[PDF] TRAVAUX DE RECHERCHE ET DE REPARATION DE FUITES SUR

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MMMUUULLLTTTIII --- SSSEEERRRVVVIIICCCEEESSS DDD"""AAAGGGAAADDDIIIRRR AAPPPPEELL DD""OOFFFFRREESS NN°° 0077//22001111

TRAVAUX DE RECHERCHE ET

DE REPARATION DE FUITES SUR LE RESEAU

DE DISTRIBUTION D"EAU POTABLE DU

GRAND AGADIR

TTIITTRREE II -- RREEGGLLEEMMEENNTT DDEE LL""AAPPPPEELL DD""OOFFFFRREESS

·· Date limite de remise des offres : ..........................................................................................

Travaux de recherche et réparation de fuites sur le réseau du Grand Agadir

A.O n°07/2011 2/11

TTIITTRREE II -- RREEGGLLEEMMEENNTT DDEE LL""AAPPPPEELL DD""OOFFFFRREESS

TTAABBLLEESS DDEESS MMAATTIIEERREESS

ARTICLE 1 DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................................. 3

ARTICLE 2 OBJET DE L"APPEL D"OFFRES ............................................................................................. 3

ARTICLE 3 COUT DE L"OFFRE ................................................................................................................... 3

ARTICLE 4 DOSSIER DE L"APPEL D"OFFRES ........................................................................................ 3

ARTICLE 5 CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ......................................................................................... 3

ARTICLE 6 MODIFICATIONS DES DOCUMENTS DU DOSSIER D"APPEL D"OFFRES .................. 3

ARTICLE 7 LANGUE DE L"OFFRE ............................................................................................................. 4

ARTICLE 8 CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS ................................................................ 4

ARTICLE 9 DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE L"OFFRE ...................................................................... 4

ARTICLE 10 PRESENTATION ET REMISE DES OFFRES ................................................................... 6

ARTICLE 11 DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS .......................................................................... 6

ARTICLE 12 JUGEMENT DES OFFRES ................................................................................................... 6

ARTICLE 13 OUVERTURE DES PLIS DES CONCURRENTS ET JUGEMENT .................. 8

ARTICLE 14 DELAI DE VALIDITE DES PROPOSITIONS ................................................................... 9

ARTICLE 15 NOTIFICATION DE L"ATTRIBUTION DU MARCHE ................................................... 9

ANNEXES

Travaux de recherche et réparation de fuites sur le réseau du Grand Agadir

A.O n°07/2011 3/11

AARRTTIICCLLEE 11 DDIISSPPOOSSIITTIIOONNSS GGEENNEERRAALLEESS Le présent Appel d"Offres est lancé par la Régie Autonome Multi - Services d"Agadir (R.A.M.S.A) conformément aux dispositions du règlement relatif aux conditions et formes de passation des Marchés de la Régie Autonome Multiservices d"Agadir. AARRTTIICCLLEE 22 OOBBJJEETT DDEE LL""AAPPPPEELL DD""OOFFFFRREESS Par le présent Appel d"Offres la R.A.M.S.A désire s"assurer les services d"une société

pour réaliser les prestations de recherche et de réparation de fuites dans certains secteurs du

réseau de distribution d"eau potable du Grand Agadir. AARRTTIICCLLEE 33 CCOOUUTT DDEE LL""OOFFFFRREE

Le concurrent paiera tous les frais inhérents à la préparation et à la présentation de

son offre et la RAMSA ne sera en aucun cas responsable de ces coûts ni tenue de les payer,

de quelque façon que se déroule le processus de l"appel d"offres et quel qu"en soit le résultat.

