[PDF] LISTE NON DÉFINITIVE DES SUBVENTIONS DETR ATTRIBUÉES





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DOTATION DÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

31 déc. 2020 Les subventions sont accordées au titre de la DETR



LISTE NON DÉFINITIVE DES SUBVENTIONS DETR ATTRIBUÉES

25 avr. 2022 Agrandissement et réhabilitation de l'aire de jeux. 3500 %. ADAINCOURT ... Réfection d'une route communale reliant Bettborn / Gosselming.



SUBVENTIONS 2021 GUIDE PRATIQUE

Sécurisation de la voirie communale et intercommunale. - Réfection de la voirie communale et intercommunale Aménagement d'aires de jeux pour enfants.



234 30000 € 93 720

00 € 4 820



LISTE DES SUBVENTIONS DETR ATTRIBUÉES EN 2021 (par

31 déc. 2021 Aire de jeux. 3000 %. Travaux d'accessibilité PMR église et cimetière communal -création de 2 places de stationnement PMR. 5 514



014_12_18 signé JC

création d'une aire de jeux pour les enfants de 3 à 12 ans sur le site du Parc du l'autorisation au Conseil Municipal de solliciter une subvention au.



LA DOTATION DÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

subvention dont le taux d'intervention dépend du type d'opération. La DETR fonctionne sur un appel à 11. les aires d'accueil pour les gens du voyage.



DOTATION DÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

15 févr. 2018 Les subventions sont accordées au titre de la DETR



Untitled

22 nov. 2021 Projet citoyen- aire de jeux inclusive: dossier de demandes de subventions auprès du Conseil. Départemental de la Savoie et du Conseil ...



Collectivité Intitulé de lopération Subvention 2021 Dépenses

Intitulé de l'opération. Subvention 2021. Dépenses. Prévisionnelles. FARGUES-SAINT-HILAIRE. Réalisation d'une aire de jeux sportive pour enfants.

  • Mobilier

    Parmi les éléments d'aménagement, on trouve souvent des équipements divers à destination tant des enfants que de ceux qui les accompagnent. Il s'agit des bancs et des tables, des poubelles, des bornes d'eau potable et des fontaines, des cabines téléphoniques et des toilettes. On trouve aussi des bornes à incendie, des réverbères, des poteaux électr...

  • Bacs à Sable

    Le sable, lorsqu'il est contenu dans un bac, est un matériau destiné au jeu des enfants. L'ensemble "bac + sable" constitue un aménagement et non un équipement de l'aire de jeux. Le bac à sable ne relève donc pas du décret de 1994. Il relève de l'obligation générale de sécurité. Pour autant, son entretien ne doit pas ignorer le décret de 1996- anne...

Quels sont les règles de sécurité des aires collectives de jeux ?

Aires collectives de jeux : les règles... Les aires collectives de jeux sont des lieux d'épanouissement mais aussi de risque pour les enfants. Elles doivent donc respecter des exigences de sécurité afin d’éviter tout danger, dans le cadre d’une utilisation normale ou raisonnablement prévisible.

Qu'est-ce que la conformité des aires collectives de jeux ?

La conformité des aires collectives de jeux, dont les collectivités sont garantes, assure aux usagers un libre accès et une utilisation des équipements en toute sécurité.

Comment assurer l’accessibilité des aires publiques de jeux ?

Accessibilité des aires publiques de jeux. Les collectivités sont dans l’obligation d’assurer l’accessibilité à tous leurs espaces publics. Par conséquent, comme tout aménagement collectif public, une aire de jeux doit garantir un libre accès et une liberté d’usage des équipements aux personnes valides et handicapées.

Qu'est-ce que la réglementation des aires de jeux ?

La réglementation concerne toutes les zones aménagées et équipées pour être utilisées, de façon collective, par des enfants à des fins de jeux. Les aires de jeux des écoles (privées ou publiques), des colonies de vacances, des parcs aquatiques, des parcs d'attractions et toutes les aires municipales sont concernées.

