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VOLET 3 – Programme d’actions - DREAL Provence-Alpes
a) Les modalités de suivi et d'évaluation du programme local de l'habitat et les conditions de mise en place d'un dispositif d'observation de l'habitat ; b) Les objectifs quantifiés et la localisation de l'offre nouvelle de logement et d'hébergement dans chaque commune et le cas échéant secteur
Programme L ǯHabitat 2013-2018
Document présenté au
Conseil Communautaire
du 10 octobre 20132 ǯ
3 ǯ Sommaire
Préambule ...................................................................................................................................................... 7
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