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éditions des archives contemporaines

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Prix public : 26,00 euros

(prix préférentiel AUF : 18 euros)

ISBN : 978-2-914610-59-9

Revue ASPECTS 2008 - n

o

1 Cultures juridiques

Revue d'études francophones sur l'État de droit et la démocratie

ASPECTSASPECTS

CULTURES JURIDIQUES

Dossier :

Pages 1-1852008 - no 1

des cultures juridiques dans la Constitution argentine jurilinguistique en Afrique des droits de l'homme

26/11/2007 13:58:5826/11/2007 13:58:58

ASPECTS

Revue d'études francophones sur l'État de droit et la démocratie n° 1 - 2008 pages 1-185

CULTURES JURIDIQUES

Revue ASPECTS, 2008 - n° 1

Dossier : CULTURES JURIDIQUES

http://www.revue-aspects.info

Comité de lecture

Hassan ABDELHAMID

Faculté de droit de l'Université Ain Chams - Le Caire, Egypte

Coordonnateur du réseau Droits fondamentaux

Courriel : yhassan40@hotmail.com

Eugénie R. AW

Directrice du Centre d'études des sciences et techniques de l'Information Université Cheikh Anta Diop - Dakar, Sénégal

Réseau Genre, droits et citoyenneté

Courriel : eugenieraw@hotmail.com

Violeta COJOCARU

Faculté de droit de l'Université d'État de Chisinau, Moldova

Vice-présidente du bureau de la CIFDUF

Courriel : violetacojocaru@yahoo.fr

Stéphane DOUAILLER

Département de philosophie

Université Paris VIII-Vincennes

Courriel s.douailler@free.fr

Ciprian MIHALI

Département de philosophie

Université " Babes-Bolyai » - Cluj-Napoca, Roumanie Coordonnateur du réseau L'état de droit saisi par la philosophie

Courriel : ciprianmihali@yahoo.fr

Mélanie SAMSON

Institut universitaire de hautes études internationales de Genève,

Suisse

Réseau Droit de la santé

Courriel : samson2@hei.unige.ch

Éditorial

La revue ASPECTS est publiée par les éditions des archives contemporaines en partenariat avec l'Agence universitaire de la

Francophonie.

Éditions des archives contemporaines

41, rue Barrault, 75013 Paris - Tél/Fax : +33.1.45.81.56.33

info@eacgb.com - www.eacgb.com

Agence universitaire de la Francophonie

4, place de la sorbonne - Télephone : +33 1 44 41 18 18

Télécopie : +33 1 44 41 18 19

Copyright © 2007 Éditions des archives contemporaines en partenariat avec l'Agence universitaire de la Francophonie (AUF). Tous droits de traduction, de reproduction et d'adaptation réservés pour tous pays. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit (électroni- que, mécanique, photocopie, enregistrement, quelque système de stockage et de récupération d'information) des pages publiées dans le présent ouvrage faite sans autorisation écrite de l'éditeur, est interdite.

Tarifs

- Abonnement ( 2 numéros par an) France 1 an : 48 euros (Frais de port en sus 4 euros) Étranger 1 an : 48 euros (Frais de port en sus 8 euros) Pour toutes correspondance relative aux abonnements, s'adresser à :

Éditions des archives contemporaines

41, rue Barrault, 75013 Paris - Tél/Fax : +33.1.45.81.56.33

info@eacgb.com - www.eacgb.com (Voir Bon d'abonnement encarté dans la revue) - Ventes au numéro La revue est disponible chez les principaux libraires en France

Prix du numéro : 26,00 euros

(Frais de port en sus 2,50 euros)

OUVERTURE - 1

ÉDITORIAL -

5

I. L'ESPACE INTERNATIONAL

Mireille Delmas-Marty,

Au pays des nuages ordonnés -

13

Mónica Pinto,

Légitimer la diversité -

27

II. LES CULTURES DU MONDE

Pierangelo Catalano,

Identité méditerranéenne et convergence des cultures juridiques - 41

Katambu Ambroise Bulambo,

S'exprimer au Congo Kinshasa -

57

Sidi Mohammed Barkat,

La déraison dans l'État de droit -

83

Alicia Noemí Farinati,

Que doit faire une Constitution ?