AARRTTIICCLLEE 44 DDOOSSSSIIEERR DDEE LL""AAPPPPEELL DD""OOFFFFRREESS

Le dossier de la l"Appel d"Offres inclut :

a) le présent règlement de l"Appel d"Offres et ses annexes ; b) Le cahier de charge ; c) Bordereau des prix & détail estimatif ; d) Les modèles de : déclaration sur l"honneur, acte d"engagement et CV. AARRTTIICCLLEE 55 CCAAUUTTIIOONNNNEEMMEENNTT PPRROOVVIISSOOIIRREE Les concurrents devront remettre avec leur offre un cautionnement provisoire dont le montant est fixé forfaitairement à la somme de soixante mille Dirhams (60.000 DH) sous forme d"une caution bancaire. AARRTTIICCLLEE 66 MMOODDIIFFIICCAATTIIOONNSS DDEESS DDOOCCUUMMEENNTTSS DDUU DDOOSSSSIIEERR

DD""AAPPPPEELL DD""OOFFFFRREESS

La RAMSA peut introduire à tout moment avant la date limite de la remise des offres

des modifications dans l"appel d"offre sans changer l"objet du marché. Ces modifications

seront communiquées à tous les concurrents ayant retirés ledit dossier. Lorsque les

modifications nécessitent la publication d"un avis modificatif, la RAMSA à toute latitude de reculer la date limite de dépôt des offres. Travaux de recherche et réparation de fuites sur le réseau du Grand Agadir

A.O n°07/2011 4/11

AARRTTIICCLLEE 77 LLAANNGGUUEE DDEE LL""OOFFFFRREE L"offre préparée par les concurrents ainsi que toute correspondance et tous documents concernant l"offre, échangés entre les concurrents et la RAMSA seront rédigés en langue française. AARRTTIICCLLEE 88 CCOONNDDIITTIIOONNSS RREEQQUUIISSEESS DDEESS CCOONNCCUURRRREENNTTSS Conformément aux dispositions des articles 24 et 25 du règlement des Marchés de la

Régie précité:

1- Seules peuvent participer au présent appel d"offres les personnes physiques ou morales qui

- Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises;

- sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les

sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes

par le comptable chargé du recouvrement;

- Sont affiliées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire auprès

de cet organisme.

2- Ne sont pas admises à participer au présent appel d"offres :

- Les personnes en liquidation judiciaire

- Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par

l"autorité judiciaire compétente. Les personnes ayant fait l"objet d"une exclusion temporaire ou définitive prononcée

dans les conditions fixées par l"article 26 ou 86 du règlement du Marché la régie autonomes

AARRTTIICCLLEE 99 DDOOCCUUMMEENNTTSS CCOONNSSTTIITTUUTTIIFFSS DDEE LL""OOFFFFRREE L"offre préparée par les sociétés d"études comprendra les documents ci-après :

1- Un dossier administratif comprenant :

a- La déclaration sur l"honneur comportant les indications et les engagements précisés au A-1 de l"article 25 du règlement des Marchés de la Régie (conformément au model annexe) b- Les pouvoirs des signataires certifiés conformes et portant la signature légalisée du

bénéficiaire de la délégation et appuyés des pièces justificatives certifiées conformes (extrait

des statuts relatifs au pouvoir et le dernier PV de l"assemblée Général ou du conseil

d"administration donnant pouvoir aux signataires, l"acte par lequel la personne habilitée

délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant....)

c- une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d"un an par

l"Administration compétente du lieu d"imposition certifiant que le concurrent est en situation

fiscale régulière ou à défaut de paiement qu"il a constitué les garanties prévues à l"article 23

du règlement des Marchés de la Régie Autonome Multiservice d"Agadir. d- une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d"un an par la

Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière

envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l"article 23 du règlement des Marchés de la Régie Autonomes multiservices d"Agadir Travaux de recherche et réparation de fuites sur le réseau du Grand Agadir

A.O n°07/2011 5/11

e- Le cautionnement provisoire sous forme d"une caution bancaire. f- Un modèle 7 datant de moins d"un mois du Registre de Commerce de la Société. g- Le reçu remis par la RAMSA justifiant le retrait du dossier d"appel d"offres pour le soumissionnaire. h- En cas de sous-traitance : a- la liste des sociétés sous-traitantes proposées à l"accord de la RAMSA b- le dossier de sous-traitance précisant pour chaque sous-traitant:

1- le nom, la raison sociale et l"adresse du sous-traitant

2- le dossier Administratif du sous-traitant

3- le projet du contrat de sous-traitance ou un engagement signé par le sous-traitant et

l"entreprise

i- En cas de groupement: Une copie légalisée de la convention de la constitution du

groupement. Cette convention doit être accompagnée d"une note indiquant notamment l"objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations, le cas échéant.