1 / 14LISTE NON DÉFINITIVE DES SUBVENTIONS DETR ATTRIBUÉES EN 2022

(par ordre aplphabétique au 25.04.2022)

Bénéficiaire Intitulé du projet

ABRESCHVILLERAgrandissement et réhabilitation de l'aire de jeux35,00 % ADAINCOURTRemplacement des gouttières de la mairie et de la salle polyvalente30,00 % ADELANGERénovation de l'éclairage public (LED)40,00 % ALBESTROFFAménagement du club house tennis30,00 %

ALSTING30,00 %

ALSTING30,00 %

ALSTINGAbris spectateurs pour terrains de football30,00 % ALSTINGNouveaux jeux extérieures devant l'école30,00 % ALTVILLERExtension du cimetière communal40,00 % ALZINGRénovation de l'éclairage public (LED)40,00 % ALZINGRéfection de la voirie rue d'Ehlig et rue de la Fontaine20,00 %

AMANVILLERS40,00 %

AMNEVILLE40,00 %

ANCERVILLERequalification rue des Tilleuls20,00 %

APACHExtension Nord et Sud de la salle polyvalente (tranche 2)20,00 %

ARZVILLERCréation d'un columbarium20,00 %

AUBERéalisation d'un chemin d'accès au garage des sapeurs-pompiers20,00 %

AUDUN-LE-TICHE30,00 %

AZOUDANGE33,00 %

BAMBIDERSTROFFAménagement d'une aire de jeux40,00 % BAMBIDERSTROFFAménagement du parking de la place de la mairie40,00 % BAMBIDERSTROFFCréation d'une vidéoprotection sur l'espace public30,00 %

BAUDRECOURT40,00 %

BAZONCOURTTravaux sur voirie suite catastrophe naturelle 20,00 % BEBINGTravaux de sécurisation de la rue Principale (RD 955)40,00 %

BEHREN LES FORBACH50,00 %

BENING LES ST AVOLDTravaux de rénovation de l'éclairage public40,00 %

BERIG VINTRANGE20,00 %

BERMERINGAchat d'un columbarium30,00 %Coût total éligible du projet (HT)Taux de subventionMontant subvention

DETR attribuée

31 701,00 €11 095,00 €4

107,00 €1 232,00 €20

000,00 €8 000,00 €48

310,77 €14 493,00 €Mise en conformité des vestiaires de la salle polyvalente - priorité

n°01177

456,55 €53 237,00 €Remplacement des panneaux translucides de la toiture de la salle

polyvalente20

396,50 €6 119,00 €16

730,00 €5 019,00 €10

025,00 €3 008,00 €39

589,49 €15 836,00 €21

000,00 €8 400,00 €200

000,00 €40 000,00 €Éclairage public voierie et du complexe sportif + boulodrome en LED

229 530,00 €91 812,00 €Renouvellement de trois aires de jeux pour les écoles "

cimenterie », " la petite école » et " Clémenceau »75 000,00 €30 000,00 €295

387,00 €59 077,00 €1

525 735,29 €305 147,00 €24

000,00 €4 800,00 €55

210,00 €11 042,00 €Réfection des revêtements de sols souples aux écoles Mandelot,

Francbois et Jean-Jacques Rousseau39

970,00 €11 991,00 €Restructuration de l'ancien presbytère en salle associative et

logements (Tranche 1)397

650,00 €131 225,00 €28

008,00 €11 203,00 €98

008,00 €39 203,00 €6

240,00 €1 872,00 €Réfection/changement des volets du bâtiment de la mairie et la salle

communale6

272,00 €2 509,00 €10

054,00 €2 011,00 €11

147,00 €4 459,00 €Labellisation "

France Services Behren les Forbach14 477,00 €7 239,00 €39

530,00 €15 812,00 €Réfection de la voirie et des caniveaux en pavés rue de l'école et

remise en état continuité rue du cimetière84

765,00 €16 953,00 €5

755,69 €1 727,00 €

2 / 14Bénéficiaire Intitulé du projetCoût total éligible

du projet (HT)Taux de subventionMontant subvention

DETR attribuée

BERVILLER EN MOSELLE40,00 %

BETTBORNRéfection d'une route communale reliant Bettborn / Gosselming20,00 % BETTINGPose de revêtement des sols à l'école primaire50,00 %

