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Le présent contrat a pour objet: [indiquer les raisons concrètes du recours à un CDD conformément à l'article L.122-1(2) du Code du travail.
Maroc - Code du travail
Le contrat de travail réservé aux étrangers doit être conforme au modèle fixé par l'autorité gouvernementale chargée du travail. Article 518. Le contrat doit
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ci-après désigné(e) „le / la salarié(e)“; ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE. Article 1er. Date d'entrée de service. La date du début
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Le contrat de travail permet de fixer par écrit les obligations réciproques des parties. Ce modèle de contrat de travail s'inscrit dans le cadre d'une
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Tout litige en relation avec le présent contrat hormis ceux ayant un caractère professionnel seront portés devant la juridiction marocaine compétente
LA SITUATION DES TRAVAILLEURS ETRANGERS AU MAROC AU
10 déc. 2019 a mis en place un modèle de contrat de travail « CTE » réservé aux étrangers accompagné des pièces requises pour l'obtention du visa de travail.
GUIDE POUR RECRUTER UN SALARIE ETRANGER AU MAROC
L'arrêté du ministre du Travail et de l'Insertion Professionnelle n°1356-19 du 19avril 2019 fixe le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers. La liste
Exemple de contrat pour un groupe de musiciens
au Maroc. Ces modèles de contrats sont partagés pour servir de base de travail à la communauté artistique et culturelle dans le but d'être utilisés
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Maroc avec un tel document qui se contente de préciser le salaire et d'indiquer si le contrat de travail est un CDI ou CDD. Aussi les entreprises
DROIT BTS 1re ANNÉE CORRIGES DES EXERCICES
Il s'agit du contrat de travail temporaire. Il existe également le CDD et le CDI contrat classique. 2) Comment fonctionne le CTT
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ci-après désigné(e) „le/la salarié(e)“; ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE. Article 1er.Objet du contrat de travail à durée déterminée2.
Maroc - Code du travail
Le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit à une indemnité en cas de licenciement après six mois de travail dans la même entreprise.
à durée déterminée (CDD) - Salarié du Particulier employeur
Modèle de contrat de travail issu de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Le salaire net n'est pas majoré de 10%. Cette
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L'employeur se réserve toutefois le droit de changer le lieu du travail du/de la salarié(e) sur le territoire du Grand Duché de Luxembourg pour les besoins du
Loi nƒ 65a99 relative au Code du travail LIVRE PRELIMINAIRE
4) les périodes où l·exécution du contrat de travail est suspendue notamment pour cause d absence autorisée
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Dec 21 2017 1. ¹Ce contrat doit être joint d'une autorisation écrite du tuteur dont la signature est légalisée si la traivailleuse ou le travailleur ...
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Article 4: CONTRAT CARTE DE TRAVAIL ET MOBILITE FONCTIONNELLE . quelque soit la nature et le type de leurs contrats de travail: CDI ou CDD conclus en.
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Jun 14 2010 - Le contrat à durée déterminée (CDD) implique en fin de contrat le paiement d'une prime de précarité (article 102-24 du code du travail ...
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Un modèle de contrat officiel est disponible auprès des inspections de travail et téléchargeable sur le site www.cnss.ma/espace téléchargement. Page 5. L'
Modèle de contrat de travail à durée déterminée ( CDD) - Start-upma
Télécharger gratuitement le modèle WORD modifiable du contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour vos futures recrus
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Le contrat de travail doit prendre une forme écrite en double exemplaire Le salarié disposera de son contrat dans un délai maximal de 2 jours après son
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-La loi sur le travail fixe un salaire minimum de 60 du SIMG ( le salaire minimum que salarié doit touché) avec (1346 DH bruts l'heure)
Modèle contrat de travail : exemples CDI CDD gratuits Word & PDF
Modèles de contrat de travail en CDI ou CDD à télécharger gratuitement et conseils pour les compléter facilement Modèle contrat de travail 2021
Comment rédiger un contrat de travail CDD ?
