DCM - dispositif CEE sipperec-sigeif
29 sept. 2016 Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) ... L'article L 221-7 du code de l'énergie permet aux collectivités territoriales ...
Amorce
2 mars 2022 AMORCE est impliquée dans les Certificats d'Economies d'Energie ... aux programmes mentionnés à l'article L. 221-7 du code de l'énergie.
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21 juin 2022 Affaire n° 1 0 Bilan d'activité de la convention de partenariat avec EDF et Enedis pour l'exercice 2021. Révision à la hausse des enveloppes ...
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Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20221128
CONVENTION D'HABILITATION DANS LE CADRE DU PARTENARIAT CEE SIGEIF-SIPPEREC Article L 221-7 du Code de l'énergie ENTRE : Le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication dont le siège est situé Tour Lyon Bercy - 173-175 rue de Bercy
CONVENTION D’HABILITATION DANS LE CADRE DU PARTENARIAT CEE
La présente convention prend effet à la date de sa notification la plus tardive par le SIPPEREC et le SIGEIF au BENEFICIAIRE après accomplissement des formalités de transmission en préfecture et de publication Le terme de la présente convention est fixé au 31 écembre d 2017
03-07 RAPPORT À LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Ce projet de convention d’habilitation entre le Sigeif le Sipperec et les bénéficiaires a pour fonction principale d’habiliter le Sipperec dans le cadre du dispositif commun aux deux syndicats à effectuer les démarches permettant d’aboutir à la valorisation des CEE suite aux opérations d’efficacité énergétique menées par
Convention type de partenariat CEE - Région Bretagne
L’article L 221-7 du Code de l’énergie permet à ces personnes de se regrouper pour atteindre le volume minimal d’économies d’énergie susceptible de faire l’objet d’une demande de certificats d’économies d’énergie Dans le cadre de ce regroupement les personnes concernées désignent l’une d’entre elles qui
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