BETTINGRéfection de la cour d'école50,00 %

BEZANGE LA PETITERéfection de la voirie de la place communale20,00 % BIDINGInstallation nouveaux lampadaires LED40,00 % BININGRénovation de l'éclairage public35,00 %

BIONCOURTChangement de chaudière30,00 %

BIONCOURTSécurisation des piétons et stationnement bus20,00 %

BIONVILLE SUR NIED30,00 %

BLIES-EBERSING35,00 %

BLIES-EBERSINGRénovation de l'éclairage public - rue des Lilas35,00 % BLIES-GUERSVILLERRénovation de l'éclairage public35,00 % BLIESBRUCKRénovation de l'éclairage public35,00 % BLIESBRUCKRestauration du bâti et aménagement des abords du moulin HAAS35,00 % BOULAY-MOSELLEEquipement numérique de l'école primaire Léon Krause35,00 % BOURSCHEIDRéfection de la route reliant Bourscheid / Saint-Jean-Kourtzerode20,00 % BOUSTRemplacement du système de chauffage Delta Dore de l'école30,00 % BOUZONVILLECréation d'un parking paysager rue de la petite Suisse40,00 % BRETTNACHRénovation de l'éclairage public (LED)40,00 % BRETTNACHRéfection de l'école maternelle (toilettes, luminaires LED et volets)50,00 % BRETTNACHRéfection de la roule communale reliant Brettnach à Tomborn20,00 % BRETTNACHRemplacement de deux poteaux d'incendie35,00 % BRONVAUXRéfection thermique toiture mairie-école40,00 % BROUDERDORFFEquipement numérique pour l'école maternelle50,00 % BRULANGEAchat et installation d'un columbarium dans le cimetière communal40,00 %

BURLIONCOURT35,00 %

BURTONCOURT30,00 %

CA SAINT AVOLD SYNERGIERemplacement de l'éclairage de la zone d'activités de l'Europort40,00 %

CA SARREGUEMINES CONFLUENCES35,00 %

CA SARREGUEMINES CONFLUENCESRénovation éclairage public parking golf communautaire Rouhling35,00 %

CA VAL DE FENSCH 20,00 %

CAPPEL40,00 %Remplacement de la chaudière fioul de la salle communale par une pompe à chaleur16 580,00 €6 632,00 €83

009,13 €16 602,00 €9

264,75 €4 632,00 €19

518,00 €9 759,00 €27

251,50 €5 450,00 €10

469,00 €4 188,00 €76

144,00 €26 650,00 €4

944,23 €1 483,00 €140

752,00 €28 150,00 €Remplacement des portes et fenêtres de la salle des fêtes avec pose

de volets roulants35

056,00 €10 517,00 €Rénovation voirie et rénovation de l'éclairage public - rue des jardins14

978,00 €5 242,00 €4

080,00 €1 428,00 €6

540,00 €2 289,00 €58

551,00 €20 493,00 €159

756,00 €55 915,00 €150

805,00 €52 782,00 €21

412,00 €4 282,00 €7

172,20 €2 152,00 €119

424,00 €47 770,00 €65

500,00 €26 200,00 €23

836,00 €11 918,00 €134

685,00 €26 937,00 €5

737,00 €2 008,00 €139

900,00 €55 960,00 €2

420,00 €1 210,00 €10

757,53 €4 303,00 €Rénovation mairie

: électricité, escalier16 732,50 €5 856,00 €Réparation affaissement profond sur voirie et dégât sur canalisations

d'eau potable11

922,00 €3 577,00 €87

798,68 €35 119,00 €Réhabilitation/Extension gymnase Val de Sarre à

GROSBLIEDERSTROFF - 1ère TRANCHE347

978,00 €121 792,00 €39

140,00 €13 699,00 €Construction d'un équipement multi accueil de 40 places à Fameck

