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L. 335-10

Loi n° 92-597 du 1

er juillet 1992, publiée au Journal Officiel du 2 juillet 1992

THÈSE

En vue de l'obtention du

Délivré par Capitole (UT1 Capitole)

Discipline ou spécialité : Droit Privé et sciences criminelles

Présentée et soutenue par Bertrand DUPOUY

Le mardi 23 octobre 2018

LA MÉDECINE DU TRAVAIL

des risques professionnels

JURY :

Monsieur Christophe RADÉ,

Bordeaux (Rapporteur).

Madame Sophie FANTONI-QUINTON,

ProfesseuLille 2 (Rapporteur).

Monsieur Frédéric GUIOMARD,

Professeur Capitole.

Directrice de thèse :

Madame Lise CASAUX-LABRUNÉE,

Prof Capitole.

École doctorale des Sciences juridiques et politiques (SJP) Unité de recherche : Institut de Droit Privé (IDP) EA 1920 candidat.

A ma mère,

Qui a respecté mes choix et partagé mes doutes,

A lui,

en toutes circonstances,

A ma famille,

A mon amie Marion,

A qui je voue une grande admiration

pour sa fulgura je remercie pour sa relecture et ses nombreuses attentions,

A mes amis

Anthony, Aurélien, Fanny, Jérémie, Julien, Louis, et leur moitié, ou tiers Qui

A Madame le Professeur Lise Casaux-Labrunée,

Que je remercie avec toute la gratitude, le respect intérêt,

Aux jeunes chercheurs très prometteurs du

Département Droit des activités professionnelles

Et aux plus anciens,

Geoffrey, mon partenaire de Master 2 et de thèse,

Sarah, Carole, Delphine et Grégory pour leur

bonne humeur et leurs précieux conseils simpl

PLAN SOMMAIRE

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

10 11 12 13 14 15 17

INTRODUCTION GÉNÉRALE

1. Une médecine originale. omnium artium medicina

nobilissima », de tous les arts, la médecine est le plus noble. Cela p par sa

finalité de rétablissement, de préservation, de promotion de la santé, mais aussi par les valeurs

menacées dans leur intégrité ou leur dignit 1. Parce que " la possession du tout être humain »

2, la protection de la santé et de la sécurité au travail constitue le socle sur

lequel le droit

présente une double originalité : sa dimension préventive par la recherche de la préservation

de la santé physique mais aussi mentale des travailleurs, et le dépassement du champ de la

conditions de travail. Malgré ses objectifs ambitieux, la médecine du travail, souvent décriée,

parfois ressenti par les principaux intéressés, les travailleurs salariés. Le caractère exclusivement préventif de cette médecine n-être pas pour rien à cet état de fait. En effet, la m

Conformément à la loi de 1942

3, confirmée par celle de 19464,

5. Au-delà du contexte français, la

médecin, généralement spécialisé6, visant à analyse des conditions de travail en France, la médecine du travail est un ensemble organisé de moyens au service de la préservation de la santé des travailleurs. 1

2 iale de la Santé, adoptée par la Conférence internationale de la Santé,

tenue à New York du 19 juin au 22 juillet 1946, signée par les représentants de 61 Etats le 22 juillet 1946.

3 L. n° 625, 28 juill. 1942, Organisation de services médicaux et sociaux du travail, organisation des services

médicaux : rôle de ces services, JORF du 29 juillet 1942, p. 2607.