2- Le dossier d"appel d"offres signé et cacheté à la dernière page avec la mention

manuscrite " Lu et approuvé "

3- Un dossier de qualification comprenant

1. Un mémoire technique sur la méthodologie proposée, ce mémoire comprendra les

documents suivants : - La méthodologie proposée et à suivre pour l"accomplissement des différentes prestations; - Le planning des travaux, définissant les différentes tâches à accomplir en précisant leur durée; - Les curriculum vitae détaillés du personnel qui participera effectivement aux prestations, indiquant leur formation, les postes occupés, leur expérience professionnelle notamment dans des travaux semblables à celles du présent Appel d"Offres (conformément au modèle en annexe).

2. Références techniques se rapportant à des prestations similaires exécutées pendant

les cinq dernières années appuyées par des attestations de bonne exécution. Les attestations délivrées par les maîtres d"ouvrages sous la direction desquels lesdites

prestations ont été exécutées préciseront notamment la nature, le montant, les

délais et les dates de réalisation, l"appréciation, le nom et la qualité du signataire ;

3. Un état des moyens en personnel et en matériel dont dispose l"entreprise en

précisant notamment, le matériel de recherche de fuites qui sera affecté aux prestations ainsi que les appareils de mesure (débitmètres, enregistreurs,...) qui seront utilisés.

4- Offre Financière :

1. L"acte d"engagement conforme au modèle annexé au présent règlement dûment

rempli, signé et paraphé.

2. Le bordereau des prix - détail estimatif complété en chiffres et en toutes lettres

signé et paraphé. Travaux de recherche et réparation de fuites sur le réseau du Grand Agadir

A.O n°07/2011 6/11

AARRTTIICCLLEE 1100 PPRREESSEENNTTAATTIIOONN EETT RREEMMIISSEE DDEESS OOFFFFRREESS Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter : - Un dossier administratif ; - Un dossier de qualification ; - Une offre financière. Le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant : - Le nom et l"adresse du concurrent; - Le numéro et l"objet de l"appel d"offres; - La date et l"heure de la séance publique d"ouverture des plis; - l"avertissement que " les plis ne doivent être ouverts que par le président de la commission d"appel d"offres lors de la séance publique d"ouverture des plis ". Ce pli contient deux enveloppes distinctes comprenant pour chacune : · La première enveloppe : le dossier administratif, Le dossier d"appel d"offres avec toutes les pages cachetées, signées et paraphées par le concurrent ou la personne habilitée à cet effet et et le dossier de qualification .Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention "dossiers administratif et de qualification". · ii- La deuxième enveloppe : l"offre financière du soumissionnaire. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention " offre financière "; AARRTTIICCLLEE 1111 DDEEPPOOTT DDEESS PPLLIISS DDEESS CCOONNCCUURRRREENNTTSS

Les plis sont, au choix des concurrents :

- Soit déposés, contre récépissé, dans le bureau indiqué dans l"avis d"appel d"offres

à l"attention de Mr le Directeur Général de la RAMSA ;

- Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité;

- Soit remis, séance tenante, au président de la commission des marchés au début de la séance, et avant l"ouverture des plis.

Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l"heure fixée par l"avis d"appel d"offres

pour la séance d"ouverture des plis.

Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l"heure fixés ne sont pas admis.

