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A.O n° 07/2011 1/29

RRREEEGGGIIIEEE AAAUUUTTTOOONNNOOOMMMEEE

MMMUUULLLTTTIII --- SSSEEERRRVVVIIICCCEEESSS DDD"""AAAGGGAAADDDIIIRRR AAPPPPEELL DD""OOFFFFRREESS NN°°0077//22001111

TRAVAUX DE RECHERCHE ET

DE REPARATION DE FUITES SUR LE RESEAU

DE DISTRIBUTION D"EAU POTABLE DU

GRAND AGADIR

TTIITTRREE IIII -- CCAAHHIIEERR DDEESS PPRREESSCCRRIIPPTTIIOONNSS SSPPEECCIIAALLEESS

·· Date limite de remise des offres : ..........................................................................................

Travaux de recherche et réparation de fuites sur le réseau du Grand Agadir

A.O n° 07/2011 2/29

SOMMAIRE

Chapitre I : SPECIFICATIONS GENERALES

Article 1 Objet du présent appel d"OFFRES ___________________________________________________ 3

Article 2 références aux textes généraux ______________________________________________________ 3

Article 3 DEALIS D"Exécution: _____________________________________________________________ 3 Article 4 ORDRES DE SERVICE : __________________________________________________________ 3

Article 5 pénalité de retard _________________________________________________________________ 4

Article 6 Cautionnement définitif____________________________________________________________ 4 Article 7 Domicile du contractant ___________________________________________________________ 4

Article 8 Présence de l"entrepreneur sur les lieux des travaux ______________________________________ 4

Article 9 Représentation de l"entrepreneur : ___________________________________________________ 5

Article 10 Choix des collaborateurs de l"entrepreneur _____________________________________________ 5

Article 11 Propriété industrielle ou commerciale _________________________________________________ 5

Article 12 Connaissance des lieux- sujétions particulières au site du chantier __________________________ 5

Article 13 Responsabilité de l"entrepreneur _____________________________________________________ 6

Chapitre II : SPECIFICATIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES Article 1 Définition des prix________________________________________________________________ 7

Article 2 Modalité de règlement _____________________________________________________________ 8

Article 3 Révision des prix _________________________________________________________________ 9 Article 4 Exonération de la T.V.A __________________________________________________________ 10 Article 5 Retenue de garantie ______________________________________________________________ 10

Article 6 Réception provisoire, délai de garantie _______________________________________________ 10

Article 7 Réceptions définitive remboursement de la retenue de garantie ____________________________ 11

Article 8 Nantissement ___________________________________________________________________ 11

Article 9 Augmentation et diminution dans la masse des travaux __________________________________ 11

Chapitre III : SPECIFICATIONS JURIDIQUES

Article 1 Mesures coercitives ______________________________________________________________ 12

Article 2 Résiliation du marché ____________________________________________________________ 12

Article 3 Couverture des risques relatifs à l"exécution du marché __________________________________ 12

Article 4 Assurance de l"entrepreneur _______________________________________________________ 12 Article 5 Litige _________________________________________________________________________ 14

Article 6 Frais de timbre et d"enregistrement : _________________________________________________ 14

Chapitre I : SPECIFICATIONS TECHNIQUES

Article 1 CONSISTANCE ET CONDITIONS DE REALISATION DES TRAVAUX _________________ 15 Article 2 TERRASSEMENT ______________________________________________________________ 24 Article 3 EXECUTION, CONTROLE ET SUIVI DES TRAVAUX _______________________________ 25 Article 4 REALISATION DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES BRANCHEMENTS _______ 26 Article 5 ORGANISMES A CONSULTER___________________________________________________ 27 Article 6 SUJETIONS SPECIALES AUX TRAVAUX EXECUTES _______________________________ 27 Article 7 PRESTATIONS A LA CHARGE DE LA RAMSA _____________________________________ 27 Article 8 LANGUE DE LIAISON = UNITES DE MESURE _____________________________________ 27 Article 9 DOCUMENTS A FOURNIR PAR LA RAMSA _______________________________________ 27 Article 10 DOCUMENTS A FOURNIR PAR L"ENTREPRENEUR APRES ACHEVEMENT DE CHAQUE BALAYAGE ____________________________________________________________________________ 27 Article 11 NOMBRE D"EXEMPLAIRES DES RAPPORTS ______________________________________ 28 Travaux de recherche et réparation de fuites sur le réseau du Grand Agadir

