[PDF] Budget et mise en œuvre du programme Horizon 2020

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Budget et mise

du programme

Horizon 2020

Un guide de la structure du

programme

Cette publication vise à fournir une description détaillée du budget alloué au programme

Horizon 2020. Elle présente les différentes structures qui interviennent dans la gestion et dans

l'exécution des fonds européens attribués par l'intermédiaire du programme pour la période 2014-

2020 sur la base des données disponibles en juillet 2015 et suivant la dernière modification en date du

budget d'Horizon 2020. Elle vient compléter la note d'information de l'EPRS intitulée "Overview of EU

Funds for research and innovation», publiée en septembre 2015.

PE 571.312

ISBN 978-92-823-8319-3

doi:10.2861/429

QA-01-15-821-FR-N

Manuscrit original en anglais achevé en octobre 2015.

Traduction achevée en janvier 2016.

Clause de non-responsabilité et droits d'auteur Le contenu de ce document est de la seule responsabilité de l'auteur et les avis qui y sont

exprimés ne reflètent pas nécessairement la position officielle du Parlement européen. Il est

destiné aux Membres et au personnel du PE dans le cadre de leur travail parlementaire.

Reproduction et traduction autorisées, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source et information préalable et envoi d'une copie au Parlement européen.

© Union européenne, 2015.

Crédits photo: © AlexOakenman / Fotolia.

Illustrations de Christian Dietrich, EPRS.

eprs@ep.europa.eu http://www.eprs.ep.parl.union.eu (intranet) http://www.europarl.europa.eu/thinktank (internet) http://epthinktank.eu (blog)

RÉSUMÉ

Horizon 2020, l'actuel programme-cadre pour la recherche et l'innovation, est le

programme de l'Union doté du budget le plus élevé pour soutenir les activités de

recherche et d'innovation au cours de la période 2014-2020. Sorte de "programme de programmes», Horizon 2020 présente une double complexité. La première est liée aux deuxième a trait à sa structure, conçue pour promouvoir une nouvelle approche du financement de la recherche et de l'innovation et élargir la portée du programme-cadre.

L'exécution du budget d'Horizon 2020 est confiée à neuf directions générales (DG) de la

Commission européenne. Le budget est exécuté par 22 organes différents, dont certains canalisent les ressources apportées par d'autres organes de financement (autres fonds européens, nationaux, régionaux et/ou privés), agissant ainsi comme des sources de financement secondaires. Cette structure complexe de financement direct et indirect est l'héritage de la multiplicité d'instruments, de partenariats et d'agences créés au cours des dernières décennies. Le cheminement du financement depuis les DG gestionnaires jusqu'aux bénéficiaires des fonds européens emprunte donc divers

itinéraires qui ne sont pas toujours faciles à repérer et à suivre pour les bénéficiaires

finaux qui mènent les activités de recherche et d'innovation (chercheurs, instituts de recherche, entreprises privées).

Avec ses trois piliers, "l'excellence scientifique», "la primauté industrielle» et "les défis

de société», et ses deux objectifs spécifiques, "Propager l'excellence et élargir la

participation» et "La science avec et pour la société», la nouvelle architecture du

programme Horizon 2020 vient s'entremêler avec ce système complexe de financement, y ajoutant un degré supplémentaire de complexité. Ainsi, le financement

d'un défi de société donné relève habituellement de la responsabilité budgétaire de

par des partenariats public-public ou public-privé. Les situations linéaires, dans lesquelles une seule DG est responsable d'une partie du programme sous la supervision Étant donné qu'Horizon 2020 s'efforce de soutenir un écosystème complet de recherche et d'innovation, le nombre de bénéficiaires potentiels (y compris les chercheurs, les instituts de recherche publics, les organismes nationaux de financement de la recherche, les grandes entreprises privées et les petites et moyennes entreprises) a augmenté. Les différents types de participants potentiels ne sont pas en mesure de repérer aisément les possibilités de financement et les sources de financement pertinentes. Qui plus est, l'élargissement du champ d'application du programme,

couplé à la multiplication des itinéraires de financement et des bénéficiaires potentiels,

entraîne une plus grande fragmentation du financement et une concurrence accrue pour obtenir une partie d'un budget limité. Le faible taux de réussite enregistré dans les premiers appels à propositions lancés dans le cadre du programme Horizon 2020 illustre cette situation. La réduction de la complexité en vue d'assurer une meilleure compréhension du programme Horizon 2020 par tous les participants potentiels, et la libération de crédits adéquats afin de soutenir le vaste éventail d'objectifs poursuivis par le programme, sont deux enjeux à prendre en considération dans l'examen à mi-parcours du programme Horizon 2020 et dans l'élaboration d'un futur programme-cadre.