M. / Mme (nom, prénom) percevra chaque fin de mois civil une rémunération brute de (…) euros. A la fin du contrat, lui sera versée une indemnité de fin de contrat aux conditions fixées par la convention collective en vigueur dans l'entreprise. Par ce contrat, M. /Mme (…)Comment faire un contrat de travail CDD gratuit ?
Le contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une t?he précise et temporaire. Le CDD à objet défini est réservé au recrutement d'ingénieurs et de cadres. D'une durée comprise entre 18 et 36 mois, il prend normalement fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu.Quels sont les types de CDD ?
Le CDD doit obligatoirement être écrit, rédigé en fran?is et signé par le salarié. L'absence d'une ou plusieurs de ces conditions entraîne la requalification par un juge du CDD en CDI.
DES JEUNES SALARIÉS
L"ESSENTIEL DU CODE DU TRAVAIL POUR
RÉUSSIR DANS LA VIE ACTIVE
GUIDEPRATIQUEP
A R LES J U R I S T E S P A R L E S J URIST E S3GUIDE PRATIQUE DES JEUNES SALARIÉS
LISTE DES
ABREVIATIONSSOMMAIRE
AMOAssurance Maladie Obligatoire
AT Accident du travail
CDDContrat à durée déterminée
CDIContrat à durée indéterminée
CEComité d"entreprise
CNSSCaisse nationale de sécurité sociale
CSHComité de sécurité et d"hygiène
CTTContrat de travail temporaire
DSDélégué des salariés
ETTEntreprise de travail temporaire
IPEIndemnité pour perte d"emploi
IPPIncapacité physique permanente
IRImpôt sur le revenu
ITTIncapacité temporaire de travail
SBISalaire brut imposable
SMAGSalaire minimum d"agriculture garanti
SMIGSalaire minimum interprofessionnel garanti
MPMaladie professionnelle
STC Reçu pour solde de tout compte
1.QU"EST-CE QUI VOUS PROTÈGE ? 5
2.EMBAUCHE ET ACCÈS A L"EMPLOI 11
3.LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL 15
4.OBLIGATIONS RÉCIPROQUES DES PARTIES
AU CONTRAT DE TRAVAIL
235. SUSPENSION ET MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL 27 6.
DURÉE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 31
7. SALAIRE ET ÉLÉMENTS ACCESSOIRES AU SALAIRE 39
8. LA PROTECTION DU SALARIÉ EN MATIÈRE DE SANTÉET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
479. DISCIPLINE ET DÉPART DES SALARIÉS DE L"ENTREPRISE 59
10. LA REPRÉSENTATION COLLECTIVE DES SALARIÉS 73
11.LE RÉGLEMENT DES CONFLITS SOCIAUX 77
12GUIDE PRATIQUE DES JEUNES SALARIÉS
DROITS
OBLIGATIONS
* plus d"informations sur les services délivrés dans les CareerCenters
du Maroc à la n du guide V ous êtes étudiant, à la recherche d"un emploi ou vous faites vos premiers pas dans la vie active ? Connaitre vos droits et vos obligations envers un employeur est fondamental pour travailler dans de bonnes conditions et réussir votre vie professionnelle. Le programme USAID Career Center*, mis en oeuvre par l"Agence Américaine pour le Développement International (USAID) en étroite collaboration avec le Ministère de l"Education nationale, de la Formation professionnelle, de l"Enseignement supérieur et de laRecherche scientique vous propose ce
Guide pratique des jeunes
salariés pour vous aider à mieux comprendre les règles essentielles qui régissent votre relation avec votre employeur. Contrat de travail, période d"essai, démission, licenciement, d roits spéciques des femmes salariées ou des personnes en situation d e handicap, vous y trouverez des conseils pratiques illustrés par des exemples et plusieurs modèles de documents juridiques types que vous rencontrerez lors de votre parcours professionnel. Réalisé avec la collaboration de juristes spécialisés en dro it du travail, il reprend les éléments essentiels du Code du travail dan s un langage clair et accessible au grand public. Ce guide accompagne22 vidéos
sur les droits et les devoirs des jeunes salariés disponibles en accès libre sur le Career Center Virtuel www.careercenter.ma34GUIDE PRATIQUE DES JEUNES SALARIÉS
1QU'EST-CE
QUI VOUS
PROTÈGE
56GUIDE PRATIQUE DES JEUNES SALARIÉS
ATTENTION
ATTENTION
QU'EST-CE QUI VOUS PROT
GE ?Vous êtes salarié(e) et à ce titre, votre relation de travail est encadrée par des droits.
