[PDF] LISTE DES SUBVENTIONS DETR ATTRIBUÉES EN 2021 (par





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DOTATION DÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

31 déc. 2020 Les subventions sont accordées au titre de la DETR



LISTE NON DÉFINITIVE DES SUBVENTIONS DETR ATTRIBUÉES

25 avr. 2022 Agrandissement et réhabilitation de l'aire de jeux. 3500 %. ADAINCOURT ... Réfection d'une route communale reliant Bettborn / Gosselming.



SUBVENTIONS 2021 GUIDE PRATIQUE

Sécurisation de la voirie communale et intercommunale. - Réfection de la voirie communale et intercommunale Aménagement d'aires de jeux pour enfants.



234 30000 € 93 720

00 € 4 820



LISTE DES SUBVENTIONS DETR ATTRIBUÉES EN 2021 (par

31 déc. 2021 Aire de jeux. 3000 %. Travaux d'accessibilité PMR église et cimetière communal -création de 2 places de stationnement PMR. 5 514



014_12_18 signé JC

création d'une aire de jeux pour les enfants de 3 à 12 ans sur le site du Parc du l'autorisation au Conseil Municipal de solliciter une subvention au.



LA DOTATION DÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

subvention dont le taux d'intervention dépend du type d'opération. La DETR fonctionne sur un appel à 11. les aires d'accueil pour les gens du voyage.



DOTATION DÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

15 févr. 2018 Les subventions sont accordées au titre de la DETR



Untitled

22 nov. 2021 Projet citoyen- aire de jeux inclusive: dossier de demandes de subventions auprès du Conseil. Départemental de la Savoie et du Conseil ...



Collectivité Intitulé de lopération Subvention 2021 Dépenses

Intitulé de l'opération. Subvention 2021. Dépenses. Prévisionnelles. FARGUES-SAINT-HILAIRE. Réalisation d'une aire de jeux sportive pour enfants.

  • Mobilier

    Parmi les éléments d'aménagement, on trouve souvent des équipements divers à destination tant des enfants que de ceux qui les accompagnent. Il s'agit des bancs et des tables, des poubelles, des bornes d'eau potable et des fontaines, des cabines téléphoniques et des toilettes. On trouve aussi des bornes à incendie, des réverbères, des poteaux électr...

  • Bacs à Sable

    Le sable, lorsqu'il est contenu dans un bac, est un matériau destiné au jeu des enfants. L'ensemble "bac + sable" constitue un aménagement et non un équipement de l'aire de jeux. Le bac à sable ne relève donc pas du décret de 1994. Il relève de l'obligation générale de sécurité. Pour autant, son entretien ne doit pas ignorer le décret de 1996- anne...

Quels sont les règles de sécurité des aires collectives de jeux ?

Aires collectives de jeux : les règles... Les aires collectives de jeux sont des lieux d'épanouissement mais aussi de risque pour les enfants. Elles doivent donc respecter des exigences de sécurité afin d’éviter tout danger, dans le cadre d’une utilisation normale ou raisonnablement prévisible.

Qu'est-ce que la conformité des aires collectives de jeux ?

La conformité des aires collectives de jeux, dont les collectivités sont garantes, assure aux usagers un libre accès et une utilisation des équipements en toute sécurité.

Comment assurer l’accessibilité des aires publiques de jeux ?

Accessibilité des aires publiques de jeux. Les collectivités sont dans l’obligation d’assurer l’accessibilité à tous leurs espaces publics. Par conséquent, comme tout aménagement collectif public, une aire de jeux doit garantir un libre accès et une liberté d’usage des équipements aux personnes valides et handicapées.

Qu'est-ce que la réglementation des aires de jeux ?

La réglementation concerne toutes les zones aménagées et équipées pour être utilisées, de façon collective, par des enfants à des fins de jeux. Les aires de jeux des écoles (privées ou publiques), des colonies de vacances, des parcs aquatiques, des parcs d'attractions et toutes les aires municipales sont concernées.