AARRTTIICCLLEE 1122 JJUUGGEEMMEENNTT DDEESS OOFFFFRREESS a) Evaluation des dossiers de qualification :

Après avoir vérifié les propositions quant au respect des conditions de l"appel d"offres, la

sous- commission désignée à cet effet procédera au classement des propositions techniques en

attribuant à chaque offre une note technique N T sur la base des critères récapitulés aux tableaux suivants :

Références

Techniques

Barème

N1 Désignation Détail du

Barème

I) Expérience

40 Expérience dans les projets de recherche et réparation de fuites : 40

Importance des projets (linéaire inspecté, techniques utilisées) 30

Montant des projets 10

Travaux de recherche et réparation de fuites sur le réseau du Grand Agadir

A.O n°07/2011 7/11

Seules les références datées de moins de cinq ans et appuyées par des attestations de bonne

fin d"exécution originales ou certifiées conformes délivrées par les maîtres d"ouvrages seront

prises en considération. Ces attestations doivent préciser notamment la consistance succincte

de la prestation réalisée, le montant et l"année de réalisation ainsi que le maître d"ouvrage et,

en cas d"attestation au nom de groupement, la répartition des interventions des membres.

En cas de groupement, les références seront notées séparément et la note globale du

groupement sera la moyenne arithmétique de ces notes.

Références

Techniques Barème

N2 Désignation Détail du

Barème

II) Mémoire

Technique

30 - Qualité du Matériel de recherche de fuites et appareils de mesure proposés.

15 - Méthodologie du travail 10 - Organisation et planning 5

Le soumissionnaire est tenu de spécifier l"ensemble des moyens matériels qui seront affectés

aux prestations (matériel de recherche de fuites, matériel de prélocalisation, débitmètres,

manomètres enregistreurs, véhicules, moyens de communication,..). Il fournira toutes les

informations et documents nécessaires pour permettre à la RAMSA de juger la qualité de son matériel (précision, date d"acquisition, performances,....). Le soumissionnaire exposera en détail son approche méthodologique pour la bonne exécution

des prestations demandées en soulignant : l"organisation adoptée, les ressources affectées, la

méthodologie d"approche et le planning d"exécution.

Références

Techniques

Barème

N3 Désignation Détail du

Barème

III) Personnel

Affecté

aux travaux

30 Chef du projet : Ingénieur hydraulicien

12

Expérience professionnelle générale 4

Expérience dans des projets similaires 8

Technicien recherche de fuites 10

Expérience professionnelle générale 4

Expérience dans des projets similaires 6

Technicien réparation de fuites 8

Expérience professionnelle générale 3

Expérience dans des projets similaires 5

L"équipe proposée par le soumissionnaire dans son offre est celle qui exécutera effectivement

les prestations du marché si son entreprise est retenue.

La constitution de l"équipe décrite ci-dessous est un minimum indispensable. L"évaluation de

sa qualité est basée sur la qualification (adéquation du profil avec la fonction proposée) et

l"expérience individuelle des intervenants. Le CV de chaque membre de l"équipe remis dans l"offre devra: - Etre conforme au modèle en annexe - Etre suffisamment détaillé pour permettre d"apprécier la nature et la taille des prestations réalisées. L"équipe proposée sera constituée au minimum de : - un ingénieur hydraulicien responsable du projet ayant supervisé au minimum 3 projets similaires aux prestations demandées Travaux de recherche et réparation de fuites sur le réseau du Grand Agadir

A.O n°07/2011 8/11

- un technicien pour la réparation des fuites, - un technicien en recherche de fuites. Dans le cas où le soumissionnaire présente un technicien pour les deux fonctions (recherche et

réparation de fuites), il sera noté uniquement sur le poste où il a obtenu une note maximale.

L"ingénieur hydraulicien chef du projet doit:

- Faire partie du personnel permanent de la société ; - Etre disponible durant toutes les phases du projet et prendre part à toutes les réunions convoquées par la RAMSA.

En cas de groupement, le chef de projet doit appartenir à la société désignée comme

mandataire. Seront retenus lors de l"évaluation financière, les soumissionnaires ayant rempli les deux critères suivants : ···· Avoir une note technique globale Nt (Nt = N1 +N2 + N3) supérieure ou égale à 70 points. ···· Avoir au moins 50% de la note du barème pour chaque critère de notation (expérience, mémoire technique, personnel affecté aux travaux). AARRTTIICCLLEE 1133 OOUUVVEERRTTUURREE DDEESS PPLLIISS DDEESS CCOONNCCUURRRREENNTTSS EETT

JJUUGGEEMMEENNTT

La séance d"ouverture des plis est publique

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