12/13 novembre 2012 Importance du suivi
Constat d'une mesure non fonctionnelle
Parapets en bois pour un
passage prévu dédié uniquement à la fauneRevêtement
goudronné + arrivée sur routeBandes enherbées
interrompues au centre +Pas de continuum végétal
aux extrémitésquotesdbs_dbs35.pdfusesText_40[PDF] droit informatique cours
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