[PDF] 1.4 - Durée du contrat: 3 mois. 1.5 - Date de début de publication de l avis d appel d offre : 01 février 2013

1.4 - Durée du contrat: 3 mois. 1.5 - Date de début de publication de l'avis d'appel d'offre : 01 février 2013 24 février 2013. Organisation  Questions liées à votre recherche
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  • Comment déterminer la durée d'un marché public ?

    Aux termes de l'article 16 du code des marchés publics, la durée d'un marché est fixée « en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique ».

  • Quand publier un avis d'attribution ?

    L'acheteur doit envoyer, pour publication, l'avis d'attribution dans un délai maximal de 30 jours à compter de la signature du marché public.

  • Quelle est la date limite de réception des offres ?

    Le délai minimal de réception des candidatures et des offres est de trente-cinq jours à compter de la date de l'envoi de l'avis de marché.
  • Appel d'offres ouvert
    L'appel d'offres est ouvert lorsque tout fournisseur ou prestataire peut soumissionner. Dans ce cas, les délais minimum pour déposer la candidature sont les suivants : 35 jours à partir de l'envoi de l'avis de marché par l'acheteur. 30 jours si les offres sont transmises par voie électronique.
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Termes de références pour le recrutement de consultant

3 juin 2013 1.4 - Durée du contrat: 3 mois. 1.5 - Date de début de publication de l'avis d'appel d'offre : 01 février 2013. 1.6 - Délai de recevabilité ...



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14 févr. 2013 informations ou conditions figurant à la Section I Instructions aux soumissionnaires. Section III. Critères d'évaluation et de qualification.



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19 avr. 2013 plus de trois mois s'est écoulé entre la date à laquelle le candidat retenu avait fixé son prix dans l'offre et la date du début d'exécution ...



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