Ces droits sont principalement inscrits dans le Code du travail, dans les conventions collectives du travail, le règlement intérieur de l"entreprise et votre contrat de travail.1. Le Code du travail
Le Code du travail dénit le minimum légal pour tous les salarié s du secteur privé, il doit toujours être appliqué. Il régit les relations entre emplo yeurs et salariés. Il pose les règles relatives au contrat de travail (du début à la n de la relation de travail), aux relations collectives au travail. Il xe les droits et obligations respectives des employeurs et des salariés. Il détermine les règles relatives à la sécurité et l"hygiène et à l"emploi. Le Code du travail protège les salariés en leur accordant des droit s et en les soumettant à des obligations. Le Code du travail, peut être consulté et téléchargé au fo rmat PDF sur le site du Ministère du travail : tion-et-r%C3%A9glementations.html2. La convention collective
Une convention collective est un accord collectif conclu entre un ou plu sieurs employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés pour régler les conditions d"emploi des salariés et leurs garan ties sociales. Elle traite de l"ensemble du droit du travail (contrat de travail, hygiè ne, congés, salaires, classication, licenciement...) et elle complète les disposition s du Code du travail en y ajoutant des dispositions qui n"y sont pas prévues ou des disposit ions plus favorables aux salariés. En cas de différence entre la convention collective et le Code du tra vail, ce sont les dispositions les plus favorables au salarié qui doivent ê tre appliqué !3. Le règlement intérieur de l"entreprise
Les entreprises de plus de 10 salariés doivent mettre en place un rè glement intérieur. Il doit être afché et facile d"accès dans les locaux. Il contient un ensemble de règles relatives à la vie dans l"entreprise. Il rappelle les dispositions pour tout ce qui concerne le recrutement des salariés, la discipline, la santé et la sécu rité des salariés. Dans votre contrat de travail, il est souvent stipulé que le règle ment intérieur doit être respecté.4. Votre contrat de travail
Le contrat de travail est le contrat qui lie un salarié à un employ eur, le premier percevant du second une rémunération en échange d"un travail. L"existence d"un tel contrat crée des droits et des obligations réciproques pour ch acune des parties et oblige au respect d"un certain nombre de règles, xées pa r le contrat lui-même. Le réglement intérieur de l"entreprise ne peut pas contenir de r ègles qui iraient à l"encontre des droits et libertés des salariés. De plus, le règlement intérieur doit être validé par cachet de l"inspection du tra vail. Dans le cas où, dans le contrat de travail négocié entre vous e t votre employeur, vous avez réussi à obtenir plus de droits que ce que prévoient la loi ou la convention collective, alors c"est le contrat de travail qui s"appliquera. Pour connaître et faire valoir vos droits, il est vivement recommandé de consulter à la fois : le Code du travail (= la " loi commune ») la convention collective applicable dans votre entreprise le règlement intérieur de l"entrepriseVotre contrat de travail
Et, surtout, lisez bien votre contrat de travail avant de le signer !BON À SAVOIR
BON À SAVOIR
BON À SAVOIR
178GUIDE PRATIQUE DES JEUNES SALARIÉS
COMPANY
Contrat à Durée Indéterminée
Entre les soussignés :
- La société BOUGHAZ MAROCAdresse : Booulevad Mohamed V, Casablanca
RC N° 44444
Numéro d"afliation à la CNSS 1111111 Représentée par M. Ali FARHAT Agissant en qualité de Directeur des ressources humainesEt d"autre part :
- Mme/M. Driss KAMAL Demeurant à avenue la marche verte, N°19, RabatDe nationalité marocaine
des heures supplémentaires à la demande de la direction qui seront rémunérées conformément aux dispositions légales en vigueur.Article 6 - Rémunération et frais
professionnels La rémunération mensuelle brute sera de 4600DH pour un horaire mensualisé de 191 heures.
