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Le présent contrat a pour objet: [indiquer les raisons concrètes du recours à un CDD conformément à l'article L.122-1(2) du Code du travail.
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Le contrat de travail réservé aux étrangers doit être conforme au modèle fixé par l'autorité gouvernementale chargée du travail. Article 518. Le contrat doit
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Le contrat de travail permet de fixer par écrit les obligations réciproques des parties. Ce modèle de contrat de travail s'inscrit dans le cadre d'une
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Tout litige en relation avec le présent contrat hormis ceux ayant un caractère professionnel seront portés devant la juridiction marocaine compétente
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10 déc. 2019 a mis en place un modèle de contrat de travail « CTE » réservé aux étrangers accompagné des pièces requises pour l'obtention du visa de travail.
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L'arrêté du ministre du Travail et de l'Insertion Professionnelle n°1356-19 du 19avril 2019 fixe le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers. La liste
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au Maroc. Ces modèles de contrats sont partagés pour servir de base de travail à la communauté artistique et culturelle dans le but d'être utilisés
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Maroc avec un tel document qui se contente de préciser le salaire et d'indiquer si le contrat de travail est un CDI ou CDD. Aussi les entreprises
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Il s'agit du contrat de travail temporaire. Il existe également le CDD et le CDI contrat classique. 2) Comment fonctionne le CTT
Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) Articles L
ci-après désigné(e) „le/la salarié(e)“; ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE. Article 1er.Objet du contrat de travail à durée déterminée2.
Maroc - Code du travail
Le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit à une indemnité en cas de licenciement après six mois de travail dans la même entreprise.
à durée déterminée (CDD) - Salarié du Particulier employeur
Modèle de contrat de travail issu de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Le salaire net n'est pas majoré de 10%. Cette
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Article L
L'employeur se réserve toutefois le droit de changer le lieu du travail du/de la salarié(e) sur le territoire du Grand Duché de Luxembourg pour les besoins du
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4) les périodes où l·exécution du contrat de travail est suspendue notamment pour cause d absence autorisée
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Dec 21 2017 1. ¹Ce contrat doit être joint d'une autorisation écrite du tuteur dont la signature est légalisée si la traivailleuse ou le travailleur ...
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Jun 14 2010 - Le contrat à durée déterminée (CDD) implique en fin de contrat le paiement d'une prime de précarité (article 102-24 du code du travail ...
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Un modèle de contrat officiel est disponible auprès des inspections de travail et téléchargeable sur le site www.cnss.ma/espace téléchargement. Page 5. L'
Modèle de contrat de travail à durée déterminée ( CDD) - Start-upma
Télécharger gratuitement le modèle WORD modifiable du contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour vos futures recrus
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Les parties peuvent prévoir dans le présent contrat d'autres clauses plus avantageuses à la travailleuse ou au travailleur domestique en plus de celles
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Le contrat de travail doit prendre une forme écrite en double exemplaire Le salarié disposera de son contrat dans un délai maximal de 2 jours après son
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Comment rédiger un contrat de travail CDD ?
M. / Mme (nom, prénom) percevra chaque fin de mois civil une rémunération brute de (…) euros. A la fin du contrat, lui sera versée une indemnité de fin de contrat aux conditions fixées par la convention collective en vigueur dans l'entreprise. Par ce contrat, M. /Mme (…)Comment faire un contrat de travail CDD gratuit ?
Le contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une t?he précise et temporaire. Le CDD à objet défini est réservé au recrutement d'ingénieurs et de cadres. D'une durée comprise entre 18 et 36 mois, il prend normalement fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu.Quels sont les types de CDD ?
Le CDD doit obligatoirement être écrit, rédigé en fran?is et signé par le salarié. L'absence d'une ou plusieurs de ces conditions entraîne la requalification par un juge du CDD en CDI.