A.O n° 07/2011 3/29

CHAPITRE I

SPECIFICATIONS GENERALES

AARRTTIICCLLEE 11 OOBBJJEETT DDUU PPRREESSEENNTT AAPPPPEELL DD""OOFFFFRREESS Le présent appel d"offres a pour objet : la réalisation des travaux de recherche et de réparation des fuites sur le réseau de distribution d"eau potable du Grand Agadir. AARRTTIICCLLEE 22 RREEFFEERREENNCCEESS AAUUXX TTEEXXTTEESS GGEENNEERRAAUUXX L"Entrepreneur est soumis aux lois et règlements en vigueur au MAROC notamment en ce qui concerne l"emploi de la main d"oeuvre, les transports, la fiscalité etc...

Dans la mesure où les pièces du marché n"y dérogent pas, l"entrepreneur est soumis en

particulier aux obligations découlant des textes ci-après : ▪ Le cahier des clauses Administratives Générales (C.C.A.G-T) applicable aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l"Etat, approuvé par le Décret n°

2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (04 mai 2000).

▪ Règlement relatif aux conditions et formes de passation des Marchés de la régie autonomes multiservices d"Agadir ▪ Le circulaire n° 4.59.S.G.G./CAB du 12 Février 1959 et l"instruction n°

23.59.S.G.G. du 06 Octobre 1959, ainsi que la réglementation du travail et des

salaires au MAROC. ▪ La loi n° 6900 relative au contrôle financier de l"Etat sur les entreprises publiques et autres organismes. ▪ La législation relative au recrutement de la main d"oeuvre locale.

▪ Les textes législatifs et réglementaires concernant l"emploi et la sécurité du

personnel. ▪ Le dahir n° 1.85.347 du 7 Rabia II 1406 (20 Décembre 1985) fixant les modalités d"application de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A). ▪ Le dahir n° 1.61.444 du 22 Rajab 1381 (3 Décembre 1961) concernant la taxe sur les produits. ▪ Le dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des marchés de travaux publics au MAROC, complété par le dahir n° 1.62.282 du 19 Joumada

II 1382 (29 Octobre 1962).

▪ Arrêté du Premier ministre n° 3-14-08 du 2 rabii I 1429 (10 mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d"études passés pour le compte de l"Etat. AARRTTIICCLLEE 33 DDEEAALLIISS DD""EEXXEECCUUTTIIOONN::

Le délai d"exécution global du présent appel d"offres est fixé à : Douze (12) mois. Il sera

compté à partir de la date de notification de l"ordre de service de commencer les travaux.

Le délai s"applique à l"achèvement de tous les travaux incombant à l"Entrepreneur y compris le

repliement des installations du chantier et la remise en état des lieux. AARRTTIICCLLEE 44 OORRDDRREESS DDEE SSEERRVVIICCEE :: Travaux de recherche et réparation de fuites sur le réseau du Grand Agadir

A.O n° 07/2011 4/29

Conformément à l"article 36 du C.C.A.G.T, il est envoyé à l"Entrepreneur un ordre de service

de commencer les prestations. Il sera daté et signé par la RAMSA, l"Entrepreneur en accusera réception. L"Entrepreneur doit se conformer aux changements qui peuvent éventuellement lui être prescrits pendant la durée des prestations mais seulement lorsque la RAMSA les lui a

ordonnés par écrit. Il ne peut lui être tenu compte, s"il y"a lieu, de ces changements qu"autant

qu"il justifie d"un ordre écrit.

L"ouverture de chaque chantier sera notifiée à l"Entrepreneur par un ordre de service

approprié, établi par la RAMSA et envoyé à l"Entrepreneur. Ce document mentionnera : ? La référence du marché ; ? L"adresse des prestations ; ? La nature et la consistance des prestations ; ? La date du début de la prestation ; ? Le délai d"exécution de la prestation. AARRTTIICCLLEE 55 PPEENNAALLIITTEE DDEE RREETTAARRDD En cas de retard dans l"exécution des travaux, qu"il s"agisse de l"ensemble du marché ou

d"une tranche pour laquelle un délai d"exécution partiel ou une date limite a été fixée, il est

appliqué, une pénalité journalière à l"encontre de l"entrepreneur. Cette pénalité est égale à

une fraction de un millième (1/1000) du montant initial du marché éventuellement modifié ou

complété par les avenants intervenus.