TABLE DES MATIÈRES

1. Le budget d'Horizon 2020.............................................................................................. 4

1.1. Les programmes-cadres précédents ...................................................................... 4

1.2. Une structure renouvelée pour Horizon 2020 ....................................................... 4

1.3. Adoption et modification du budget ...................................................................... 6

1.4. Positions du Parlement européen sur le budget d'Horizon 2020 .......................... 6

1.5. Positions des parties prenantes sur le budget d'Horizon 2020 .............................. 7

2. Budget de financement confié aux directions générales de la Commission ................ 8

3. Organismes d'exécution ................................................................................................ 9

3.1. Directions générales de la Commission ................................................................ 11

3.2. Agences exécutives ............................................................................................... 12

3.3. Partenariats public-public..................................................................................... 13

3.4. Partenariats public-privé ...................................................................................... 15

3.5. Institut européen d'innovation et de technologie ............................................... 17

3.6. Banque européenne d'investissement ................................................................. 19

4. Structure du programme ............................................................................................. 19

4.1. Premier pilier ͸ L'excellence scientifique ........................................................... 21

4.2. Deuxième pilier ͸ Primauté industrielle ............................................................. 24

4.3. Troisième pilier ͸ Défis de société ...................................................................... 27

4.4. Instrument dédié aux PME ................................................................................... 29

4.5. Voie express pour l'innovation ............................................................................. 30

4.6. Objectif thématique I ͸ Propager l'excellence, élargir la participation .............. 30

4.7. Objectif spécifique II ͸ La science avec et pour la société .................................. 31

4.8. Activités horizontales ........................................................................................... 31

5. Autres instruments apparentés à Horizon 2020 ......................................................... 31

5.1. Réseaux de l'Espace européen de la recherche (ERA-NET) .................................. 31

5.2. Conventions-cadres de partenariat ...................................................................... 32

6. Autres structures liées à Horizon 2020 ....................................................................... 33

6.1. Initiatives de programmation conjointes ............................................................. 33

6.2. Plateformes technologiques européennes .......................................................... 33

6.3. Partenariats public-privé contractuels ................................................................. 34

6.4. Partenariats européens d'innovation ................................................................... 35

7. Perspectives ................................................................................................................. 36

8. Principales références ................................................................................................. 37

Liste des principaux acronymes utilisés

AAL2: Programme sur l'assistance à la vie active (P2P)

AMSC Action Marie Sklodowska-Curie

BBI: Bio-industries (PPP)

BEI: Banque européenne d'investissement

CCI: Communauté de la connaissance et de l'innovation (KIC en anglais) CCP: Convention-cadre de partenariat (FPA en anglais) CCR: Centre commun de recherche (JRC en anglais) CER: Conseil européen de la recherche (ERC en anglais) cPPP: Partenariat public-privé de type contractuel

CS2: Clean Sky (PPP)

DS: Défi de société

EASME: Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises ECSEL: Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen (PPP) EDCTP2: Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (P2P) EIT: Institut européen d'innovation et de technologie EMPIR: Programme européen d'innovation et de recherche en métrologie (P2P) ERCEA: Agence exécutive du Conseil européen de la recherche FCH2: Piles à combustible et hydrogène (PPP)

FET: Technologies futures et émergentes

FTI: Voie express pour l'innovation (Fast Track to Innovation, en anglais) IMI2: Initiative sur les médicaments innovants (PPP) INEA: Agence exécutive pour l'innovation et les réseaux IPC: Initiative de programmation conjointe (JPI, en anglais) ITC: Initiative technologique conjointe (JTI, en anglais) LEIT: Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles

P2P: Partenariat public-public

PCRD: Programme-cadre de recherche et développement PEI: Partenariat européen d'innovation (EIP, en anglais) PIC: Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité

PME: Petites et moyennes entreprises

PPP: Partenariat public-privé

PTE: Plateforme technologique européenne

REA: Agence exécutive pour la recherche

S2R: Shift to Rail (transfert modal vers le rail) (PPP)

SESAR: Programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (PPP)