Le multiculturalisme dans la Constitution argentine - 95

Laurent Sermet,

Droits de la femme et pluralisme aux Comores -

101

III. PROBLÈMES ET PARADIGMES THÉORIQUES

Camille Roger Abolou,

Cultures juridiques et aménagement jurilinguistique en Afrique - 115

Marcello Raffin,

Pour une généalogie de la question des droits de l'homme - 133

Dany Rondeau,

La relation des droits aux devoirs : approche interculturelle - 141

RECENSIONS - 167

ACTUALITÉS DES RÉSEAUX -

179

SOMMAIRE

L'Agence universitaire de la Francophonie attache une importance particulière aux efforts de recherche qui permettent à la communauté universitaire d'accomplir une mission essentielle de la Francophonie : contribuer à la promotion de la paix, de la démocratie, ainsi qu'à l'État de droit et aux droits de l'Homme. Afin de répondre aux défis de la recherche juridique en Francophonie, l'Agence soutient la mise en place de réseaux multilatéraux de chercheurs qui visent à ren- forcer un espace de recherche francophone en tenant compte de la diversité des systèmes juridiques propres à chaque pays de la Francophonie. Outils indispensa- bles de la circulation du savoir scientifique, les réseaux Droits fondamentaux, L'état de droit saisi par la philosophie, Droit de la santé et Genre, droits et citoyenneté partagent des caractéristiques et des objectifs communs, dont celui de développer des instruments au service de la diffusion des travaux de recherche qu'ils soutien- nent. L'avenir de la recherche francophone dans le domaine des sciences juridiques ne peut être défini que sur la base d'une logique partagée entre les établissements d'enseignement membres de l'Agence, en vue de concilier des attentes différentes suivant qu'il s'agit d'un établissement du Nord ou du Sud, ou d'une région détermi- née de la Francophonie. C'est dans cette démarche que s'inscrit la création de la Revue ASPECTS. Elle est le résultat d'une collaboration entre les réseaux de chercheurs du Programme Aspects de l'État de droit et démocratie de l'Agence et la Conférence internationale des facultés de droit ayant en commun l'usage du français (CIFDUF). Elle répond à trois objectifs : expliciter et approfondir les concepts fondamentaux des droits des pays francophones ; appréhender la diversité et les interactions des systèmes juridiques des pays francophones ; entrer en dialogue avec des disciplines trans- versales du droit en y intégrant une dimension comparée, politique, historique, philosophique, anthropologique. Tracer une perspective d'avenir pour les différents projets liés à la recherche et soutenus par les réseaux, voilà qui implique de s'interroger préalablement sur les objectifs qu'ils doivent poursuivre, et donc de définir les spécificités d'une revue d'études francophones sur l'État de droit et la démocratie : faut-il partir de l'objectif du projet scientifique ? Privilégier une approche pluridisciplinaire ? Convient-il de faire droit, d'emblée, à l'origine géographique du chercheur qui participe au projet, et donc à la diversité culturelle des membres de la communauté universitaire fran- cophone ? Certaines recherches portent sur l'étude d'une branche du droit pensé dans sa dimension nationale, avec accessoirement une ouverture aux autres droits des pays francophones. Les sciences juridiques y sont parfois présentées comme un ensemble de règles techniques et les résultats de la recherche se limitent à une description ordonnée du droit en vigueur. Le chercheur est trop souvent identifié à un technicien, doté d'une connaissance précise de règles régissant telle ou telle

OUVERTURE

Ouverture

2 branche du droit, sans pour autant que ces travaux permettent de saisir les enjeux liés à la place du droit dans un pays francophone. Ces recherches s'inscrivent dans une logique d'échanges d'informations dans la branche des droits positifs nationaux étudiés, et aboutissent généralement à une étude juxtaposée de droits

étrangers.