L"application de ces pénalités ne libère en rien l"entrepreneur de l"ensemble des autres

obligations et responsabilités qu"il a souscrites au titre du marché.

Le montant des pénalités est plafonné à dix pour cent (10%) du montant initial du marché.

AARRTTIICCLLEE 66 CCAAUUTTIIOONNNNEEMMEENNTT DDEEFFIINNIITTIIFF En garantie des engagements contractés par lui, le contractant fournira trente jours après

notification du marché, un cautionnement définitif égal à 3% du montant total T.T.C du

marché arrondi à la dizaine de dirham supérieure, sous forme d"une caution bancaire délivrée

par un organisme financier parmi les établissements bancaires Marocains autorisés.

La restitution du cautionnement définitif se fera sur demande écrite de l"entrepreneur après

une année de la réception provisoire de l"ensemble des travaux objet du marché. AARRTTIICCLLEE 77 DDOOMMIICCIILLEE DDUU CCOONNTTRRAACCTTAANNTT

Le domicile du contractant est celui précisé dans son acte d"engagement. En cas de

changement de son domicile pendant la période d"exécution de ses obligations, l"entrepreneur doit aviser immédiatement la Régie. Le domicile de la RAMSA est au siège de sa Direction.

AARRTTIICCLLEE 88 PPRREESSEENNCCEE DDEE LL""EENNTTRREEPPRREENNEEUURR SSUURR LLEESS LLIIEEUUXX DDEESS

TTRRAAVVAAUUXX

1- Pendant la durée des travaux, l"entrepreneur doit être présent en permanence sur le lieu

d"exécution des travaux ou se faire représenter par un agent dûment agrée par le maître

Travaux de recherche et réparation de fuites sur le réseau du Grand Agadir

A.O n° 07/2011 5/29

d"ouvrage, muni des pouvoirs nécessaires, de manière qu"aucune opération ne puisse être retardée ou suspendue en raison de son absence.

2- L"entrepreneur ou son représentant est tenu de répondre aux convocations qui lui sont

adressées pour se rendre soit dans les bureaux du maître d"ouvrage soit sur les lieux des

travaux, toutes les fois qu"il en est requis. Des procès-verbaux écrits doivent être produits à

l"issue de réunion ou de visites de chantier, effectués en présence de l"entrepreneur. AARRTTIICCLLEE 99 RREEPPRREESSEENNTTAATTIIOONN DDEE LL""EENNTTRREEPPRREENNEEUURR ::

Pour toute la durée du marché, l"entrepreneur désigne nominativement un ou plusieurs

responsables de son exécution qui doivent se tenir constamment à la disposition de la

RAMSA et pouvoir en particulier, accompagner les agents de la RAMSA sur le chantier,

prendre connaissance des travaux de manière qu"aucune opération ne puisse être retardée ou

suspendue du fait de son absence.

L"entrepreneur devra, dans un délai de dix (10) Jours calendaires à dater du jour de la

notification de l"ordre de service, désigner les personnes habilitées à signer les attachements.

AARRTTIICCLLEE 1100 CCHHOOIIXX DDEESS CCOOLLLLAABBOORRAATTEEUURRSS DDEE LL""EENNTTRREEPPRREENNEEUURR

L"entrepreneur ne peut prendre pour collaborateur que les personnes qualifiées pour l"exécution des travaux La RAMSA a le droit d"exiger de l"entrepreneur de changement de ses collaborateurs pour incapacité professionnelle ou défaut de probité. L"entrepreneur demeure responsable des fraudes ou malfaçons qui seraient commises par ses collaborateurs dans l"exécution des travaux. AARRTTIICCLLEE 1111 PPRROOPPRRIIEETTEE IINNDDUUSSTTRRIIEELLLLEE OOUU CCOOMMMMEERRCCIIAALLEE Du seul fait de la signature du marché, l"entrepreneur garantit le maître d"ouvrage contre toutes les revendications concernant les fournitures ou matériaux , procédés et moyens

utilisés pour l"exécution des travaux et émanant des titulaires de brevets d"invention,

licences d 'exploitation , dessins et modèles industriels , marque de fabrique de commerce