TIC: Technologies de l'information et de la communication

1. Le budget d'Horizon 2020

1.1. Les programmes-cadres précédents

Le premier programme-cadre (PCRD) a été établi en 1983 pour une période de quatre ans. Durant les trente années qui ont suivi, des PCRD successifs ont apporté un recherche et de l'innovation. Ce domaine thématique gagnant sans cesse en importance dans le contexte européen, de nouveaux instruments de financement ont été ajoutés au PCRD, avec à la clé une évolution structurelle et une augmentation budgétaire (tableau 1). Tableau 1 ͸ Programmes-cadres pour la recherche et l'innovation 1984-2020

Programme-cadre Période Budget (en

milliards d'euros)

Procédure législative

1er PCRD 1984-1987 3,3 Procédure de consultation

2ème PCRD 1987-1991 5,4 Procédure de consultation

3ème PCRD 1990-1994 6,6 Procédure de consultation

4ème PCRD 1994-1998 13,2 Procédure de codécision

5ème PCRD 1998-2002 14,9 Procédure de codécision

6ème PCRD 2002-2006 19,3 Procédure de codécision

7e PCRD 2007-2013 50,5 Procédure de codécision

Horizon 2020 (8ème PCRD) 2014-2020 74,8 Procédure législative ordinaire Source: EPRS, à partir de données de la Commission européenne.

1.2. Une structure renouvelée pour Horizon 2020

L'idée à la base du premier PCRD était de concentrer tous les fonds octroyés à la

recherche dans un seul programme européen. Il existe pourtant encore d'autres programmes de l'Union qui financent la recherche1. Au moment d'élaborer le 8ème PCRD en février 2011, la Commission a proposé de créer un cadre stratégique commun2, dans une nouvelle tentative d'intégrer le financement consacré à la

recherche et à l'innovation dans un même cadre; l'idée était de réduire la complexité

des programmes de l'Union et de simplifier la participation à ceux-ci. Certains segments du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (PIC), qui

a fonctionné de 2007 à 2013, ont été intégrés3 à Horizon 2020, tout comme l'Institut

européen d'innovation et de technologie (EIT). L'inclusion de ces programmes dans Horizon 2020 a pour conséquence qu'ils ne sont plus soumis à leurs propres règles, modification vise à simplifier les démarches administratives des participants.

1 Les autres programmes sont les programmes de recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire; le

Fonds de recherche du charbon et de l'acier; les programmes spatiaux Galileo et Copernicus; et les Fonds structurels et d'investissement européens. Pour de plus amples informations sur les fonds

européens consacrés à la recherche et une perspective historique à ce sujet, voir "Overview of the EU

fund for research and innovation», EPRS, septembre 2015.

2 Voir le Livre vert de la Commission "Quand les défis deviennent des chances: vers un cadre

stratégique commun pour le financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE», Commission

européenne, COM(2011)48, 9 février 2011.

3 Les autres parties du PIC forment le programme pour la compétitivité des PME (COSME).

4 Les règles de participation précisent tous les aspects de l'organisation des appels à propositions lancés dans le

cadre d'Horizon 2020, y compris, par exemple, la définition des entités juridiques qui peuvent demander un

financement, les différents types d'actions financés et la procédure d'évaluation des propositions.

Graphique 1 ͸ La structure du 7e PCRD et d'Horizon 2020 avec quelques programmes associés

Source: EPRS, à partir de la décision relative au 7e PCRD et du règlement portant sur Horizon 2020.

De plus, Horizon 2020 a été doté d'une nouvelle architecture, reposant sur trois piliers principaux. Le graphique 1 montre comment les différents volets du 7e PCRD ont été transvasés dans la nouvelle structure d'Horizon 2020 (section 4). Le programme a été

conçu de manière à s'aligner sur les priorités de la stratégie Europe 2020 publiée en

20105, en particulier pour ce qui est de relever les défis de société et de renforcer

l'impact des activités de recherche et d'innovation sur la création d'emplois et la croissance. Le huitième programme-cadre a été spécifiquement dénommé "Horizon 2020» pour illustrer cette évolution et montrer à tous les participants potentiels qu'il marquait une rupture avec les programmes-cadres précédents.

1.3. Adoption et modification du budget

La proposition initiale6 de la Commission datant de novembre 2011 avait fixé le budget d'Horizon 2020 à 87,7 milliards d'euros. Après examen au titre de la procédure

législative ordinaire, la décision finale de décembre 2013 a toutefois ramené son

enveloppe budgétaire à 77 milliards d'euros. En juin 2015, l'adoption7 du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) a encore réduit ce montant, le ramenant à 74,8 milliards d'euros. Sachant que 4 à 5 % du budget du programme

seront consacrés à sa gestion administrative8, son budget opérationnel s'élève à un peu

moins de 70 milliards d'euros9.

