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Le droit de l'environnement compte 4 principes fondamentaux : précaution et prévention, pollueur-payeur, information et participation du public et non-régression.Quel est le contenu du droit de l'environnement ?
Le droit de l'environnement concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement contre perturbation écologique sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-- Les droits règlementant l'activité humaine sur la nature : droit de l'énergie, droit de la p?he, droit de la chasse ; Les droits qui visent à limiter la pollution : droit du bruit, droits des risques majeurs industriels et naturels, etc. ; Le droit de la protection de la nature.
SommaireSommaire
Licence Droit parcours JuridiqueLicence Droit parcours JuridiqueLicence Droit parcours JuridiqueL1 - Semestre 1
Droit privé ........................................................................ ...................................................... page 5 Droit constitutionnel ........................................................................ ....................................... page 5Introduction historique au droit ......................................................................
........................ page 5 Vie politique ........................................................................ ................................................... page 5Introduction à l'économie .....................................................................
.................................. page 5L1 - Semestre 2
Droit privé ........................................................................ ...................................................... page 6 Droit constitutionnel ........................................................................ ....................................... page 6 Histoire des institutions .................................................................... ...................................... page 6Institutions internationales et européennes ........................................................................
... page 6 Droit des personnes ....................................................................... ...................................... page 6 Histoire contemporaine ........................................................................ ................................. page 6Problèmes économiques contemporains ........................................................................
..... page 6L2 - Semestre 1
Droit administratif ........................................................................ ........................................... page 7 Droit des obligations .................................................................... .......................................... page 7 Droit pénal général ....................................................................... ......................................... page 7 Droit des affaires ..................................................................... ............................................... page 7Histoire du droit des obligations ........................................................................
.................... page 8 Economie des entreprises ....................................................................... .............................. page 8 Sociologie politique .................................................................... ............................................ page 8L2 - Semestre 2
Droit administratif ........................................................................ ........................................... page 9 Droit des obligations .................................................................... .......................................... page 9 Droit pénal général ....................................................................... ......................................... page 9 Finances publiques ................................................................... ............................................. page 9Problèmes politiques internationaux .......................................................................
.............. page 9Politique économique et intégration européenne .................................................................. page 9
Histoire du droit pénal ....................................................................... ..................................... page 9L3 - Semestre 1
Procédure pénale ..................................................................... ............................................. page 10 Droit civil ........................................................................ ........................................................ page 10Libertés publiques et droits fondamentaux .......................................................................
..... page 10 Droit des sociétés .................................................................. ................................................ page 10 Droit du travail ....................................................................... ................................................. page 10 Droit administratif approfondi ................................................................... .............................. page 11Droit international public fondamental .....................................................................
.............. page 11Fonction publique et agents publics .......................................................................
.............. page 11 Informatique documentaire ............................................................... ..................................... page 11 Histoire de l'administration ............................................................... ..................................... page 11Méthode des sciences sociales .......................................................................
...................... page 11 Histoire des idées politiques ................................................................... ............................... page 11L3 - Semestre 2
Droit judiciaire privé ........................................................................ ....................................... page 12 Droit civil ........................................................................ ........................................................ page 12 Droit du travail ....................................................................... ................................................. page 12 Droit des sociétés .................................................................. ................................................ page 12Droit des propriétés publiques et des travaux publics ........................................................... page 12
Droit institutionnel de l'Union européenne ........................................................................
..... page 12 Contentieux administratif ...................................................................... ................................. page 13 Comptabilité et bilans ........................................................................ .................................... page 13Histoire de la propriété publique et privée ........................................................................
..... page 13 Droit fiscal des personnes .................................................................. ................................... page 13 3SommaireSommaire
Licence Droit parcours Droit / Droits des pays de Common LawLicence Droit parcours Droit / Droits des pays de Common LawLicence Droit parcours Droit / Droits des pays de Common Law
L1 - Semestre 1
Droit privé ........................................................................ ...................................................... page 5 Droit constitutionnel ........................................................................ ....................................... page 5Introduction historique au Droit ....................................................................