1 / 18LISTE DES SUBVENTIONS DETR ATTRIBUÉES EN 2021

(par ordre aplphabétique au 31.12.2021)

Bénéficiaire Intitulé du projet

ABONCOURT30,00 %

ABRESCHVILLERRéfection du Pont Rommelstein40,00 % ABRESCHVILLERRéfection du toit de la mairie40,00 % ACHENInstallation d'un poteau d'incendie - rue Sattelbach50,00 % ACHENCréation de 6 passages piétons PMR40,00 %

ALBESTROFF40,00 %

ALBESTROFFTravaux de modernisation de l'éclairage public50,00 % ALGRANGESécurisasation et mise aux normes du stade du Batzenthal30,00 %

ALSTING40,00 %

ALSTING40,00 %

ALTRIPPETransformation et agrandissement de la salle polyvalente30,00 % ANGEVILLERSRemplacement de la chaudière de la salle socioculturelle30,00 %

ANGEVILLERS30,00 %

ANTILLYCréation d'ilôts ralentisseurs20,00 % APACHCréation d'une classe à l'école élémentaire30,00 % ARGANCYAchat du premier véhicule électrique pour la commune40,00 % ARRAINCOURTCréation d'une réserve incendie avec aménagement de ses abords50,00 %

ARZVILLER40,00 %

ARZVILLERCréation d'une maison d'assistantes maternelles50,00 % ASPACHRéfection de l'électricité et des peintures intérieures de l'église40,00 %

AUBECréation d'une salle de classe40,00 %

AUDUN-LE-TICHERestructuration des sanitaires de l'école LA DELL30,00 % AUMETZ Rénovation thermique - Dépositoire30,00 % AVRICOURTCréation d'une aire de jeux (city Stade - Tennis - autres jeux)35,00 % AVRICOURTCréation d'une vidéo-protection des voies publiques40,00 % AY SUR MOSELLEReconstruction maison lorraine25,00 % BAMBIDERSTROFFRéfection de la toiture du presbytère50,00 %

BAUDRECOURT30,00 %

BAZONCOURTAchats 6 ordi scolaires50,00 %Coût total éligible du projet (HT)Taux de subventionMontant subvention

DETR attribuée

Rénovation intérieure et extérieure et transformation de la salle socioculturelle Saint-Luc704 000,00 €211 200,00 €77

200,00 €30 880,00 €26

540,98 €10 616,39 €3

900,00 €1 950,00 €15

460,00 €6 184,00 €Travaux de sécurisation abords école et foyer rural (création

stationnements dont PMR foyer rural)50

135,00 €20 054,00 €86

528,77 €43 264,39 €116

527,33 €34 958,20 €Mise en place au cimetière de deux nouveaux columbariums - priorité

n°133

836,96 €13 534,78 €Réfection et isolation de la toiture du bâtiment communal rue Abbé

Grosse41

581,79 €16 632,72 €358

098,00 €107 429,40 €5

973,00 €1 791,90 €Requalification de l'éclairage public rue d'Escherange (passage en

LED)25

000,00 €7 500,00 €116

514,50 €23 302,90 €22

069,52 €6 620,86 €27

270,00 €10 908,00 €26

000,00 €13 000,00 €Aménagement aux abords de la mairie et de la Maison de santé

pluridisciplinaire et universitaire (MSPU)205

000,00 €82 000,00 €69

000,00 €34 500,00 €37

374,83 €14 949,93 €87

633,00 €35 053,20 €44

841,00 €13 452,30 €56

610,00 €16 983,00 €92

227,11 €32 279,49 €30

282,00 €12 112,80 €754

145,00 €188 536,25 €29

910,30 €14 955,15 €Travaux d'économie d'énergie sur l'ensemble de la commune par

l'installation de luminaires LED15

026,53 €4 507,96 €3

400,08 €1 700,00 €

2 / 18Bénéficiaire Intitulé du projetCoût total éligible

du projet (HT)Taux de subventionMontant subvention

DETR attribuée

BEBINGPose d'une porte d'entrée à la salle communale60,00 % BEHREN-LES-FORBACHSécurisation du temple protestant50,00 % BELLANGECréation d'un parking PMR devant la mairie60,00 % BELLES-FORETSAménagement des aires de jeux35,00 % BENING LES ST AVOLDTravaux de rénovation de l'éclairage public60,00 %