L'Agence universitaire de la Francophonie a-t-elle vocation de soutenir des recher- ches dont le seul résultat serait la publication de catalogues de droits nationaux ? Les programmes de recherche en sciences juridiques soutenus par les réseaux doivent-ils se limiter à une offre pour techniciens ayant une bonne connaissance (d'une partie) du droit positif (lequel) ? L'une des vocations de la recherche francophone dans le domaine des sciences juridiques devrait être de développer des connaissances permettant une maîtrise des concepts fondamentaux des droits des pays francophones avec pour objec- tif de permettre aux chercheurs francophones de se familiariser avec des discipli- nes transversales aux sciences juridiques et de privilégier de nouvelles perspecti- ves ; par exemple : et le droit international ou régional, en tenant compte des particularismes politi- ques, économiques et culturels à l'échelle régionale ; toujours pensés dans une dimension nationale, c'est-à-dire la comparaison des

normes qui découlent d'ordres juridiques différents à l'intérieur d'une même socié-

té. Ces deux perspectives doivent créer les conditions nécessaires à la maîtrise des raisonnements propres à chaque système juridique d'un pays francophone : ainsi, les résultats d'une recherche s'appuieront sur des concepts partagés par les mem- bres concernés de la communauté universitaire francophone. L'autre vocation de la recherche francophone dans le domaine des sciences juridi- ques devrait être de proposer une méthodologie permettant d'étudier le droit dans toute sa diversité, c'est-à-dire envisagé non pas en tant que droit positif mais sous l'angle de la pluralité des ordres juridiques. Cette analyse en faveur d'une pluralité amène à s'interroger sur leurs relations mutuelles : ils sont tenus de se situer les uns par rapport aux autres en définissant leur sphère respective d'intervention.

Trois observations s'imposent en la matière :

puisqu'il est le seul à disposer d'un pouvoir de contrainte. Il est donc en mesure de conditionner l'existence et le développement des autres ordres juridiques et ainsi d'agir sur eux. permanent avec la réalité sociale : cette exigence explique qu'il se trouve dans un véritable rapport d'échanges avec les pratiques sociales. entretient des relations d'échanges, ces relations contribuent à le faire évoluer. Aussi le degré d'intensité des échanges ne peut-il que varier d'une société à une autre, d'un État à un autre.

Ouverture

3 Par la prise en compte des spécificités propres au pluralisme des systèmes juridi- ques des pays francophones et de l'influence des déterminants sociaux, la métho- dologie retenue devra donc intégrer dans sa définition deux éléments essentiels : norme juridique dans une société qui n'est jamais formulée a priori. Les conditions de son émergence restent des sujets d'interrogation d'autant plus importants qu'ils sont appréhendés dans une perspective essentiellement nationale dans le cadre des rapports entre l'État, les citoyens ou les groupes qui composent la société concernée. fondés sur des solidarités locales, et d'ordres juridiques supra-étatiques, nés de la multiplication de conventions internationales, qu'elles soient bilatérales ou multila- térales, qui relient chaque pays à des communautés plus larges. L'étude du concept de la sécurité humaine, qui fera l'objet du prochain dossier d'automne de la Revue ASPECTS, s'inscrit dans cette perspective. Chaque dossier de la revue ASPECTS présente une étude des enjeux attachés à une question juridique telle qu'elle s'inscrit dans le rapprochement des droits des pays francophones, pensés dans leur dimension nationale, avec le droit internatio- nal, général ou régional. Cette approche tient compte des particularismes politi- ques, économiques, culturels et sociaux. Un dossier pourra également présenter l'étude des rapports qu'entretiennent les droits des pays francophones pensés dans leur dimension nationale dans une perspective de droit comparé interne. Ce type d'échanges implique de réaliser une triple ouverture : sont ceux que couvre le Programme Aspects de l'État et démocratie de l'Agence universitaire de la Francophonie : sciences juridiques, anthropologie juridique, philosophie politique et juridique, sciences politiques, sociologie linguistique et politique, genre, santé publique, histoire des idées ; et l'expertise scientifique, complémentaires de l'approche gouvernementale ou intergouvernementale, enrichiront l'analyse de la problématique étudiée dans cha- que dossier. Chaque dossier " hors série » tend à renforcer l'internationalisation de la recherche francophone. Ce dossier est confié à une personnalité du monde francophone et la Revue ASPECTS met à sa disposition ses structures pour finali- ser le dossier ; nauté francophone reposent sur le partage d'une langue commune, le français, dans sa vocation à développer des relations avec les langues du monde. Respec- tueuse de la diversité culturelle et linguistique, La Francophonie favorise égale- ment le plurilinguisme au sein de l'espace francophone par le soutien aux langues partenaires, parallèlement à la promotion du français. La langue de diffusion des dossiers de la Revue ASPECTS est le français. Le résumé en français et le résu- mé dans une autre langue choisie par son auteur accompagnent chaque article publié dans un dossier. Ces ouvertures en impliquent une autre, celle de la diffusion des recherches sou- tenues par les réseaux de chercheurs auprès de la communauté universitaire in-