...etc. Il appartient à l"entrepreneur le cas échéant, d"obtenir les cessions, les licences

d"exploitation ou autorisations nécessaires et de supporter la charge des frais et des

redevances y afférentes. AARRTTIICCLLEE 1122 CCOONNNNAAIISSSSAANNCCEE DDEESS LLIIEEUUXX-- SSUUJJEETTIIOONNSS PPAARRTTIICCUULLIIEERREESS AAUU SSIITTEE DDUU CCHHAANNTTIIEERR l"entrepreneur devra avoir pris connaissance parfaite des lieux et des sujétions d"exécution

résultant des conditions du site du chantier et notamment de la nature des terrains, des

conditions climatiques et géographiques, des moyens de transport, d"approvisionnement et

d"exécution en usage dans la région. Il aura en outre la responsabilité entière de l"emploi de

son personnel et de son matériel. Il ne sera admis de réclamation à l"occasion des difficultés

pouvant provenir de ces conditions ou de moyens. Travaux de recherche et réparation de fuites sur le réseau du Grand Agadir

A.O n° 07/2011 6/29

Il ne pourra réclamer aucune indemnité quelle que soit la nature du terrain. Il ne pourra en

outre se prévaloir, pour ses obligations ou demander une indemnité, du fait que d"autres

chantiers seront ouverts à proximité de ses travaux ou dans la région. AARRTTIICCLLEE 1133 RREESSPPOONNSSAABBIILLIITTEE DDEE LL""EENNTTRREEPPRREENNEEUURR L"entrepreneur sera responsable de tout accident ou dommages matériels ou corporels, du fait direct des travaux causés par son personnel ou son matériel. Cette responsabilité s"entend aussi bien pendant les travaux qu"après leur achèvement. L"entrepreneur est aussi responsable des dépenses supplémentaires auxquelles la correction de ses erreurs, omissions ou défauts pourrait donner lieu. Travaux de recherche et réparation de fuites sur le réseau du Grand Agadir

A.O n° 07/2011 7/29

CHAPITRE II

SPECIFICATIONS ADMINISTRATIVES ET

FINANCIERES

AARRTTIICCLLEE 11 DDEEFFIINNIITTIIOONN DDEESS PPRRIIXX

1. Composition des prix

Les prestations du soumissionnaire pour son intervention seront rémunérées par application des prix forfaitaires du bordereau des prix définis ci-après et tiennent compte de toutes les sujétions hormis celles explicitement imputées à la charge de la RAMSA dans le présent document.

Les prix tiennent compte de tous les frais et faux frais inhérents à l"exécution des études telles

que le traitement de texte, tirage de plans et documents, etc.... travaux et prestations prévues à

la convention et qui ne sont pas rémunérées séparément dont le soumissionnaire est réputé

avoir estimé les difficultés et les risques. Ils comprennent les frais du siège et de direction. Les prix forfaitaires comprennent les frais de voyage, déplacements, transports et frais de séjour à Agadir.

Tous les prix comprennent les taxes et impôts existants auxquels le soumissionnaire est

soumis au Maroc, hormis la TVA (taxes sur la valeur ajoutée).

2. Définition des prix :

Les prestations seront rémunérées par famille de prix répartis comme suit : Prix n° I : Prix pour balayage de l"ensemble des réseaux des secteurs inspectés (DH/ Km

balayé), ce prix rémunère également les prestations de recherche de fuites qui seront

effectuées en dehors des secteurs arrêtés en commun accord.