BENING LES ST AVOLD50,00 %

BERLING33,00 %

BERLINGRénovation de l'éclairage public40,00 % BERTHELMINGCréation d'un terrain multisports35,00 % BERTRANGESécurisation allée des Chênes et rue de la Fourmi25,00 % BETTANGERénovation de l'éclairage public (LED)60,00 % BETTBORNRéfection et réhabilitation d'un ancien presbytère40,00 % BETTINGRelevage de l'orgue de l'église Saint Barthélémy de Betting54,00 % BIDESTROFFRéfection complète de l'église40,00 % BIDESTROFFRéfection de la charpente de l'église - 2ème tranche50,00 % BININGRénovation thermique de la salle des fêtes Pidrre Toulisse40,00 % BIONCOURTSécurisation du bâtiment mairie/école30,00 % BISTEN EN LORRAINERénovation de l'éclairage public (LED)50,00 % BLANCHE EGLISERéfection du sol de l'église30,00 % BLANCHE EGLISERéfection du mur de l'enceinte des bâtiments communaux20,00 %

BOULANGEAménagement d'une aire de jeux 25,00 %

BOULAY-MOSELLERénovation énergétique des écoles élémentaire et maternelle40,00 %

BOUZONVILLE35,00 %

BREHAIN50,00 %

BRETTNACHInstallation d'une vidéo-protection20,00 % BROUCKRéfection de la façade gauche de la mairie et isolation intérieure50,00 % BROUDERDORFFCréation d'un terrain multisports et d'une aire de jeux35,00 % BUCHYAchat PC pour école maternelle584,80 €80,00 %467,84 €

BUCHYRampe église50,00 %

BUDLINGSécurisation de la traversée du village avec mise aux normes PMR25,00 %

BUHL LORRAINE40,00 %

BUHL-LORRAINEIsolation des combles de l'ancienne école35,00 % BURLIONCOURTTravaux d'aménagement de la Mairie50,00 %2 852,08 €1 711,25 €13

859,84 €6 929,92 €21

685,00 €13 011,00 €25

837,50 €9 043,13 €34

030,00 €20 418,00 €Ecole maternelle

: rénovation des sols et acquisition d'un nouveau mobilier13 544,18 €6 772,09 €Création d'une aire de rencontres et de stationnement avec espace

de convivialité106

864,00 €35 265,12 €24

501,00 €9 800,40 €73

424,00 €25 698,40 €52

000,00 €13 000,00 €20

250,00 €12 150,00 €77

260,34 €30 904,14 €18

525,00 €10 003,50 €170

880,10 €68 352,04 €54

855,52 €27 427,76 €69

789,00 €27 916,00 €11

007,00 €3 302,10 €8

242,00 €4 121,00 €9

740,20 €2 922,06 €15

134,00 €3 026,80 €31

207,50 €7 802,00 €203

431,10 €81 372,44 €Optimisation de l'éclairage public (LED) dans les quartiers de Benting

et Heckling40

500,00 €14 175,00 €Eclairage public

: candélabres29 000,00 €14 500,00 €70

910,00 €14 182,00 €22

824,51 €11 412,26 €82

000,00 €28 700,00 €19

130,00 €9 565,00 €60

794,00 €15 198,00 €Mise aux normes de sécurité de la chaufferie et de la sacristie de