4 L. n° 46-

5 C. trav., art. L. 4111-1.

6 Contrairement à la France, en Grande-Bretagne, la médecine du travail peut être pratiquée par des médecins

généralistes ou des médecins spécialisés en médecine du travail, spécialité officiellement reconnue seulement

depuis 1978. 20

2. Les précurseurs. Avant la loi du 11 octobre 19467, considérée comme véritable acte

fondateur de la médecine du travail

8, on peut noter la prise de conscience, très tôt dans

9, du f

000 av. J.-C., témoignent

ergonomique

10. 11

-C.12 aigu ayant travaillé pyramide

13. Ces quelques éléments épars témoignent de la précocité de la conscience du

en médecine avec Hippocrate (460-380 av. J.-C.) qui, en plus de son célèbre serment, va, dans

les pêcheurs et les métallurgistes, ou la colique de plomb dont étaient atteints les ouvriers

traction de ce dernier. Ainsi, un lien entre santé et travail est établi. De plus,

Claude Galien (env. 131- -180), a

ur -79),

7 L. n° 46-es services médicaux du travail.

8 H. Desoille, La médecine du travail, Que sais-je ?, n° 166, P.U.F., 1958.

9 S. Leuridan, M. Mereau,

p.

10 Hache de pierre polie trouvée permettant la fixation d'un manche empêchant l'outil de s'échapper, d'une

faucille néolithique en bois et silex découverte en Égypte présentant un rebord protégeant le poignet du tireur à

l'arc.

11 Vers -9 000/-8 000 : début du travail des métaux (cuivre) ; v. -2 800

Egypte vers -2 700).

12 Le titre de " grand médecin

santé des ouvriers et esclaves des grands chantiers des pyramides, v. J. Thorwald, Histoire de la médecine dans

, Hachette, 1966, 327 p.

13 Dès la quatrième dynastie (2575-2465 av. J.-C.), certaines communautés égyptiennes connaissaient une

organisation sanitaire. Ce papyrus attribue le titre de " médecin des serfs » ou " médecin des colons » et le

charge de veiller sur " l'état de santé des ouvriers et esclaves employés sur les grands chantiers ». Les Égyptiens

avaient donc mis en rapport la maladie de travailleurs et leur travail. Sous la 19e dynastie, des documents

signalent " un chef de médecin de la nécropole thébaine ». Ces médecins étaient affectés aux travailleurs du

chantier de la nécropole, dont un, selon le papyrus de Leyde de 1350 av. J.-C., était " médecin du temple

funéraire ». Il ressort en outre d

Égypte, sur la rive orientale du Nil, les prémices d'une véritable organisation médicale dans les mines et les

carrières. 21
encyclopédiste romain, puis Julius Pollux

14, philologue et rhéteur du IIe s

(env. 98-55) qui met en avant le drame des mineurs du mercure. Plus tard, Vitruve, architecte romain du Ier siècle av. J.-C., signale le danger des canalisations de plomb. Au IIe siècle, Celse, encyclopédiste, ar la céruse dans son ouvrage De Medicina.

pathologies professionnelles. Parmi les prétendants, on peut citer le médecin provençal

Arnaud de Villeneuve (env. 1240-1311) qui, au XIIIe siècle, consacre, dans deux de ses ouvrages, des chapitres spécifiques à " » et aux " maladies des métiers »

15 dans lesquels sont analysés plusieurs facteurs pouvant causer des troubles aux

ouvriers. De plus, il avant- gardiste, les mauvaises postures de travail. " Des mineurs et le mal des montagnes et autres maladies des mineurs », dans lequel Paracelse (1493-1541) alchimiste, astrologue et

médecin suisse décrit les risques professionnels liés à l'extraction des minerais, au travail

des métaux et aborde , par certains, de précurseur de la médecine du travail. En outre, en 1604,

Henri IV (1553-

destinée à financer le secours des blessés pauvres et encourager au travail dans ces mines. Dans la même logique, sous le règne de Louis XIV (1643-1715), Colbert (1619-1683) met en place une politique économique interventionniste à destination des travailleurs des arsenaux.

Ramazzini

(1633- Traité des maladies des artisans »16, qui a enseigné à de Padoue dans le domaine des accidents du travail et de la pathologie professionnelle. Cet sécurité e également une dimension sociale en reconnaissant la dette que la société

14 Les savants de langue arabe vont jouer un rôle cap

antiques et la science des maladies professionnelles, encore parcellaire, va se propager durant le XIIe siècle de

Travail des hommes et savants oubliés, éd. Docis 1978).

