[PDF] Liste des spécialités 2018 1 janv. 2014 8. la

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Liste des préparations pharmaceutiques et des médicaments confectionnés constituant des prestations obligatoires pour les assureurs-maladie.

Liste des spécialités

2018

Édition du 1

er février 2018BAG_Spez-Liste_00_Cover_RZ_FR.indd 315.03.18 09:52

TABLE DES MATIÈRES1

Liste des spécialités 2018

Liste des préparations pharmaceutiques et des médicaments confecti�onnés constituant des prestations obligatoires pour les assureurs-maladie:

I. Spécialités de la médecine classique

II. Spécialités de la médecine complémentaire

III. Liste des génériques

IV. Liste des médicaments en matière d'infirmités congéni�tales

Valable au 1

er février 2018 Vous trouverez les données actuelles de la LS sur Internet: www.sl.bag.admin.ch

Les données publiées sur Internet font foi.

Publiée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP)� Diffusion: OFCL, Diffusion publications, CH-3003 Berne www.publicationsfederales.admin.ch

Liste des spécialités 2018

BAG_Spez-Liste_2018_FR_(001_440).indb 106.03.18 17:01

2TABLE DES MATIÈRES

Liste des spécialités 2018

BAG_Spez-Liste_2018_FR_(001_440).indb 206.03.18 17:01

TABLE DES MATIÈRES3

Liste des spécialités 2018

Dispositions générales 7

Abréviations

19

Signes

21

I Spécialités de la médecine classique

23

A. Aperçu général 23

B. Médicaments groupés selon la composition et l'indication 25

Médicaments classés par groupes 33

II Spécialités de la médecine complémentaire 305

III Liste des génériques (LG)

333

Définitions 333

Critères pour l'inscription dans la LG 333

IV Liste des médicaments en matière d'infirmités congénit�ales (LMIC) 409

Liste alphabétique

417

Table des matières

BAG_Spez-Liste_2018_FR_(001_440).indb 306.03.18 17:01

Liste des spécialités 2018

BAG_Spez-Liste_2018_FR_(001_440).indb 406.03.18 17:01

Dispositions générales

Médecine classique

Médecine complémentaire

Liste des génériques

Liste des médicaments en matière d'infirmités congénitales

Liste alphabétique

Dispositions générales

Spécialités de la médecine classique

Spécialités de la médecine

complémentaire

Liste des génériques (LG)

Liste des médicaments en

matière d'infirmités congénitales (LMIC)

Liste alphabétique

BAG_Spez-Liste_2018_FR_(001_440).indb 506.03.18 17:01

Liste des spécialités 2018

BAG_Spez-Liste_2018_FR_(001_440).indb 606.03.18 17:01

Dispositions générales

I. Extrait de l'ordonnance sur l'organisation du

Département fédéral de l'Intérieur (Org DFI) du 28�juin�2000 (Etat le 1 er janvier 2014); RS 172.212.1

Art. 9

Of �ce fédéral de la santé publique 1 L'Of�ce fédéral de la santé publique (OFSP) est l'autorité com- p étente en matière de santé humaine et de politique nationale de la santé; il est en charge de la collaboration de la Suisse à la politique internationale de la santé, de la sécurité sociale dans le domaine de la maladie et des accidents et des domaines de la protection des consommateurs qui lui ont été délégués. 2

Il poursuit notamment les objectifs suivants:

a pr otéger et promouvoir la santé en tant que bien-être géné- ral sur les plans physique, psychique et social; b. dé tecter rapidement les nouvelles menaces pour la santé et être prêt à parer ef�cacement aux crises à tout moment; c. fo urnir à la population et aux acteurs de la santé les infor- mations nécessaires sur les questions concernant la santé et l'évolution de cette dernière; d. pr otéger les consommateurs contre les fraudes dans son domaine d'activité; e. garantir et développer durablement la sécurité sociale en ce qui concerne les conséquences de la maladie et des acci- dents; f. ga rantir à l'ensemble de la population l'accès à des soins médicaux complets et de bonne qualité, à des coûts qui restent supportables. 3 Dans ce cadre, l'OFSP exerce les fonctions suivantes: a pa rticiper à la préparation et à l'élaboration des actes nor- matifs concernant la santé publique et la sécurité sociale pour ce qui est des conséquences de la maladie et des accidents; surveiller et coordonner leur exécution, notam- ment dans les domaines suivants: 1. la lutte contre les maladies transmissibles, les maladies très répandues ou particulièrement dangereuses, et plus particulièrement la prévention des dépendances ainsi que les mesures de surveillance dans ce domaine; 2. la p rotection contre les rayonnements; 3. la t ransplantation d'organes, de tissus et de cellules; 4. la p rocréation médicalement assistée sous réserve des compétences de l'Of�ce fédéral de l'état civil et de l'Of- �ce fédéral de la statistique; 5. l' analyse génétique humaine sous réserve des compé- tences de l'Of�ce fédéral de la police;

6. la recherche sur l'être humain, y compris la recherche sur

les cellules souches embryonnaires humaines; 7. le s produits thérapeutiques, le tabac, les autres produits destinés à être fumés et les produits du tabac, les stupé- �ants, les organismes et les produits chimiques;

8. la formation, la formation postgrade et la formation conti-

nue dans les �lières médicales universitaires;

9. l'assurance-maladie, l'assurance-accidents et l'assu-

rance militaire; b. pi loter la recherche dans le domaine sanitaire, dans le do- maine de l'assurance-maladie, de l'assurance-accidents et de l'assurance militaire, et dans les domaines de la forma- tion, de la formation postgrade et de la formation continue dans les �lières médicales universitaires; c. pa rticiper au pilotage de processus importants en matière de politique de la santé et de politique sociale et à l'élabo- ration des bases nécessaires à cet égard; d. fo urnir des informations sur la protection de la santé, des assurés et des consommateurs; e. ét udier les effets des mesures législatives et autres sur la santé; f. as surer une collaboration active sur le plan international. II. Extraits de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) du 18�mars�1994 (Etat le 1 er janvier 2018); RS 832.10

Chapitre 3: Prestations

Section 1: Catalogue

Art. 25

Pr estations générales en cas de maladie 1 L'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts d es prestations qui servent à diagnostiquer ou à traiter une ma- ladie et ses séquelles. 2

Ces prestations comprennent:

a le s examens et traitements dispensés sous forme ambula- toire, en milieu hospitalier ou dans un établissement médi- co-social ainsi que les soins dispensés dans un hôpital par: 1. de s médecins, 2. de s chiropraticiens, 3. de s personnes fournissant des prestations sur prescrip- tion ou sur mandat d'un médecin ou d'un chiropraticien; b. le s analyses, médicaments, moyens et appareils diagnos- tiques ou thérapeutiques prescrits par un médecin ou, dans les limites �xées par le Conseil fédéral, par un chiropraticien; c. une participation aux frais des cures balnéaires prescrites pa r un médecin; d. le s mesures de réadaptation effectuées ou prescrites par un médecin; e. le séjour à l'hôpital correspondant au standard de la division commune; f. f bis le séjour en cas d'accouchement dans une maison de nais- sance (art.�29); g.quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

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