[PDF] 234 30000 € 93 720 00 € 4 820

DOTATION DÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

31 déc. 2020 Les subventions sont accordées au titre de la DETR

LISTE NON DÉFINITIVE DES SUBVENTIONS DETR ATTRIBUÉES

25 avr. 2022 Agrandissement et réhabilitation de l'aire de jeux. 3500 %. ADAINCOURT ... Réfection d'une route communale reliant Bettborn / Gosselming.

SUBVENTIONS 2021 GUIDE PRATIQUE

Sécurisation de la voirie communale et intercommunale. - Réfection de la voirie communale et intercommunale Aménagement d'aires de jeux pour enfants.

234 30000 € 93 720

00 € 4 820

LISTE DES SUBVENTIONS DETR ATTRIBUÉES EN 2021 (par

31 déc. 2021 Aire de jeux. 3000 %. Travaux d'accessibilité PMR église et cimetière communal -création de 2 places de stationnement PMR. 5 514

014_12_18 signé JC

création d'une aire de jeux pour les enfants de 3 à 12 ans sur le site du Parc du l'autorisation au Conseil Municipal de solliciter une subvention au.

LA DOTATION DÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

subvention dont le taux d'intervention dépend du type d'opération. La DETR fonctionne sur un appel à 11. les aires d'accueil pour les gens du voyage.

DOTATION DÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

15 févr. 2018 Les subventions sont accordées au titre de la DETR

Untitled

22 nov. 2021 Projet citoyen- aire de jeux inclusive: dossier de demandes de subventions auprès du Conseil. Départemental de la Savoie et du Conseil ...

Collectivité Intitulé de lopération Subvention 2021 Dépenses

Intitulé de l'opération. Subvention 2021. Dépenses. Prévisionnelles. FARGUES-SAINT-HILAIRE. Réalisation d'une aire de jeux sportive pour enfants.

Quels sont les règles de sécurité des aires collectives de jeux ?

Aires collectives de jeux : les règles... Les aires collectives de jeux sont des lieux d'épanouissement mais aussi de risque pour les enfants. Elles doivent donc respecter des exigences de sécurité afin d’éviter tout danger, dans le cadre d’une utilisation normale ou raisonnablement prévisible.

Qu'est-ce que la conformité des aires collectives de jeux ?

La conformité des aires collectives de jeux, dont les collectivités sont garantes, assure aux usagers un libre accès et une utilisation des équipements en toute sécurité.

Comment assurer l’accessibilité des aires publiques de jeux ?

Accessibilité des aires publiques de jeux. Les collectivités sont dans l’obligation d’assurer l’accessibilité à tous leurs espaces publics. Par conséquent, comme tout aménagement collectif public, une aire de jeux doit garantir un libre accès et une liberté d’usage des équipements aux personnes valides et handicapées.

Qu'est-ce que la réglementation des aires de jeux ?

La réglementation concerne toutes les zones aménagées et équipées pour être utilisées, de façon collective, par des enfants à des fins de jeux. Les aires de jeux des écoles (privées ou publiques), des colonies de vacances, des parcs aquatiques, des parcs d'attractions et toutes les aires municipales sont concernées.