15 Dans un de ses traités les plus importants, " de regimine sanitatis », il passe en revue tous les aspects de

: équilibre entre exercices du

corps et repos, entre périodes de veille et sommeil, entre travail intellectuel et délassement, équilibre encore dans

froid...

16 Dans son ouvrage Diatriba de morbis artificum (Traité des maladies des artisans), en 1701, et son

supplément, en 1713, Ramazzini y étudie plus de cinquante professions et pathologies associées, allant de la

véritables études de poste de travail décrites avec leur pathologies et leurs préventions, fit longtemps référence,

constituant ainsi la première étude fondamentale des maladies professionnelles. 22
de ceux qui travaillent. Sensible au concept de " souffrance au travail », il a observé les travailleurs dont le sort

nombreux métiers, de leurs pathologies induites et des mesures de prévention dédiées,

Ramazzini est aussi présenté comme le précurseur de la médecine du travail, même si

17. Autre médecin

important dans la genèse de la médecine du travail, Percivall Pott (1713-1788), chirurgien britannique, a identifié, pour la première fois, la professionnel

18, en établissant la responsabilité de la suie dans le cancer du scrotum développé

par des petits ramoneurs de Londres. Benjamin Franklin (1706-1790) établit le rôle de la n du saturnisme, maladie contractée par des cristalliers et des céramistes

19. En France, en 1807, suite au rapport du Conseil de salubrité20 chargé de la

établissements, le p

physique lamentable des ouvriers. Au-delà de ces questions de filiation intellectuelle, le

mouvement de médicalisation de la classe ouvrière engagé sous la IIIe République (1870-

1940) va engendrer l'intervention progressive du médecin dans les relations de travail21. Ainsi,

à la transition entre une société agricole et artisanale et une société industrielle et

ion de la et de conditions de travail très difficiles engendrant un nombre considérable de victimes du

travail que va naître une législation sociale. Louis-René Villermé (1782-1863) médecin et

17 J.-C. Devinck, La création de la médecine du travail en France 1914-1916. Mémoire EHESS, 2001 ; S. Buzzi,

J.-C. Devinck, P.-A. Rosental, La santé au travail 1880-2006, La Découverte, 2006 ; A.-S. Bruno, E. Geerkens,

N. Hatzfeld, C. Omnès, La santé au travail entre savoirs et pouvoirs (XIXe-XXe siècles), PUR, 2011 ; V. Julien,

Ramazzini n'est pas le précurseur de la médecine du travail. Médecine, travail et politique avant l'hygiénisme,

Genèses, 2012-4, n° 89, p. 88 et s.

18 En 1775, il met en cause les conditions de travail très difficiles des enfants qui devaient se faufiler à travers

u imprégnée de résidus de

combustion de houille grasse. Il explique la localisation des tumeurs par l'accumulation de particules fines de

suie au niveau de la peau fine et plissée, facilitée par la sueur et incrimine aussi l'irritation par le frottement du

pantalon et de la corde dont se servaient les ramoneurs pour descendre dans les cheminées. Ces constatations

n'ont débouché sur une réglementation qu'en 1840.

19 quelques

années plus tard, expliquant les cas constatés chez les marins par la contamination de l'eau potable à bord des

navires par les tuyaux en plomb. La toxicité du plomb avait été signalée dès l'Antiquité, notamment par des

médecins grecs (Nicandre de Colophon) et romains (Aulus Cornelius Celsus), ainsi que par l'architecte de Jules

César, Vitruve, qui déconseillait l'utilisation de conduites d'adduction d'eau en plomb. Ces avertissements ne

connurent pas de traduction juridique. Il fallut attendre le début de l'ère industrielle pour que ce risque

commence à être pris en compte. Ce fut d'ailleurs la première maladie à être reconnue comme maladie

professionnelle dès 1919 en France.