1.4. Positions du Parlement européen sur le budget d'Horizon 2020

Dans son document de position de septembre 201110 relatif à la proposition de la Commission sur le cadre stratégique commun, le Parlement européen avait demandé que le programme Horizon 2020 soit doté d'un budget deux fois supérieur à celui du

7e PCRD, soit 100 milliards d'euros. Or, comme le budget d'Horizon 2020 est défini dans

le cadre financier pluriannuel adopté par le Conseil, le PE n'était concerné de manière immédiate que par la répartition relative du budget entre les différentes parties du programme, et non par le budget global. Un rapport11 adopté par la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie en décembre 2012 a proposé de modifier la structure d'Horizon 2020. Deux nouveaux

5 Pour de plus amples informations sur la stratégie Europe 2020, voir le site web de la Commission.

6 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du

programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020» (2014-2020), COM(2011)809,

30 novembre 2011.

7 Règlement (UE) 2015/1017 du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les

investissements stratégiques, 25 juin 2015, JO L 169 du 1. 7. 2015, pp. 1 à 38.

8 Pourcentage moyen du budget consacré aux actions indirectes. Le règlement fixe à 5 % du budget la

limite des coûts administratifs. Toutefois, dans le cas du JRC, la majeure partie du budget

d'Horizon 2020 couvre les coûts opérationnels des infrastructures et du personnel (section 3.1.2).

9 Les montants budgétaires relatifs à Horizon 2020 présentés dans cette analyse approfondie reposent

tous sur des données de la Commission datant de juillet 2015 et portant sur le budget opérationnel

d'Horizon 2020 pour l'intégralité de la période 2014-2020.

10 Résolution du PE sur le Livre vert: "Quand les défis deviennent des chances: vers un cadre stratégique

commun pour le financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE» (P7_TA(2011)0401),

27 septembre 2011.

11 Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les règles

de participation au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020» (2014-2020)

et les règles de diffusion des résultats, rapporteur: Christian Ehler, commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie, A7-0428/2012, 19 décembre 2012. objectifs spécifiques, "Propager l'excellence et élargir la participation» (section 4.6) et

"La science avec et pour la société» (section 4.7), ont été introduits, chacun étant doté

d'un budget propre. Le rapport proposait en outre d'introduire un septième défi de

société consacré aux "sociétés sûres». De plus, le PE insistait sur la nécessité d'aider les

petites et moyennes entreprises (PME) en réservant des fonds en faveur de l'instrument pour les PME (section 4.4) et en introduisant l'initiative-pilote "Voie express pour l'innovation» (section 4.5). Durant la négociation du budget du FEIS, le rapport12 adopté par les commissions du PE a proposé de protéger le budget d'Horizon 2020. Malgré le désaccord du Conseil, le PE est parvenu à faire passer la contribution maximale d'Horizon 2020 au FEIS de 2,7 à

2,2 milliards d'euros. En outre, le PE a maintenu les niveaux de financement pour le

Conseil européen de la recherche (section 4.1.1), les actions Marie Sklodowska-Curie (section 4.1.3), et pour l'objectif spécifique "Propager l'excellence et élargir la participation», tandis que tous les autres sous-programmes d'Horizon 2020 allaient enregistrer une réduction au prorata de leurs budgets initiaux.

1.5. Positions des parties prenantes sur le budget d'Horizon 2020

Les principales parties prenantes ont souvent exprimé leur soutien à l'augmentation du

budget de l'Union européenne consacré à la recherche et à l'innovation. En 2012,

durant la préparation d'Horizon 2020, l'Association européenne des organisations de recherche et de technologie (EARTO) a soutenu la proposition du Parlement européen visant à doter Horizon 2020 d'un budget de 100 milliards d'euros, avançant que le budget proposé par la Commission ne montrait aucune augmentation par rapport au

7e PCRD13. En 2012, Science Europe, une association représentant les organisations

nationales qui financent et réalisent la recherche, a qualifié le budget de 80 milliards d'euros proposé par la Commission de "budget soigneusement calculé» constituant "le budget minimal acceptable si l'on veut que le programme atteigne ses objectifs»14. En