Article L.121-4
Les parties soussignées:
1. Madame / Monsieur / La Société______________________________________________
demeurant / établi(e) et ayant son siège social à __________________________________, représenté(e) par ci-après désigné(e) "l'employeur"; et2. Madame / Monsieur _____________________________________ demeurant à
_______________________________. ci-après désigné(e) "le / la salarié(e)"; ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE.Article 1
er. Date d'entrée de service La date du début de l'exécution du présent contrat de travail est fixée au _________________Article 2. Période d'essai
1 Le présent contrat de travail prévoit une période d'essai de ___________ semaines/mois allant du __________ au __________. Si le contrat n'est pas rompu au plus tard [nombre] jours avant la fin de la période d'essaipar l'une des deux (2) parties, il est à considérer comme définitif et à durée indéterminée à
partir de la date indiquée d'entrée en service.1 Voir article L.121-5 du code du travail
2 Article 3. Nature de l'emploi occupé et description des fonctions / tâches assignéesLe/la salarié(e) est engagé(e) en qualité de : [fonction]. Dans l'exercice de cette fonction,
le/la salarié(e) est amené(e) à: [description desL'employeur se réserve le droit d'affecter le/la salarié(e) à une autre fonction et ce, selon les
besoins de l'employeur et en considération de la formation et des qualifications du/de la salarié(e).Article 4. Lieu de travail
Le lieu de travail est ________________________________________.Ou à défaut de lieu de travail fixe ou prédominant: Le salarié sera occupé à divers endroits et
plus particulièrement à l'étranger ainsi qu'au siège ou, le cas échéant, au domicile de
l'employeur;L'employeur se réserve toutefois le droit de changer le lieu du travail du/de la salarié(e) sur
le territoire du Grand Duché de Luxembourg pour les besoins du service. Le/la salarié(e) accepte une telle modification de son lieu de travail et ne s'oppose pas à une mutation temporaire à l'étranger si les besoins de l'employeur le requièrent.Article 5. Durée et horaire de travail
La durée de travail est de __________ heures par semaine, réparties sur __________ jours ouvrables. L'horaire de travail est de __________ à __________ heures et de __________ à ______________ heures. OuLundi de à de à
Mardi de à de à
Mercredi de à de à
Jeudi de à de à
Vendredi de à de à
Samedi de à de à
Dimanche de à de à
Les horaires de travail pourront varier en fonction des besoins de service. 3 Article 6. Salaire [et, le cas échéant, compléments ou accessoires de salaire]Le salaire initial brut est fixé à ___________ € à l'indice __________. Il sera payé à la fin du
mois, déduction faite des charges sociales et fiscales prévues par la loi. Le/La salarié(e) a droit aux compléments ou accessoires de salaire suivants: [Exemples: 13ème mois, chèques-repas, véhicule de fonction, etc._____________________Article 7. Congé annuel payé
Le/la salarié(e) a droit à un congé ordinaire de récréation de __________ jours ouvrables par
année. Le/la salarié a droit à un douzième du congé annuel par mois de travail entier.
Article 8. Régime complémentaire de pension
Le/la salarié bénéficie du régime complémentaire de pension [à contributions définies OU à
prestations définies], mis en place par l'employeur et donnant droit à des prestations enmatière de retraite, décès, vie, survie et invalidité, tel que décrit dans les règles y relatives.
Article 9. Maladie
Le/la Salarié incapable de travailler pour cause de maladie ou d'accident est obligé d'en avertir, personnellement ou par personne interposée, l'employeur dès le premier (1er) jourde son absence en indiquant si possible la durée prévisible de l'absence. Le troisième (3ème)
jour de son absence au plus tard, le/la Salarié est obligé de soumettre à la Société un
certificat médical attestant son incapacité de travail et sa durée prévisible. Article 10. Délais à respecter en cas de rupture du contrat avec préavisEn dehors de l'hypothèse visée à l'article 2 et de celle d'un licenciement pour faute grave,
l'employeur ou le/la salarié(e) qui résilie le contrat de travail doit respecter un délai de
préavis.Celui-ci est en fonction de l'ancienneté de service du/de la salarié(e) et se détermine comme
suit: 4DÉLAI DE PRÉAVIS
Ancienneté de service Employeur Salarié
< 5 ans entre 5 ans et 10 ans > 10 ans 2 mois 4 mois 6 mois 1 mois 2 mois 3 mois Article 11. Clauses dérogatoires et/ou supplémentaires Les parties conviennent des clauses dérogatoires et/ou supplémentaires suivantes: [Exemples: clause de non-concurrence / clause de confidentialité / clause relative aux communications Le présent contrat de travail est régi par le Code du travail et/ou par les dispositions de la convention collective applicable à l'entreprise. Fait en double exemplaire et signé à _________________ le _________________ ____________________________ ____________________________Le/la salarié(e) L'employeur
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