20 Rapport général sur les travaux du Conseil de salubrité, 1890, Bibliothèque nationale de France.

21 F. Lekéal, Entre médecine sociale et médecine du travail, RDSS 2014, p. 239.

23
qui a

mis en évidence les conditions de travail délétères des ouvriers des manufactures, au XIXe

siècle, est souvent qualifié de véritable pionnier de la médecine du travail. Il abandonne la

début du XIXe siècle, des enfants de cinq ans travaillent couramment quinze à seize heures par jour. Le contexte gu

forts taux de révision des appelés du contingent. En effet, les jeunes ouvriers étaient si mal

par le risque de manquer de conscrits ont chargé des ouvriers des manufactures consécutivement à la révolte des Canuts de novembre 1831 à

Le terme de " médecine sociale »,

associé aux définitions proposées dès les premiers jours de la révolution de 1848 par le

docteur Jules Guérin dans la " Gazette médicale de Paris », est privilégié à celle de " police

médicale hygiène publique » pour mieux illustrer l'infléchissement attendu de la

pratique médicale vers " l'amélioration des classes inférieures »22. " Sollicités au premier chef

ouvrière, les médecins verront progressivement leurs fonctions précisées et leurs missions

institutionnalisées avec la mise en place de la médecine du travail »23, successivement par les

lois de 1942

24 et 194625.

3. La naissance de la prévention des risques professionnels. Nommé en 1832

membre

sur les " conditions de vie de la classe ouvrière » et parcourt ainsi les principaux sites

restitue aboutit à une véritable étude des postes de travail, des aptitudes physiques. Son 26 des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de soie », paru en 1840, connu sous le nom de rapport Villermé, a un grand retentissement. En effet, devant cette situation préoccupante et selon une logique de soustraction du risque 27

22 E. Renault, Biopolitique, médecine sociale et critique du libéralisme, Multitudes, 2008-3, n° 34, p. 195 et s.

23 F. Lekéal, Entre médecine sociale et médecine du travail, RDSS 2014, p. 239.

24 L. n° 625, 28 juillet 1942, Organisation de services médicaux et sociaux du travail, organisation des services

médicaux : rôle de ces services, JORF du 29 juillet 1942, p. 2607.

25 L. n° 46-2195, 11 octobre 1946,

26

27 J. Boisselier, Naissance et évolution de l'idée de prévention des risques, INRS, 2008, 176 p.

24
loi Cunin-Gridaine du 22 mars 1841

28 relative à la limitation de la durée du travail des

enfants. Protagoniste majeur de cette avancée sociale, Villermé, dès 1850, plaide pour la

mobilisation de moyens destinés à éviter et à limiter, le cas échéant, le risque professionnel.

Dans le prolongement de ce texte fondateur, une législation sociale se structure

progressivement. Paul Pic29, dans son " Traité de législation industrielle » de 1912, met en

évidence le rôle du corps

industriels " un ensemble de mesures protectrices » 30. A leur tour, les docteurs Leclercq,

Mazel, et Dujarric de la Rivière mettent en avant le dépassement des activités thérapeutiques

traditionnelles31 de la législation ouvrière industrielle, admise comme participant de l'hygiène sociale, d'ergonomie, alors dénommée " hygiène des attitudes »32. La loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures employées dans l'industrie33 contrarie constitutive d'une infraction pénale sanctionnée par le paiement d'une amende34. En outre, par la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans

les établissements industriels, première loi introduisant une distinction entre les sexes dans le

travail35

de l'adéquation entre la nature de l'emploi exercé et l'état physique des personnes de moins de

seize -à-dire le pouvoir de vérifier l'aptitude physique au

28 Loi du 22 mars 1841 relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers. Elle

interdit le travail des enfants de moins de huit ans dans les grandes entreprises industrielles, limite le temps de

travail à huit heures par jour pour les enfants de huit à douze ans dans ces mêmes entreprises et leur interdit le

travail de nuit. Par ailleurs, la loi du 19 mai 1874 limitera le travail des femmes et des enfants et fixera à 12 ans

à 13 ans et instaurera un repos

dominical obligatoire pour les femmes et les jeunes de moins de 18 ans.