l'Église Saint-Gall47

279,42 €18 911,77 €12

025,99 €4 209,10 €13

517,00 €6 758,50 €

3 / 18Bénéficiaire Intitulé du projetCoût total éligible

du projet (HT)Taux de subventionMontant subvention

DETR attribuée

BURLIONCOURT60,00 %

BURLIONCOURTIsolation mairie50,00 %

BURLIONCOURTRénovation vitrail de la lucarne de l'église60,00 %

BURTONCOURT20,00 %

CA SARREGUEMINES CONFLUENCES 38,00 %

CA SARREGUEMINES CONFLUENCES 36,50 %

CA SARREGUEMINES CONFLUENCES Travaux confortement barrage Etang Diefenbach10,00 % CAPPELMise en place d'un auvent à l'école maternelle60,00 % CAPPELMise en place d'un auvent à la mairie60,00 %

CAPPELExtension du columbarium31,48 %

CARLINGEclairage public LED au quartier Moselly60,00 %

34,00 %

CC DU PAYS DE PHALSBOURGRénovation du Pont des éclusiers - Garrebourg44,77 %

CC DU PAYS ORNE - MOSELLE30,00 %

CC DU SAULNOISAmélioration de la signalétique du Saulnois40,00 %

CC FREYMING-MERLEBACH 35,00 %

CC RIVES DE MOSELLELiaison douce RD47 entre Amnéville et Hagondange centre gare25,00 % CC SARREBOURG-MOSELLE SUD Aménagement d'une micro-crèche à Lorquin25,00 %

CC SARREBOURG-MOSELLE SUD 40,00 %

CHAILLY LES ENNERYInstallation tyrolienne aire de jeux30,00 % CHANVILLEÉquipement information pour ACTES 50,00 % CHANVILLEÉclairage LED courts de tennis et reprise sols aire de jeux50,00 % CHÂTEAU-ROUGECréation d'un square paysager30,00 % CHATEAU-SALINSRénovation basse consommation de l'éclairage public rue de Metz50,00 % CHATEAU-SALINSAcquisition d'un véhicule électrique50,00 % CHATEAU-SALINSRénovation basse-consommation de l'éclairage public à Coutures40,00 % CHATEAU-SALINSCréation de places de stationnement et réfection de l'éclairage public50,00 % CHATEAU-SALINSCréation d'un chemin piétonnier pour les élèves de l'école50,00 %

CHATEAU-SALINS50,00 %

CHEMERY LES DEUXRénovation de l'éclairage public (LED)35,00 %

CHENOISAire de jeux30,00 %Travaux d'accessibilité PMR église et cimetière communal -création

de 2 places de stationnement PMR5 514,70 €3 308,82 €18

487,81 €9 243,91 €2

000,80 €1 200,48 €Construction d'un local technique attenant à la mairie avec wc et

accès PMR25

800,00 €5 160,00 €Aménagement d'une piste cyclable entre WOUSTVILLER et

ERNESTVILLER262

135,00 €99 611,00 €Aménagement d'une piste cyclable entre Sarreguemines et

Frauenberg271

000,00 €98 915,00 €2

000 000,00 €200 000,00 €8

836,96 €5 302,18 €4

295,65 €2 577,39 €7

474,72 €2 353,19 €55

900,00 €33 540,00 €CC BOUZONVILLOIS - TROIS

FRONTIERESConstruction d'un relais d'assistantes maternelles/lieu d'accueil parents-enfants et extension-réaménagement du centre multi-accueil de la petite enfance de Bouzonville755

252,00 €256 785,68 €122

840,00 €54 995,47 €Construction d'une France Services

Siège Rombas et annexe STE MARIE AUX CHENES1

044 711,40 €313 413,42 €238

140,00 €95 256,00 €Travaux de sécurisation et de confortement de la falaise de la carrière