1ère tranche1

152 873,37 €230 575,00 €Rénovation basse consommation de l'éclairage public - rue Nationale16

400,00 €6 560,00 €

3 / 14Bénéficiaire Intitulé du projetCoût total éligible

du projet (HT)Taux de subventionMontant subvention

DETR attribuée

CAPPELAménagement d'une aire de jeux35,00 %

CAPPEL50,00 %

CC ARC MOSELLANRestructuration et extension des ateliers techniques communautaires20,00 % CC DU WARNDTRénovation de l'éclairage public au parc d'activités sud40,00 %

CC HAUT CHEMIN PAYS DE PANGEInstallation d'une borne de recharge électrique sur le ban de Pange 35,00 %

CC PAYS ORNE MOSELLEMulti-accueil petite enfance phase 225,00 %

CC RIVES DE MOSELLE30,00 %

CHARLEVILLE SOUS BOIS30,00 %

CHARLY ORADOURAménagements piétonniers entre école et son annexe40,00 %

CHÂTEAU-SALINS35,00 %

CHÂTEAU-SALINSRemplacement de l'éclairage du DOJO40,00 % CHÂTEAU-VOUÉRéfection de la route des Folies20,00 %

CHATEL ST GERMAIN40,00 %

CHICOURTRéfection des murs du cimetière34,00 %

CHIEULLESRénovation mairie40,00 %

COCHERENAménagement de la coulée verte40,00 % COCHERENExtension de la vidéoprotection sur la commune50,00 % COCHERENRenforcement de l'isolation des toitures du foyer Robert Schuman40,00 %

COIN SUR SEILLE40,00 %

COINCY20,00 %

CONTHILRéhabilitation - extension de la salle des fêtes30,00 %

COURCELLES CHAUSSY30,00 %

COURCELLES SUR NIEDéquipement mobilier pour le nouvel accueil périscolaire 30,00 %

DALSTEIN40,00 %

DANNE ET QUATRE VENTS35,00 %

DANNELBOURGRemplacement de l'éclairage public40,00 % DANNELBOURGTravaux de la place de retournement du Unterland20,00 % DELMEMise aux normes du terrain de football et des vestiaires30,00 % DENTINGRénovation de l'éclairage public (LED)40,00 %

DENTINGRénovation de la salle communale30,00 %

DESSELINGRéfection voie communale n° 120,00 %25 475,00 €8 916,00 €Chapelle du cimetière

: restauration des murs10 305,00 €5 153,00 €1

130 000,00 €226 000,00 €161

719,00 €64 688,00 €6

331,00 €2 216,00 €647

940,00 €161 985,00 €Renouvellement LED de 160 réverbères sur ZAC Hauconcourt

Talange110

000,00 €33 000,00 €Aménagement d'un bâtiment communal (ancienne école) en un

logement communal81

251,00 €24 375,00 €159

193,00 €63 677,00 €Réhabilitation du bâtiment Club Castel37

782,41 €13 224,00 €10

695,00 €4 278,00 €77

736,80 €15 547,00 €Démolition de 2 bâts pour extension parking mairie pour installation

borne double de recharge électrique58

183,00 €23 273,00 €68

383,20 €23 250,00 €16

830,00 €6 732,00 €86

505,00 €34 602,00 €29

052,30 €14 526,00 €32

562,46 €13 025,00 €Mise aux normes éclairage public LED

: 17 candelabres rue de la gare et rue des côteaux30 000,00 €12 000,00 €Aménagement giratoire D4A et arrêt de bus scolaire mise en sécurité

routière200

000,00 €40 000,00 €135

151,51 €40 545,00 €Implantation d'équipements sportifs au parc municipal et sur

Landonvillers7

548,00 €2 264,00 €27

250,00 €8 175,00 €Remplacement de la chaudière fioul de la mairie par une pompe à

chaleur22

046,00 €8 818,00 €Construction d'une nouvelle mairie et atelier communal (1ère tranche)386