Dans l"hypothèse ou Mr. Driss KAMAL sera
amené(e) à effectuer des déplacements professionnels, il/elle bénéciera d"une prise en charge par l"employeur.Article 7 - Discipline et sécurité
Mr. Driss KAMAL reconnaît avoir pris
connaissance du règlement intérieuren vigueur dans l"établissement. Tout manquement à ces dispositions pourrait donner lieu à des poursuites disciplinaires et à un éventuel licenciement pour faute.Mr. Driss KAMAL exercera ses fonctions sous
l"autorité et dans le cadre des instructions données par Mme Hanane HASNAOUI Directrice générale ou toute personne habilitée à cet effet.Mr. Driss KAMAL s"engage à respecter les
dispositions légales, règlementaires et conventionnelles en vigueur dans l"entreprise et à observer toutes les instructions et consignes particulières de travail qui lui seront données.Article 8 - Congés payés
Mr. Driss KAMAL bénéciera de 18 jours ouvrables de congés payés conformément aux dispositions légales en vigueur.Article 9 - Avantages sociaux
Mr. Driss KAMAL bénéciera du régime de
prévoyance souscrit par l"entreprise et géré par CIMRArticle 10 - Rupture du contrat (hors
période d"essai)Le présent contrat pourra être rompu :
- à l"initiative du salarié ; - à l"initiative de l"employeur. Dans l"un ou l"autre cas, un préavis devra être respecté conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. La rupture du contrat par l"employeur, justiée par un motif valable, n"entraînera pas le versement des indemnités de licenciement, de préavis et de dommages intérêts.Il a été convenu ce qui suit :
Article 1- Conditions d'engagement
Le contrat de travail de Mr. Driss KAMAL est
régi par les dispositions du Code du travail, ainsi que par les dispositions particulières du présent contrat.Mr. Driss KAMAL s'engage, en outre, à se
conformer aux dispositions du règlement intérieur dont un exemplaire lui a été remis ce jour.L"ensemble des dispositions de la convention
collective de notre entreprise s"applique au présent contrat.Un exemplaire de la présente convention
collective est à la disposition de Mr. Driss KAMAL au seinde l"établissement.Article 2 - Période d"essai
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il ne deviendra dénitif qu"à l"expiration d"une période d"essai de un mois et demi Il est expressément convenu que la période d"essai s"entend d"un travail effectif. Si pendant l"exécution de ladite période d"essai, le contrat de travail de Mr. Driss KAMAL devait être suspendu(e) pour quelque motif que ce soit, cette période d"essai serait prolongée d"une durée identique à la période de suspension.Conformément aux dispositions du Code du
travail, cet essai pourra être renouvelé une seule fois.Article 3 - Fonctions
Mr. Driss KAMAL exercera la fonction de aide
comptable avec la qualication employéEn cette qualité, Mr. Driss KAMAL sera plus
particulièrement chargéde calculer et verser la paie des salariés de l"entreprise, réaliser les différentes déclarations de CNSS de l"entreprise préparer la déclaration annuelle des salaires, mettre à jour les dossiers administratifsquotesdbs_dbs35.pdfusesText_40[PDF] modèle contrat de travail saisonnier
[PDF] contrat etudiant
[PDF] embauche apres un cui
[PDF] après un cui que faire
[PDF] contrat cui renouvellement
[PDF] délai de carence
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[PDF] cdd successifs belgique
[PDF] easy cdd délai de carence
[PDF] dpae
[PDF] due
[PDF] nombre de rapports apres 60 ans
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