29 Pionnier français de la nouvelle discipline académique de législation industrielle.

30 P. Pic, Traité élémentaire de législation industrielle. Lois ouvrières, Rousseau, 4e éd., 1912, p. 471.

31 J. Leclercq, P. Mazel, R. Dujarric de la Rivière, Rôle du médecin dans l'industrie après la guerre. Orientation

et utilisation physiologique de la main-d'oeuvre, Annales d'hygiène publique et de médecine légale, 1917, p. 345-

390, en particulier, p. 345 et 346.

32 A. Nicolas, L'attitude de l'homme au point de vue de l'équilibre, du travail et de l'expression, Masson, 1882, p.

181 et s.

33 JORF du 10 juin 1873, p. 144.

34 Loi du 19 mai 1874 sur le travail des filles enfants et des filles mineures employées dans l'industrie, art. 21 et

28.

35 N. Arnaud, Les contradictions du droit, in Histoire des femmes au 19e siècle, Paris 1991, Plon, chap. 4, p. 96.

25
travail. Ainsi, dans un premier temps perçu comme un simple agent d'exécution des lois conditionnant par-là la gestion des effectifs de main-d'et liant l'employeur36. Construite

autour de la santé et de la sécurité au travail, la norme sociale française accorde toutefois,

notamment avec la loi du 9 avril 189837, une place importante à la réparation du dommage tandis que celle réservée à la prévention est résiduelle

38. " La réparation est un fatalisme39,

une réponse pragmatique au " »40 ; elle doit être

supplétive. La prévention est ambitieuse car elle tend à éviter le risque ; elle doit être

prioritaire »41. La question de l'indemnisation des accidents du travail orientera définitivement

du débat social,

positionné dans une logique de contre-expertise face aux médecins d'usine42, ou à leurs pairs

employés par les compagnies d'assurances, qui étaient suspectés d'être placés dans une

dépendance trop étroite vis-à-vis de leur employeur43. C 1898

44 sur les accidents du travail que sont institués la gratuité

" risque professionnel " subordination Si le travailleur est victime , lest le droit à

une réparation automatique et rapide. Les principes de la loi de 1898 sont étendus aux

maladies professionnelles par la loi du 25 octobre 1919 45.

36 J. Leclercq, P. Mazel, R. Dujarric de la Rivière, " Le rôle du médecin

», , vol. 27, n° 6, p.

348.

37 JORF du 10 avril 1898, p. 2209 ; F. Pelloutier, " La loi sur les accidents du travail », Le Monde ouvrier, vol. 2

et 3, 1899.

38 S. Fantoni-Quinton, B. Legros, La logique de réparation entrave-t-elle la démarche de prévention des lésions

professionnelles ? ; RDSS 2010, p. 640 -prévention : Dr. soc.

1990, p. 724.

39 J.-in Mél. Despax, PU Toulouse, 2002, p. 333.

40 JCP S 2009, p. 1170.

41 A.-F. Jover, Les métamorphoses des services de santé au travail, thèse, p. 3.

42 R. Barthe, " », , communication faite au XVIIe Congrès de

chimie industrielle, 26 septembre-3 octobre 1937 ; Dr Dufranc, " », , juillet 1939 ; Dr Royer de Véricourt, " », Médecin de France, juillet 1939. 43

Livre, Bnf, p. 5 et s.

44 Loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités dans les accidents du travail, JORF du 10 avril 1898, p.

2209.
45
travail, JORF du 27 octobre 1919, p. 11973. 26
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