[PDF] Compte-rendu de la Réunion du 26 avril 2007

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Mairie de BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE

Département de la Vendée

Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 31 mars 2022

Date de la Convocation : 25 mars 2022

L'an deux mille vingt-deux, le trente et un mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de BEAULIEU

SOUS LA ROCHE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du

Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard GAUVRIT, Maire

Étaient présents : Bernard GAUVRIT, Nathalie FRAUD, Guillaume MALLARD, Aurélie SAMIN, Claude

DRAPPIER, Emmanuelle MAILLOCHEAU, Emilie POISSONNET, Francis GAUVRIT, Aurélie MENARD, Claudine REMOND, Sébastien DESMAS, Sébastien GENDRE. Emilie GUYOCHET, Mathieu ROCHETEAU

Etaient représentés : Nathanël GILLES a donné procuration à Emmanuelle MAILLOCHEAU, Natacha

MOINARD a donné procuration à Nathalie FRAUD, Adeline VALAIS a donné procuration à Aurélie MENARD,

Anthony VIVET a donné procuration à Bernard GAUVRIT.

Etait excusé : Frédéric NERRIERE

A été nommé secrétaire de séance : Guillaume MALLARD

1 - Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 24/02/2022

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte rendu du conseil municipal du 24/02/2022.

2 - Approbation des Comptes de Gestion 2021 dressés par M. Sophie ALIX receveur

Municipal : Budget principal, Budgets annexes " Lotissements Les Coteau n°3 » " Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121 compte administratif et du compte de gestion. 21

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion

dressés urant au , celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et

1. er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y

compr

2. 21 en ce qui concerne les différentes sections

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

- DECLARE que les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes dressés, pour ni observation ni réserve de sa part. » 3 - M. le Maire quitte la séance et M. MALLARD présente les comptes administratifs 2021. " Il est donn21 dressés par Monsieur Bernard GAUVRIT,

Maire.

21
Considérant que Monsieur le Maire, ordonnat21, les finances de la Commune, pour le budget principal ainsi que pour les budgets annexes,

Vu les comptes 21 dressés par le comptable,

Le Conseil Municipal, après en avoir d

- APPROUVE les résultats des sections budgétaires comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Déficits

(dépenses)

Excédents

(recettes)

Déficits

(dépenses)

Excédents

(recettes)

Déficits

(dépenses)

Excédents

(recettes)

Résultat n-1

53 53

Opérations

Résultat de

990
1 486 495
629
1 328 698
1 620 (1

194635.68

Total (report et opération de

1 486 629 1 382 1 620 2 868

Reste à

réaliser 340
313
340
313

Total (avec

RAR) 990
1 486

969 818.8

1 695 1 960 3 181

Résultat de

clôture de 495

725 702.77

1 221

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Déficits

(dépenses)

Excédents

(recettes)

Déficits

(dépenses)

Excédents

(recettes)

Déficits

(dépenses)

Excédents

(recettes)

Résultat n-

1 34

Opérations

de

Résultat de

34 34

Total (report et opération de

34 34

Résultat de

clôture de

34 34

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Déficits

(dépenses)

Excédents

(recettes)

Déficits

(dépenses)

Excédents

(recettes)

Déficits

(dépenses)

Excédents

(recettes)

Résultat n-

1

74 7 7 74

Opérations

de

Résultat de

92
92
52
(13 39
144
131
(13 Total (report et opération de

92 166 59 39 152 206

Résultat de

clôture de

74 760.87 20 54

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Déficits

(dépenses)

Excédents

(recettes)

Déficits

(dépenses)

Excédents

(recettes)

Déficits

(dépenses)

Excédents

(recettes)

Résultat n-

1

81 81

Opérations

de

Résultat de

221 356 160

(100

60 382

417
(35 Total (report et opération de

221 356 242 60 463 417

Résultat de

clôture de

135 182 46

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, - ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 4 -

Budget communal

Après avoir entendu le compte administratif 2021,

Après avoir const

suit :

Excédent antérieur reporté (N1)

(Excédent) 495 Soit un Résultat disponible à affecter de 495 Excédent antérieur reporté (N1°) 53 698
752
- 26 6 725
- en investissement le résultat au budget primitif comme suit : Art. 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 495 Après avoir entendu le compte administratif 2021,

Après avoir co

suit : Excédent antérieur reporté (N1) 34 Soit un Résultat disponible à affecter de 34

Résultat antérieur reporté (N1°)

- le résultat au budget primitif comme suit : Art. R 002 Excédent de fonctionnement reporté 34 Après avoir entendu le compte administratif 2021,

Après avoir constaté le

suit : Excèdent antérieur reporté (N1) 74 (déficitaire) - Soit un Résultat disponible à affecter de 74 76 Déficit antérieur reporté (N1°) - 7 - 13

Soit - 20

le résultat au budget primitif comme suit : Art. R 002 Excédent de fonctionnement reporté 74 - 20 Après avoir entendu le compte administratif 2021, suit :

Résultat antérieur reporté (N1)

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