Sainte Fontaine à Freyming Merlebach750

205,00 €262 571,75 €155

045,00 €38 761,25 €257

632,00 €64 408,00 €Réalisation de 8 plateformes permettant l'installation de bungalows

pour le relogement temporaire de familles sédentarisées99

822,00 €39 928,80 €13

850,00 €4 155,00 €6

139,90 €3 069,95 €7

823,88 €3 911,94 €103

330,00 €30 999,00 €35

475,00 €17 737,50 €31

328,00 €15 664,00 €46

992,64 €18 797,06 €70

693,07 €35 346,54 €8

743,64 €4 371,82 €Réhabilitation du bâtiment communal, mise à disposition de

l'association du 3ème âge49

798,22 €24 899,11 €9

140,00 €3 199,00 €27

308,42 €8 192,53 €

4 / 18Bénéficiaire Intitulé du projetCoût total éligible

du projet (HT)Taux de subventionMontant subvention

DETR attribuée

CHESNYRénovation de l'église Saint-Nicolas 20,00 %

CLOUANGE30,00 %

COCHERENEquipement du nouveau périscolaire30,00 % COCHERENEquipements numériques des écoles élémentaires et maternelles30,00 % COIN LES CUVRYÉclairage public LED lotissement des cerisiers40,00 % CONDÉ-NORTHENRénovation de l'éclairage public (LED)35,00 % CONTZ LES BAINSCréation de 4 places de stationnements à proximité de la mairie20,00 %

CORNY SUR MOSELLEColombarium40,00 %

COUME35,00 %

CIMETIERE extension colombarium et jardin des souvenirs40,00 % Rénovation de l'éclairage public commune40,00 % CRAINCOURTTravaux d'extension et d'amélioration de la mairie40,00 %

CREUTZWALD35,00 %

CUTTINGRénovation éclairage public50,00 %

CUTTINGRestructuration appartement mairie40,00 %

CUVRY Extension du cimetière 20,00 %

DABORenouvellement de l'éclairage public - phase 250,00 %

DABO40,00 %

DALHAINRéfection de la toiture sur le bâtiment mairie-école40,00 % DALHAINRéfection de la toiture de l'église et du clocher40,00 % DALSTEINRénovation de l'éclairage public (LED)32,00 %

DANNE - ET - QUATRE VENTS60,00 %

DANNE-ET-QUATRE-VENTSAchat de mobilier pour l'école maternelle60,00 % DANNELBOURGPose d'une clôture de sécurité à la salle des fêtes50,00 % DANNELBOURGCréation d'une parking de stationnement50,00 % DELMERéhabilitation et remise aux normes PMR du gymnase de Delme30,00 %

DENTING60,00 %

DESSELINGInstallation d'une cuisine et mobilier dans la salle de fêtes40,00 % DESSELINGChangement des radiateurs électriques de la salle des fêtes-mairie50,00 % DIANE-CAPELLEInstallation de cinémomètres50,00 %

DIEBLING60,00 %

DIEBLING30,00 %408 256,00 €81 651,20 €Réfection complète des sanitaires de l'école maternelle du Grand Ban50

952,00 €15 285,60 €22

551,72 €6 765,52 €64

130,00 €19 239,00 €10

951,00 €4 380,40 €109

750,00 €38 412,50 €41

420,00 €8 284,00 €22

400,00 €8 960,00 €Restructuration et extension de la mairie et de l'atelier communal,

incluant les travaux d'isolation ainsi que la mise aux normes et la sécurisation du bâtiment494

142,65 €172 949,93 €COURCELLES CHAUSSY

LANDONVILLERS10

140,00 €4 056,00 €COURCELLES CHAUSSY

LANDONVILLERS116

751,44 €46 700,58 €336

479,00 €134 591,60 €Démolition des massifs béton au centre-ville et installation d'un

balisage luineux au droit de 5 passages piétons106

000,00 €37 100,00 €7

539,00 €3 769,50 €181

000,00 €72 400,00 €295

220,00 €59 044,00 €52

550,00 €26 275,00 €Aménagement d'une aire de retournement et d'un quai d'arrêt pour

