Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits
1 mai 2022 DONNE ACTE de la présentation du compte administratif 2021 de la commune ... Affectation du solde de l'excédent de fonctionnement au compte ...
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16 mars 2021 déficits. Dépenses ou déficits. Recettes ou excédents. COMPTE ADMINISTRATIF SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES.
Compte-rendu de la Réunion du 26 avril 2007
31 mars 2022 bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et ... DECLARE que les comptes de gestion du budget principal et des ...
3_Note de synthèse_Approbation du CA 2020
SEANCE DU 30 MARS 2021. NOTE DE SYNTHESE N°3. OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET PRINCIPAL ET. BUDGET ANNEXE.
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COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL. ENSEMBLE. LIBELLE. FONCTIONNEMENT. Dépenses ou déficit. Recettes ou excédent. INVESTISSEMENT. Dépenses ou déficit.
Laffectation des résultats
de s'assurer que le déficit ou l'excédent de clôture de la section d'investissement au compte administratif est identique à celui qui apparaît au compte de
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUIN 2022
17 juin 2022 Les résultats du compte administratif principal sont adoptés à la majorité des ... DEFICIT. RECETTES OU. EXCEDENTS. DEPENSES OU. DEFICIT.
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PREND ACTE du compte de gestion du budget principal pour l'exercice 2018 présenté par Madame INVESTISSEMENT. Dépenses ou déficits. Recettes ou excédents.
VILLE DANTIBES
29 mars 2018 COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL. Investissement. Fonctionnement. Ensemble. Libellés. Dépenses ou. Recettes ou. Dépenses ou. Recettes ou.
Annexe n°2 « Tome budgétaire »
Le corps du compte administratif permet d'apprécier les réalisations de Les reports d'excédent (recettes) ou de déficit (dépenses) sont codifiés aux ...
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL
en prenant en compte l’ensemble des dépenses et recettes (réels et ordres) en fonctionnement et en investissement Ils intègrent donc les excédents et/ou déficits reportés de l’exercice antérieur En synthèse le résultat de la section de fonctionnement est excédentaire En revanche la section d’investissement est déficitaire
COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL 2021 - Val Parisis
Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Solde (recettes-dépenses) Résultats reportés 767 13179 000 -767 13179 Opérations de l'exercice 18 182 18100 15 325 40245 -2 856 77855 TOTAUX 18 949 31279 15 325 40245 -3 623 91034 Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Solde (recettes-dépenses)
COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL 2020 - Val Parisis
Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Solde (recettes-dépenses) Résultats reportés 000 409 51671 409 51671 Opérations de l'exercice 121 647 38812 128 308 35622 6 660 96810 TOTAUX 121 647 38812 128 717 87293 7 070 48481 FONCTIONNEMENT En section d'investissement au compte 1068 000
1 Bureau des Collectivités Locales pref-collectivites-locales@somme.gouv.fr Portail de l'État dans la Somme : http://www.somme.pref.gouv.fr I./ La procédure normale
compte administratif.Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte
-2.clôture (déficit au " D001 » ou excédent au " R001 ») et du solde des restes à réaliser (déficit ou
excédent).La quote-part de résultat N-1 doit au minimum correspondre au montant du virement de la section de
-1, en recette sur la ligne budgétaire " 021 » de la section023 » de la section de fonctionnement. En effet, le
virement prévu fait partie du plan de financement des investissements, il doit donc être utilisé
opération. Pou budgétaire, il convient : administratif est identique à celui qui apparaît au compte de gestion ;totalité et aucune quote-part ne peut être reportée en recette de fonctionnement. Dans ce cas, la
La réalisation de l 1068 », justifié
titre mais se limite à une inscription sur une ligne budgétaire de la section de fonctionnement
(" R002 »). Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéFiche n° 8
2 du compte administratif est purement et primitif (" D001 » pour un déficit et " R001 » pour un excédent). -1 est supérieur au besoin de financement de la section somme correspondant -dessus), soit simplement reporté en section de fonctionnement (" R002 »).Un budget qui intégrerait une affectation de résultat effectuée en méconnaissance des règles
rappelées ci-dessus (et en particuII./ La reprise anticipée des résultats
ption de son compte administratif, procéder à une reprise anticipée des résultats. et notamment :Ì les résultats doivent être repris ou affectés dans leur totalité : il ne peut y avoir de reprise
partielle ;Ì 1068
administratif. a production : comptable ; budget visés par le comptable ;Ì des restes à réaliser.
doit, lorsque les résultats font apparaître une différence avec les montants repris par anticipation,
procéder à la régularisation dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte
administratif. pouvoir exécuter le titre de recettes sur le compte " 1068 ».quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] La qualité. une vocation : satisfaire ( à.)
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