[PDF] Programme-cadre de lUnion européenne pour la recherche et l

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Programme-cadre

européenne pour la recherche et Žǯ‹‘˜ƒ-‹‘

Ce document a pour but d'offrir une ǀue d'ensemble de l'Ġǀolution du programme-cadre européen pour

principales qui devront être traitées durant les prochaines années à l'occasion des discussions

PE 608.697

ISBN 978-92-846-1686-2

doi:10.2861/352500

QA-06-17-022-FR-N

Manuscrit original, en français, complété en septembre 2017.

Traduction achevée en novembre 2017.

Clause de non-responsabilité et droits d'auteur

Ce document a été préparé à l'attention des Membres et du personnel du Parlement européen

comme documentation de référence pour les aider dans leur travail parlementaire. Le contenu

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© Union européenne, 2017.

Crédits photo: © jpgon / Fotolia.

eprs@ep.europa.eu http://www.eprs.ep.parl.union.eu (intranet) http://www.europarl.europa.eu/thinktank (internet) http://epthinktank.eu (blog) Programme-cadre de l'Union europĠenne pour la recherche et l'innoǀation Page 1 de 39

RÉSUMÉ

La participation de l'Union europĠenne audž actiǀitĠs de recherche, hormis dans les

secteurs du charbon et du nucléaire, a débuté dans les années 70 aǀec l'adoption par le

Conseil des premiers programmes de recherche communautaires. Ceux-ci ont été recherche dans des secteurs spécifiques au niveau européen. Au début des années 80, la Commission européenne a proposé le programme-cadre (PCRDRD) pour la recherche, manière plus cohérente. programmes, le premier programme-cadre (1er PCRDRD) a été adopté en 1983. L'Acte unique européen (1986) a ajouté la recherche aux compétences de la Communauté dans

le traité instituant la Communauté économique européenne et a créé une base juridique

stable pour l'adoption des programmes-cadres suivants. Le 2e PCRDRD et le 3e PCRDRD

ont respectivement été adoptés en 1987 et en 1990, et ont bénéficié de budgets accrus.

Le traité de Maastricht, qui est entré en vigueur en 1993, a modifié la base juridique utilisée pour adopter des PCRDRD, les transformant ainsi en instruments financiers pour

la conduite des actiǀitĠs de recherche de l'Union. Ce traitĠ a Ġgalement Ġlargi le spectre

des sujets pour lesquels des programmes de recherche pouvaient être conduits par l'Union. L'adoption du 4e PCRDRD en 1994 et du 5e PCRDRD en 1998 a conduit à concurrentielle pour privilégier une approche qui répondrait aux défis de société et o[quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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