......................... page 5 Langue anglaise : Grammaire ...................................................................... ........................ page 14Langue orale de spécialité ..................................................................... page 14
Compréhension écrite ........................................................................ .... page 14Lire et écrire l'anglais pratique .....................................................................
.......................... page 14L1 - Semestre 2
Droit privé ........................................................................ ...................................................... page 6 Droit constitutionnel ........................................................................ ....................................... page 6 Histoire des institutions .................................................................... ...................................... page 6 Langue anglaise : Grammaire ...................................................................... ........................ page 14 Compréhension écrite ........................................................................ .... page 14Méthodologie de la traduction ................................................................ page 14
Aspects de la culture anglo-saxonne ...................................................................
................. page 14L2 - Semestre 1
Droit administratif ........................................................................ ........................................... page 7 Droit des obligations .................................................................... .......................................... page 7 Droit pénal général ....................................................................... ......................................... page 7Histoire et société britanniques .....................................................................
........................ page 15Compréhension et traduction de spécialité ...................................................................
........ page 15Compréhension orale de spécialité ...................................................................
.................... page 15Entrainement à l'exposé écrit et oral .......................................................................
.............. page 15L2 - Semestre 2
Droit administratif ........................................................................ ........................................... page 9 Droit des obligations .................................................................... .......................................... page 9 Droit pénal général ....................................................................... ......................................... page 9Histoire et société américaines ....................................................................
......................... page 15Oral en situations professionnelles ......................................................................
................. page 15Droit des pays de Common Law ........................................................................
................... page 15L3 - Semestre 1
Libertés publiques et droits fondamentaux .......................................................................
..... page 10 Droit des sociétés .................................................................. ................................................ page 10 Droit du travail ....................................................................... ................................................. page 10Rédaction de documents juridiques ........................................................................
.............. page 16Présentation de conférences en anglais ......................................................................
......... page 16Rhétorique du discours écrit et oral .....................................................................
.................. page 16Droit des pays de Common Law ........................................................................
................... page 16L3 - Semestre 2
Droit judiciaire privé ........................................................................ ....................................... page 12 Droit du travail ....................................................................... ................................................. page 12 Droit des sociétés .................................................................. ................................................ page 12Introduction au droit américain " Law and Justice » ............................................................. page 16
Rédaction de rapports professionnels ......................................................................
............. page 16Préparation aux tests linguistiques en anglais ......................................................................
page 16 Anglais de la négociation ..................................................................... .................................. page 16 4SommaireSommaire
Licence Droit parcours différencié Licence Droit parcours différencié Licence Droit parcours différencié
en vue du Master Juriste d'affaires international et européenen vue du Master Juriste d'affaires international et européen en vue du Master Juriste d'affaires international et européen
(à partir de L3) (à partir de L3) (à partir de L3)L3 - Semestre 1
Droit des sociétés .................................................................. ................................................ page 10 Droit civil ........................................................................ ........................................................ page 10 Droit du travail ....................................................................... ................................................. page 10Libertés publiques et droits fondamentaux .......................................................................
..... page 10 Droit anglais ........................................................................ .................................................. page 17 Droit allemand ........................................................................ ............................................... page 17L3 - Semestre 2
Droit des sociétés .................................................................. ................................................ page 12 Droit du travail ....................................................................... ................................................. page 12 Droit civil ........................................................................ ........................................................ page 12 Droit judiciaire privé ........................................................................ ....................................... page 12Droit institutionnel de l'Union européenne ........................................................................
..... page 12 Droit fiscal des personnes ........................................................................ ............................ page 13Techniques de financement des entreprises .......................................................................
.. page 17Pratique européenne du Droit des affaires ........................................................................