2012, la Ligue des universités de recherche européennes (LERU) s'inquiétait de la baisse

planifiée du financement entre la dernière année du 7e PCRD et les premières années d'Horizon 202015. En janvier 2013, EuroScience, une association de terrain réunissant

des chercheurs européens, a demandé au Parlement européen, au Conseil et à la

Commission de relever le budget d'Horizon 2020 de 80 à 85 milliards d'euros16. En 2015, avant l'adoption du FEIS, cinq membres de la plateforme des parties prenantes de l'Espace européen de la recherche ont plaidé conjointement en faveur du maintien du budget d'Horizon 2020. Science Europe, LERU, EARTO, l'Association européenne des universités (AEU) et la Conference of European Schools for Advanced Engineering Education and Research (CESAER) ont exprimé ensemble "leurs profondes inquiétudes concernant le règlement du FEIS, qui implique de réduire le budget d'Horizon 2020 sans garantir que les projets financés au titre du nouveau FEIS viseront

12 Rapport concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds

européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) n° 1291/2013 et

(UE) no 1316/2103, rapporteurs: José Manuel Fernandes et Udo Bullmann, commission des budgets et commission des affaires économiques et monétaires, A8-0139/2015, 23 avril 2015.

13 Comments on the European Commission's Horizon 2020 Proposals, EARTO, 21 février 2012.

14 Science Europe Position Statement on the Budget for Horizon 2020, novembre 2012.

15 LERU's feedback on the proposals of the European Commission for Horizon 2020, 2012.

16 EuroScience, Open letter on Horizon 2020, 21 janvier 2013.

bel et bien à soutenir les activités de R&I»17. En septembre 2015, à la suite des coupes opérées dans le financement d'Horizon 2020, l'AEU a appelé le "Parlement européen à défendre la recherche dans le prochain budget de l'Union» pour 201618.

2. Budget de financement confié aux directions générales de la

Commission

Le budget global d'Horizon 2020 est géré par neuf directions générales (DG) de la

Commission européenne (graphique 2):

DG Recherche et innovation (DG RTD)

DG Réseaux de communication, contenu et technologies (DG CNECT)

DG Éducation et culture (DG EAC)

DG Énergie (DG ENER)

DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME (DG GROW)

DG Mobilité et transports (DG MOVE)

DG Migration et affaires intérieures (DG HOME)

DG Agriculture et développement rural (DG AGRI)

Centre commun de recherche (JRC).

Le Centre commun de recherche est le service de recherche scientifique interne de la Commission européenne; il emploie des chercheurs dont la tâche est de fournir un appui et des conseils scientifiques indépendants à la politique de l'Union. Le JRC mène des actions directes (activités de recherche internes), tandis que les autres DG financent des actions indirectes (activités de recherche et d'innovation pour lesquelles l'Union fournit un soutien financier et qui sont entreprises par les participants). La DG qui fournit le budget d'une section spécifique du programme est responsable de la définition du programme de travail correspondant. Cette DG est désignée communément sous les termes "DG de tutelle» ou "DG chef de file». Le programme de travail précise les thèmes des appels à propositions et indique le type d'action utilisé

d'attribution à l'aune desquels les propositions seront évaluées, ainsi que le taux

17 ERA Stakeholders Joint Statement on the EFSI, 23 janvier 2015.

18 EUA calls on European Parliament to defend research in upcoming EU budget, 8 septembre 2015.

Graphique 2 ͸ Budget d'Horizon 2020 par direction générale de la Commission (en millions d'euros) Source: EPRS, à partir de données de la Commission européenne. maximal de financement des coûts admissibles totaux. La DG responsable élabore un premier projet du programme de travail qui est communiqué aux autres DG par l'intermédiaire de la procédure de consultation entre services. Des comités de programme19 et différentes parties prenantes (section 6) sont également consultés au moment de la définition du programme de travail. Une fois le programme de travail

Le budget est alors transféré à cet organisme. Celui-ci rend compte de son activité à la

Les différents types d'actions indirectes menées dans le cadre d'Horizon 2020 Le financement parvient aux participants par l'intermédiaire de différents types d'actions20. Les actions de recherche et d'innovation (ARI) financent des projets de recherche collaboratifs visant à développer de nouvelles connaissances ou de nouvelles technologies.

Les actions d'innovation (AI) soutiennent les activités portant sur des produits ou des

services proches du marché. Les actions de coordination et de soutien (ACS) financent la coordination et la mise en réseau de projets, de programmes et de politiques en faveur de la recherche et de l'innovation (pas de financement de la recherche en tant que tel). Les achats publics avant commercialisation permettent au secteur public, en tant qu'acheteur exigeant sur le plan technologique, d'encourager la recherche, lequotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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