433,30 €135 252,00 €4

566,00 €1 826,00 €96

666,67 €19 333,00 €127

899,09 €38 370,00 €35

010,00 €14 004,00 €91

454,00 €27 436,00 €46

745,10 €9 349,00 €

4 / 14Bénéficiaire Intitulé du projetCoût total éligible

du projet (HT)Taux de subventionMontant subvention

DETR attribuée

DESTRYRéfection du chemin communal de Landroff20,00 % DIANE-CAPELLERénovation de la rue Grande Creusière20,00 % DIEBLINGAménagement d'un parcours de santé40,00 %

DIESENRénovation éclairage public40,00 %

DIESENRéalisation cheminée bloc logement40,00 %

DIEUZE40,00 %

DIEUZEExtension du système de vidéoprotection35,00 % DIEUZERemplacement de 4 chaudières dans bâtiments publics35,00 % DIEUZEInstallation de bornes de recharge pour véhicules électriques35,00 % DIEUZEAménagement de l'étang des Essarts - parcours sportif et aire de jeu35,00 % DOLVINGConstruction d'un atelier municipal + salle et rangement associatif25,00 %

DOLVINGTravaux de voirie - rue des Roses20,00 %

DOMNOM LÈS DIEUZEToiture mairie30,00 %

DONJEUXTransformation d'un bâtiment communal en logements20,00 % EBERSVILLERAménagement d'une station fitness37,89 % EPPINGSécurisation et mise aux normes incendie Eglise/Ecole35,00 % EPPINGRéhabilitation jardin public et jardin ancien presbytère35,00 %

ERCHING20,00 %

ERCHING40,00 %

ERNESTVILLERRénovation éclairage public sur le village35,00 % ERSTROFFRénovation de l'éclairage public30,00 %

30,00 %

ETZLING40,00 %

ETZLING40,00 %

ETZLING50,00 %

FAILLYRemplacement éclairage public par LED 30,00 %

FAILLYPoteau incendie40,00 %

FAILLYAccessibilité des bâtiments publics (mairie et école)30,00 % FAREBERSVILLER Aménagement et sécurisation nouvelle place du marché tranche 240,00 %

FAULQUEMONT40,00 %

FENETRANGECréation d'un réseau de vidéoprotection40,00 % FEVES Extension école maternelle40,00 %124 855,00 €24 971,00 €37

098,00 €7 420,00 €39

181,00 €15 672,00 €5

840,00 €2 336,00 €3

330,00 €1 332,00 €Rénovation éclairage public (avenue de Nancy, Chemin Royal, Route

de Loudrefing et avenue de la DP)28

250,00 €11 300,00 €46

708,37 €16 348,00 €29

887,50 €10 461,00 €9

818,00 €3 436,00 €42

192,09 €14 767,00 €358

967,00 €89 742,00 €76

815,62 €15 363,00 €30

033,00 €9 010,00 €260

634,50 €52 127,00 €37

945,00 €14 377,00 €11

439,00 €4 004,00 €141

500,00 €49 525,00 €Aménagement urbain - travaux de voirie - rue principale et rue de la

montagne200

000,00 €40 000,00 €Remplacement porte et rénovation des grès chapelle Ste Anne et

aménagement parking34

976,00 €13 990,00 €24

570,00 €8 600,00 €9

990,00 €2 997,00 €ESCHERANGETravaux de requalification de la cour d'école par désimperméalisation

et création d'ilot de fraicheur175

100,00 €52 530,00 €Acquisition de mobilier et d'un système de vidéoprojection pour la

nouvelle mairie22

294,91 €8 918,00 €Réaménagement du chemin piéton menant aux écoles, au complexe

sportif et polyvalent84

240,00 €33 696,00 €Rénovation du pont menant à Kerbach avec aménagement de

trottoirs102

258,10 €51 129,00 €31

200,00 €9 360,00 €4

788,00 €1 915,00 €15

960,00 €4 788,00 €358

791,50 €143 517,00 €Sécurisation des abords des établissements scolaires et prévention

