[PDF] u Congé individuel de formation (CDD)

Comment fonctionnait le congé individuel de formation ?

Aujourd'hui supprimé, le congé individuel de formation (CIF) faisait partie des congés de formation dont pouvait autrefois bénéficier un salarié.Voici comment fonctionnait un CIF. Le CIF existe-t-il toujours ? Le congé individuel de formation (CIF) n'existe plus et ne peut donc plus être demandé par les salariés.

Quels sont les effets du congé de formation ?

Pendant le congé, le salarié doit remettre à l'employeur à chaque fin de mois une attestation effective de stage. Pendant le congé de formation, le bénéficiaire reste salarié de son entreprise : seuls certains effets liés au contrat de travail sont suspendus (travail effectif, maintien automatique de la rémunération).

Est-ce que l'employeur peut différer le congé en cas de refus en formation ?

De même une fois accordé, l'employeur ne peut revenir sur sa décision. Le départ en cas de refus en formation, s'il n'est pas formulé comme préjudiciable à l'entreprise, ne peut entraîner le licenciement du salarié. Des raisons pour différer le congé sont possibles néanmoins pour des raisons diverses.

Quels sont les mandats du salarié en congé de formation ?

Le salarié en congé de formation conserve le droit d’exercer des mandats de représentant du personnel ou de délégué syndical.