bus au groupe scolaire Simone Veil79

490,00 €31 796,00 €73

670,20 €29 468,08 €126

396,25 €50 558,50 €37

301,00 €11 936,32 €Aménagement d'un dispositif anti-intrusion des gens du voyage

autour du stade de football22

108,00 €13 264,80 €5

963,86 €3 578,32 €9

197,10 €4 598,55 €24

680,00 €12 340,00 €352

100,00 €105 630,00 €Mise en sécurité du Ban Saint Jean (panneaux d'interdiction de

pénétrer)4

385,80 €2 631,48 €20

496,16 €8 198,46 €2

842,00 €1 421,00 €4

603,00 €2 301,50 €Réhabilitation cheminement piétonnier accessible PMR et

aménagement modes doux58

328,50 €34 997,10 €Maîtrise de l'énergie par le remplacement de l'éclairage public

existant40

800,00 €12 240,00 €

5 / 18Bénéficiaire Intitulé du projetCoût total éligible

du projet (HT)Taux de subventionMontant subvention

DETR attribuée

DIESENChangement des portes de garages au bloc logement60,00 % DIEUZERénovation église - sécurisation des cloches35,00 %

DIEUZECréation d'un city stade35,00 %

DIEUZE60,00 %

DIEUZE60,00 %

DIEUZEPremière acquisition d'un véhicule électrique50,00 %

DIEUZERénovation éclairage public50,00 %

DISTROFFExtension du cimetière communal30,00 %

DISTROFFAménagement du terrain rouge de football33,47 % EBERSVILLERRénovation de l'éclairage public (LED)40,00 % EBERSVILLERRénovation de l'éclairage public (LED)35,00 % EGUELSHARDTECOLE VIVANTE (aménagement d'un jardin multigénérationnel)30,00 %

EINCHEVILLERéfection et isolation réfection plancher grenier bâtiment mairie-école20,00 %

ENTRANGERéalisation d'une aire de jeux25,00 %

ENTRANGERemplacement de l'éclairage en LED sur la "RD57a"30,00 % ENTRANGERemplacement de l'éclairage en LED dans la salle de sport30,00 % ENTRANGERestauration de la chapelle Saint-Hubert20,00 %

EPPINGCréation d'une citerne incendie17,83 %

EPPINGRestauration/conservation 5 statues bois à l'église50,00 %

ERCHING35,00 %

ERCHINGRénovation de l'éclairage public45,00 %

ESCHERANGEAménagement d'un City-Stade 30,00 %

ETTING35,00 %

FAILLYTravaux d'aménagement d'un écran acoustique50,00 % FALCKRénovation de l'éclairage public (LED)20,00 % FALCKReconstruction de la toiture de la salle des fêtes30,00 %

FAREBERSVILLER25,00 %

FAULQUEMONTRénovation basse consommation de l'éclairage public 35,00 %

FENETRANGE60,00 %2 328,00 €1 396,80 €18

312,00 €6 409,20 €51

121,04 €17 892,36 €Rénovation Villa Lapointe - Aménagement bureau pour la trésorerie

et autres bureaux pour permanences associatives85

286,86 €51 172,12 €Rénovation église Ste Marie-Madeleine - installation d'un SAS

d'entrée6

810,00 €4 086,00 €22

864,76 €11 432,38 €8

910,00 €4 455,00 €82

076,00 €24 622,80 €31

357,00 €10 494,04 €34

500,00 €13 800,00 €23

500,00 €8 225,00 €25

456,00 €7 637,00 €47

994,07 €9 598,81 €9

389,00 €2 347,25 €49

166,00 €14 749,80 €29

854,00 €8 956,20 €197

352,00 €39 470,40 €28

043,00 €5 000,00 €9

100,00 €4 550,00 €Travaux de mise aux normes sécurité (clôture aire jeux, poteau et

citerne incendie, passage piétons et panneaux stop, feux tricolores pédagogiques, panneaux directionnels) 37

408,00 €13 093,00 €42

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