. page 17 5 Licence Droit Licence Droit -- Première année Première annéeINTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
Le cours d'introduction historique a pour objet, afin de mettre en perspective le droit positif, de décrire les racines historiques du droit français et des droits de l'Europe continentale en examinant, de l'Antiquité jusqu'à la période contemporaine, les sources créatri- ces du droit que sont la coutume, la doctrine, la jurisprudence et la loi. Pour la période définie, l'enseignement, tout en décrivant les processus d'élaboration de la règle de droit ainsi que le mode de diffusion de cette dernière, notamment par les Universités, illustrera le propos à partir de quelques institutions juridiques tels que le mariage et la filiation, les contrats, la propriété... .DROIT PRIVE
Introduction au Droit et Droit des biens
Ce cours d'introduction a pour but de saisir le droit dans sa réalité globale, de présenter les principales notions juridiques dans la langue du droit et donner aux étudiants les bases nécessaires à la découverte des diverses branches spécialisées qui composent le droit privé.Le phénomène juridique, ou " droit
objectif », sera exposé à travers des aspects de philosophie du droit, les diverses sources du droit (nationales, européennes et internationales), la fonction juridictionnelle (les grands principes et l'organisation des juridic- tions), le procès (l'action en ju stice, les grands types de procédu- res, la décision et son autorité, les voies de recours), la règle de droit (sa force obligatoire, son application dans le temps et dans l'espace, son interprétation) ainsi que la preuve. Puis le cours traitera des " droits subjectifs », c'est-à-dire des droits qui peuvent être concrètement invoqués par les personnes. Une présentation des sujets de droit (personnes physiques et per- sonnes morales) précèdera l'examen des différentes sources (actes et faits juridiques) et cla ssifications des droits subjectifs (droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux, droits réels et droits per- sonnels). Enfin, le cours se concentrera plus spécialement sur une spécialité du droit civil : le " droit des biens ». Il s'agira d'étudier ici le droit de propriété, son acquisiti on et son exercice, la possession et ses effets, les différentes catégories de biens, le patrimoine.INTRODUCTION A L'ECONOMIE
L'objectif de cet enseignement est de donner aux futurs juristes la culture économique nécessaire pour comprendre l'actualité éco- nomique, les politiques économiques mises en place mais aussi les impératifs de gestion de l'entreprise privée ou du service public. Ainsi après avoir étudié les grands courants de la pensée éco- nomique et les principales préoccupations économiques contempo- raines, le cours traite de l'ent reprise au niveau de son approche comptable, de ses méthodes de production ou d'organisation du travail et de ses choix en matière d'investissements. Cela conduit ensuite à évoquer la notion de marché et quel- ques éléments de comportement du consommateur.DROIT CONSTITUTIONNEL
Ensemble des règles juridiques d'organisation des sociétés politiques modernes, le droit constitutionnel est d'abord le résultat d'une construction historique. Les systèmes constitutionnels, en effet, se sont engendrés les uns les autres à partir de ces trois modèles fondateurs que figurent, respectivement le Royaume-Uni, les Etats-Unis et la France. C'est à l'étude de ces trois mo dèles qu'est consacrée la première partie du cours de droit constitution- nel, non sans avoir préalablement évoqué, en introduction, les raisons d'être de l'apparition du dr oit constitutionnel et les défini- tions de base. Ce n'est qu'une fois établi et universalisé le droit constitutionnel qu'il devient possible d'en faire une étude plus scientifique, moins liée au combat pour la limitation du pouvoir politique et la garantie du citoyen contre le pouvoir, qui explique son apparition et son extension. Une deuxième partie du cours est ainsi consacrée aux concepts fondamentaux du droit constitutionnel, qui relèvent de la notion d'Etat et de Constitution.VIE POLITIQUE
Après une présentation du paysage politique français (organisations, règles ju ridiques, élites politiques), ce cours intro- duit à une sociologie du système partisan sous la Ve République puis privilégie une démarche historique, revenant sur les principauxquotesdbs_dbs35.pdfusesText_40[PDF] droit informatique cours
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