Ouverture

4 ternationale. Les réseaux ont mis en place des sites internet avec pour objectif de diffuser les informations sur les actions déjà réalisées ou celles en cours de réali- sation. La Revue ASPECTS, qui s'adresse aux étudiants, enseignants, chercheurs utilisant le français comme langue de travail et inscrits au Répertoire des cher- cheurs de l'Agence, dispose également d'un site internet. Un premier élément de réponse à la question posée précédemment devrait être trouvé dans ce premier numéro de la Revue ASPECTS : comment la recherche francophone dans le domaine des sciences juridiques doit-elle appréhender au- trement les droits des pays francophones ? La problématique proposée vise à analyser, non pas le concept de " culture juridi- que », pensé de manière isolée, mais les liens qui existent entre ce même concept et celui de " Francophonie ». Nul ne saurait mettre en cause l'importance respec- tive de ces deux concepts et les objectifs qui en découlent. La question porte da- vantage sur leurs rapports réciproques. Ce qui implique, en outre, de définir dans quelle mesure et comment la coordination de ces objectifs peut-elle être assurée. Le concept de " culture juridique » qui, dans une première approche, peut être entendu comme se rapportant à un ensemble de pratiques et de déterminants sociaux, religieux, historiques et linguistiques qui contribuent à l'émergence d'un

système juridique, mérite d'être précisé. La Conférence internationale des facultés

de droit ayant en commun l'usage du français (CIFDUF) a organisé en septembre

2006 à Toulouse, dans le cadre du festival " Francofffonies », un colloque sur le

thème " Existe-t-il une culture juridique francophone ? » Une telle question n'est pas simplement théorique. Des réponses à cette interroga- tion va dépendre la manière dont pourrait être conçue, parmi les missions de la Francophonie, celle qui entend apporter une contribution significative à la promo- tion de la paix, de la démocratie, au soutien à l'État de droit et aux droits de l'Homme.

Michèle Gendreau-Massaloux

Recteur de l'Agence universitaire de la Francophonie Le présent volume inaugure une nouvelle revue de l'Agence universitaire de la Francophonie, mais il concrétise en fait une longue série de réflexions et de ren- contres scientifiques issues des travaux des réseaux des chercheurs au sein de l'AUF. Depuis la création de l'AUF, la démarche et l'objectif des actions qu'elle a accueil- lies et soutenues dans le champ de la recherche n'ont jamais varié : donner la parole à des spécialistes reconnus ainsi qu'à de jeunes chercheurs travaillant aux frontières de thématiques scientifiques et d'aires géographiques distinctes tout enquotesdbs_dbs24.pdfusesText_30

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