[PDF] Dokumentvorlage AS für Word 2013





Previous PDF Next PDF



Ordonnance sur les services linguistiques de ladministration

14 nov. 2012 a. l'organisation des services linguistiques de l'administration fédérale; b. la traduction et les autres prestations des services ...



Ordonnance sur la traduction au sein de ladministration générale

19 juin 1995 La traduction des textes émanant de l'administration est assurée par: a. les services linguistiques centraux de la Chancellerie fédérale ...



Ordonnance sur la traduction au sein de ladministration générale

19 juin 1995 les spécialistes des offices; d. les traducteurs extérieurs. Art. 4. Services linguistiques centraux de la Chancellerie fédérale. Les services ...



Rapport explicatif concernant la révision de lOrdonnance sur les

27 août 2014 Ordonnance du 14 novembre 2012 sur les services linguistiques de l'administration fédérale. (OSLing RS 172.081): elle règle l'organisation ...



Annexe 2 Rapport Plurilinguisme

services linguistiques de l'administration fédérale (OSLang ; RS 172.081) Le DFI a formulé et publié en trois langues sur la base de l'ordonnance du 4 ...



Politiques publiques des langues: entre politiques institutionnelles

1 mars 2016 Compréhensibilité des produits de l'administration fédérale ... Acteurs politico-administratifs: services linguistiques de la Chancellerie.



Ordonnance sur lorganisation de la Chancellerie fédérale 172.210.10

1 juil. 2022 elle fournit les prestations linguistiques et de coordination prévues par ... de l'administration fédérale des Services du Parlement et des ...



Prestations linguistiques de la Confédération : faire ou faire faire ?

Administration fédérale centrale et Services du Parlement. AFF. Administration fédérale des finances Ordonnance sur les services linguistiques.



Explications relatives à lordonnance sur les langues nationales et la

2 Si un cadre de l'administration fédérale ne possède pas à son engagement les connaissances linguistiques requises des mesures sont prises dans l'année pour 



Dokumentvorlage AS für Word 2013

services linguistiques (CISL). (Règlement de la CISL) du 15 novembre 2018. Approuvé par la Chancellerie fédérale le 18 février 2019.

[Signature] [QR Code]

2018±...... 1

Règlement de la Conférence interdépartementale des services linguistiques (CISL) (Règlement de la CISL) du 15 novembre 2018 Approuvé par la Chancellerie fédérale le 18 février 2019 La Conférence interdépartementale des services linguistiques (CISL), services linguistiques (OSLing)1, arrête:

Art. 1 Composition

1 La CISL se compose des responsables des Services linguistiques centraux de la

Chancellerie fédérale et des départements ainsi que des responsables de langue des départements ou de leurs suppléants.

2 La CISL est présidée par le vice-chancelier responsable des Services linguistiques centraux de la Chancellerie fédérale.

Art. 2 Organisation 1 La CISL se réunit en assemblée plénière. crétaire de la CISL et un représentant de chaque département et de la Chancellerie fédérale doivent y siéger. Les départements et la Chancellerie fédérale désignent leur représentant en veillant dans la mesure du possible à assurer une représentation équi- table des langues officielles.

3 La CISL peut constituer des groupes de travail; elle définit leurs tâches, décide de

RS ..........

1 RS 172.081

Règlement de la Conférence interdépartementale des services linguistiques RO 2018 2

Art. 3 Tâches

Art. 4 Fonctions du président

Le président assume notamment les fonctions suivantes: travail ou à des membres de la CISL; c. il désigne le secrétaire et le secrétaire suppléant; dossiers à des experts externes.

Art. 5 Secrétariat

tamment les tâches suivantes: procès-verbaux; b. il examine les demandes adressées à la CISL et informe le président et les membres; CISL; tâches que lui confie le président; f. il conseille la CISL et fournit des renseignements à des tiers; langue des services linguistiques des départements et de la Chancellerie fédérale.

2 Il est rattaché à la ChF.

Art. 6 Convocation des assemblées et des séances

1 Le président convoque la CISL en assemblée plénière au moins une fois par an.

nière. en accord avec le président. Règlement de la Conférence interdépartementale des services linguistiques RO 2018 3 Art. 7 Préparation des assemblées et des séances

Art. 8 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 2019. Il remplace le règlement du

21 novembre 2013.

du 18 février 2019 Au nom de la CISL: Règlement de la Conférence interdépartementale des services linguistiques RO 2018 4quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43
[PDF] L3 Droit (Pau) / Liste de métiers

[PDF] LE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INDIVIDUEL DANS LES ENTREPRISES AVEC REPRESENTANTS DU PERSONNEL

[PDF] Conditions Générales. Contrat d assurance sur la vie. Objet

[PDF] SUBVENTION INITIATIVES INNOVANTES DE L APEL DES ALPES MARITIMES ANNEE

[PDF] Plan d'accès linguistique

[PDF] Révision de la Convention collective territoriale Méthode. A.I.P. - 29 mars 2012

[PDF] NAX Consulting. Page 1

[PDF] Cadre aérien. Table des matières. Partie 1 Préparation physique pour le cadre aérien 1. Préparation pour le porteur 2. Préparation pour le voltigeur

[PDF] Référentiel professionnel pour le Diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants DE EJE

[PDF] Décision du Défenseur des droits MLD-2014-198

[PDF] LA MESURE DE PROTECTION SAUVEGARDE DE JUSTICE CURATELLE TUTELLE

[PDF] dans l appropriation des connaissances et des compétences du socle commun BO n 32 du 3 septembre 2009

[PDF] SÉCURITÉ JURIDIQUE PROFESSIONNELLE. Vos droits plus forts pour votre tranquillité

[PDF] Loi sur la Réforme de la Formation Professionnelle. VP/commission formation / octobre

[PDF] Panorama des exonérations