Prix n° II : Prix pour chaque opération de mesure de débit sur les secteurs (y compris

installation d"un débitmètre enregistreur portable sur le réseau de distribution des secteurs

inspectés)

Prix n° III : Prix pour travaux de réparation des fuites détectées sur le réseau de

distribution. Prix n° IV : Prix pour la réfection et la remise en état des lieux. Concernant le balayage de l"ensemble des secteurs inspectés :

La rémunération de l"entreprise sera faite sur la base des prix unitaires du bordereau des prix

et d"après le linéaire réellement balayé par la technique de recherche de fuites proposée. Des

attachements contradictoires seront établis. La détection des fuites s"effectuera par le matériel

de recherche des fuites proposé par l"entreprise et accepté par la RAMSA. Travaux de recherche et réparation de fuites sur le réseau du Grand Agadir

A.O n° 07/2011 8/29

Pour les mesures des débits de nuit :

La rémunération de l"entreprise sera effectuée par prix unitaire du bordereau des prix et

d"après le nombre d"opérations de mesures réellement réalisées sur le réseau de distribution

des secteurs inspectés après installation d"un ou deux débitmètres enregistreurs portables

(suivant le nombre des points de mesure sur chaque secteur).

Ainsi, pour les secteurs où la mesure de débit de nuit nécessite l"installation de deux

débitmètres enregistreurs portables, chaque opération de mesure sur ces secteurs sera

considérée comme une seule opération et sera donc rémunérée comme étant une seule

installation.

Les opérations de mesures seront réalisées avant et après opération de recherche des fuites,

ainsi que pendant la période de garantie sur le maintien du gain en distribution réalisé par

l"entreprise relatives à chaque balayage.

Il est clair que toute opération de mesure de débit non justifiée ne sera pas rémunérée.

Pour la réparation des fuites détectées sur le réseau de distribution

La rémunération de l"entreprise sera faite sur la base des prix unitaires du bordereau des prix

et d"après les quantités réellement exécutées ayant fait l"objet d"attachements contradictoires.

Pour la réfection et la remise en état des lieux

La rémunération de l"entreprise sera faite sur la base des prix unitaires du bordereau des prix

et d"après les quantités réellement exécutées ayant fait l"objet d"attachements contradictoires.

Les prix seront donnés en indiquant explicitement les prix Hors T.V.A en lettres et chiffres pour les prix unitaires et les totaux, le pourcentage de la T.V.A et sa valeur et le montant global. Le prix établi doit tenir compte de tous les frais y compris : - Tous les frais généraux du contractant. - Toutes les charges sociales et fiscales à l"exception de la T.V.A qui viendra en sus. - Tous les frais de transport, d"assurance, de droits de douane, de transit et de déchargement. AARRTTIICCLLEE 22 MMOODDAALLIITTEE DDEE RREEGGLLEEMMEENNTT Les paiements seront effectués par application des prix du bordereau aux quantités réalisés suivant les modalités suivantes :

1. Un décompte provisoire n°1 sera dressé après achèvement de 1

er balayage. A l"exception des travaux de réparation et de mesure de débit nocturne, les travaux de balayage facturés par l"entrepreneur représenteront 80%, les 20% seront retenus jusqu"à achèvement du délai de garantie sur le maintien des gains du 1 er balayage au niveau de chaque secteur. (Augmenté ou diminué en fonction des performances réalisées)

2. Un décompte provisoire n°2 après achèvement du délai de garantie sur le maintien du gain

de1er balayage.

3. Un décompte provisoire n° 3 après achèvement du 2

ème balayage

A l"exception des travaux de réparation et de mesure de débit nocturne les travaux de balayage facturés par l"entrepreneur représenteront 80%, les 20% seront retenus jusqu"à Travaux de recherche et réparation de fuites sur le réseau du Grand Agadir

A.O n° 07/2011 9/29

achèvement du délai de garantie sur le maintien des gains du 2ème balayage au niveau de chaque secteur. (Augmenté ou diminué en fonction des performances réalisées)

4. Un décompte définitif et dernier après achèvement du délai de garantie sur le maintien des

gains du 2

ème balayage.

5. Les attachements correspondants à chaque balayage seront établis à partir des

constatations contradictoires faites sur le terrain des travaux et prestations exécutés.

6. L"entrepreneur soumettra à l"approbation de la RAMSA à l"achèvement de chaque

balayage, le projet de décompte relatif aux travaux réalisés, accompagné de tous les

métrés, attachements, pièces justificatives nécessaires à la vérification. Ce projet sera

fourni en 7 exemplaires et les pièces justificatives en 3 exemplaires. La RAMSA vérifie le projet de décompte et y apporte les rectifications qu"elle juge nécessaires. Dans ce dernier cas, une situation rectifiée est soumise à l"acceptation dequotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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