des accidents de déplacement137

453,00 €54 981,00 €26

296,10 €10 518,00 €183

914,00 €73 566,00 €

5 / 14Bénéficiaire Intitulé du projetCoût total éligible

du projet (HT)Taux de subventionMontant subvention

DETR attribuée

FEYÉclairage public LED de la commune30,00 %

FILSTROFF40,00 %

FLEISHEIMTravaux de voirie communale20,00 %

FLEURYRénovation de l'éclairage public30,00 % FOLKLINGInstallation d'un dispositif d'économie d'énergie de l'éclairage public50,00 % FOLKLINGInstallation d'un dispositif de déshumidification à l'église de Folkling50,00 % FOLSCHVILLERAcquisition de matériel numérique pour les écoles40,00 % FOLSCHVILLERExtension du système de vidéoprotection25,00 % FONTENYTravaux toiture sur les garages mairie30,00 %

FONTOY20,00 %

FRANCALTROFFCréation d'une aire de recharge pour véhicules électriques30,00 %

FRANCALTROFFEclairage public 40,00 %

FRANCALTROFFCréation d'une aire de covoiturage35,00 %

FRANCALTROFF40,00 %

FRANCALTROFFCréation de cheminements piétons 20,00 % FRAUENBERGMise en place matériel informatique école maternelle30,00 % FRAUENBERGMise en place d'un socle numérique école élémentaire23,00 % FREISTROFFInstallation d'un système de vidéoprotection40,00 % FREMERYMise aux normes des poteaux incendie50,00 %

FRESNES EN SAULNOIS40,00 %

FRIBOURG40,00 %

GARREBOURG40,00 %

GIVRYCOURTRéduction de la consommation d'énergie de l'éclairage public40,00 % GIVRYCOURTRéfection de la voirie communale n° 03 allant vers Vibersviller20,00 % GOMELANGERéfection de la couverture et des zingueries du clocher de l'église50,00 % GONDREXANGERénovation de la toiture de la mairie et de l'atelier communal40,00 % GRAVELOTTEConstruction d'un accueil périscolaire intercommunal30,00 %

GRUNDVILLERConstruction de garages communaux au service technique30,00 %206 450,00 €61 935,00 €Sécurisation de la zone d'arrêt du transport scolaire à l'annexe de

Berckerholz92

640,00 €37 056,00 €40

160,00 €8 032,00 €47

828,00 €14 348,00 €4

505,00 €2 253,00 €8

900,00 €4 450,00 €76

097,00 €30 439,00 €71

930,00 €17 983,00 €23

740,60 €7 122,00 €Construction d'un accueil périscolaire de 120 places -(tranche 2

: aménagement intérieur )1 634 945,06 €326 989,00 €59

641,00 €17 892,00 €20

000,00 €8 000,00 €17

638,00 €6 173,00 €Création de stationnements devant les établissements publics (mairie,

école, périscolaire, multi-accueil et cimetière)21

782,50 €8 713,00 €123

135,00 €24 627,00 €3

829,00 €1 149,00 €7

475,00 €1 719,00 €9

275,00 €3 710,00 €5

000,00 €2 500,00 €40 candélabres

: rue de Gaulle, rue Principale Ouest et Est, place des Tilleuls

: rues de Laneuveville et Aubépines40 000,00 €16 000,00 €Rénovation éclairage actuel de la salle polyvalente et de la

bibliothèque par un éclairage LED6

490,12 €2 596,00 €Rénovation énergétique de la mairie

: remplacement chaudière fioul par une pompe à chaleur21 739,10 €8 696,00 €24

000,00 €9 600,00 €21

230,00 €4 246,00 €75

975,00 €37 988,00 €33

719,70 €13 488,00 €657

200,00 €197 160,00 €25

200,00 €7 560,00 €

6 / 14Bénéficiaire Intitulé du projetCoût total éligible

du projet (HT)Taux de subventionMontant subvention

DETR attribuée

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